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Le Conseil départemental avait décidé de doter lors de la rentrée du mois de septembre, chaque collégien d’un masque lavable, évitant ainsi aux familles de supporter le coût de cet équipement de protection rendu obligatoire pour fréquenter un établissement scolaire.

Une décision saluée à l’époque par les élus communistes qui l’avaient réclamé, même s’ils ont pu constater depuis que la répartition de ces masques fut aléatoire et souvent basée sur les décisions spécifiques prises par les chefs d’établissement. Certains ont fait le choix de doter uniquement les élèves boursiers, d’autres les ont mis à disposition pour les seuls élèves qui se présentaient sans masque à l’entrée de leur collège.

En février, Alban Bruneau, au nom du groupe des élus communistes et républicains du Front de gauche au Conseil départemental, a donc écrit au Président pour lui demander de renouveler cette dotation.

D’abord parce que la durée de vie de la dotation du mois de septembre est dépassée. Ensuite parce que le recours aux masques en tissu souvent fournis par les familles est désormais interdit. Enfin parce que l’acquisition de cet équipement de protection vient grever un pouvoir d’achat déjà mal en point, de nombreuses familles supportant les conséquences de la crise actuelle sur leurs ressources.

Il vient d’obtenir gain de cause comme le confirme le Président du Conseil départemental dans sa réponse.

Pour télécharger la réponse obtenue : Seconde dotation de masques collégiens – AB

Le groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche a souhaité, lors du Conseil départemental du 9 avril, débattre du projet « HERCULE », qui vise à découper EDF.

Sophie Hervé à tout d’abord rappelé l’histoire…

« Il y a 75 ans jour pour jour, en application du programme du Conseil National de la Résistance, le secteur de l’électricité et du gaz, était nationalisé. Cette nationalisation votée sur proposition du ministre de la production Marcel PAUL, à une très large majorité, des Gaullistes aux Communistes, reposait alors sur la conviction que l’énergie constitue un bien public et qu’à ce titre, sa gestion ne pouvait demeurer dans les mains de sociétés privées pour lesquelles l’intérêt des actionnaires prime toujours sur l’intérêt général.

EDF est née ainsi, assurant au cours des 4 décennies qui ont suivi, une production et une distribution à la hauteur des besoins et des intérêts, tant des entreprises que des usagers, pour un tarif facturé sans commune mesure avec celui qu’il peut atteindre aujourd’hui. Car depuis, sur injonction d’une Europe protectrice à l’origine mais devenue libérale, la dérèglementation du secteur de l’énergie s’est imposée à partir de 1996.

Je vous passe l’énumération, depuis, des différentes phases commises par les gouvernements successifs pour privatiser toujours plus EDF, comme GDF, et libéraliser le secteur de l’énergie ».

La précarité énergétique n’est pas une fatalité…

« Quand nous connaissons, nous le relevons suffisamment souvent ici, la part des dépenses de gaz et de l’électricité dans le budget des foyers seinomarins, je vous laisse imaginer le poids qu’a directement entrainé ce mouvement de privatisation sur la santé financière des ménages, et à l’inverse les conséquences que ces décisions politiques dogmatiques ont eues sur les difficultés rencontrées par ces ménages, notamment les plus démunis.

Pour mémoire, rappelons que les impayés de facture d’énergie sont régulièrement en hausse, et que si elles ont baissé en 2020, ce n’est qu’en raison de la prolongation de la trêve hivernale (8 mois au lieu de 5) liée à la gestion de crise COVID, comme l’a souligné le 8 mars dernier le Médiateur national de l’énergie qui craint après ce sursit, une reprise importante des coupures d’énergie à partir du 1^er juin prochain ».

Stop ou encore ?

« C’est dans ce contexte que le gouvernement prépare la découpe d’EDF, pour accélérer le processus de privatisation à travers un projet baptisé cyniquement HERCULE.

Il s’agit de scinder EDF en trois entités distinctes : EDF bleu, vert et azur. La première (bleu) serait une entreprise publique s’occupant de la branche nucléaire, la seconde (verte) pour la gestion de la distribution d’électricité et des énergies renouvelables. Et enfin une dernière entité (azur), chargée des barrages hydroélectriques dont les concessions seraient remises en concurrence.

Ce projet de scission, aurait pour conséquence une fragilisation sans précédent du fleuron industriel français EDF, premier producteur énergétique européen, livrant ainsi l’un des secteurs clés de notre pays, l’énergie, à la concurrence et aux soubresauts des marchés financiers. Ce qui remettrait en cause la souveraineté énergétique de la France et par conséquent son indépendance.

Cet enjeu est d’autant plus important que face à l’urgence écologique à laquelle nous faisons face, la transition énergétique devient un besoin chaque jour plus prégnant et que pour répondre à ce défi collectif, l’État a besoin de maîtriser l’outil opérationnel qui lui permettra de mettre en œuvre ses actions en faveur du climat.

Face à cette volonté de restructuration difficilement compréhensible, des parlementaires de tout bord politique ont, dans une rare unanimité, exprimé leur opposition sur ce projet de réorganisation de l’électricien français et les syndicats d’EDF ont débuté un vaste mouvement social afin de préserver un service public de l’énergie de qualité.

Une mobilisation qui a également le mérite de porter le débat sur la place publique, ce que nous faisons ce matin, puisque le gouvernement avançait en toute discrétion ».

La privatisation, une catastrophe pour les consommateurs…

« Et au regard des éléments révélés, nous comprenons mieux pourquoi…

Depuis le début de la privatisation d’EDF en 2004, le prix de l’électricité a augmenté de 50% ! La concurrence a fait grimper les prix, contrairement aux promesses initiales. Le projet Hercule, signe non seulement une nouvelle hausse du prix de l’électricité, mais aussi la fin des Tarifs Réglementés de Vente et de la péréquation tarifaire, qui garantissaient jusqu’à présent un prix de l’électricité identique pour les Français des zones urbaines, rurales, outre-mer. À terme, comme pour nos autoroutes, le prix de l’énergie sera aligné sur ceux du marché, entraînant des hausses de tarifs brutales et un rationnement de l’électricité.

La financiarisation à outrance mène petit à petit à la réduction des emplois et des investissements, dans les réseaux électriques et dans leur maintenance. En plus du coût social pour le pays et les salariés, ces réductions se traduisent par une baisse significative de la qualité du service de l’électricité, essentiel et disponible 24h/24h même en temps de crise.

Chacun connait l’engagement des agents EDF après les tempêtes et les catastrophes climatiques pour rétablir au plus vite l’électricité dans nos foyers. Si le projet Hercule est adopté, les Français seront amenés à subir une augmentation des coupures, un affaiblissement de la sécurité d’approvisionnement et la remise en cause de l’indépendance énergétique de la France. Autant de phénomènes qui se font déjà sentir cet hiver.

Ajoutons à cela que les investissements des concurrents d’EDF dans les moyens de production d’électricité est nulle. Pourtant, le projet Hercule prévoit de contraindre EDF à revendre une partie de sa production nucléaire à ses concurrents privés, à prix préférentiel, afin qu’ils puissent dégager un maximum de profit en la vendant plus chère aux consommateurs ».

L’appel des élus communistes…

« Pour toutes ces raisons et notamment pour préserver les intérêts des seinomarins, nous vous invitons à vous exprimer et à vous mobiliser contre ce projet HERCULE considérant que l’énergie n’est pas une marchandise comme les autres.

Je propose que les présidents de groupe formant notre Conseil puissent signer ensemble une adresse au 1^er Ministre pour lui demander de stopper le projet HERCULE ».

En réponse, pour la majorité des droites, Cécile Sineau-Patry a fait état des doutes de nombreux élus de la majorité concernant ce projet, ainsi que son attachement à EDF. Elle a cependant souligné qu’il s’agissait ici d’un sujet qui n’entre pas dans les compétences du Conseil départemental.

Même réaction pour son collègue Denis Merville par rapport à un projet qui pose beaucoup de questions. Il a appelé à unir les efforts pour attirer l’attention sur les problèmes posés par celui-ci.

Les autres groupes ne se sont pas exprimés sur ce sujet.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Faire reculer HERCULE – SH

 

Trois mois seulement après avoir adopté son budget 2021, le Conseil départemental s’est vu proposé, lors de sa séance du 9 avril, un budget fortement corrigé (Budget Supplémentaire 2021). Une manoeuvre dénoncée par les groupes d’opposition comme l’a longuement exposé Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche.

« Une remarque générale tout d’abord Monsieur le Président. Vu le nombre historique de délibérations soumises à notre Conseil et principalement motivées par la crise sanitaire et ses conséquences un an après, vous auriez été mieux inspiré de convoquer un Conseil exceptionnel en janvier sur la gestion de cette crise, plutôt que sur le projet de contournement Est de Rouen…

Mieux inspiré d’établir un vrai budget départemental 2021 de gestion de crise et d’urgences sociales, comme nous vous invitions à le faire en novembre et en décembre…

Et encore mieux inspiré d’utiliser, en temps et en heure, les possibilités de financement mobilisables sur l’exercice 2020 pour agir en temps réel, au lieu de laisser filer un excédent budgétaire qui au final s’est avéré historiquement haut.

Parce les capacités nouvelles, les marges de manœuvre retrouvées comme vous aimez à le souligner régulièrement, elles ne sont pas apparues comme par miracle entre Noël et le Jour de l’An…

En conclusion de mon intervention lors de la présentation de votre budget 2021, le 10 décembre dernier, j’avais parlé d’un rendez-vous manqué, s’agissant du budget de la collectivité des solidarités en pleine gestion de crise Covid.

Confronté à un niveau d’urgence sociale, économique, écologique et sanitaire jamais connu, vous nous aviez présenté un budget bien terne, en complet décalage avec les réalités pourtant vécues et subies par les seinomarins depuis 9 mois alors. Rien qui n’était à l’époque exemplairement solidaire, extraordinairement solidaire pour faire face à une situation historiquement dégradée pour les seinomarins.

C’était d’autant plus regrettable que notre groupe, comme d’autres groupes d’ailleurs, vous avions développé de nombreuses propositions concrètes lors du débat d’orientations budgétaires le mois précédent, pour que le Département de Seine-Maritime se dote d’un vrai plan de relance des solidarités ».

Les oppositions enfin entendues ?

« Aujourd’hui, en étudiant le budget supplémentaire que vous nous soumettez, nous pourrions avec un brin de naïveté, considérer qu’enfin vous nous avez entendu. Près de 19 Millions sont en effet injectés en fonctionnement, dont 11,3 en faveur des solidarités, 1,6 pour les collèges, le sport, la culture. Et 33 Millions vont financer des investissements nouveaux, dont 7,2 dans les secteurs des solidarités. Au total, plus de 50 Millions sur la table.

Je ne vais pas détailler, et je ne vais pas pinailler, même s’il manque encore plusieurs besoins qui ne trouvent pas réponse ici, nous en avons parlé au cours de cette séance avec le rétablissement attendu des Bourses aux collégiens par exemple.

Car si le budget 2021 en décembre était totalement passé à travers les enjeux et priorités induites par les conséquences de cette crise, en tout cas dans sa section fonctionnement, vous nous proposez ici une séance de rattrapage à partir de ce Budget supplémentaire.

Corrigé ainsi, abondé ainsi, de 11% en volume excusez du peu, nous pouvons considérer, 1 an après le début de la crise, que vous avez enfin réagi, vous nous avez enfin entendu ».

Agents départementaux, les grands oubliés de ce budget…

« Notre grand regret, mais de taille, est consacré au capital humain de notre collectivité qui demeure le grand oublié de cette réaction tardive de crise.

Les dépenses de personnel qui intègrent pourtant l’évolution naturel du GVT, le glissement vieillesse technicité et les conséquences du nouveau Régime indemnitaire des agents, ont reculé de 2%, – 3,5 Millions au budget de décembre, et ce budget supplémentaire n’acte qu’un apport de 1,65 Millions dont une partie est consacrée à la formation, aux frais de déplacement, à l’accompagnement psychologique, mais pas aux embauches, aux renforts.

Comment donc sans moyens humains supplémentaires comptez-vous répondre à l’impérieux besoin d’accompagnement, d’écoute, de conseil et d’assistance des milliers de seinomarins dans le pétrin ?

Déjà avant cette crise, nous vous alertions sur des difficultés notées dans nos cantons pour obtenir un rendez-vous, un suivi, une aide auprès d’un travailleur social.

Nos assistantes sociales, nos professionnels de secteur sont exténués comme l’ont été avant eux les personnels hospitaliers à l’époque où nos gouvernants ignoraient leurs cris d’alerte.

Cet effort vous semblez l’avoir limité au collège pour assurer, dixit le rapport, « la continuité de service ». C’est pas trop tôt, cela fait un an que régulièrement les conseils d’administration alertent sur des absences de postes, des insuffisances dans les effectifs, alors que les protocoles sanitaires imposent au contraire des moyens accrus.

Rappelons au passage, c’est toujours utile de le rappeler, qu’au cours de votre mandat, près de 500 postes ont été supprimés dans les services départementaux, 7% des effectifs, dont 72 postes dans la filière médico-sociale (- 8,9% des effectifs de cette filière). »

Un budget d’affichage électoral…

« Il faudrait être bien naïf pour croire, qu’en l’espace de 3 mois après votre pâle budget, cette correction de trajectoire résulterait d’un sursaut de conscience, d’une prise de conscience même. Ou alors qu’elle résulterait d’un quitus donné aux oppositions sur leurs critiques et sur leurs propositions.

Notre collège Nathalie Lecordier a beau avoir déclaré en Commission que vous avez beaucoup appris de cette crise, ce genre de sursaut à 3 mois de l’élection nous n’y croyons pas.

Nous assistons aujourd’hui à une manœuvre électorale, ce budget n’est pas un budget supplémentaire, c’est un budget de campagne !

Acte 1 : je l’ai souligné tout à l’heure, vous ignorez la crise pendant 9 mois, ses besoins, ses urgences, les alertes, nos propositions.

La preuve, le bilan 2020 acte un excédent record à reporter : 136 Millions de disponible. Il faut revenir à l’année 2015, année charnière entre deux mandats, pour retrouver un tel niveau. Avec cette crise sans précédent et ses besoins, notre excédent aurait du chuter, il est au contraire au même niveau en fonctionnement qu’en 2019, année d’avant la crise sanitaire…

Acte 2 : bien que vous ayez forcément eu connaissance avant la clôture de l’exercice 2020 du niveau record du disponible, vous n’y touchez pas et vous ne l’anticipez pas non plus dans la construction du budget 2021. Nous savons la compétence de notre service des finances et de son directeur. Vous ne pouviez pas ignorer cet élément.

Or ce budget nous a été présenté en baisse de 3,10%, en intégrant qu’une très modeste progression de 1,43% des dépenses réelles de fonctionnement motivée en grande partie par les besoins du RSA.

Acte 3 : alors que chaque année le compte administratif, l’affectation du résultat et le budget correctif sont présenté à mi exercice, fin juin, cette année d’élection, vous nous le servez en avril, soit seulement 3 mois après le début de l’exercice.

L’explication donnée en commission est un peu courte : nos agents auraient mieux travaillé cette année pour vous permettre d’avancer ce budget supplémentaire…

Non, nous pensons que ce budget supplémentaire était déjà dans les tuyaux en décembre, et d’ailleurs la lecture des 11 Millions de recettes nouvelles en fonctionnement qui alimentent ce budget supplémentaire vont dans ce sens.

D’abord parce qu’elles ne couvrent pas les 18,6 Millions de dépenses nouvelles de gestion de crise. C’est donc bien l’excédent record qui est appelé ici pour l’équilibrer.

Ensuite parce que ces recettes nouvelles ne portent pas d’effort particulier de l’Etat, alors même que le Plan de relance national est évoqué dans les motivations de ce Budget supplémentaire.

Enfin parce qu’une partie de ces recettes nouvelles nous laissent dubitatifs : 1 Million en provenance d’un excédent visiblement structurel du Parc départemental ou 4 Millions issus d’une sous évaluation de TVA au BP ».

La course à l’échalote…

« En conclusion, nous comprenons bien qu’aujourd’hui après un budget initial volontairement raté, la majorité départementale veut se lancer dans une course à l’échalote pré-électorale. Mais la ficelle est un peu trop grosse.

Nous ne cautionnerons pas cette manœuvre politicienne et ne prendrons pas part au vote, en vous offrant, avec nos dédicaces, la définition de cette drôle de course à laquelle nous ne prendrons pas part :

Course à l’échalote : une compétition où tous les moyens sont bons pour arriver le premier ; une compétition parfois immature où tout est bon pour être premier ».

Ce budget supplémentaire 2021 a été voté par le groupe des droites et ses alliés du groupe des deux élus « indépendants » et l’une des deux élues du groupe « Pour l’écologie au Département ».

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Budget supplémentaire – SBA

La présentation du Compte Administratif 2020 (le bilan budgétaire et comptable du Département pour l’année 2020) par le Vice-président Denis Merville lors du Conseil départemental du 9 avril 2021, a provoqué la colère du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, en raison de son excédent historique, comme l’a exprimé son président Stéphane Barré…

« Que nous dit ce bilan, hélas très instructif, de l’exécution du budget de la collectivité des solidarités par excellence, en pleine crise sanitaire qui a sévi 9 mois et demi sur les 12 mois de l’année 2020 :

• Recettes réelles d’investissements = + 36,5 Millions par rapport à l’année antérieure, soit + 20,4%
• Mais dépenses réelles d’investissements hors dette = + 11 Millions seulement, + 6,8%…
• Recettes réelles de fonctionnement = 1,467 Milliard, niveau historiquement haut depuis 2012 et en évolution de + 36 Millions par rapport à 2019.
• Mais des dépenses réelles de fonctionnement bien inférieures = 1,368 Milliard (99 Millions de moins que les recettes réelles de fonctionnement) même si, en effet, elles furent en augmentation comparées à 2019 mais insuffisamment toutefois au regard des besoins induits par cette crise.
• Une augmentation dont les agents de la collectivité n’auront pas bénéficié.

La preuve, les dépenses de personnel n’ont pas évolué entre 2019 et 2020, malgré le GVT (glissement vieillesse technicité) et malgré la mise en place du nouveau Régime indemnitaire, le RIFSEEP dont notre collègue Marine CARON défendait pourtant avec ferveur l’effet levier sur les rémunérations des agents départementaux, en affirmant qu’ils nous disaient merci.

Et d’ailleurs, on peut s’apercevoir qu’entre vos prévisions budgétaires et le réalisé, vous avez économisé 3,4 Millions de crédits sur le dos du personnel départemental et de leurs moyens (- 1,55%), en pleine crise sanitaire !

Alors avec tout cela, le pompon c’est un excédent record de 218,9 Millions en fonctionnement. Et une épargne de 216 Millions, contre 174 Millions en 2014 en fin de mandat dernier.

Pas étonnant que le sponsor de l’ultralibéralisme, l’agence Moody’s applaudisse. Mais pas sûr que les agents de la collectivité et les seinomarins qui ont vécu et subi tant de conséquences de cette crise historique depuis mars 2020 vous applaudiront.

D’où probablement la séance de rattrapage que vous nous avez proposé avec précipitation aujourd’hui, sur le fil.

Parce qu’en pleine crise COVID, la collectivité des solidarités a dégagé un excédent budgétaire en fonctionnement de l’ordre de 219 Millions ! Autant qu’en 2019 avant la crise… 136 Millions après intégration du report de la section investissements (contre 99 Millions en 2019)…  Malgré les urgences, malgré les besoins, malgré le contexte, malgré ce que les oppositions n’ont cessé de proposer…

Ce Compte administratif est tout simplement indécent et révèle votre incapacité à avoir pris en compte, dans les temps, les besoins de cette crise et tout simplement nos devoirs.

Comme pourrait le dire Macron qui aime les images saisissantes, il vous aura fallu 12 mois pour faire chauffer votre Diesel avant de proposer aujourd’hui de mettre le turbo au moment où il annonce une sortie de crise dans… un mois et demi.

Cela confirme ce que nous dénoncions en décembre lors du vote du budget : vous savez certes gérer en père pénard, mais sûrement pas piloter une gestion de crise qui requière une réactivité immédiate pour répondre aux urgences.

Nous ne voterons pas ce Compte administratif indécent ».

Le groupe socialiste a également voté contre en majorité. Quelques élus socialistes et les autres groupes ont adopté ce bilan à l’exception du Président qui ne participe pas au vote sur cette délibération annuelle.

Pour : 41

Contre : 28

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Compte Administratif 2020 – SBA

Le compte rendu annuel de la gestion de la dette départementale, présenté devant le Conseil départemental du 9 avril 2021, a constaté un encours de 935,2 Millions d’euros au 31 décembre dernier avec une baisse de 53 Millions sur l’année et ce malgré un appel de nouveaux emprunts à hauteur de 60 Millions.

L’occasion pour Stéphane Barré et le groupe communiste du Front de Gauche de revenir sur une politique zélée de désendettement à marche forcée qui a fortement pesé sur les capacités d’action du Département depuis le début du mandat en 2015 :

« Je ne vais pas vous refaire la démonstration chiffrée que j’ai eu l’occasion de détailler à l’occasion du débat d’orientation budgétaire en novembre, pour expliquer qu’au moins 80% du désendettement constaté entre 2015 et 2020 est naturel et en rien imputable à vos décisions. Puisqu’il résulte :

• D’un contexte historiquement bas des taux d’intérêts propice aux renégociations d’emprunts avantageuses ;
• Aux transferts opérés à la Métropole ;
• Ou encore du remboursement classique des emprunts contractés dont certains sont arrivés à échéance ;

Et d’ailleurs ce rapport pour une fois le reconnait à demi-mots quant il indique : « Les charges financières ont nettement diminué depuis 2014. Cette réduction majeure est le résultat d’une combinaison de la baisse des taux constatés sur les marchés financiers, du désendettement de la collectivité de plus de 300 millions d’euros entre 2014 et 2020 et de la gestion active de la dette départementale. »

Je préfère retenir une nouvelle fois que le zèle avec lequel vous avez prélevé des sommes importantes dans nos budgets depuis 2015, pour ajouter un désendettement à la marge, au désendettement naturel, n’était pas nécessaire puisque de toute manière nous aurions bénéficié d’une baisse des charges financières annuelles.

En revanche ce que vous avez retranché à des budgets utiles, ou sur le compte de nos effectifs, de notre capital humain, pour servir cette orientation a certes contribué à réduire légèrement plus que prévu la dette financière de la collectivité, mais au prix d’un accroissement de notre dette sociale.

Et puisque l’on parle de dette, je ne vois toujours pas un mot dans les différents rapports présentés, sur celle que l’Etat a contracté d’année en année auprès des départements, en diminuant régulièrement son niveau de prise en charge des allocations obligatoires de solidarités, RSA notamment, dont il fixe pourtant les montants et les conditions d’accès.

Il en résulte d’année en année un reste à charge de plus en plus conséquent supporté par le budget départemental. Un accroissement du reste à charge qui explique d’ailleurs en partie le niveau de la dette en Seine-Maritime.

Parce que là, avec cette dette de l’Etat, nous parlons tout de même de près de 500 Millions, soit plus de la moitié de notre dette actuelle.

Je suis d’ailleurs étonné qu’il n’existe pas de suivi de cette dette au niveau des élus de la majorité qui siègent à la Commission des finances.

Enfin, je souhaitais également profiter de cette délibération pour vous demander des nouvelles de l’agence de notation Moody’s, après avoir pris connaissance de ses déboires par voie de presse. D’après ce que j’ai compris, cette agence vient d’écoper d’une amende européenne de 4 Millions d’euros pour sanctionner ses négligences sur la règlementation des conflits d’intérêts. Pas très sérieux ce carton rouge pour une agence qui est censée faire preuve de la plus grande impartialité.

Vous l’aurez compris ma question n’est pas non plus désintéressée.

Parce qu’après tous les efforts de communication que vous avez déployé pour vanter, en plein débat sur la présentation du budget départemental le 10 décembre dernier, la note accordée par cette agence que vous avez promue au rang de sponsor de notre collectivité, je ne voudrais pas que son manque d’impartialité aujourd’hui sanctionnée, vienne nuire au satisfecit dont vous fumes l’objet il y a quelques mois…

En tout cas, nous espérons qu’ils ne se sont pas trompés dans l’évaluation de la situation financière de notre Département, ce qui ne serait d’ailleurs pas une première quand j’appends par le Figaro, et oui c’est le Figaro qui le dit, que Moody’s était l’agence en charge de la cotation de la Grèce… »

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Gestion de la dette – SBA

Le Conseil départemental du 9 avril a souhaité soutenir les acteurs du secteur culturel qui subissent le plein fouet les conséquences de la crise sanitaire.

Un accompagnement départemental, en complément du Plan France Relance, qui se compose de 4 dispositifs :

• Soutien aux lieux culturels de création et diffusion
• Soutien à la création artistique
• Soutien à l’animation du milieu rural et à la diffusion des petites formes
• Soutien à l’animation du patrimoine.

« Ce réveil bien tardif de la collectivité des solidarités par excellence » a été salué par Séverine Botte au nom des élus communistes et républicains du Front de Gauche qui aurait préféré « une mobilisation de la collectivité départementale dès les premières semaines de cette crise ».

Mais là encore, « mieux vaut tard que jamais ! » comme l’a exprimé l’élue osselienne, qui a mis l’accent dans son intervention sur la nécessité de soigner l’information en direction des acteurs culturels, mais aussi des communes, pour bien populariser l’existence de ces dispositifs.

Puis elle a dénoncé deux gouvernements successifs qui ont méprisé la culture, les loisirs, le sport… « tout ce qui au fond est essentiel à la vie en dehors du travail ! » en ajoutant : « Ils ne savent surement pas que vivre ne consiste pas seulement à respirer et à travailler ».

Rappelant qu’une société sans culture est une société qui se recroqueville et qui se meure, Séverine Botte a salué les mobilisations des acteurs culturels qui se manifestent depuis des semaines.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger le dispositif : Dispositif de soutien culturel

Le dispositif départemental « Tope-là » est destiné à des jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire des heures de bénévolat et ayant un projet personnel lié à l’autonomie (logement, études, formation, mobilité et santé) sans toutefois avoir les ressources suffisantes pour le financer. 400 Euros sont ainsi versés en échange d’un engagement minimal de 40 heures au sein d’associations partenaires du dispositif.

Le Conseil départemental du 8 avril a décidé de l’étendre aux communes, intercommunalités et aux EHPAD public ou associatif.

Séverine Botte a soutenu cette proposition tout en replaçant au centre des débats la question de la forte précarité qui frappe les jeunes : « La délibération cite un récent rapport de la fondation Abbé Pierre : 43% des 18-25 ans ont vu leur situation se dégrader, un tiers craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer en 2021 et 2 jeunes sur 10 ont fait appel à l’aide alimentaire, dont les trois-quarts pour la première fois.

Cela renforce à nos yeux la nécessité d’obtenir rapidement la création d’un revenu jeune, comme je l’ai exposé tout à l’heure. Le Département peut être force de proposition auprès du gouvernement, voire même être précurseur en la matière en le mettant en place lui-même.

En attendant, les dispositifs comme « Tope-là » sont utiles, bien qu’imparfaits, et nous souscrivons à la nécessité de le renforcer, d’autant que son bilan d’audience est très encourageant.

L’extension du dispositif vers les EHPAD nous semble pertinente, on pourrait ajouter les résidences autonomie, mais son extension aux communes et aux EPCI, est plus floue dans notre esprit. Car il existe deux statuts possibles aujourd’hui : ou un jeune est recruté par une collectivité et rémunéré en conséquence, ou il peut devenir collaborateur occasionnel de service public (COSP). Je ne parle pas évidemment de l’apprentissage ou des accueils en stage.

Si c’est le statut de COSP que l’on vise, il faudrait le préciser…

Parce que j’ai du mal à cerner comment une commune pourrait, en termes de responsabilités notamment, accueillir autrement un jeune pour faire du bénévolat dans ses services sur 40 heures ? »

Dans sa réponse, la Vice-présidente Cottereau s’est défendue de vouloir mettre en place des travaux « low cost ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : Tope-là – SBO

Le Plan de sécurisation des collèges voté en 2016, a été présenté devant le Conseil départemental du 8 avril avec son bilan chiffré à 3 Millions d’euros investis. La Vice-présidente Cottereau a proposé d’aller plus loin en proposant l’installation de vidéo protection pour couvrir les abords des collèges soumise à accord du Conseil d’administration. En deux ans tous les collèges volontaires seraient équipés pour un coût de 800.000 Euros.

Séverine Botte a réagi au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Avec toutes les précautions d’usage liées notamment au respect des libertés, mais je sais que la législation en vigueur, comme la CNIL du reste, sont très vigilants à ce sujet, et avec la garantie obtenue qu’un Conseil d’administration d’un collège qui refuse ce déploiement sera immédiatement entendu, nous voterons cette délibération. La vidéo-protection aux abords des collèges peut en effet constituer une réponse adaptée pour assurer la paix aux entrées et sorties de nos établissements. Nous savons que des tensions, des incivilités, voire des violences peuvent s’inviter aux portes des collèges avec leurs effets délétères, et la présence de ce dispositif peut les dissuader ».

Mais cette position est assortie de plusieurs réserves :

« J’aimerais savoir si notre collectivité dispose d’études ou d’éléments statistiques permettant de quantifier ces actes d’incivilités, les délits ou les troubles aux abords des collèges ? Pour autant, nous n’avons jamais cru aux outils miracles, surtout quand il s’agit d’agir dans le domaine des relations humaines et sociétales.

La sécurité qui passe toujours en premier lieu par la prévention, ne peut être qu’une conjugaison intelligente entre des coopérations actives, notamment grâce à l’investissement de toute la communauté éducative. C’est donc à chaque collège qu’il appartient de déterminer l’utilité ou non de cette proposition.

Elle passe aussi sur la capacité de l’Etat qui par la Constitution est le garant de la sécurité publique, à déployer des effectifs et des dispositifs adaptés.

Fut un temps, où sous l’impulsion du Ministre de l’Intérieur, la police de proximité entretenait des liens privilégiés avec les collèges, y compris en participant à des actions de sensibilisation à l’intérieur des établissements.

C’était avant l’ère de la logique du « chiffre » et de l’affichage que les gouvernements suivants ont imposé, fragilisant toujours un peu plus le lien indispensable entre gardiens de la paix devenus forces de l’ordre, et les citoyens, notamment les plus jeunes.

Avant de conclure, j’aurais une seconde question à soulever concernant la maintenance du dispositif de vidéo-protection dans les collèges qui opteront pour ce déploiement. Qui s’en chargera ? »

Dans sa réponse, la Vice-présidente s’est engagée à ce que les coûts de maintenance soient pris en charge par le Département.

La délibération a été adoptée à l’unanimité, plusieurs élus de différents groupes rejoignant les propos, et donc les réserves exprimées par Séverine Botte sur le thème : le lien social, l’humain d’abord !

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : Vidéo protection collèges – SBO

La majorité des droites a proposé au Conseil départemental du 8 avril, de modifier ainsi, à titre exceptionnel pour 2021, le dispositif départemental de soutien aux investissements des communes et EPCI (intercommunalités) :

• le taux minimal des aides passe de 25 % à 30 %.
• la bonification énergie passe de 20 % à 40 % du montant de la subvention (mesure pérenne)
• pour les bibliothèques et médiathèques abaissement du critère de surface minimum de 100 m² à 50 m².

Une manoeuvre dénoncée par Alban Bruneau au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Suite de votre mise en scène pré-électorale avec cette délibération pour laquelle nous ne contestons pas l’utilité bien entendu, car les communes et groupements de communes ont besoin de soutiens accrus pour les aider à traverser cette crise, dont elles payent déjà de nombreuses conséquences. Ce que nous contestons c’est sa temporalité.

La crise a commencé il y a plus d’un an maintenant, et ça fait un an que les communes et groupements de communes assument ces conséquences. Mais surtout, le dispositif de soutien que vous proposez d’abonder aujourd’hui a été soumis au Conseil départemental… le 10 décembre dernier ! Avec comme titre : « Aides à l’investissement des communes et groupements de communes – Modifications 2021 ». Trois mois plus tard vous venez de vous apercevoir subitement que ces modifications déjà justifiées par la crise, n’étaient pas suffisantes !?

C’est vraiment irrespectueux, surtout pour un dispositif qui avait le mérite d’avoir été élaboré collectivement, dans le dialogue avec les différents groupes qui composent ce conseil et avec l’association départementale des maires de France.

Etes vous à ce point fébrile à l’approche des élections qu’il vous faut créer des effets d’affichage sur tous les sujets ?

Sur son contenu et en particulier sur le doublement de la bonification énergie, nous estimons que les mesures proposées sont pertinentes, mais qu’elles auraient du être intégrées avec les modifications opérées au mois de décembre ».

Puis Alban Bruneau a répété que son groupe ne pouvait pas soutenir un dispositif injuste : « Cependant, et comme en décembre, notre groupe s’abstiendra parce qu’il manque à nos yeux un aspect essentiel à prendre en compte à travers ce dispositif : les inégalités territoriales.

La solidarité qui ignore les inégalités cela nous pose problème.

Dans notre esprit, nous l’avons exposé dès l’origine de ce dispositif en 2015, il ne s’agit pas de punir des communes parce qu’elles ont moins de difficultés que d’autres, mais bien de bonifier nos aides pour celles qui connaissent des difficultés plus fortes : en raison de la faiblesse des ressources de leurs administrés ou de la faiblesse de leurs propres ressources budgétaires.

Les critères d’inégalités sont prises en compte dans d’autres dispositifs portés cette fois unanimement par notre Conseil. Comme quoi ces critères ne sont pas si incongrus. Vous savez faire quand vous le voulez. Mais là, visiblement ça ne veut pas. Probablement que votre motivation à refuser les critères d’inégalités est à chercher ailleurs que dans la cohérence ».

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Aide aux investissements communaux – AB

 

Le bilan de la démarche « Grand Site d’Etretat » engagée en 2013 et dont le Département s’est positionné comme structure de gestion en 2017, a été présenté devant le Conseil départemental du 8 avril. L’objectif désormais est, avec l’appui d’un bureau d’étude, de proposer le montage d’une structure solide et pérenne susceptible d’assurer la continuité de la démarche, de maintenir l’implication des élus du « Grand Site » dans les décisions et de préparer les étapes de labellisation à partir de 2023.

« Aucune réserve sur cette délibération, son bilan et ses propositions, comme je l’avais exprimé en 2017 lorsque notre collectivité s’est proposée comme structure porteuse de la démarche Grand Site » s’est exprimé Alban Bruneau, au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, tout en soulignant son coût : « En prenant au passage à sa charge un coût conséquent qui s’est d’ailleurs avéré supérieur aux prévisions de l’époque, avec une mobilisation réelle dépassant désormais le million d’euros ».

Il a ensuite émis une forte réserve : « Pas de réserve donc, mais un regret sous forme d’incompréhension, le même qu’en 2017 d’ailleurs, pour constater que la Région n’est pas à nos côtés, ce qui ne l’empêche pas d’utiliser allègrement les visuels du site dans ses promotions et communications. Au titre de sa compétence touristique et économique, elle est présente physiquement et financièrement sur d’autres sites en Normandie, Bayeux, les plages du débarquement, mais Etretat rien. Je ne comprends pas. En Commission on a essayé de m’expliquer que j’avais la berlue car la Région est bien là, à travers les transports, le ticket touristique en bus, etc… on aurait même pu ajouter qu’elle s’occupe aussi des lycéens qui demeurent à Etretat.

Moi ce que je constate en lisant le rapport c’est que la Région ne finance pas cette démarche et qu’elle refuse de s’associer à la structure de gestion. Le Département est là, les communes, la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole, et même l’Etat a mis la main à la poche.

Monsieur le Président, je compte sur votre affluence auprès de votre ami Hervé Morin pour lui faire entendre raison, à l’heure où nous allons définir le futur syndicat mixte, nous avons besoin de la Région et de ses financements ».

Enfin, Alban Bruneau s’est arrêté sur la problématique des mobilités : « Etretat est attractif et génère des fluxs considérables si on les rapporte aux espaces disponibles, à la configuration du site. Ce qui d’ailleurs ne manque pas de créer des nuisances pour les habitants. Ces dernières années des parkings ont été créés, des liaisons en bus ont été renforcées. Mais personne ne travaille à des solutions alternatives à la route. Voilà un sujet encore pour la Région, et un sujet d’enjeux écologique et sociétal. A quand le train à Etretat ? Je relaie également cette proposition au sein de la Communauté Urbaine conscient que le tramway qui va bientôt s’étendre ne pourra jamais aller jusque là ».

Réponses un tantinet en décalage pour le Vice-président Bazille qui a vanté les liaisons cyclables et pour la Vice-présidente Thibaudeau-Rainot qui a souligné que le train venait jusqu’à… Bréauté… Ce qui a permis à Alban Bruneau d’ironiser : « J’ai pas dit que rien n’était fait pour les mobilités, j’ai demandé où était le train ? Parce que pour venir en vélo à Etretat depuis Paris, le week-end ne va pas suffire… ». Quand à Bréauté, la gare se situe à 20 kilomètres…

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Grand Site Etretat – AB