EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 24 ET 25 JUIN 2002
Le Conseil général s’est réuni rapidement les 24 et 25 juin dernier, entre l’inhumation du Dr BENET, conseiller général de Tôtes auquel il a rendu hommage, et la rentrée parlementaire à laquelle devaient assister plusieurs conseillers généraux et présidents de commissions, élus députés. La plupart des rapports affichés n’ont pas donné lieu à débat, hormis la desserte aérienne de la Seine Maritime, le Centre Départemental de l’Enfance, le devenir des pêcheries de Fécamp, le projet de création d’une « Cité des Matières » à Gruchet le Valasse et, en matière financière, l’examen du compte 2001 et le projet de budget.
DANS LE DOMAINE ROUTIER
Plusieurs dossiers ont été adoptés comme l’aménagement du « carrefour des quatre routes » dans le canton de Fécamp, celui des giratoires à Quevreville la Poterie et Ymare, à Fontaine la Mallet et à Isneauville, l’aménagement d’une portion de la voie sur berge à Caudebec les Elbeuf, le contournement de Bléville et l’amélioration des voies d’accès au port de Dieppe
DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE
Le Conseil Général a adopté un élargissement de son dispositif d’aide par le soutien à l’innovation en liaison avec l’ANVAR, un dispositif d’aide à la pêche artisanale, une participation à l’amélioration de l’accueil des navires dans le port extérieur de Dieppe ainsi que la réhabilitation du quai des Indes et une participation à l’aménagement de l’espace des marégraphes au bénéfice du Port Autonome de Rouen
DANS LE DOMAINE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
L’Assemblée Départementale a définitivement reconnu le périmètre et la charte des pays « de Bray » et « de Caux », de la « Pointe de Caux Estuaire », et des « Hautes Falaises » et a précisé certaines actions des programmes de développement local du pays de Bray, et du pays de Caux.
LIGNES AERIENNES : LE DEPARTEMENT S’OFFRE UNE COMPAGNIE
Pour que le Havre et Rouen conservent leur vocation internationale, et face à la disparition de lignes décidée par Air France il y a quelques mois, la majorité de droite du Conseil Général a décidé de prendre le contrôle de la Sarl Air Atlantique pour 7,622500 euros (en achat d’actions), société qui sera transformée en société d’économie mixte.
Pour le groupe communiste, Michel BARRIER, cette opération est un risque encourru pour les finances publiques et les habitants de Seine Maritime (risque que ne veulent pas prendre les sociétés privées de transport aérien pour leurs actionnaires !).
En fait, cette opération, en faisant du Conseil Général une véritable entreprise de transports multi-modal, (après l’achat du Port de Newhaven et de 2 bateaux pour exploiter la ligne maritime transmanche) vise à renforcer la déréglementation du transport aérien et place notre institution en concurrence avec l’entreprise nationale Air France « que le gouvernement Raffarin veut d’ailleurs privatiser au plus vite » a ajouté Michel BARRIER. Il a également fait remarquer que le Département est loin de remplir les missions qui sont directement de sa compétence, en matière de transports terrestres inter-urbains comme en matière sociale (barèmes d’attribution de plus en plus durs, insuffisance des postes d’assistants sociaux et d’éducateurs spécialisés…) ou sportive (devenir de l’équipement de Saint Laurent de Brevedent, par exemple).
Pour ces raisons, le groupe communiste a voté contre la décision de la majorité du Conseil Général de se substituer une fois de plus au secteur privé défaillant et demandé un contact avec le nouveau ministre des transports afin de définir une stratégie avec Air France pour donner à l’aéroport du Havre les garanties de son développement.
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
Colette PRIVAT avait, par une motion d’urgence, lors de la séance de rentrée le 27 mai dernier, alerté l’Assemblée Départementale sur la nécessité d’un financement supplémentaire de près de 260.000 euros pour assurer l’application de l’aménagement et la réduction du temps de travail aux personnels de l’établissement.
Elle a pris bonne note que le crédit était effectivement abondé mais s’est étonnée que le Département propose, pour le faire, d’utiliser d’autres crédits…. qui servaient jusqu’à présent au paiement des fluides et carburants. Abonder un fonds structurel par un fonds aléatoire, sans concertation ni avec la commission de surveillance, ni avec les personnels ont été des raisons suffisantes pour que le groupe communiste s’abstienne sur ce dossier.
MOTIONS D’URGENCE
- Une motion d’urgence de Nathalie NAIL et Mireille GARICA, Gérard EUDE et Michel BARRIER sur la situation de l’hôpital du Havre qui connaît la fermeture de certains services comme celui de cancérologie, récemment, au nom de la maîtrise comptable des dépenses, a été refusée par la Majorité Départementale, au motif que le président du Centre Hospitalier rencontrait le lendemain le ministre concerné ( !)
- Une autre motion du groupe communiste présentée par Mireille GARCIA pour une plus juste reconnaissance de la profession d’assistantes maternelles, a été transformée en simple question orale, le président de la commission ayant accepté que ce problème soit traité prioritairement dans le prochain schéma « enfance-famille » départemental.
- Enfin, une motion de Michel BARRIER protestant conte la réorganisation régionale de France 3 (séparation entre Haute et Basse Normandie) a été adoptée par l’Assemblée qui a voulu montrer son opposition à ce projet « anti-identitaire » selon un conseiller général de droite.
M. BARRIER, faisant le rapprochement de cette question avec les multiples projets de régionalisation en cours dans les services de la DATAR (délégation ministérielle pour l’aménagement du territoire) a souhaité que le 1er ministre lance un débat public sur ce problème.
PECHERIES DE FECAMP
Le Conseil Général, unanime, a voté en urgence 3 dispositions en faveur de la reprise des Pêcheries de Fécamp
- La possibilité de portage du rachat de l’immobilier par l’EPBS pour le compte du Département (au cas où une solution de reprise par une société de crédit bail ne pourrait avoir lieu)
- Une participation financière de 250000 euros en complément de l’Etat pour l’aide à la mobilité des salariés
- Et une participation exceptionnelle de 130000 euros pour le fonctionnement de la cellule de reconversion.
« CITE DES MATIERES » A GRUCHET LE VALASSE
Le groupe communiste a voté pour la participation financière du Conseil Général au projet de création d’une « cité des matières » à Gruchet le Valasse, tout en faisant remarquer, par la voix de Pierre TREHET, l’extrême complexité du dispositif de maîtrise d’ouvrage, et tout en s’inquiétant du contenu scientifique nécessaire « sans quoi le privé va s’engouffrer dans l’exploitation du site et ce serait davantage Disneyland que la Vilette »
FINANCES – COMPTE 2001 ET BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002
En présentant un compte 2001 en excédent de 558 millions de francs, la droite départementale a naturellement essuyé les critiques du groupe communiste :
Chaque année, seulement la moitié des investissements prévus sont effectivement réalisés, les recettes d’Etat sont systématiquement sous-estimées et ce sont ainsi des sommes énormes qui sont thésaurisées, gelées, sans répondre aux besoins criants des populations a indiqué Michel BARRIER, pour qui, il est au contraire urgent d’investir dans le social.
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