Lors de l’assemblée plénière réunie lundi 11 décembre 2007, les élus régionaux de la majorité ont adopté le budget de la Région pour l’exercice 2008. Celui-ci s’élève à 978 millions d’euros (905 millions hors mouvements financiers). Le groupe Unis pour la Normandie (UMP et divers droite) et le Front national ont voté contre, le Nouveau Centre s’est abstenu.
Dans le débat de politique régionale, il revenait à Véronique Blondel et à Claude Lainé d’intervenir pour le groupe communiste. V Blondel axait son propos sur les services publics en Haute-Normandie et la volonté du gouvernement de les réduire et C Lainé appelait l’attention de l’assemblée plus particulièrement sur la politique amplifiée de compression budgétaire au détriment du service public de l’éducation nationale. Ces interventions seront consultables en vidéo sur les sites elus76.com et pcf-haute-normandie.fr dans quelques jours.
Un budget réparti comme suit
Mouvements réels.
Libellé Montant2008 % Montant 2007
Services généraux 167,71 17,15% 172,51
Formation professionnelle et apprentissage 207,66 21,23% 205,82
Enseignement 208,66 21,33% 170,51
Culture, sport et loisirs 24,74 2,53% 27,27
Santé et action sociale 11,55 1,18% 6,65
Aménagement des territoires 16,76 1,71% 15,78
Environnement 9,82 1,00% 9,88
Transports 273,88 28,00% 251,26
Action économique 57,28 5,86% 52,38
978,06 100,00% 912,06 OCLT/CLTR + gestion active dette 72,80 80,10
Budget « réel » (hors mvts neutres) 905,26 831,96
Trois domaines figurent au rang des priorités régionales pour ce budget. Il s’agit, au titre de la lutte contre le chômage, de la formation/éducation et de la recherche/innovation. Enfin, les politiques transversales en matière environnementale (comprenant notamment les transports) se traduisent à travers le programme d’actions du plan climat/énergie.
- Avec près de 274 millions d’euros, les politiques en matière de transports représentent le principal poste budgétaire. Le développement des transports collectifs, et notamment ferroviaires, s’inscrit ainsi pleinement dans une démarche en faveur de l’environnement. La Région investira en 2008 125 millions d’euros pour l’acquisition de 16 rames à 2 niveaux comme l’a développé Patrice DUPRAY, vice-président en charge des transports dont vous pouvez écouter l’intervention audio sur les sites elus76.com ou pcf-haute-normandie.fr
- Les crédits consacrés à l’enseignement connaissent une hausse de 22% atteignant 208 millions d’euros. Cette enveloppe permettra la poursuite du vaste programme de rénovation des lycées dont la décrue s’amorcera en 2010. Des sommes considérables seront également investies afin de renforcer les structures régionales dédiées à la Recherche (pôle Ingénieurs Logistique au Havre, laboratoire de recherche en neurosciences et réhabilitation du bâtiment de biologie à Rouen…).
- En matière de formation et d’apprentissage, c’est une enveloppe, en hausse également, de 207 millions d’euros qui contribuera à l’élévation du niveau de qualification et de compétence des Haut-Normands.
- Enfin, troisième élément du triptyque, l’action économique voit son budget augmenter de 9%. Les décisions prises ces derniers mois en faveur d’une meilleure coordination des acteurs (centre de ressource, portail et dossier uniques) adossées aux dispositifs régionaux d’accompagnement des entreprises devraient permettre d’améliorer encore les résultats déjà encourageants observés les années précédentes (hausse record du nombre de création d’entreprises, baisse régulière et supérieure à la moyenne nationale du nombre de demandeurs d’emploi…).
Par ailleurs, dès 2008, une nouvelle génération de partenariat va se décliner avec les agglomérations, les Pays, les deux départements dans le cadre du 276, mais aussi les partenaires économiques, sportifs, culturels ou sociaux qui savent pouvoir compter sur la Région pour avancer. La volonté du 276 d’engager une nouvelle génération de contrats avec les Pays et les Agglomérations, et ce malgré la défection du gouvernement, témoigne ainsi du rôle moteur des grandes collectivités pour impulser le développement territorial en entraînant les investissements.
Vice-président en charge de la santé, Christian Jutel développait la politique régionale pour ce secteur et pour l’année 2008. Sa déclaration est téléchargeable sur les sites sus-évoqués.
Les taux d’imposition n’augmenteront pas
De 1998 à 2006, la Haute-Normandie est passée du 18ème au 2ème rang des Régions les moins endettées. La Région poursuit ses politiques sans recourir à la fiscalité et ce malgré les transferts de charges opérés par les gouvernements successifs ces dernières années.
Comme en 2006 et 2007, les élus régionaux ont décidé de maintenir les taux d’imposition directe à un niveau stable. Les impôts locaux n’augmenteront donc pas du fait de la Région. Comparée aux autres Régions métropolitaines, la pression fiscale de la Haute-Normandie s’établissait à 22% au-dessus de la moyenne en 1998. Elle est aujourd’hui au niveau de la moyenne.
Ces dernières années, la dépendance financière des collectivités vis à vis de l’Etat n’a cessé de s’accentuer. Les compétences nouvelles consécutives aux lois de décentralisation de 2004 font peser de nouvelles charges sur les budgets régionaux. En Haute-Normandie, ce sont plus de 17 millions d’euros qui n’ont pas été compensés par l’Etat en 2007. Dans le même temps, la réforme de la taxe professionnelle se traduit par une perte estimée à 5 millions d’euros pour 2008 selon le ministère du budget lui-même.
Pour Patrice DUPRAY auquel il revenait de s’exprimer sur ce budget au nom du groupe communiste : « le contexte général dans lequel est voté le budget régional pour 2008 est marqué notamment par le rapport de l’INSEE sur les inégalités sociales et qui montre que 20 % des français les plus aisés détiennent 37% des revenus disponibles, que 7,1 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté avec moins de 817€ alors qu’à l’inverse les riches sont de plus en plus riches….Par exemple, le revenu moyen annuel en 2006 des (à patrons les mieux payés en France était de 3,8 millions ! L’intervention de Patrice Dupray est disponible dans son intégralité sur les sites http://elus76.com ou http://pcf-haute-normandie.fr
Philippe JOUVIN
Rappelons que la part de la fiscalité des Régions ne représente que 5 à 6 % des impôts locaux. Représentant en moyenne 1/3 des recettes régionales, les ressources fiscales des Régions sont composées principalement des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les cartes grises. Les Régions ne perçoivent plus de taxe d’habitation depuis 2001 et de droits de mutation depuis 1999.
Les interventions des élus régionaux communistes sont disponibles par mail, courrier ou fax en téléphonant à Philippe JOUVIN au 02 35 52 23 10.
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