Madame, Monsieur le Maire,
Nous saisissons l’opportunité de l’Assemblée générale de l’Association des Maires du Département de Seine-Maritime pour évoquer avec vous le projet de décentralisation en débat depuis quelques jours.
Il faut bien prendre la mesure de cette nouvelle étape mise en chantier aujourd’hui avec une réelle précipitation, une étape qui vise à réduire l’ETAT « au minimum », en transférant une sorte de « gouvernance locale » aux collectivités territoriales ; à charge pour elle d’en assumer les coûts et les responsabilités politiques, pendant « qu’au dessus » l’Union Européenne serait chargée de faire respecter par tous le cadre « Maastrichien » pour les dépenses publiques et celui de la loi généralisée de la concurrence et de la libre entreprise, pour l’économie.
Plus que des pouvoirs, ce sont des compétences et des moyens qui doivent faire l’objet d’un nouveau transfert, sous peine d’en transférer aussi la fiscalité, et ou la responsabilité en cas de carence due à l’étranglement financier qui s’en suit.
A terme, l’Etat pourrait même se payer le luxe de dire qu’il a tenu ses engagements en baissant l’impôt, alors que la fiscalité locale, les taxes diverses et les coûts directement facturés aux citoyens exploseraient.
Nous pensons que la France a besoin d’une décentralisation vraie, cohérente et démocratique, une décentralisation attentive aux préoccupations des citoyens, acteurs eux-mêmes de leur histoire ; une décentralisation solidaire, qui implique aussi les activités économiques et financières, la contribution de certaines richesses non encore sollicitées au financement des collectivités locales notamment, et entre autres pistes, les stocks de l’économie d’aujourd’hui que sont les actifs financiers.
Pour mémoire, ils représentent une masse d’environ 3964 milliards d’euros (26000 milliards de francs) Un taux de 0,3% de fiscalité représenterait une ressource nouvelle de 12 milliards d’euros (78 milliards de francs), ces chiffres pour étonnants qu ‘ils soient sont bien réels.
Elle doit aussi se traduire par une clarification des rôles entre collectivités et permettre le développement de véritables coopérations, des mutualisations, entre les territoires et tous les acteurs, intercommunalités, interrégionalités, interdépartementalités, partenariat et coopération entre administrations et services publics, afin que la décentralisation réponde pleinement aux attentes des territoires et des populations.
Bien faite, elle peut à nouveau encourager la créativité, le dynamisme des collectivités territoriales, encourager l’intervention citoyenne, un développement local participatif et l’émergence d’une société solidaire.
Bien amicalement.
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