Premiere réunion ordinaire du Conseil Départemental de Seine-Maritime

La première réunion du Conseil Départemental de SQeine Maritime se’est tenbue le vendredi 24 avril.

L’ordre du jour de celle-ci portait sur le règlement intérieur ainsi que sur la représentation du Département dans de nombreux et divers organismes, dont les Conseils d’Administration des collèges ou à Habitat 76 …

D’autres points étaient également à l’ordre du hjour de cette réunion au cours de laquelle les conseillères et conseillers départementaux du groupe communiste et républicain / front de gauche sont largement intervenus à l’instar de leur Président Hubert WULFRANC.

Voiciu en pièce jointe quelques unes de ces interventions.

S BOTTE CA collèges

S HERVE Logement

JP LECOQ AUTOROUTE

H WULFRANC ChapelleDarblay

intervention de Hubert Wulfranc président du Groupe Communiste Républicain Front de Gauche.

Lors de la première séance du Conseil Départemental issu des élections des 22 et 29 mars dernier, Hubert WULFRANC, nouveau Président du groupe Communiste et républicain / Front de gauche a prononcé la déclaration suivante :

Intervention Hubert Wulfranc Séance d’installation du jeudi 2 avril 2015.

Ici, en Seine Maritime, comme dans de très nombreux départements, nous mesurons à nouveau aujourd’hui à quel point le renoncement en politique se paye cash. Quels que soient les bilans départementaux, plus ou moins positifs, quels que soient les projets, plus ou moins attractifs, dès lors que l’actuel Gouvernement fait, une fois les élections passées, le contraire de ce qu’il avait annoncé pour l’être, les citoyens n’ont pas tardé à lui présenter à nouveau l’addition.

Et cette addition est salée pour le Parti Socialiste en particulier, parce que la situation difficile subie chaque jour par une grande majorité des habitants l’est encore plus. L’addition est d’autant plus salée pour le parti au pouvoir qu’un nombre croissant de foyers, de jeunes, de retraités, ne peuvent plus s’acquitter de leurs factures. Se loger, s’alimenter correctement, se soigner, financer les études des enfants… devient toujours plus compliqué.

Le candidat socialiste à la Présidentielle surfant sur le rejet massif de la politique ultra libérale de Nicolas Sarkozy et de la Droite, promettait le changement, qui plus est dès maintenant. Il annonçait son attention de s’en prendre à la finance et de mettre fin à ses dérives à l’origine de tant de précarité, de chômage, d’exclusion. Il incarnait au nom de la Gauche, un espoir en particulier pour tous ceux qui avaient du mal à joindre les deux bouts ou qui étaient aux prises avec les inégalités, les injustices, les vexations de tout genre.

Bref « Changer la vie, ici et maintenant ». Nous autres militants et élus communistes, nous connaissions la chanson, on nous avait déjà fait le coup…Nous étions par conséquent plus que dubitatifs sur les intentions réelles du nouveau pouvoir à mettre en œuvre cette feuille de route audacieuse, parce qu’il restait prisonnier de la doctrine libérale, pieds et mains liés aux ordres de la commission de Bruxelles.

Confrontés dans notre quotidien aux difficultés de tous les jours de nos administrés que nous rencontrons dans nos mairies, dans les rues de nos villes, sur les marchés, nous n’avons cessé d’alerter, de mettre en garde le pouvoir qui se revendique abusivement de gauche, contre les effets concrets des politiques qu’il met en place et qui, dans les faits, se sont détournés, au point de les ignorer, des valeurs et des desseins portés historiquement par la gauche.

Nous n’avons cessé de porter des propositions concrètes, alternatives, permettant de changer de cap, pour revenir à l’essence même qu’un pouvoir politique de gauche doit porter en lui comme projets, comme horizons une société de solidarité avec une économie aux services des hommes.

Tout ce que nous avons dit, nous et bien d’autres, certains depuis l’intérieur même du Parti Socialiste, a non seulement été ignoré mais qui plus est avec un mépris profond. Nous n’étions plus dans le coup, pas assez moderne comme si la modernité, valeur du reste toute relative, consistait à demeurer dans le carcan de la pensée unique, celle d’experts autoproclamés qui n’hésitent jamais à se transformer en donneur de leçons au service de la bourgeoisie.

Et bien, qu’ils regardent aujourd’hui bien en face le résultat ! Qu’ils mesurent aujourd’hui les dégâts ! Qu’ils entendent cette nouvelle colère légitime exprimée par le peuple, et le peuple de Gauche en particulier, à travers notamment de l’abstention. C’est un carton rouge, un de plus, adressé au Gouvernement et au Président.

Car personne ne s’y trompe, la victoire de la Droite, ici comme ailleurs, est une victoire par défaut, par dépit, ce n’est pas une victoire d’adhésion, la victoire d’un projet. La Droite gagne parce que le PS au pouvoir s’est perdu et a perdu de vue les électeurs de gauche.

Et, de cette victoire que faut-il en attendre concrètement pour l’immense majorité des Seinomarins ?

La Droite est légitime ici pour avoir remporté le scrutin, d’un cheveu certes mais c’est le jeu de la démocratie. C’est là sa seule légitimité actuelle. Car la Droite n’a pas vu pour autant son projet être validé parce que ce projet n’était pas formalisé. Et pour cause ! Réduire l’endettement, réduire le personnel, vous fixé déjà un seuil traumatisant ce matin dans la presse, diminuer les dépenses publiques sans augmenter les impôts alors que les dotations allouées par l’Etat s’effondrent ne peut mécaniquement se traduire que par une diminution des services proposés au public et donc réduire le rôle, l’utilité de notre collectivité.

Aussi, nous verrons bien comment la majorité de Droite opérera en cohérence avec ses prises de position passée ici même dans cette enceinte à la remorque politicienne de l’action constructive des élus conseillers généraux communistes pour préserver et consolider les politiques de solidarité.

Nous attendons notamment qu’elle rétablisse le financement des associations de prévention spécialisées en revenant à l’enveloppe qui était consacrée à cette question en 2012 soit près de 6,9 millions d’euros.

Nous attendons également de la nouvelle majorité qu’elle établisse, en conformité avec ses déclarations, une tarification suffisante des actes effectués par les associations en charge de l’aide au maintien à domicile des personnes âgées, pour pérenniser leur activité et garantir ainsi un haut niveau de service rendu aux seniors qui en ont besoin.

Dans le même domaine, nous vous prenons au mot lorsque vous dénoncez la baisse des subventions pour les créations de lits en EHPAD et nous ne manquerons pas de vous rappeler à l’occasion la nécessité de consacrer davantage de moyens pour créer des places en établissements adaptés en adéquation avec les besoins.

Nous verrons également si la droite, qui s’est érigée en défenseur de la ruralité, diminuera le prix des transports scolaires départementaux demandés aux familles de collégiens face aux exigences tarifaires toujours plus exorbitantes des entreprises de transport qui disposent d’une position de monopôle.

En matière sociale, vous aviez contesté la réorganisation du réseau de CMS du Département qui s’est traduit par des fermetures de centre ou des co-sectorisations de centre se traduisant par un éloignement du service rendu aux Seinomarins. Pour autant, nous n’avons pas oublié le projet de mutation des CMS en CIAD porté par la droite avant le changement de majorité de 2004 qui se serait traduit par une réduction du champ d’intervention sanitaire et sociale du Département si celui-ci avait été mené à terme. Aussi, nous attendons de la nouvelle majorité qu’elle mette ses actes en conformité avec ses propos en renforçant le réseau de CMS départemental notamment dans les territoires aux populations les plus fragilisées.

La droite affirme que le Département doit se recentrer sur les solidarités essentielles. Elle doit par conséquent veiller à la bonne mise en œuvre des différents projets sociaux de territoires utiles au Seinomarins.

L’un des credo de la droite à toujours été la dénonciation de l’assistanat des privés d’emplois qui se complairaient à vivre des minima sociaux. Or, il s’avère que le taux de non recours au RSA activité, de l’ordre de 68% au niveau national, bat des records parmi les travailleurs précaires susceptibles d’en bénéficier. Nous vous demandons donc de la droite de mettre en place une politique volontariste pour diminuer ce taux de non recours au RSA activité.

La droite dénonçait, lorsqu’elle était dans l’opposition, l’affaiblissement du soutien départemental au secteur associatif, notamment dans le secteur sportif. Nous la prenons au mot et attendons de celle-ci qu’elle soutienne davantage le tissu associatif départemental qui fait lien entre les habitants.

Dans le même sens, nous attendons de votre part, concernant le financement des projets communaux ou intercommunaux, qu’elle nous indique comment elle entend procéder pour les soutenir davantage. Ainsi par exemple, qu’elle nous précise comment le Département assurera sa responsabilité en matière de co-construction des projets relevant de la politique de la ville ainsi qu’en matière de renouvellement urbain sur les territoires les plus fragilisés.

L’emploi demeure la préoccupation première des habitants de Seine Maritime. Nous attendons de la nouvelle majorité départementale qu’elle nous dise ses intentions en matière de soutien à l’emploi et à la réindustrialisation, notamment de l’axe Seine. Si la droite s’est peu exprimée, c’est le moins que l’on puisse dire, sur ses options en matière de politique de soutien à l’emploi dans cet hémicycle, leur éminence grise Antoine Rufenacht avait développé des propositions lorsqu’il était à la tête du commissariat général pour le développement de l’axe Seine. Qu’en-est-il aujourd’hui de vos propositions pour l’emploi, maintenant que vous êtes aux responsabilités ?

Une bonne éducation est indispensable pour former les citoyens de demain ainsi que pour assurer l’insertion professionnelle future de nos jeunes. Si le Département est conforté dans cette compétence, comme indiqué dans la presse, nous vous demandons de poursuivre une politique volontariste tant sur la modernisation des établissements que pour le soutien à la vie scolaire ce que ne traduisent pas vos propos à la presse de ce matin.

La droite s’est exprimée sur de nombreux sujets, promettant de faire mieux tout en diminuant les moyens de fonctionnement dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, et ce sans recourir à la fiscalité, alors que la demande sociale explose du fait de l’approfondissement de la crise économique imputable aux politiques d’austérité.

Ce n’est pas la simple fermeture des maisons du Département ou une nouvelle baisse les dépenses de communication, tarte à la crème de toute opposition, vu les sommes marginales en jeux, qui permettront de résoudre l’équation financière à laquelle la droite entend soumettre le Département.

Aussi, nous verrons bien si la droite mettra ses actes en adéquation avec le discours qu’elle a tenu lorsqu’elle était dans l’opposition par pur opportunisme politique. Il est fort à parier que les masques tomberont vite et qu’au nom du sempiternel audit pratiqué par les nouvelles majorités, la Droite s’engage dans la voie du service minimum pour les Seinomarins.

C’est la feuille de « déroute » que vous nous avez annoncé.

En effet, lors de la campagne, les candidats de Droite se sont bien gardés d’annoncer sur quels services ou partenaires, associations notamment, ils feraient porter le poids de l’austérité qu’ils préconisent.

Quant à la Gauche, qui n’a pas démérité ici, c’est le moins que l’on puisse dire, même si nous avons demandé que le Département soit davantage offensif et donc critique à l’égard des politiques gouvernementales, elle paye avant tout le rejet d’un pouvoir politique national qui a déçu, trompé, trahi ceux qui lui ont confié non seulement leur vote mais au-delà, leurs espoirs en un quotidien meilleur. Il l’est en effet pour les actionnaires, les banquiers, les financiers, les dirigeants des grands groupes, pour tous ceux qui, en fait, n’avaient aucune raison de voter à Gauche. Mais pour les autres c’est le chômage, la précarité, la pauvreté atteignant des records, un pouvoir d’achat en baisse, des impôts et des taxes en plus. La gestion de la pénurie pour tous afin d’offrir des millions d’argent public à ceux qui en ont déjà bien assez comme ça.

A partir de là, il suffit d’écouter les gens pour comprendre cette défaite électorale.

Bien sûr, certains préfèrent chercher des boucs émissaires ou des réponses politiciennes pour expliquer cette défaite. Ceux-là même qui ont tout fait à travers leur politique pour rendre toute union impossible à Gauche, dès lors qu’à cheminer vers la droite de la gauche on finit par sortir de la gauche, viennent aujourd’hui verser des larmes de crocodile sur l’absence de rassemblement.

Ce rassemblement, même s’il paye également le vote sanction, le vote de défiance à l’égard de toute la Gauche, ce rassemblement s’est constitué ici, en Seine-Maritime à l’occasion de ces élections. Et il ne s’arrêtera pas là…

Le rassemblement inédit de la Gauche combative, écologique et citoyenne que nous avons construit ensemble pour ces élections va se poursuivre et s’amplifier puisqu’il représente une alternative réelle pour une autre politique, pour une autre société qui place l’humain au centre de toutes les priorités, de toutes les attentions. La gauche anti-austérité, celle qui ne se résigne pas, qui ne renonce pas et qui n’oublie pas ses engagements est en mouvement.

Avec 9.4 % des suffrages exprimés au niveau national et 54 328 électeurs Seinomarins soit 14.96 % des suffrages du 1er tour sur les 32 cantons où ils étaient présents, les candidats de notre rassemblement ont donné de la voix et gagné en voix depuis les dernières élections cantonales mais perdent des sièges en raison d’un mode de scrutin et d’un découpage partisan où ceux qui tenaient les ciseaux ont fini par se couper des doigts.

Ce rassemblement va se poursuivre, s’amplifier, s’élargir, sans exclusive, à tous ceux qui fondent leur engagement sur la même volonté d’en finir avec les vieilles recettes libérales qui empoisonnent la vie au profit d’un nouveau projet de société, d’un nouveau modèle économique que Bruxelles ne pourra rejeter tout simplement parce que l’Europe ne pourra jamais rejeter la France.

Nous ne nous résignons pas à voir la vie publique, la vie politique se limiter à deux partis portant, chacun à leur manière, l’austérité propre au libéralisme et à un troisième, qui vient arbitrer les deux premiers, en portant des remèdes de charlatan, nocifs pour la démocratie et la république en exploitant les peurs et les malaises sociaux, détournant la colère des habitants des vrais responsables, la grande bourgeoisie d’affaires.

Le Front National s’enracine dangereusement parce qu’il est nourri par les uns et par les autres. Durant cette campagne le Premier Ministre prétendait le combattre alors qu’il l’alimentait en focalisant toute l’attention sur celui-ci. C’était le joker du pouvoir pour préserver ses majorités départementales sans avoir à changer quoi que ce soit sur le fond de sa politique. Cette stratégie dangereuse qui est celle des apprentis sorciers est désastreuse. La Droite est de retour et le Front National, qui se nourrie du désespoir, étend son ombre en attendant son heure.

Au sein de cette assemblée, dans cette collectivité, les élus du Front de Gauche seront des défenseurs acharnés de tout ce qui sert l’intérêt général et des adversaires opiniâtres de toute forme d’austérité, de recul du service public. Ils ont vocation à continuer de rassembler toutes celles et tous ceux qui, le cœur à Gauche, veulent construire une autre politique pour une autre société. En Seine-Maritime, dans la nouvelle Normandie comme à l’échelle du pays.

Tel etait le sens de la candidature à la Présidence de notre assemblée au nom du groupe communiste et républicain / Front de Gauche.

Des salariés de La Poste interpellent le Conseil Général de Seine-Maritime et rencontrent les élus communistes du département

Mercredi 25 février, les syndicats de la Poste ont rencontré Michel BARRIER, Conseiller Général et membre de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale, la CDPPT de Seine-Maritime.

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Suite à cette rencontre, l’élu communiste a aussitôt écrit au Président du Département.

Voici son courrier :

Rouen, le 25 février 2015

Monsieur le Président,

Membre de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale, CDPPT, j’ai rencontré ce mercredi 25 février 2015, les salariés de La Poste, notamment de la « Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier » venus interpeller le Conseil Général de Seine-Maritime.

Ils m’ont fait part des nombreux dysfonctionnements de leur entreprise qui abandonne ses missions historiques, dégradant ainsi chaque jour un peu plus le service public postal.

C’est particulièrement vrai pour les facteurs, qui avaient un rôle très important dans ce que l’on appelle la « cohésion sociale » de la population et qui voient ce rôle se réduire avec notamment des tournées qui s’allongent.

Dans ces conditions, les salariés refusent l’idée que les collectivités, communes ou départements, viennent se substituer à La Poste dans le seul but de réduire les frais généraux de cette entreprise et donc d’en augmenter les bénéfices, les dividendes versés aux actionnaires, Etat compris, sous prétexte d’un véritable chantage opéré par la direction de La Poste avec le silence complice de l’Etat, visant à monnayer le maintien des services postaux de proximité et à la conditionner à des financements publics que l’on pourrait assimiler à une rançon exigée en la matière.

Cela constitue un véritable transfert inacceptable de charges supplémentaires, de l’Etat vers les collectivités, dans un contexte où celles-ci sont déjà asphyxiées par l’Etat.

Alors que cette entreprise fait des bénéfices et reçoit de l’Etat du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, 352 millions en 2014, normalement dans le but de créer des emplois, force est de constater qu’elle en supprime, (le chiffre de 6 284 emplois supprimés au plan national étant annoncé pour l’année 2014).

Elle a également reversé en 2014, 171 millions d’euros à ses actionnaires (Etat et Caisse des dépôts et consignations).

Comme eux, je me bats, avec les élus communistes et républicains, mais aussi aux cotés de nombreux maires de toute tendance politique pour la défense et l’amélioration permanente du service public postal.

Celui-ci a été mis à mal par la privatisation de mars 2010 et l’ouverture du capital de l’entreprise La poste devenue Société Anonyme en devançant les directives européennes.

Le service postal directement financé par les usagers, et, durant des décennies par l’Etat, doit demeurer un service public.

Aussi, Monsieur le Président, comme vous rencontrez vendredi 27 février le Président Directeur général de La Poste, Monsieur Philippe Wahl, je vous demande de refuser le chantage de cette entreprise qui a pour finalité d’une part de faire financer le service public postal par les collectivités locales et d‘autre part de nous inviter à externaliser les activités sociales du Département vers la Poste, palliant ainsi ses déficiences.

Sachant que vous comprendrez le sens de ma démarche, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Michel BARRIER

 

Mercredi 25 février

 

Port de Rouen : Lettre ouverte de JL Jegaden à N. Rouly

Ou encore, s’agissant des exemples limités à la Métropole Rouennaise, de citer aux côtés de la commune de Grand-Couronne, la ville de Rouen qui pour le coup à comme défaut d’être dirigée par le même parti que celui de notre collègue Marie.

Quant à l’exception soulignée du Département, et je vous renvoie à ce sujet à mon courrier du 19 janvier dernier, il est un peu présomptueux d’y voir une volonté politique assumée lorsque l’on sait que vous avez refusé de réunir notre assemblée pour délibérer sur cette opportunité. Ce fut par conséquent un choix présidentiel, un choix par défaut, sans débat et sans vote qui en l’occurrence fait perdre plus de 3 millions d’euros par an (et non les 900.000 Euros annoncés dans votre courrier) à notre Département qui en aurait bien besoin par ailleurs lorsque l’on connait ses difficultés budgétaires résultant des conséquences des politiques d’austérité imposées par le gouvernement.
J’ajoute que cette décision devrait faire réfléchir car il est toujours problématique de voir notre Département prendre une position contraire à toutes les communes concernées par la même décision, quelque soit leur taille ou leur couleur politique.

Quant au fond de cette affaire, considérer que la compétitivité d’un port ne tiendrait qu’à l’exonération d’une taxe foncière, taxe foncière par ailleurs applicable à toutes les entreprises ou contribuables du pays, ce serait d’abord particulièrement inquiétant pour ces ports lorsque l’on regarde le niveau des sommes en jeux par rapport au budget global à disposition.

Ce serait ensuite considérer qu’il existe deux sortes d’entreprises, celles qui ont le privilège d’être implantées sur le domaine maritime et les autres.

Ce serait enfin induire un effet mécanique entre l’imposition et les difficultés économiques rencontrées par tout un chacun. Argument libéral dont je m’étonne qu’il ait pu irriguer un éminent sénateur socialiste comme notre collègue Marie. Un argument qui serait plus facile à entendre si toute entreprise ou foyer aux prises avec des difficultés économiques ou sociales, comme un licenciement par exemple, pouvait prétendre être exonéré de sa Taxe foncière comme vous avez décidé de le faire pour les entreprises implantées sur les deux grands ports seinomarins.

Voilà une proposition qui serait intéressante de pouvoir étudier à l’échelle du pays notamment dans le cadre de la Loi Macron que notre collègue Marie va bientôt pouvoir étudier au Sénat.

Il nous semblait utile pour contribuer à la clarté des débats dans cette période troublée par ce qui est annoncé comme vérité et ce qui est vérifiable, de préciser ces divers éléments.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos sincères salutations.

Communiqué D MARIE

Moyens des collèges : un communiqué de Sébastien JUMEL

SEBASTIEN JUMEL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE SÉBASTIEN JUMEL
MAIRE DE DIEPPE ET VICE-PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT

Moins de moyens pour les collèges : une décision inacceptable
Avec une diminution totale de la dotation horaire globale (DHG) de 972 h à l’échelle de la Seine-Maritime, soit une baisse de 1,5 % par rapport à 2014, les services de l’Éducation nationale se placent dans une posture d’acceptation de l’austérité et de gestion comptable déshumanisée des moyens dont dispose l’Éducation nationale.

L’Éducation doit être le fer de lance du combat contre le renoncement et l’échec scolaire. La refonte de la carte de l’Éducation prioritaire aurait dû aller dans ce sens. Mais il n’en a rien été puisqu’elle a été faite en dehors de toute cohérence, mis à part la logique austéritaire qui guide toutes les actions du gouvernement.

Ainsi, malgré une forte mobilisation des parents et de la communauté éducative pour sauver les réseaux d’éducation prioritaire, les conditions de travail vont se dégrader dans les établissements qui ont été exclus de la nouvelle carte comme c’est le cas au collège Renoir à Grand Couronne, Pablo Picasso à Harfleur, ou au collège Georges-Braque à Dieppe.

Ces conditions ne vont d’ailleurs pas s’améliorer lorsque l’on prend connaissance du nombre de recrutements par rapport aux besoins réels : la nouvelle carte de l’Éducation prioritaire, les nouvelles décharges de direction et l’augmentation démographique nécessiteraient au moins 35 postes lorsque 22 seulement sont créés.

Ces manques de recrutement et la diminution de la DHG sur tout le territoire seinomarin maintiennent des classes surchargées et menacent à terme tous les dispositifs qui ont pourtant largement fait leurs preuves : les RASED, les SEGPA, le dispositif plus de maîtres que d’élèves par classe, la scolarisation des moins de trois ans, le soutien scolaire, ou encore la possibilité de travail en demi-classe.

Cette politique où l’effort en faveur de l’éducation prioritaire se fait à moyens constants manque cruellement d’ambition pour les élèves.

Je demeure convaincu que l’École doit préserver et renforcer son rôle d’ascenseur social et nous devons, avec l’ensemble de la communauté éducative, rester mobilisés pour contraindre la ministre de l’Éducation nationale à revenir sur ses mauvaises décisions.

Conseil General séance du 17 décembre

La séance du Conseil Général qui s’est tenue le 17 décembre était la dernière avant les échéances de mars 2015 et la transformation du conseil général en Conseil Départemental avec un nouveau mode de scrutin, la division par deux du nombre de canton et l’élection de deux conseillers départementaux à parité (Femme Homme) dans chaque canton : Une assemblée qui passera donc de 69 conseillers généraux actuellement à 70 conseillers départementaux.

Cette séance fut l’occasion, pour le groupe communiste et républicains qui s’est renforcé d’un élément pour arriver à 10 membres, d’intervenir dans le débat de politique départementale sur l’avenir des départements et sur la situation sociale et économique de celui-ci, puis à l’occasion des différents points à l’ordre du jour, sur la Métropole de Rouen ou les contractualisation avec la Région Haute Normandie et le Département de l’Eure (le 276) et enfin sur le budget de la collectivité , budget sur lequel le groupe s’est abstenu.

Les différentes interventions sont en pièces jointes.

Intervention Seb Jumel séance du 17122014

CG 17 décembre 2014 – Débat politique départementale HW

MG MDPH séance 17 décembre 2014

INTERV METROPOLE F GUEGAN

CONVENTION 276 3

INTERV FCTP C COLLIN

INTERV PPI C COLLIN

INTERV BUDGET JLJ 2

Un CDEN sur l’évolution de la carte du Réseau d’Education Prioritaire

Devant l’incompréhension notamment des parents d’élèves, des enseignants devant la future carte du Réseau d’Education Prioritaire, Sébastien JUMEL a pris l’initiative, avec le Président du Département, de demander la convocation d’un CDEN relatif à cette question.

Voici le courrier qu’ils viennent de co-signer.

DOC121214

Quelques jours au paravant, Sébastien JUMEL avait adressé un courrier à la Ministre de l’Education Nationale, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, dont le contenu est ci dessous.

Dieppe, le 3 décembre 2014

Madame Najat VALLAUD-BELKACEM
Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
110 Rue de Grenelle
75357 PARIS 07 SP

N/Réf. : SD/SJ-031214
Objet : Nouvelle carte de l’éducation Prioritaire

Madame la Ministre,

La mobilisation des parents et des enseignants dont les établissements sont exclus de la nouvelle carte des réseaux d’éducation prioritaire s’amplifie à hauteur de l’incompréhension légitime et totale de la communauté éducative.

Ainsi, en Seine-Maritime, dans un département industriel où la crise n’est pas virtuelle et où les conséquences des politiques d’austérité se font chaque jour sentir un peu plus auprès de l’ensemble de la population, l’annonce, sans aucune concertation préalable, de cette carte qui sort « neuf collèges du réseau d’éducation prioritaire » n’est pas acceptée. Tout simplement car elle n’est pas acceptable, sur le fond, comme sur la forme.

En effet, le Conseil départemental de l’éducation nationale n’a pas été sollicité pour avis, dans un Département qui pourtant a fait le choix, depuis que j’en assure la vice-présidence en 2004, de donner priorité à l’Education.

Les conséquences sur le réseau d’éducation prioritaire en école primaire ne sont pas évaluées puisque vous avez fait le choix de déconnecter les deux dispositifs, même si nous savons que la disparition d’un réseau fera systématiquement sortir de la ZEP les écoles concernées.

La communauté éducative est profondément affectée et dévalorisée en apprenant la sortie de chaque établissement concerné (les collèges Georges-d’Amboise à Gaillon, Ferdinand-Buisson à Louviers, Ariane à Vernon, Paul-Bert à Fécamp, Jean-Renoir à Grand-Couronne, Georges-Braque à Dieppe, Edouard-Branly à Grand-Quevilly, Pablo-Picasso à Harfleur, et Delacroix à Valmont). Nous avons l’impression que nos élèves sont oubliés et que tous les efforts pour mettre en place, avec des effectifs et des moyens qui le permettent, une pédagogie différenciée et des projets à dimension culturelle, scientifique, sont mis en cause.

Le jeu comptable des entrées et des sorties de l’éducation prioritaire à budget constant abouti à un équilibre au prix de lourdes conséquences qui méprisent le principe d’égalité républicaine. Nous avons le sentiment « qu’on déshabille des pauvres pour habiller d’autres pauvres » en opérant des choix entre différents types d’exclusion urbaine, rurale ou périurbaine.

J’ajoute que cette carte s’établie au nom de l’État au mépris des périmètres définis par lui-même lorsqu’il décide des zones urbaines sensibles pour les nouveaux Contrats de ville, ce qui constitue une incohérence de plus.

Je regrette également que les lycées, notamment techniques et professionnels, soient les grands absents de cette réforme de l’éducation prioritaire.

Toutes ces raisons me conduisent, en écho à l’importante mobilisation, à vous demander de renoncer au calendrier de cette réforme pour prendre le temps nécessaire à l’établissement d’un véritable plan de l’éducation prioritaire, prenant en compte la réalité de la dégradation de la situation économique et sociale des territoires et ses conséquences sur les besoins d’éducation.

Je souhaite que ces éléments vous permettent d’entendre la demande légitime d’un élargissement significatif du périmètre de l’éducation prioritaire et de faire rapidement des annonces dans ce sens.

Comme Maire de Dieppe, je peux attester que votre décision de sortir unilatéralement le collège Georges-Braque du réseau d’éducation prioritaire se fait au mépris du nombre de boursiers en augmentation, du nombre de dossiers d’allocation de rentrée scolaire sollicités, ou bien même des résultats au brevet des collèges.

J’ajoute que si cette décision était maintenue, elle aboutirait dans ma ville à sortir par voie de conséquence les écoles primaires du réseau d’éducation prioritaire Jules-Ferry, Sonia-Delaunay et Jules-Michelet qui sont pourtant respectivement classées par l’État lui-même en zone urbaine sensible et quartier prioritaire en « contrat urbain de cohésion sociale ».

Dans l’espoir d’emporter votre conviction et dans l’attente d’une réponse,

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Sébastien JUMEL,
Maire de Dieppe,
Vice-Président du Département.

Séance du Conseil Général du 21 novembre 2014 : Interventions des élus communistes et républicains

 

Collin-Claude

 

Face à cette crise qui s’enracine, pour surmonter cette crise qui percute les foyers comme les territoires, une majorité de nos concitoyens ont voulu, en 2012, confier la barre de l’Etat à ceux qui prônaient le changement de cap par rapport aux politiques libérales éculées qui révélaient déjà leur impuissance comme leurs effets pervers. Ce changement promis, ce changement attendu n’est point venu. Pire encore, ce gouvernement n’a fait qu’accroître le sentiment d’impuissance du pouvoir public, du pouvoir politique, en appliquant les mêmes vieilles formules qui ne conduisent qu’à l’immobilisme et aux injustices. Plutôt que d’agir de manière audacieuse, novatrice en engageant de vraies réformes, en misant sur les territoires, sur les gens, il fait porter le poids de ses propres maux sur ceux qui sont en mesure de redresser le pays : non pas les patrons du CAC40, ça se saurait, mais les collectivités locales d’une part qui, comme le DOB le rappelle à juste titre, portent 75 % des investissements civils qui soutiennent l’économie, l’emploi, et d’autre part les habitants privés de toute perspective de pouvoirs d’achat accru carburant pourtant essentiel pour alimenter l’activité économique. Résultat, à la crise économique s’ajoute une crise de confiance dans l’action politique marquée par une défiance des citoyens envers l’Etat, les institutions et les élus considérés comme impuissants ou sourds pour agir concrètement sur les problèmes auxquels sont confrontés le pays et ses habitants, défiance à laquelle échappent cependant les élus locaux et les collectivités locales : le Président de la République et son gouvernement ont atteint un niveau de confiance historiquement bas alors que le Maire demeure l’élu bénéficiant de la plus forte crédibilité aux yeux des électeurs. Ce que les gens attendent de leurs élus c’est de la clarté, de la transparence, de l’audace et de la simplicité. Il faut donc commencer par appeler un chat un chat plutôt que de tenter de noyer le poisson en utilisant un vocable destiné à ménager la chèvre et le choux. Si l’on en restait là, le budget 2015 du Département, budget utile à la vie quotidienne de près d’un million trois cents milles seinomarins, serait un budget insuffisant pour répondre aux besoins fondamentaux de ce territoire et de ses habitants. L’insuffisance des dotations de l’Etat comme la rançon demandée à travers les 3,7 milliards d’euros ponctionnés sur les collectivités locales à partir d’une richesse pourtant produite sur leurs territoires, doit être clairement affirmée comme telle et dénoncée. Non pas à l’occasion d’une simple – je reprends les termes du DOB en haut de la page 2.3.5 – « adresse au Premier Ministre, l’invitant à faire vivre l’esprit du Pacte de Confiance et de Responsabilité conclu en 2013 », la confiance entre l’Etat et les collectivités n’a pas survécu à la dernière série de soi-disantes réformes et mesures de restrictions décidées par ce gouvernement, mais bien en réclamant clairement à l’Etat les justes et indispensables moyens de conduire les politiques publiques que notre collectivité porte. A défaut de quoi, nous nous retrouverions tous ici en situation de simple gestionnaire comptable d’une politique désastreuse décrétée à Bruxelles ou à Paris et en répercutant sur notre propre action l’incapacité de l’Etat à insuffler les conditions d’une sortie de crise, parce qu’il reste prisonnier volontaire d’un modèle libéral qui pourtant a vécu. On se retrouverait à asphyxier des budgets utiles au risque de mettre en péril l’essence même des politiques conduites ou des prestations dont les bénéficiaires ont besoin. Le seul budget consacré au RSA est en évolution de + 11 % pour atteindre 250 millions d’euros que le Département doit verser alors même que les raisons qui conduisent à cette évolution record sont de la responsabilité de l’Etat. On se retrouverait à supprimer des investissements publics qui pourtant soutiennent l’activité économique et l’emploi. Déjà, si ces orientations devaient être confirmées, nous regrettons que les investissements Départementaux soient prévus pour 2015 à hauteur de 170 Millions alors qu’ils représentaient encore 340 Millions il y a 7 ans (2008), même si nous nous réjouissons dans le même temps de la décision de nous doter d’un Plan Pluriannuel d’Investissements. On se retrouverait à devoir emprunter plus qu’on ne devrait pour boucler nos budgets ou à emprunter, comme à la Région, pour payer à la place de l’Etat une partie de sa propre dette. Le désendettement de l’Etat par l’endettement des collectivités est un poison mortel. On se retrouverait à être obligé, en l’absence d’une réforme globale et cohérente de la fiscalité que le Gouvernement se refuse d’engager, à augmenter toujours plus la fiscalité locale, alourdissant ainsi la note fiscale de ceux qui en ont assez, et en ne pouvant pas agir à notre niveau sur ceux qui en ont bien suffisamment pour pouvoir contribuer un peu plus à l’effort de solidarité. Soyons clair, notre Département, parce qu’il est connecté au quotidien des gens, parce qu’il connaît les problématiques et enjeux de son territoire, parce qu’il n’a pas vocation à limiter son action à des compétences rendues obligatoires par l’Etat sauf à se transformer en simple administration de relai entre Paris et les Seinomarins, notre Département doit avoir les moyens de mener à bien ses politiques publiques comme une collectivité de plein exercice. Politiques publiques qui depuis 2004, ont prouvé leur pertinence notamment à travers le vaste plan de rénovation des collèges et des routes, le CRED, le CESA pour soutenir les petites entreprises, le confortement de la ligne transmanche et donc le lien direct économique et touristique avec la Grande-Bretagne, ou encore demain à travers les Contrats de Proximité et de Solidarités. Un Département utile et reconnu comme tel. Si nous nous retrouvons par conséquent sur bien des volets de ces orientations budgétaires, comme sur les priorités d’action ou les intentions affichées pour un Département solide et visionnaire, un Département partenaire, un Département solidaire, nous ne pouvons pas partager l’axe majeur sur lequel il est développé. Cet axe c’est une solidarité avec l’action gouvernementale et par voie de conséquence le risque de voir appliquer une rigueur austère à l’échelle d’un département qui souffre déjà bien assez comme cela des conséquences de la crise et de l’inaction gouvernementale, pour ne pas y ajouter une couche supplémentaire à la saveur de double peine, pour nos concitoyens. Certes, le DOB affirme, et c’est heureux, en page 2.3.8. que « la préoccupation gestionnaire n’est pas une fin soi » ou encore que l’engagement de désendettement sera « mesurée mais régulier » ou encore que la fiscalité Départementale « n’augmentera pas ». Il n’empêche, l’Etat nous prive des moyens de conduire nos missions de services publiques, utiles et attendues, oubliant au passage que le peu de croissance encore vivante résulte justement de l’activité des collectivités locales, comme le démontre l’INSEE. Et comme, au delà de vos qualités indéniables, Président, vous n’avez pas les talents d’un prestidigitateur, enfin à ma connaissance, il va bien falloir : soit appliquer ici cette rigueur initiée, encouragée, par le Gouvernement, soit obtenir de ce même Gouvernement qu’il change sa politique. Pour nous, le choix est clair, l’heure est grave, c’est maintenant qu’il faut agir avec force pour que l’Etat change sa politique. La rigueur austère n’est pas une fatalité et encore moins une fin en soi, elle ne conduit qu’à la misère, n’étant pas un remède mais une camisole, un carcan qui tue à petit feu l’action publique, donc la capacité du politique, la capacité de la démocratie à agir dans l’intérêt de ses citoyens. Non, la France n’est pas devenue un pays pauvre, le budget de l’Etat est conséquent, simplement d’autres choix ont été fait, notamment en faveur du soutien aux grandes entreprises ou le refus d’appliquer au capital financier cette fameuse solidarité nationale qu’il prétend nous demander, comme il le demande aussi aux salariés et retraités. 308 milliards de revenus financiers sont exemptés de toute cotisation qui pourtant pourraient dégager 25 milliards par an pour l’ensemble du régime général de la sécurité sociale. Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) sert avant tout à renforcer les profits, sans créer le moindre emploi, pire encore il accompagne parfois des plans de licenciements dans des groupes en bénéficiant. Total a réalisé 8,4 milliards de bénéfices en 2013, ne paie pas d’impôts sur ces sommes mais a reçu 20 millions d’euros de CICE. Sanofi en a touché 11,2 millions plus 125 millions de crédit impôt recherche alors qu’il a engrangé 3,7 milliards de profits dont les deux tiers ont été redistribués aux actionnaires. Auchan va percevoir 100 millions d’euros sur 2013 et 2014 alors qu’il supprime 800 postes. Pour nous, le CICE revient à distribuer de l’argent public ne venant nullement soutenir l’activité économique et l’emploi. Les sommes qui lui sont affectés seraient bien plus utiles et efficaces en faveur des collectivités ou des petites entreprises, de l’artisanat, de tout ce que le pays réel comporte de maillons locaux, qu’à des multinationales et leurs actionnaires. Les élus Communistes et Républicains souhaitent que ce DOB soit donc l’occasion d’exiger le rétablissement des dotations de l’Etat, mais également de réclamer une véritable réforme globale et cohérente, donc juste, de la fiscalité. A ce sujet, nous rappelons les 800 millions de dettes de l’Etat envers notre Département. Peut-être Monsieur le Président pourriez-vous en confirmer ce montant. Nous apprécierons le projet de budget 2015 non pas tant à travers les arbitrages de dépenses, mais dans sa capacité à revendiquer, à obtenir, à mobiliser les justes moyens pour servir comme nous le devons les Seinomarins. C’est bien gentil de regretter les conséquences de telles ou telles mesures fiscales comme c’est le cas pour la disparition de la Taxe Professionnelle en page 2.3.12 mais à force d’évaluer et de gérer après coup les conséquences néfastes des réformes nationales sur l’action locale, on en finit par être contraint d’augmenter ses propres impôts. Un comble. Je sais bien qu’il est parfois compliqué dans l’action politique d’oublier la solidarité envers sa famille, fusse-t-elle politique, mais à notre sens, il existe une solidarité plus forte qui doit s’imposer, c’est celle de la solidarité avec toutes celles et tous ceux qui nous font confiance en nous confiant nos mandats. Avec toute cette dialectique gouvernementale savamment portée à travers les plans de communication, on voudrait nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Il faudrait donc partir de certaines évidences : en France, le problème n’est pas de gérer la pénurie constatée mais d’accroître la richesse publique par une meilleure répartition des richesses du pays : la France est le 5e pays le plus riche du monde avec un produits intérieur brut (P.I.B.) en progression de + 4,52 % estimé pour 2014. Le pouvoir d’achat des ménages a pour sa part diminué de – 0,5 % en 2013. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires étant en régression de – 5,17 % depuis 2010. Chercher l’erreur… Pour que notre Département garde les moyens de son action, donc de son utilité, nous appelons tous les élus locaux, dans leur diversité, tous les citoyens, leurs organisations associatives ou syndicales à se mobiliser pour exiger de l’Etat, donc du gouvernement, les moyens de répondre aux besoins des Seinomarins. L’Etat est devenu sourd et impuissant, il est temps de le réveiller avant qu’il ne soit trop tard. C’est un cri d’alarme, plus il sera fort et exprimé le plus largement possible, plus il pourra être entendu. C’est en ce sens, Monsieur le Président, que nous vous demandons, au nom des trois composantes de la majorité, que vous vous adressiez à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le 1er Ministre pour qu’ils créaient les conditions financières permettant à notre Département, en fonctionnement, de mener à bien ses politique d’utilité publique et, en investissement, pour répondre aux besoins et au développement de ce territoire, à son économie et à l’emploi.

Séance plénière du 7 octobre : Réforme territoriale et aide à domicile

Lors de la séance plénière du Conseil Général du 7 octobre, le groupe communiste, par la voix de Jean-Louis JEGADEN est intervenu dans le débat de politique départementale sur la situation politique dans laquelle  la question de la réforme territoriale est importante.

ce fut également l’occasion de parler de l’aide à domicile qui est en difficulté.
Claude COLLIN intervenant quant à lui sur un amendement à la décision modificative.

Il faut rappeler que les communistes ont alerté à de nombreuses reprise le Président du département sur cette question et cet amendement constitue une réponse de ce dernier à cette difficile et douloureuse question.

Car derriere une association, il y a du personnel dont l’emploi est en jeu et, au delà, il y a des personnes, des individus qui sont en souffrance ou au moins en difficulté.

Vous pouvez retrouver ces deux interventions en document joint.

debat de politique departemental modifié2 octobre 2014

Amendement APA par Claude COLLIN

Michel BARRIER, membre de la CDPPT, écrit à la Ministre

Barrier-Michel Voici le courrier que Michel BARRIER, Vice Président du Conseil Général de Seine-Maritime, Membre de la CDPPT vient d’adresser à Madame la Ministre de la culture et de la communication.   Rouen, le 22 septembre 2014   Madame la Ministre,   Membre de la CDPPT, permettez moi d’attirer votre attention sur l’activité du groupe La Poste en Seine-Maritime. Au regard des engagements sur ses missions de services publics, force est de constater que les dysfonctionnements connus s’accentuent et se renouvellent de plus en plus fréquemment. Cette dégradation organisée est insupportable et fait l’objet de critiques très dures de la part d’un plus grand nombre, d’habitants comme d’élus. Le doute s’installe, et nuit gravement au devenir de La Poste, alors qu’au cours de la dernière réunion, les responsables ont présenté des perspectives d’actions qui s’éloignent véritablement du cœur de métiers de La Poste. Il en est ainsi de la distribution chaotique du courrier qui n’est plus à l’évidence une priorité, des retards se généralisent, se prolongent, la réduction du temps d’attente au guichet n’est pas au rendez vous, et la contribution du groupe La Poste à l’aménagement du territoire est plus qu’aléatoire, avec des réductions d’horaires d’ouverture, des fermetures de bureaux. Il suffit, par exemple, que le titulaire d’une tournée de courrier soit indisponible pour que cette obligation de service public ne soit plus assurée. Facteur est un métier qui ne s’improvise pas, et les remplaçants sont souvent soumis à rude épreuve en raison de formation, de reconnaissance sociale et salariale, de préparation, insuffisantes. Des courriers très importants restent donc en instance… et cela dans les domaines les plus divers, universitaires, administratifs, juridiques, sociaux, sanitaires, et leurs destinataires voient ainsi leur organisation gravement perturbée, quand ce n’est pas un emploi perdu faute de réception de la convocation, transmise par l’employeur. Les exemples sont divers et multiples. Les conséquences, Madame la Ministre, vous le concevrez, sont d’une réelle gravité. Dans les bureaux, la situation s’aggrave, les files d’attentes s’allongent, alors que l’implantation d’automates se concrétisera au regard des suppressions d’emplois envisagées par le groupe, par de restrictions supplémentaires de personnel. D’autres agissements sont condamnés par les élus, lesquels n’hésitent pas à affirmer que le groupe La Poste, les met souvent avec une autorité contestée, devant le fait accompli. Pour certains cette attitude est parfois méprisante. Ainsi, nouvel exemple, la Poste a fermé son centre de tri tout neuf de Doudeville, provoquant le transfert d’une vingtaine d’agents vers celui d’Yvetot, plus vétuste. Le maire de Doudeville, qui avait contracté un prêt de 400 000€ pour permettre à La Poste de bénéficier de nouveaux locaux, dénonce « une absence totale de dialogue ». Pendant ce temps-là, à Forges-les-Eaux, les facteurs étaient en grève, protestant contre la réorganisation de leurs tournées et réclamant sur leurs banderoles « le respect des conditions de travail et du bien-être des agents ». Depuis le 1er mars 2010, La Poste à changé de statut, pour autant l’Etat reste majoritaire et possède donc les clés pour qu’il en soit autrement. Ministre dans le gouvernement de Manuel Valls, sous l’autorité du Président de la République, vous avez toute latitude pour stopper cette constante dégradation du service public, et redonner à la Poste des moyens humains et financiers pour exercer la totalité de ses activités de service public, et lui permettre ainsi de respecter ses engagements. C’est une question de volonté politique. Aussi, je me tourne vers vous pour que vous m’indiquiez, Madame la Ministre, les mesures que vous comptez rapidement prendre afin que La Poste puisse réellement exercer ces activités, dans l’intérêt des populations. Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.     Michel BARRIER Membre de la CDPPT