EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 14 et 15 OCTOBRE 2002
Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni en séance plénière les 14 et 15 octobre dernier, en présence du nouveau benjamin de l’Assemblée Départementale, Sébastien JUMEL, nouvel élu P.C.F. du canton de Dieppe Ouest qu’il a ravi à la droite départementale, la veille même, en ayant nettement battu Annick LEVEAU au second tour (53% contre 47)
Le groupe communiste retrouve ainsi ses 10 conseillers généraux (après le transfuge il y a quelques mois de Gérard HEUZE vers le groupe socialiste) et Sébastien JUMEL occupe dorénavant le fauteuil du regretté Irénée BOURGOIS.
Pour la droite départementale conduite par le Président Charles REVET qui a lourdement investi à Dieppe depuis 2 ans avec le Transmanche notamment, cette victoire du P.C.F. sonne comme un avertissement, tout comme pour la droite locale dieppoise surprise par le nouveau souffle à gauche insufflé par Sébastien JUMEL et ses 30 ans.
Transports, emploi (à travers plusieurs motions d’urgence) pêche, hôpitaux, A.P.A., décentralisation, programmes de développements locaux et modification budgétaire ont été les principaux thèmes débattus lors de cette session.
1°) TRANSPORTS
Schéma des transports des lignes régulières de transport routier de voyageurs
Le Conseil Général a décidé de découper le territoire départemental en 15 bassins de transport correspondant chacun à une unité géographique cohérente du point de vue de la mobilité des voyageurs, principalement scolaires.
Cette réorganisation va conduire parallèlement le département à se désengager de lignes qui relèvent plus d’une logique urbaine que départementale (cas du réseau trans-estuaire au Havre et les lignes reliant les agglomérations de Rouen et d’Elbeuf).
Autorités organisatrices de transports urbains, les communautés d’agglomération devront prendre en charge des lignes de voyageurs sans toutefois que les conditions de transfert aient été clairement fixées par le Département.
Dessertes Aériennes des Aéroports de Seine Maritime
Déjà décidée en juin, la création d’une société d’économie mixte par le Département de Seine Maritime (pour racheter la compagnie aérienne Air Atlantique afin de recréer des lignes à partir du Havre) est revenue en débat puisque le Département du Calvados a décidé de s’associer au capital public aux côtés du Département de la Seine Maritime.
Michel BARRIER a rappelé la position du groupe communiste. Dans le contexte de la déréglementation du secteur aérien, pourquoi faire prendre les risques (que ne veulent pas prendre les compagnies privées) par des institutions publiques dont ce n’est pas la compétence première et alors que le conseil général de Seine Maritime ne remplit déjà pas correctement celles dont il a la charge, notamment en matière sociale.
Le groupe communiste s’est donc abstenu.
2°) EMPLOI
P & 0
La motion d’urgence déposée au nom du groupe communiste par Michel BARRIER dénonçant la décision de P & O de supprimer 36% du personnel havrais, s’inquiétant de l’éventuelle suppression de la ligne Le Havre – Portsmouth alors que ce secteur est bénéficiaire et appelant à une intervention du 1er ministre a été dénaturée par la droite départementale qui a souhaité ne s’adresser…. qu’à la direction de P & O.
ALCATEL
Même sort pour la motion déposée par J. GARRAUD à propose de l’usine d’Eu d’Alcatel ou 300 intérimaires vont être « remerciés » avec l’objectif de réduire les effectifs à 700 fin 2003.
La droite a refusé de s’opposer aux politiques « d’ajustement par l’emploi » et de soutenir la proposition de donner de réels pouvoirs aux salariés en matière de décisions stratégiques dans les groupes industriels
E.D.F. – G.D.F.
La majorité de droite a refusé l’urgence et donc la motion déposée par Sébastien JUMEL pour exiger du 1er ministre de suspendre le processus de privatisation d’EDF-GDF, l’application des règles du marché dans ces domaines conduisant à la remise en cause de l’égalité de traitement des usagers, de la régulation des tarifs par les pouvoirs publics, de l’aménagement du territoire, de la garantie d’approvisionnement ainsi que des dispositifs sociaux pour les plus démunis.
TROUVAY CAUVIN
La motion de Michel BARRIER appelant l’intervention des pouvoirs publics et sollicitant le 1er Ministre et celui de l’Industrie pour répondre aux préoccupations des personnels et de ses filiales a été amendée par la droite qui a préféré solliciter le Préfet.
FINE COEUR
Cette entreprise marommaise de vente par correspondance (142 salariés) est menacée de fermeture du fait de la liquidation judiciaire de son principal actionnaire (MGP du Havre) alors qu’elle jouit d’une situation saine. L’Assemblée Départementale unanime, pour une fois, a accepté de joindre ses efforts à ceux des élus concernés et du Préfet sollicité, pour empêcher ce nouveau drame dans cette vallée du Cailly déjà si durement éprouvée.
Sur l’ensemble de ces mauvais coups constatés contre l’emploi dans le Département, le Conseil Général a accepté, suite à une motion de Michel BARRIER, de demander à entendre le Préfet lors d’une prochaine session
AIDE A LA PECHE
Des directives européennes interdisant désormais toute aide publique au renouvellement ou à la modernisation des chalutiers de moins de 30 mètres, le Conseil Général a décidé d’aligner ses aides sur cette nouvelle disposition.
Le groupe communiste, par la voix de Jean GARRAUD, s’est prononcé contre cette décision dangereuse pour l’emploi dans ce secteur
3°) SOCIAL
A.P.A. : AIDE PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
Un point de situation a été communiqué sur l’A.P.A. qui concerne, en Seine Maritime 18696 dossiers déposés (dont 3475 refusés, soit 19%). Sur les 13950 retenus, 6634 concernent l’aide à domicile et 7316 l’A.P.A. en établissement.
Devant l’ampleur de la demande suscitée par ce nouveau dispositif qui constitue indéniablement un progrès social, le Conseil Général devra faire face à une dépense supérieure à celle qu’il avait envisagée, ce qui a fait proposer à un représentant de la droite de revenir aux recours sur succession et même à susciter la « solidarité syndicale » en proposant que les salariés donnent une journée de travail pour financer ce dispositif ! ! ! !
Mireille GARCIA s’est indignée d’une telle proposition et s’est inquiétée des rumeurs de remise en cause de l’A.P.A. par le Gouvernement alors que ce dispositif devrait être financé par la sécurité sociale, elle-même pouvant être financée par la taxation des profits financiers.
TARIFICATION DES PRIX DE JOURNEE DANS LES MAISONS DE RETRAITE
Colette PRIVAT s’est faite l’interprète des familles émues par l’augmentation brutale des prix de journée de plusieurs maisons de retraite, la notification de ce prix, par le Président du Conseil Général, étant intervenue fin juin alors qu’elle aurait dû l’être au 1er janvier, de sorte que les familles doivent faire face au rattrapage brutal des prix maintenus au niveau antérieur pendant 6 mois.
Colette PRIVAT a souhaité, qu’à l’avenir, ces réajustements annuels ne connaissent plus ces effets de « dents de scie » Pour l’immédiat, un fonds d’état de compensation de 700.000 €uros va être versé au Département pour le 4ème trimestre 2002 et sera redistribué.
SITUATION HOSPITALIERE EN SEINE MARITIME
A la suite d’un vœu, le Conseil Général a débattu de la situation médicale en Seine Maritime où tous les indicateurs marquent une situation déplorable, tant en termes de démographie médicale privée (nombre de médecins par habitant inférieur à la moyenne nationale) qu’en termes de moyens pour les hôpitaux publics.
Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire, s’il fait un diagnostic, lucide de la situation, a été considéré par plusieurs intervenants comme étant sans perspective, ni ambition pour rattraper les retards et constitue un aveu d’impuissance (ou un manque de volonté politique ?) de l’Etat pour lutter contre l’inégalité dont souffre la Haute Normandie en ce domaine.
Claude COLLIN a ainsi donné l’exemple du Centre Hospitalier Spécialisé du Rouvray qui aurait besoin d’une augmentation de 30% de ses moyens budgétaires pour répondre aux besoins et qui connaît de fait une véritable crise ouverte depuis plusieurs années.
SERVICE PUBLIC DE L’EAU
La droite a repoussé une motion de Gérard EUDE demandant au 1er Ministre d’engager un processus de création d’un service public national de l’eau, l’application des règles du marché dans ce secteur conduisant à une situation d’inégalité des Français dans l’accès à ce bien de 1ère nécessité qui ne peut être qu’une simple marchandise et où des familles, faute de ressources suffisantes, en sont privées et ne peuvent prétendre à des fonds spécifiques de solidarité, comme il en existe pour l’énergie.
4°) SPORT
DOJO DEPARTEMENTAL A FORGES LES EAUX
Le Conseil Général a décidé de construire un dojo pouvant accueillir 900 personnes avec 6 tapis de compétition et une salle d’entraînement pour un montant de 5.150.000 €uros
Pierre TREHET, sans revenir sur le débat quant aux conditions du choix du site, a souhaité que cet équipement ait une utilisation maximale et puisse répondre aux besoins du haut niveau départemental afin que l’on arrête l’hémorragie des champions et des espoirs de Seine Maritime vers d’autres régions.
LUDI-SPORT 76
Après l’expérimentation d’un an des animations sportives dans sept cantons, le Conseil Général a décidé de poursuivre ce dispositif en l’ouvrant aux communes ou inter communautés de moins de 15000 habitants et en l’ouvrant à des secteurs ou des actions nouvelles.
Pierre TREHET a souhaité pour encourager des sports peu courants et innovants que la barre des 15000 habitants ne soit pas un obstacle absolu.
5°) DECENTRALISATION
Suite à une question orale de Michel BARRIER souhaitant un débat de fond au moment où le Gouvernement Rafarin s’apprête à engager l’acte II de la décentralisation, le Président Revet a indiqué que ce débat aurait lieu le 18 novembre, lors de la prochaine séance d’ouverture du Conseil Général
Par ailleurs, le Préfet organisera 3 réunions à thèmes sur cette question le 26 novembre à Evreux, le 27 novembre à Rouen et le 28 novembre à Rouen. Une réunion « conclusive » aura également lieu à Rouen le 6 décembre au matin.
6°) FINANCES
La décision modificative N° 3 du budget départemental 2002 a été approuvée par la majorité et le groupe D.L., les groupes PCF et PS votant contre en raison de la diminution de 46 millions d’Euros en investissements, des sommes ainsi « gelées » et qui pourraient, selon le groupe communiste, être utilisées plus utilement à l’action sociale.
7°) DIVERS
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT LOCAL
Le Conseil Général a également décidé de modifier certaines actions des P.D.L. du Territoire de Caux et de la Vallée de la Bresle et a adopté le P.D.L. entre Seine et Bray ainsi que celui des cantons de Goderville et Fauville en Caux.
TRANSPORTS DES COLLEGIENS VERS LES PISCINES
La majorité de droite a par contre refusé d’inclure un dispositif particulier dans les critères d’attribution des crédits de fonctionnement des collèges pour permettre le transport des élèves vers les piscines, comme le demandait Gérard EUDE.
Nathalie NAIL et Claude COLLIN ont protesté contre cette position, les activités sportives, en général, supposant des frais de transport alors que les budgets des collèges sont déjà faibles.
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