EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 34

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 34

Mars 2003

Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni les 18 et 19 mars pour, entre autre, examiner le budget du département 2003.

Le Groupe Communiste a voté contre ce budget d’austérité qui réduit encore les crédits d’action sociale.

AGRICULTURE ET MONDE RURAL

Gérard EUDE a regretté que le Conseil Général limite son aide au financement d’un seul animateur par bassin versant en matière de lutte contre les inondations.

S’agissant du soutien au développement de l’agriculture, il a dénoncé le classement de tout le territoire départemental en « zone vulnérable », ce qui risque d’amener à la disparition de la moitié des exploitations agricoles (puisqu’elles ne pourront pas être cessibles si elles ne sont pas mises aux normes européennes avant 2006).

Le groupe communiste s’est abstenu sur ce rapport

CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE

Colette PRIVAT est vigoureusement intervenue pour défendre « ce grand service public pour l’accueil des enfants et adolescents en difficultés », référence incontournable à l’opposé des structures fermées revenues tristement à l’ordre du jour et qui est aujourd’hui attaqué frontalement à la faveur du budget 2003. : demande de 47,7 emplois temps plein non honorée malgré la promesse du Pt Revet, manque de 1.494.000 euros au budget, ce qui met en cause le fonctionnement même de l’établissement.

« L’agression budgétaire » ne dissimule pas l’intention clairement affichée d’une remise en cause du statut juridique de l’établissement a ajouté C. PRIVAT. « Les financements croisés entre l’Etat et le Département qui constituaient une originalité de bon aloi devenant à présent une faute lourde qu’il faudrait corriger selon la chambre régionale des comptes »

Et de conclure : « tout conspire à défaire un instrument irremplaçable. Cela se fera sans nous, contre nous et nous serons plus jamais aux côtés des personnels et usagers du C.D.E ».

INTERVENTION SOCIALE EN FAVEUR DES SALARIES LICENCIES

Concernant les salariés de Trouvay Cauvin, Nathalie NAIL, Jean Louis JEGADEN et Michel BARRIER ont demandé une revalorisation de l’intervention financière spécifique du Conseil Général, le nombre de licenciés ayant malheureusement été multiplié par 2, suite à la liquidation de l’entreprise.

Cette demande a été refusée par le Pt de la Commission, P. ROUSSEL et le Pt du Conseil Général C. REVET ; les nouveaux licenciés entreront dans le nouveau cadre des aides décidées par le Conseil sur ce sujet et qui consiste en la création d’un fonds de secours d’urgence en faveur des familles les plus touchées par les liquidations d’entreprises, selon des critères sociaux.

Le groupe communiste a approuvé une telle création, tout en regrettant parallèlement la baisse des crédits des aides sociales traditionnelles du département, qui de fait risque de déshabiller les uns pour habiller les autres

BUDGET SOCIAL 2003

Nathalie NAIL a dénoncé un budget en « trompe l’œil », en progression formelle due à l’A.P.A. (Allocation pour les personnes âgées dépendantes décidée par l’Etat et en partie à la charge des départements), mais en diminution, hors A.P.A., de plus de 3,8%. « en 2002, c’était le minimum, en 2003, c’est moins que le minimum » devait déclarer N. NAIL, en constatant les baisses de crédits dans quasiment tous les domaines d’intervention sociale du Conseil Général : réduction de moitié des crédits en faveur des ménages surrendettés, de plus du tiers pour le complément départemental de ressources et l’aide sociale individuelle, les barèmes des obligés alimentaires n’ayant pas été révisés depuis 20 ans, réduction des crédits du fonds action jeunes, de l’aide sociale aux adultes, de moins 24% pour l’aide sociale aux personnes âgées alors que les besoins, sont énormes en ce domaine, diminution des 2/3 des crédits pour le fonds solidarité logement….

Du trompe l’œil ou plutôt de la tromperie devait même avancer N. NAIL en fustigeant la méthode employée par la droite départementale depuis des années : durcissement des critères d’attribution provoquant ainsi moins de dépenses réalisées….et justifiant la baisse des crédits proposés l’année suivante.

Concernant l’A.P.A., N. NAIL et C. COLLIN ont par ailleurs protesté contre la remise en cause partielle de cette disposition par le gouvernement de droite qui vient de décider d’en faire supporter les surcoûts aux départements et aux familles en diminuant la prestation et en abaissant les plafonds de ressources (de 6000 Frs à l’origine, ils viennent de passer à 4000 Frs pour ouvrir droit à la prestation) ce qui remet en cause la solidarité nationale devait poursuivre N. NAIL avant de s’interroger : « Est-ce une première étape vers la privatisation des risques liés à la santé ? »

Le groupe communiste a donc voté contre ce projet de budget social, regrettant que le Conseil Général se contente du strict respect de ses obligations légales dans ce domaine plutôt que de s’engager dans une réelle action de solidarité de proximité, regrettant aussi la non prise en compte de ses propositions : révision des barèmes d’attribution, charte contre les expulsions locatives, recrutement de personnels sociaux, gratuité des transports pour les chômeurs, révision des crédits de fonctionnement des collèges…..

LOGEMENT – HABITAT

A la faveur d’un rapport sur la politique départementale de soutien au logement sur lequel le groupe communiste s’est abstenu, Michel BARRIER a souhaité que le Département porte son attention aux conditions de financement du GPV (démolitions dans certains quartiers sans projet global concerté de re-dynamisation urbaine : « attention aux dépopulations sélectives qui conduisent aux fermetures d’écoles, à l’appauvrissement du commerce, parmi bien d’autres reculs…. » a-t-il déclaré à l’intention particulière des élus municipaux havrais.

Mireille GARCIA a, à son tour, dénoncé la baisse des crédits alloués au F.S.L. ainsi que la remise en cause de la mixité sociale par le gouvernement avec le gel qu’il a décidé d’une partie de la loi SRU. Elle a également regretté l’absence de révision des plafonds de ressources donnant accès aux H.L.M.

Le groupe communiste a voté pour un rapport relatif à la politique départementale en faveur du renouvellement urbain, S. JUMEL souhaitant cependant que les conseillers généraux des cantons touchés par ces opérations soient associés, et C. COLLIN souhaitant un « aménagement et une certaine souplesse » dans les critères d’éligibilité aux subventions départementales.

ECONOMIE – EMPLOI

Le groupe communiste s’est abstenu sur le rapport relatif au soutien du Conseil Général à l’économie : G. EUDE a refusé d’approuver les aides apportées au « Havre Développement » eu égard à l’activité de cet organisme et Jean GARRAUD a indiqué que les élus départementaux ne disposaient pas de renseignements concernant l’impact de ces aides en termes d’emplois.

La motion d’urgence déposée lors de la dernière séance du conseil par J. GARRAUD, pour la protection de l’emploi, a été réexaminée sous la forme de vœu. A cette occasion, il a rappelé 3 exemples qui illustrent dans le département la violence antisociale que subissent les salariés.

Mars industrie en Vallée de Bresle, industrie exportatrice au Japon il y a 30 ans et qui, passée de grand groupe à grand groupe a connu 25 ou 26 plans sociaux et est aujourd’hui à l’agonie après le pillage du dernier repreneur

Palace Parfum dont les médias ont fait « leur une »

L’affaire BLE, syndicaliste réintégré par décision du tribunal des Prud’hommes mais licencié par Renault.

Des faits scandaleux qui ont valu de la part des plus hauts personnages de l’Etat, à l’intention de leurs auteurs, la qualification de « patrons voyous », mais qui ne suffit pas à faire oublier que la protection des salariés a été désarmée sitôt la majorité U.M.P. installée ; la loi de modernisation sociale explosée, offensive générale du libéralisme (assouplissement des 35 heures, retraites, dépenses de santé, sécurité sociale, services publics, décentralisation, réforme électorale…) la droite a libéré toutes les audaces antisociales (Métal-Europ, Aventis , condamnations lourdes prononcées contre des « contestataires » syndicaux ou alter mondialistes), la même logique s’en prenant aussi à Dieppe où l’ancien maire, notre camarade C. CUVILLIEZ, se voit contester le choix de ses collaborateurs de cabinet en toute négation des libertés locales.

Le groupe communiste a également voté contre le « cadeau » de 3,58 millions d’euros fait par le Conseil Général au groupe EXXON MOBIL, mastodonte de la pétrochimie, en développement et prospère, groupe qui tend la main pour obtenir des fonds publics afin de produire des carburants plus propres pour répondre aux normes européennes, accéder à la possibilité de raffiner des bruts soufrés, produire des bases pétrochimiques et accroître la production de 12 à 15 millions de tonnes par an, le tout accompagné d’une unité air liquide de fabrication d’hydrogène à partir du gaz naturel.

L’argument du groupe de procéder ainsi à une 1ère étape vers la conversion profonde est selon J. GARRAUD un habillage de présentation en référence au précédent dossier du même type à Total. L’argument en faveur de l’emploi a également été démonté par J. GARRAUD qui a montré la politique d’externalisation du groupe EXXON qui réduit ses coûts salariaux et ses emplois et fait appel de plus en plus à la sous-traitance au mépris et du droit du travail et de la sécurité.

PORTS

Les dossiers relatifs aux aides apportées par le Conseil Général à l’investissement des ports du Havre, Rouen , Fécamp, le Tréport et Saint Valéry en caux ont été adoptés.

J.L. JEGADEN a cependant demandé que le Conseil Général « pèse » auprès du Port Autonome du Havre pour qu’il intervienne en faveur des bâtiments (vétustes et à reconstruire) de l’entreprise de réparation navale, récemment implantée.

A propos du Port de Dieppe, (en difficulté) dont la gestion est revendiquée par le Département, S. JUMEL a souligné qu’il ne fallait pas l’achever en procédant à son déclassement : « ni Département, ni Région, mais Etat accompagné par le Département et la Région » a-t-il souhaité, en précisant que le statut du Port d’Intérêt National auquel les élus communistes sont restés attachés, n’interdit pas ces coopérations, au contraire.

Ainsi, la ligne SNCF Dieppe Rouen n’aurait pas été modernisée si le port n’avait pas été d’intérêt national, tout comme le 1er tronçon de la RN 27 n’aurait pas été inscrit au contrat de plan Etat – Région.

S. JUMEL a également exprimé son souhait que ce dernier projet sorte de l’impasse où il se trouve et que l’Etat, la Région et le Département trouvent enfin un accord pour boucler le plan de financement

TRANSPORTS

Le groupe communiste a voté contre le rapport relatif aux transports inter-urbains, voiries et passages d’eau, le Département présentant certains crédits en réduction en matière de voirie, et ne présentant aucune innovation en matière de transports (transports à la demande, tarification sociale…) ce qui a fait dire à un intervenant que le Département est capable de voler (allusion à l’achat de la compagnie aérienne Air Atlantique) de voguer (allusion à l’achat du port de Newhaven et des bateaux de la ligne transmanche), mais qu’il « rame » en matière de transports terrestres dont c’est pourtant là une mission légale.

Le problème des bacs départementaux a également été l’occasion d’une protestation de la part des conseillers généraux des cantons concernés par la réorganisation proposée par le Département, réorganisation qui s’apprête à réduire le niveau du service actuel.

JEUNESSE ET SPORT

Le groupe communiste s’est abstenu sur le budget 2003 Jeunesse et Sport. Pierre TREHET a salué les initiatives prises en matière sportive, (notamment l’instauration de nouveaux critères plus transparents en matière de subventions départementales au fonctionnement des clubs) mais il a regretté la légèreté du budget jeunesse (notamment la baisse des crédits au bénéfice des associations d’éducation populaire).

S. JUMEL a plaidé en faveur des moyens à prévoir pour le F.C. Dieppe, M. BARRIER pour le H.A.C. Hand Ball et G. EUDE pour l’ESMGO.

EDUCATION

Collèges

Le groupe communiste a voté contre le budget départemental relatif au fonctionnement et s’est abstenu sur le budget relatif à l’investissement des collèges.

En matière de fonctionnement, C. COLLIN a réitéré sa demande de révision complète des critères d’attribution des dotations pour les établissements afin de prendre en compte les réalités quotidiennes et par exemple les frais de déplacements des activités sportives à l’extérieur.

En matière d’investissement, tout en reconnaissant l’énorme effort de rénovation fait depuis la décentralisation, il a regretté les trop nombreux dysfonctionnements liés aux procédures trop longues ou aux malfaçons…qui provoquent un réel mécontentement du milieu scolaire.

Carte scolaire

Les 5 motions d’urgence (notamment celles de C. PRIVAT et S. JUMEL) déposées pour protester contre les 99 fermetures de classes projetées par l’inspection d’Académie pour la prochaine rentrée scolaire dans le département, ont été abandonnées au profit d’une seule intervention de synthèse qui a été adoptée à l’unanimité pour regretter les réglementations purement « arithmétiques » liées à la diminution globale des effectifs et pour demander une concertation préalable afin de prendre en compte les facteurs spécifiques locaux et sociaux, notamment la situation des quartiers difficiles et celle des enfants de moins de 3 ans. (la droite, qui a voté cette motion, ne saurait toutefois être blanchie de sa responsabilité en la matière, car c’est bien le gouvernement Raffarin qui a retiré 77 postes d’enseignants à l’Académie de Rouen !)

MOTIONS D’URGENCE

A l’occasion d’une motion d’urgence relative à la fin du dispositif Emplois Jeunes, notamment dans le milieu associatif, C. COLLIN a vigoureusement protesté contre cette disposition, les emplois jeunes, face à la crise du bénévolat, ayant permis de redonner vie aux associations notamment sportives dont par ailleurs les principales ressources proviennent déjà des communes.

S. JUMEL, quant à lui ; a dénoncé le parallèle fait part la droite avec les contrats nouveaux créés par le gouvernement dans le privé : ce ne sont pas là des missions de service public mais des cadeaux faits aux entreprises pour fonctionner avec des salariés sous payés

La motion d’urgence de G. EUDE demandant que le Conseil Général boucle le plan de financement de la réfection de la route Wassou Rollo au Burkina Fasso pour 18000 euros a été purement et simplement rejetée par la majorité départementale.

La motion d’urgence de S. JUMEL protestant contre la menace de fermeture de la Recette des Finances de Dieppe et la menace sur l’avenir de la succursale de la Banque de France et de l’agence URSSAF à Dieppe a été adoptée à l’unanimité, S. JUMEL acceptant de retirer de la motion le fait qu’il s’agisse d’un véritable « déménagement du territoire ».

FINANCES – BUDGET DEPARMENTAL 2003

C. COLLIN, pour le groupe communiste, a d’abord rappelé qu’au plan national, tous les pouvoirs sont confisqués depuis un an et demi pour mettre en place une politique antisociale : remise en cause des 35 H., fin des emplois jeunes, abandon du contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, remise en cause de la mixité sociale et de la loi SRU, des retraites, gel du dispositif anti-licenciements, hausse considérable du chômage (+5,5% en un an en Seine Maritime, 2.325.000 demandeurs d’emploi officiels au plan national) absence de moyens pour les hôpitaux, remise en cause des services publics, fermetures de classes…« un contexte peu réjouissant qui risque encore de s’aggraver avec les retombées économiques du conflit en Irak (hausse du pétrole, gel des investissements, rétorsions commerciales de la part de U.S.A…) sans parler du malheur du peuple irakien lui-même et de l’accroissement des risques terroristes, de radicalisation des extrémismes et des risques de fragilisation de la cohésion sociale en France même ».

Au plan départemental, C. COLLIN a qualifié le budget proposé pour 2003 de budget d’austérité. « Certes, vous n’augmentez pas les taux de fiscalité, mais votre politique va encore pressurer les mesures sociales du département que nous estimions insuffisantes » a-t-il indiqué, « les dépenses de fonctionnement diminuant de 3% et le budget social étant en nette diminution, hors A.P.A., tandis que l’investissement connaît lui aussi une baisse importante malgré un prélèvement encore élevé (18,2 millions d’euros) sur le fonctionnement et malgré un recours à l’endettement en nette augmentation (+40%). »

« Vous prolongez ainsi la politique antisociale menée au plan national » a-t-il conclut en s’adressant au Pt REVET. « Notre groupe ne peut donc que voter contre ces propositions budgétaires d’austérité pour 2003 ».