Seance pleniere du lundi 21 octobre 2002

La Région Haute-Normandie prépare son budget 2003

Réuni lundi 21 octobre 2002, le Conseil Régional a examiné les orientations budgétaires pour l’année 2003 et tracé les pistes des grands chantiers de l’avenir en Haute-Normandie. Au préalable s’est engagé un débat sur l’emploi avec l’analyse de 3 motions d’urgence sur ce sujet déposées respectivement par le groupe communiste, le groupe socialiste et l’UPN.

Recrudescence du chômage en Haute-Normandie

Au nom du groupe communiste, c’est à Michel Leblanc qu’il revenait de défendre la motion d’urgence sur l’emploi dont un exemplaire vous est annexé au présent compte rendu. Au delà de son contenu, il ajoutait dans son intervention quelques chiffres particulièrement alarmants « Aval, la lettre de statistique économique de Haute-Normandie dans son numéro du mois d’Octobre, mentionne qu’en un an le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de plus de 3000 personnes dans l’Eure et 2000 en Seine-maritime, que les jeunes de moins de 25 ans sont particulièrement touchés et que 50% des chômeurs sont des femmes » et de poursuivre en interrogeant « A Evreux, près d’un millier d’emplois ont été supprimés en un an. La liquidation judiciaire d’Aspocomp, au mois de Juin laisse 550 personnes sur le carreau. L’entreprise C-Mac, circuits imprimés a fermé définitivement ses portes le 18 Octobre. Plastic et Parfums est en liquidation judiciaire. Où sont les emplois tant promis par le 4eme personnage de l’Etat, Monsieur Jean-Louis Debré ? » Fatalité des licenciements, intervention publique après-coup, exigences du MEDEF, assimilation des astreintes au temps de repos comme le propose H. Morin, allègement des charges patronales, remise en cause des 35 H, M. Leblanc concluait son propos en demandant la saisine de la commission de contrôle des fonds publics. La motion était adoptée par la gauche plurielle, l’UPN s’abstenant et l’extrême-Droite votant contre.

Orientations budgétaires 2003 : préparer l’avenir.

Le débat sur les orientations budgétaires a été l’occasion de faire le point sur la situation financière de la collectivité régionale. Sans augmenter les impôts depuis le début du mandat en 1998, l’endettement a été contenu et la gestion des charges courantes a été maîtrisée. Cette situation a permis à la Région Haute-Normandie de dégager des marges de manœuvres importantes pour le développement d’actions essentielles au développement de la Région.

Toujours dans le volet financier, le Président a annoncé la suppression pure et simple de la taxe sur les permis de conduire. Cette mesure de justice sociale facilitera la vie quotidienne des jeunes haut-normands. Elle fait suite à la mise en place de nombreux dispositifs qui visent à améliorer l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Sur ce point, Marie-catherine Gaillard qui rapportait sur les orientations budgétaires soulignait au nom du groupe communiste « nous vous remercions, Monsieur le Président, d’avoir pris en compte une revendication formulée ici par Patrice Dupray en notre nom et qui concerne la taxe sur les permis de conduire. Cette mesure de bon sens qui bénéficiera à tous les candidats reçus au permis de conduire bénéficiera plus particulièrement à la jeunesse de notre Région et je crois qu’en la matière, rien ne doit être négligé pour favoriser sa réussite ».

Cette séance plénière aura aussi été l’occasion de présenter des orientations essentielles pour l’avenir de la Haute Normandie. L’année 2003 sera en effet marquée par la révision du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, pour lequel il est souhaité que l’Etat prenne toutes ses responsabilités afin de tenir ses engagements et concrétiser les avancées majeures dans les domaines des transports, des infrastructures routières, de l’environnement, de la culture ou de la santé.

Pour l’année 2003, près de 40% du budget seront consacrés aux travaux de construction, de rénovation et d’équipement des lycées et Centre de Formation des Apprentis ainsi qu’à leur raccordement aux technologies de l’information et de la communication. L’Assemblée a ainsi adopté des subventions en faveur de ces établissements de compétence régionale pour un montant de près de 22,5 millions d’euros.

De nombreuses mesures de justice sociale, comme la carte Région-livres ou le chèque Matériel Pro visant à alléger le budget de rentrée des familles, seront maintenues. Un nouveau dispositif sera également lancé en 2003 : la carte Région-loisirs. Cette carte à puce, sur le modèle de Région-livres, permettra à chaque lycéen et apprenti haut-normand de profiter de réductions dans différents lieux sportifs et culturels de notre région.

Les propositions de transferts de nouvelles compétences aux Régions ont également été au cœur des préoccupations de l’Assemblée. Il a été formé le vœu que lors des Assises des libertés locales qui se tiendront à Rouen le 6 décembre prochain, les élus locaux, mais aussi les partenaires économiques et du monde associatif haut-normand s’expriment avec force pour défendre une décentralisation fidèle à son inspiration d’origine, modernisatrice, démocratique, vigoureuse, transparente et surtout solidaire. »

Jean-Paul LECOQ succède à Maryvonne RIOUAL

Suite au départ de Maryvonne Rioual, l’Assemblée régionale a enfin procédé au renouvellement de la Commission Permanente. Jean-Paul Lecoq, nouveau conseiller régional, fait ainsi son entrée au sein de l’instance exécutive de la Région, au nom du groupe communiste.