Le budget, une nouvelle fois, rejeté par la Droite, ses extrêmes et… Lutte Ouvrière.
Réuni lundi 9 et mardi 10 décembre 2002 à Evreux, l’hôtel de Région étant actuellement en travaux, le Conseil Régional était appelé à examiner le projet de budget primitif pour l’année 2003.
Au préalable, diverses motions d’urgence étaient examinées dont celles déposées par le groupe communiste. Elles portaient sur la Décentralisation pour la première présentée par Claude Lainé et la propriété et l’entretien des voies ferroviaires de Port 2000 pour la seconde développée par Jean-Paul LECOQ.
Décentralisation : l’assemblée adopte la motion des élus communistes qui demande un référendum !
« Le débat s’est cantonné dans les institutions, dans des Assises, nous ne trouvons pas l’ensemble des acteurs et notamment les citoyens dont il est pourtant beaucoup question, ils sont absents » souligne d’entrée C Lainé qui défend la motion des élus communistes. Débats formels, bipolarisation, représentativité non respectée, « cela tourne à la caricature, précise t-il en évoquant les Assises tenues à Rouen » ou 1600 personnes ont assisté à une « grand messe » ordonnée par le Ministre de l’intérieur.
Rien sur les compétences, rien sur le projet régional, rien sur une politique nouvelle dans un cadre nouveau, rien qui ne permette de penser que le gouvernement fasse de la Décentralisation l’usage que nous souhaitons qu’il en soit fait conclue C.LAINE dont la motion (jointe au présent compte-rendu) sera adoptée grâce aux voix de la Gauche plurielle, la Droite ne participant pas au vote.
Il convient de le souligner, nous avons là probablement la seule motion émanant d’un Conseil Régional demandant un référendum. Dont acte.
SNCF et Port 2000 : levée des péages et entretien des voies par la SNCF
Avec « Port 2000 », Le Havre se fixe pour objectif d’atteindre dans les prochaines années un trafic annuel de 3 millions de conteneurs. Aujourd’hui, la SNCF capte environ 11 % du trafic conteneurisé soit environ 160 000 Equivalent Vingt Pieds.
L’objectif est d’atteindre 550 000 EVP en 2010.
Jean Paul LECOQ par une motion d’urgence au nom des élus communistes demande que le Conseil Régional saisisse le Ministre des transports afin que tout soit fait pour que l’opérateur SNCF puisse assurer l’entretien des voies ainsi que celui des installations techniques et de sécurité, gage d’une bonne réponse aux enjeux de Port 2000.
Il souhaite par ailleurs que l’hypothèse de péages soit levée, des péages qui sur le domaine public maritime handicaperaient l’opérateur ferroviaire et annihileraient les efforts déployés par toute la communauté havraise pour que ce projet soit une réussite.
La motion a été adoptée par 23 voix pour (gauche plurielle), 8 contre (ENI) et 24 abstentions (UPN, FN, Lutte ouvrière).
Des Actions importantes pour le développement de la Région notamment dans le cadre de la Régionalisation des Transports
Dans tous les domaines de l’action régionale, le projet de budget d’un montant global de près de 625 millions d’euros propose le développement de politiques nouvelles et innovantes. Il en est ainsi pour les secteurs dont Patrice DUPRAY et Jean-Paul LECOQ sont en charge.
Au delà des rapports qu’il avait à présenter, le 3eme vice-président de la Région soulignait dans son explication de vote que la Régionalisation des transports initiée par JC GAYSSOT s’ avère plus que positive dans son application en Haute Normandie. Le transfert des compétences s’est effectué dans des conditions financières correctes puisque la dotation de compensation est légèrement positive en 2002. « ce bon résultat de notre négociation avec l’Etat et la SNCF permet de disposer d’une base saine pour assurer la modernisation et le développement des transports régionaux des voyageurs » précise Patrice DUPRAY qui rappelait son attachement à la mise en place de tarifs attrayants pour les diverses catégories d’usagers et la reconduction d’une mesure d’équité sociale, l’attribution du chéquier transport pour les demandeurs d’emplois.
Il insistait sur ce nouveau domaine de compétences et son importance capitale en terme d’aménagement du territoire et du développement durable « que nous souhaitons résolument tourné vers une amélioration du service rendu au public ». Ainsi, en 2003, 6 autorails X4900 rénovés sur 10 circuleront sur les lignes régionales et 2 autorails neufs X73500 viendront compléter les 8 déjà acquis. La semaine prochaine, 2 nouveaux allers-retours seront mis en service sur l’axe Rouen-Dieppe et 1 train supplémentaires roulera entre Rouen et Serqueux. Pour l’année 2003, il est d’ores et déjà acquis que 3 allers-retours supplémentaires seront crées sur la ligne Rouen-Elbeuf. Quant aux autorails à grande capacité, les premiers rouleront en Avril 2004.
En matière de transports, l’inquiétude vient de l’Etat et de ses non-engagements dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région et son chapitre des routes. Si les collectivités dont la Région ont versé à ce chapitre 30 millions d’Euros, l’Etat n’a apporté que 3,5 millions alors que ce contrat est fondé sur la ….parité !
Une contribution active pour améliorer les conditions de vie des citoyens
Nous notons avec satisfaction la prise en compte d’une revendication formulée mainte fois par notre groupe et qui concerne la taxe sur les permis de conduire dont nous approuvons la suppression ajoutait Patrice DUPRAY dans son explication de vote après avoir souligner qu’il soutenait les actions nouvelles de la Région ( Léonard de Vinci, NTIC, etc…) et rappeler son attention en matière d’évolution de l’emploi affirmant à ce sujet de continuer son action pour empêcher les licenciements et plus particulièrement les licenciements boursiers.
« Dans votre budget primitif 2003, nous retrouvons maîtrise de la fiscalité, mesures de justice sociale, respect des engagements, c’est pourquoi, vous pouvez compter sur notre soutien. Le groupe des élus communistes souhaite à l’intérieur de la majorité continuer son action pour faire reculer les inégalités dans notre Région, rattrapper les retards accumulés et vous apporter à travers sa sensibilité, une contribution active pour une politique visant à améliorer les conditions de vie et de travail de nos concitoyens » concluait-il.
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