Lettre ouverte aux Maires de Seine-Maritime

Lettre ouverte aux Maires de Seine-Maritime

« Lettre ouverte des Conseillers Généraux Communistes et Républicains Aux Maires de Seine-Maritime » Chèr(e) Collègue, Depuis 18 mois, la nouvelle majorité de Gauche au Conseil Général, au sein de laquelle les élus communistes prennent toute leur place, a recentré son action sur ses compétences départementales autour de 4 priorités : l’emploi, la solidarité, l’égalité des chances et la qualité de vie pour les habitants de Seine-Maritime.%%% [((/images/petition300.jpg))|/images/petition.jpg||Cliquez pour agrandir] Ainsi, au quotidien, nous agissons pour un Département plus dynamique et mieux solidaire.%%% La Seine-Maritime a des atouts sur le plan économique, des territoires attractifs qui portent de nombreux projets, des politiques départementales audacieuses, toutes tendues vers les droits fondamentaux de la personne humaine et des collectivités locales. Le budget du département s’inscrit dans cette perspective ambitieuse sociale et progressiste, même si dans certains domaines, des bilans d’étapes partagés avec les acteurs locaux devraient permettre quelques ajustements, (par exemple les critères de subventions). Des transferts de charge menacent nos projets%%% Pour tenir le cap à Gauche, encore faut-il réunir les conditions financières pour mener à bien nos actions. Or l’Etat applique des recettes libérales, creusant les inégalités et conduisant au désengagement financier sur tous les terrains. Nous assistons aujourd’hui, comme vous, à des transferts de charge massifs vers les collectivités locales, à l’asphyxie et au démantèlement des services publics (bureaux de poste, DDE, ONF, trésorerie, EDF…) au non-respect des engagements du contrat de plan Etat-Région, au renoncement aux grandes politiques publiques dont la Seine-Maritime et le reste du pays ont besoin. Il en va ainsi de la Solidarité nationale, de l’emploi, de l’école (97 fermetures de classes à la rentrée), du logement, du transport et des grands équipements, de la santé, de l’environnement, du sport et de la culture…%%% Dans aucun de ces domaines, nous ne pouvons nous accommoder du désengagement de l’Etat, alors que des moyens existent comme la taxation des actifs financiers.%%% La France et la Seine-Maritime ont besoin de grandes politiques, démocratiques et décentralisées. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter le carcan financier tendant à étouffer le Conseil Général et vos collectivités.%%% Dans ce contexte, où le RMI est transféré, où les compensations de l’APA sont insuffisantes, où les TOS, les routes, les ports sont décentralisés sans moyens, l’élaboration du budget est un véritable casse tête. De ce point de vue, tous les Départements sont logés à la même enseigne et les départements comme le nôtre où les missions sociales pèsent beaucoup sont fortement pénalisés. Pour nous, il ne peut être question d’abandonner des projets, de revoir à la baisse le soutien apporté aux communes. Pour nous, comme pour vous, le Service Public ne peut souffrir de cette situation, les citoyens l’ont fortement exprimé le 29 mais dernier. Agir ensemble pour obtenir des moyens%%% Plus que jamais, les conseillers généraux communistes et républicains sont à vos côtés pour préserver le principe de libre administration des collectivités locales, pour gérer nos collectivités avec et pour tous les habitants. C’est en ce sens que les parlementaires communistes républicains et citoyens travaillent à une proposition de loi relative à la fiscalité locale. Sans attendre, nous formulons un certain nombre d’exigences, que nous soumettons à votre approbation en vous demandant de bien vouloir signer la pétition ci-jointe. ![Texte de la Pétition en PDF|http://www.elus76.com/pdf/petition.pdf||Texte de la Pétition en PDF] !AGIR ENSEMBLE POUR DEVELOPPER NOS TERRITOIRES%%% !- Mireille GARCIA%%% !vice-Présidente de la Commission Solidarités !- Sébastien JUMEL%%% !Président de la Commission Education !- Nathalie NAIL%%% !vice-Présidente de la Commission Habitat, Exclusion !- Michel BARRIER%%% !Président de la Commission Infrastructures !- Jean Louis JEGADEN%%% !Président du groupe communiste%%% !- François GUEGAN%%% !- Hubert WULFRANC%%% !- Claude COLLIN%%% !- Jean GARRAUD%%% !Contact :%%% !Groupe Communiste du Conseil Général%%% !Hôtel du Département%%% !Quai Jean Moulin%%% !76101 ROUEN Cedex 1 ![jean-louis.jegaden@cg76.fr|mailto:jean-louis.jegaden@cg76.fr]%%% !Tel: 02.35.03.55.65%%% !Fax: 02.35.03.67.90

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Arnaud Mouillard Publié le22 h 11 min - 28 mars 2006

Entre 1 et 3 million de manifestants ont défilés toutes générations confondues partout en France ce mardi 28 mars contre le CPE, un raz-de-marée sans précédent, la participation à la journée de mardi a été deux fois supérieure à celle de la précédente mobilisation anti-CPE du 18 mars, mais toujours pas de retrait pour le Premier ministre UMP.

Le CPE est une discrimination en fonction de l’âge des employés car il remet en cause le principe d’égalité des salariés.
En effet, un jeune de 25 ans et un autre de 26, occupant le même poste de travail dans la même entreprise, seront traités différemment. Le premier pourra être licencié sans motif explicite par simple lettre recommandée, ce contrat exclu de faite l’application de l’article L.122-14 du code du travail, l’employeur est tenu d’énoncer le ou les motifs du licenciement mentionnée à cette article. Par contre, le second employé sera convoqué à un entretien préalable au cours duquel l’employeur sera tenu de lui préciser le motif du licenciement envisagé.
Beaucoup d’autres critiques que j’ai exprimé précédemment s’ajoute à mon argumentation ci-dessus.

Il me semble aussi plus que probable que le CPE (comme le CNE) se substituera le plus souvent à des contrats à durée indéterminée (CDI) ou à des contrats à durée déterminée (CDD) qui auraient été conclus si ce nouveau dispositif n’avait pas été créé.

De leur côté les députés UMP (qui doivent commençaient à avoir peur de perdre les élections de 2007) ont approuvé l’idée de Nicolas Sarkozy de suspendre l’application du contrat première embauche afin de laisser un espace de négociation avant la promulgation de la loi sur l’égalité des chances.

N’oublions pas que le ministre de l’Intérieur a le 16 janvier dernier en ne souhaitant pas laisser la main au seul Premier Ministre, revendiqué la copaternité de l’idée de ce denier. Ainsi, un porte-parole de l’UMP avait déclaré : " Les propositions présentées par Dominique de Villepin ont été élaborées à la suite de plusieurs entretiens avec Nicolas Sarkozy".

Toujours selon Nicolas Sarkozy : « On ne débloquera pas (la société française) avec des politiques segmentées et orientées sur telle ou telle catégorie de Français qui se croient alors stigmatisés et en conséquence se braquent ».

Pourquoi s’arrêter aux moins de vingt-six ans ? Nicolas Sarkozy préconisait déjà en septembre 2005, devant les jeunes UMP, la mise en place d’un « contrat de travail unique dont les garanties se renforceraient au cours du temps. Cela permettrait d’enrayer le développement du travail précaire, en surmontant les effets de seuil proprement catastrophiques qui existent entre le CDD et le CDI ».
En clair : la généralisation du CNE/CPE, et avec lui de période d’essai de deux ans pendant laquelle l’employeur pourra licencier sans motifs.

La décision du Conseil constitutionnel, saisi par le Parti socialiste, est attendue quand à elle le jeudi 30 mars et pourrait rendre anticonstitutionnelle une partie de la Loi sur l’(in)égalité des chances dont fait partie le CPE.

Signer la pétition contre le CPE sur : http://www.stopcpe.net/cpe/

Lien : hern.over-blog.com/articl…