Déclaration des conseillers généraux communistes et REPUBLICAINS

Décentraliser avec et pour les citoyens

Ces assises sont un lieu d’échanges, un espace de paroles et de témoignage. Le président de l’ADF a déclaré qu’elles étaient « le lieu privilégie pour l’expression des souhaits, des attentes, des propositions » des conseillers généraux.

Les conseillers généraux communistes et républicains dans ce cadre veulent contribuer avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent, à une réflexion nouvelle sur les rapports citoyens, institutions, territoires, activités économiques et sociales pour une véritable décentralisation citoyenne et démocratique.

Pour nous, rapprocher les pouvoirs des citoyens, accroître la proximité, étendre la solidarité c’est se donner des moyens nouveaux pour réduire les inégalités sociales et territoriales que subissent de plein fouet beaucoup de nos concitoyens.

Dans notre activité d’élus nous cherchons à créer les meilleures conditions de partage du pouvoir, de la co-élaboration de décisions, avec la population, les usagers les communes, les divers partenaires, conjuguant démocratie participative et représentative. Nous ne pouvons concevoir une décentralisation des pouvoirs qui ne soit accompagnée de droits nouveaux , pour les citoyens, dans la cité, le territoire, comme dans l’entreprise, avec une plus juste représentation des populations urbaines, en rendant plus lisibles les élus et élues qui en sont issus.

NOUS VOULONS UNE REPUBLIQUE MODERNE ET SOLIDAIRE

La République est indivisible, la solidarité et la souveraineté nationale en sont les fondements.

La lutte contre les inégalités, la modernité appellent à une plus forte cohésion nationale avec des pouvoirs publics décentralisés à l’opposé du risque d’une République fragmentée, inégalitaire à laquelle conduit le projet du gouvernement. Il s’agit sous couvert d’un empilement de nouvelles compétences, de délester l’Etat d’une partie de ses obligations, transférées alors aux collectivités territoriales. En réalité l’emprise de l’Etat serait ainsi renforcée dans ses volontés d’accompagner et d’encourager une société ultralibérale.

Le MEDEF vient, en demandant de déléguer au privé des pans entiers de secteurs publics, de confirmer ce choix.

C’est tout le contraire du nécessaire élargissement des pouvoirs des citoyens et des collectivités, d’un Etat moderne et démocratique,d’un Etat révolutionnant le contenu et le sens de toutes ses missions fondamentales et garantissant l’égalité d’accès des citoyens à la santé, à l’éducation, à la culture, à la justice…dont notre pays a besoin, tout en déléguant aux collectivités les moyens d’assumer les missions de services publics de proximité.

LE DEPARTEMENT : PROXIMITE, COOPERATION ET PARTENARIAT

Le département répond à différents besoins des populations. Son utilité et sa pertinence territoriale sont largement reconnues. Pour assurer sa pérennité il ne s’agit pas de renforcer ses « pouvoirs » mais de développer ses moyens d’actions.

C’est un lieu de proximité incontournable pour répondre aux besoins d’aménagement du territoire, de partenariat avec les communes et les intercommunalités, d’action sociale, d’équipements et de formation. Il contribue au développement de la croissance.

Nous n’acceptons pas la proposition d’un couple Etat-Régions pour la cohérence des politiques nationales et d’un couple Département-Communes pour la proximité.

Nous sommes par contre favorables au développement de nouvelles coopérations indispensables entre les départements et les Régions.

Depuis des décennies, les collectivités ont prouvé leurs capacités à inventer de nouveaux dispositifs au service des populations. Laissons leur cette liberté ! L’expérimentation à la carte peut conduire à une mise en concurrence des collectivités, des territoires et des citoyens, et certains départements à n’être plus que des « guichets de distribution » de politiques décidées soit à Paris ou Bruxelles.

oui à une réforme fiscale juste et solidaire

Disons le clairement : l’Etat tente de réduire l’action publique en se désengageant de missions essentielles, en transférant celles ci et les besoins nouveaux qu’elles génèrent, sur les collectivités au risque d’accroître les impôts locaux des contribuables : avec le transfert de compétences, la fiscalité et l’impopularité seraient aussi transférées.

Les conseillers généraux communistes et républicains rappellent leur exigence d’une véritable réforme fiscale, en ouvrant de nouvelles sources de financement dans l’économie nouvelle.

Pour ne citer qu’un seul exemple la justice fiscale et l’efficacité économique imposent de renforcer avec les actifs financiers les bases de calcul d’une taxe professionnelle aujourd’hui de plus en plus déconnectée de la réalité économique: cette « taxe sur les activités économiques et financières » pourrait par de nouvelles péréquations nationales, régionales et départementales, abonder au nom d’une solidarité nationale renouvelée l’investissement public, le développement et les besoins locaux.

Une autre Europe

Enfin, il n’est pas de projet décentralisateur qui puisse réussir sans remettre en cause l’Europe de Maastricht et sa logique libérale qui conduit à de fortes inégalités de territoires et d’emplois . Nous voulons travailler à la construction d’une Europe forte, démocratique et solidaire : une Europe des peuples.

Consulter les français par référendum

Avec les nombreux ministres présents à Strasbourg, le gouvernement confirme sa volonté de conduire ses projets de décentralisation sans réelle concertation préférant limiter les débats plutôt que de se tourner vers le peuple.

Les conseillers généraux communistes et leurs partenaires sont ouverts à toute innovation et évolution mais ils ne sauraient approuver un manifeste qui fait l’impasse sur ces questions fondamentales, tout en présentant un catalogue de propositions qui ne pourront être mises en œuvre par les départements dans le cadre idéologique et financier proposé ou plutôt imposé par le gouvernement. Ils refusent tout projet d’une République inégalitaire devant par exemple l’école l’université, la santé ou la formation professionnelle…

Au moment où le gouvernement entend, dans la précipitation, modifier la constitution française nous agissons pour que s’engage avec l’ensemble de la Nation et pas seulement avec des élus et quelques décideurs, un grand débat national conclu par la consultation des Français par référendum.