CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE

CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE

CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE%%% SEANCE DU 24 OCTOBRE 2005%%% La décentralisation et le désengagement de l’Etat marquent les orientations budgétaires 2006. Réuni en assemblée plénière lundi 24 octobre 2005, le Conseil Régional a examiné les orientations budgétaires pour l ‘année 2006 et adopté une série de mesures importantes pour la Région. La présentation des orientations budgétaires a tout d’abord été l’occasion de rappeler la bonne situation financière de la collectivité régionale qui poursuit son désendettement. La Haute-Normandie est classée aujourd’hui au 5eme rang des Régions françaises.%%% Les orientations budgétaires ont pour vocation de définir les priorités qui seront inscrites au budget 2006. Elles se caractérisent par la poursuite des actions visant à développer des politiques d’excellence et de solidarité. Elles confirment l’engagement de la collectivité à soutenir les projets de ses partenaires que ce soit en matière de développement économique ou d’accompagnement des citoyens dans leurs parcours personnel mais elles sont pénalisées par les décisions gouvernementales de transferts massifs de charges vers les collectivités. Patrice Dupray approuvait au nom du groupe communiste ces orientations caractérisées par ailleurs par un maintien de la pression fiscale mais il insistait sur la nécessité, une fois encore, de se doter des moyens de vérifier l’efficacité de la politique régionale en matière d’aides à l’économie. Il réaffirmait la demande du groupe communiste de déclarer la Région hors zone AGCS et soulignait pour conclure son propos son attachement à ce que l’élaboration des différents schémas qui s’inscriront dans le SRADT se fasse avec la participation la plus large de tous les partenaires concernés. !« Décentralisation : le compte n’y est pas. » Dans un rapport intitulé « état d’avancement de la décentralisation « , la majorité régionale s’est une nouvelle fois inquiétée des conditions difficiles dans lesquelles se déroulait ce transfert. A la volonté manifeste du gouvernement de maintenir une certaine opacité dans ses pratiques concernant la décentralisation, il faut intégrer la non-compensation des nouvelles charges confiées aux collectivités locales. A titre d’exemple, le versement des bourses aux étudiants du secteur sanitaire et social, confié aux Régions le 1er juillet 2005, témoigne bien de cette réalité puisque la somme allouée par le gouvernement à la Région pour cette nouvelle mission ne représente que 43 % de la dépense effectivement versée par la collectivité haut-normande. !« Oui pour la compétence « Port de Dieppe  » » Le Conseil Régional a fait officiellement acte de candidature pour la reprise du port de Dieppe. La décision prise à l’unanimité permet de prendre connaissance de la situation réelle du port que l’Etat malgré les deux audits menés en 2004 et 2005, refuse de communiquer aux élus. Le chapitre de la loi de Décentralisation relative au transfert des ports d’intérêt national précise que l’Etat doit fournir ces informations dans un délai de 6 mois après le dépôt formel de la candidature d’une collectivité territoriale. La délibération présentée par Patrice Dupray souligne que le Préfet n’a jamais fourni les éléments d’informations indispensables,  » qu’il s’agisse de la situation financière de la concession ou du devenir de cette concession  » et que  » tout le monde vit douloureusement la situation sociale et économique critique du Port de Dieppe « .%%% Le Conseil Régional a commandé un audit qui devrait être rendu public le 22 novembre lors d’une conférence interportuaire régionale.  » La volonté du conseil régional est de travailler étroitement avec tous les acteurs et les collectivités concernés. Nous devons prendre ensemble nos responsabilités pour sauvegarder cet outil indispensable à la Région  » a déclaré P Dupray. !« SROSS 3 : l’ARH confirme ses objectifs de réduction de dépenses » Hors séance, C Duboscq, directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation est venu présenter (répondant ainsi à une demande du groupe communiste) le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de 3eme génération. Jean-Paul Lecoq qui s’exprimait pour le groupe communiste et en qualité de Vice-président régional en charge de la santé introduisait son propos en soulignant l’insuffisance de médecins en Seine-maritime et plus encore dans l’Eure, (notre démographie médicale est très en dessous de la moyenne nationale) et rappelait l’Etat à son rôle d’autorité dans l’organisation égalitaire du territoire. Il propose à l’image des instituteurs la prise en charge des études de médecin en contrepartie d’un engagement à exercer là ou les besoins sont les plus révélés. Il interpelait également le représentant sanitaire de l’Etat sur l’avenir de nombreux établissements hospitaliers de notre région tels Gisors, Pont-audemer avant de faire partager son inquiétude sur les difficultés financières sans précédents des hôpitaux qui ont conduit nombre d’entre eux à repousser leur budget comme le CHU….pour la 1ere fois cette année !%%% Population fragilisée, pollution exacerbée dans une région qui produit 50 % des carburants, JP Lecoq exhorte les responsables de l’Etat à prendre en compte les réalités régionales avant toute décision et il insiste sur le postulat suivant :  » toutes les structures sanitaires encore existantes doivent impérativement être préservées et le SROSS doit s’organiser autour et avec elles « . Il concluait son propos en mettant l’accent sur la nécessité de lier l’offre de soins à la prévention et à l’éducation à la santé. En début de séance, dans le débat de politique générale, c’est Véronique BLONDEL qui s’exprimait au nom du groupe communiste. Cadeaux financiers aux plus riches, transfert des charges vers les collectivités, inscription de la Région en zone hors-AGCS et menaces sur la fonderie de Cléon. @@Ce compte-rendu, non exhaustif, est un résumé des interventions du groupe communiste pendant cette séance plénière du 20 juin dernier. Vous pouvez obtenir l’intégralité des interventions en téléphonant à Philippe JOUVIN au 02-35-52-23-10 ou par mail à [Philippe.JOUVIN@cr-haute-normandie.fr|mailto:Philippe.JOUVIN@cr-haute-normandie.fr||Écrire à Philippe Jouvin].@@ @@Par ailleurs, l’intégralité des interventions est disponible sur le site des élus régionaux communistes sur [http://www.pcf-haute-normandie.fr/|http://www.pcf-haute-normandie.fr/||PCF Haute-Normandie]@@