Crises financières et de l’automobile et démantèlements des services publics

Crises financières et de l’automobile et démantèlements des services publics : les élus communistes de la Région de Haute-Normandie et des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime dénonçent la politique de l’Etat.

Les Elus Communistes des 3 institutions territoriales de Haute-Normandie, Conseil Régional, Conseil Général 76 et Conseil Général 27, ont jugé utile de faire connaître publiquement leurs analyses face à la crise généralisée du système capitaliste et les conséquences graves qu’elle entraîne pour les collectivités, qu’elles soient locales ou territoriales.
Ils ont exposé publiquement, aussi, leurs propositions pour ouvrir une perspective alternative permettant aux collectivités et à leurs élus de jouer pleinement leur rôle d’entraînement, au plus près des populations et en pleine connaissance des difficultés qu’elles éprouvent et contribuer ainsi au développement du vaste mouvement populaire, indispensable pour mettre en échec la politique du gouvernement Sarkozy.

Cette présentation se situe à un moment clé de la vie politique nationale et locale alors qu’est ouvert le débat parlementaire sur la Loi de Finances 2009 et que se tiennent les sessions budgétaires du Conseil Régional de Haute-Normandie et des CG 76 et 27.

Le contexte politique impose ce déploiement d’efforts et, dans ce cadre, le renforcement de l’action populaire porteuse d’exigences immédiates.

– A plusieurs reprises, les élus communistes se sont exprimés sur la CRISE générale dans laquelle nous sommes plongés. Personne aujourd’hui n’ose plus nier la récession grave de l’activité qui a succédé à la crise financière et qui affecte de plus en plus gravement les familles de notre pays, notamment dans notre Région où la dégradation de l’emploi, notamment industriel, s’accélère de façon parfois dramatique, où les revenus des familles diminuent, où le recours à l’aide sociale sous toutes ses formes s’élève fortement , ce qui n’empêche pas l’exclusion de plus en plus dur des plus démunis, à commencer par ceux qui sont privés de logement.
Dans certaines branches (notamment l’automobile) comme dans certains secteurs territoriaux (Le Havre, Dieppe), l’aggravation prend des proportions considérables. Les chiffres récemment publiés par l’INSEE pour l’activité au mois d’octobre en témoignent.

– Dans le même temps, N.Sarkozy et son gouvernement, qui ne ménagent aucune peine pour tenter de minimiser l’ampleur des dégât, mais dont les aides financières qu’ils annoncent ont toujours pour 1er objectif de sauvegarder les bases du système capitalisé dont ils sont les meilleurs appuis, continuent d’appliquer, avec ce qu’ils appellent les » réformes de structure » ou encore » de modernisation » de leur programme de rupture du pacte Républicain, et de mise à mal des bases mêmes de l’action publique :

par le démantèlement continu des services publics, la Poste, l’hôpital public, l’école…
par les transferts de charges imposés aux collectivités
par la mise au point de projets de recomposition du paysage institutionnel français qui, s’il devait se réaliser, marquerait avec le triomphe de la technocratie au service des possédants, une dramatique rupture dans le fonctionnement des institutions françaises.

C’est sur 3 points ainsi globalement exposés, que les élus communistes souhaitent insister, plus particulièrement :

les menaces sur les collectivités territoriales et pour commencer sur leurs budgets
l’aggravation de la crise industrielle, dans un des domaines essentiels de l’activité normande : l’automobile
les coups portés aux services publics, et tout particulièrement au service de santé, à travers la politique appliquée aux hôpitaux publics.

1) CRISE FINANCIERE, BUDGET 2009, FISCALITE LOCALE ET INSTITUTIONS

Tout est lié et tout pèse de plus en plus pour aggraver la pression sur les collectivités au moment où celles-ci sont confrontées à la forte croissance des besoins sociaux.

L’inquiétude est générale parmi les élus et très souvent aussi la colère : cela s’est vu (et entendu) au récent congrès de l’AMF. Devant l’aggravation de leurs charges, l’affaiblissement du financement des collectivités place en effet celles-ci devant un insupportable dilemme : ou bien réduire leurs dépenses, et donc leurs prestations et /ou leurs investissements ou bien augmenter la fiscalité, et il s’agit bien d’un choix insupportable dans la mesure où il leur est imposé, tout le monde le sait, par l’Etat, à travers la politique de décentralisation qu’il met en œuvre, les cadeaux fiscaux ou les réductions de charges qu’il consent aux entreprises ou dans les dispositions qu’il retient dans l’opération de la loi de finances pour 2009.

Ainsi, les compétences transférées aux départements ou aux régions devraient être en principe intégralement compensées. En fait, pour le département de Seine-maritime, c’est 153 M d’euros qui manquent aujourd’hui et pour la Région, comme dans l’Eure, le manque à percevoir est d’une importance comparable.

En outre, en application des décisions autoritaires du gouvernement :

le calcul des dotations globales de fonctionnement (DGF) pour 2009 a été fait sur la base d’un taux d’inflation inférieur de près de moitié au taux réel (53,6%)
des dispositions restrictives comparables conduiront à une réduction sensible des recettes tirées du fonds de compensation de la TVA.
la suppression de la Taxe Professionnelle annoncée pour cette même année privera, elle aussi, sans compensation les collectivités de recettes importantes, sans qu’à aucun moment le moindre écho ait été donné à la demande répétée des élus communistes de prendre en compte les actifs financiers des entreprises.
C’est dans ce contexte que les élus régionaux et départementaux devront adopter leurs budgets. Les élus communistes le feront avec la volonté de conserver les priorités qu’ils ont toujours défendues : gérer l’urgence et les actions visant à assurer l’avenir des jeunes (éducation) et assurer la défense de l’emploi.

Mais pour mettre en face de ces priorités locales les carences de l’Etat et les exigences qu’elles rendent indispensables, ils proposent à l’occasion des sessions prochaines, à tous les élus, de signer et d’adresser au Premier Ministre une LETTRE-PETITION qu’ils adressent à tous les élus des deux départements en les appelant à amplifier le mouvement.
Naturellement, les élus communistes s’opposent, avec la même détermination à toutes les mesures de réorganisation des structures administratives et politiques que le gouvernement a mis en chantier, selon ses méthodes habituelles faites de précipitation, de technocratie, de confidentialité, dans une approche confiée à des experts ou des rapporteurs de commissions unilatéralement constituées, mettant en cause les structures départementales ou régionales actuelles, méthode sarkozienne qui est la meilleure façon de faire échouer tout projet de réforme pertinente visant à clarifier les compétences de chaque institution et de doter celles-ci des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions au travers d’une refonte en profondeur de la fiscalité locale.

2) LA CRISE DE L’INDUSTRIE AUTOMOBILE EN HAUTE-NORMANDIE

Les élus communistes, là encore, se sont souvent exprimés sur ce sujet. Ils ne reviennent pas aujourd’hui sur ce qui prend, par son ampleur et les réactions en chaîne que cela provoque, l’allure d’une catastrophe, dans le contexte national et international qui a conduit le Président de la république à annoncer un plan de soutien appuyé sur des dispositions européennes. Ils soutiennent les luttes engagées par les travailleurs sur les sites touchés.

La proposition a été faite le 20 octobre dernier, à l’occasion du débat ouvert, à la demande des élus communistes et républicains au Conseil régional sur » la situation de la filière automobile en Haute-Normandie » d’organiser dans les meilleurs délais un » forum régional » réunissant toute les acteurs concernés : entreprises, syndicats élus ; experts économique, représentants de l’Etat dont les avis pourraient être précieux dans la mise en chantier d’un » Plan Régional d’Intervention » dont la nécessité s’impose à l’égard duquel l’engagement de l’Etat est indispensable pour une relance réelle.

Daniel PAUL, Député du havre, a formulé sur ce point dans le cadre du Mondial de l’Automobile, des propositions qui sont plus que jamais d’actualité. Il serait inconcevable que, dans la situation où nous nous trouvons, l’intervention publique se cantonne à la distribution des aides que les Groupes et notamment Renault par la voix de son PDG demandent déjà aux collectivités en dépit des profits financiers qu’ils continuent d’engranger.

3) LES SERVICES PUBLICS

Ils sont aujourd’hui l’objet d’agressions multiples. La volonté de casser les cadres de la vie publique, bases les plus solides du Contrat Républicain s’affiche quotidiennement à la Poste, dans l’Ecole, les Universités, l’administration financière, la justice, les hôpitaux publics. La Poste, c’est aussi sans doute l’un des secteurs où la réaction populaire est la plus vive, les catégories professionnelles menacées trouvant, dans leurs luttes, une large sympathie et un soutien actif de la part de l’opinion publique.

Des plans de restructuration ont été élaborés. Ils visent deux objectifs : d’abord soumettre les services publics aux servitudes de la rentabilité financière, les aligner sur les prestations privées et les plier aux lois de la concurrence sans considération pour la nécessité sociale qui les fonde. Cette volonté de restructurer vise aussi à un remodelage profond du territoire, en éliminant les structures de proximité qui contribuent grandement à maintenir une répartition équilibrée de la population.

Dans l’exercice de leurs responsabilités, les élus communistes considèrent comme une priorité de combattre cette politique destructive, aux cotés des élus locaux fortement engagés dans ce même combat. Nombreux sont ceux qui peuvent témoigner concrètement des enjeux de ces engagements et aussi des conditions qui permettent, grâce à l’ampleur des mobilisations populaires réalisées d’imposer des reculs au pouvoir.

NB : Claude Lainé, conseiller régional et président du groupe communiste, Michel Barrier, conseiller général et vice-président du CG76, Jean-louis Jégaden, conseiller général et président du groupe communiste, Mireille Garcia et Nathalie Nail, conseillères générales de Seine-Maritime, Christian Jutel, conseiller régional et vice-président de la Région, Marie-Catherine Gaillard et Christian Cuvilliez, conseillers régionaux, Marcel Larmanou, conseiller général et vice-président du département de l’Eure et Andrée Oger, conseillère générale ont participé (nos photos) aux rencontres avec les médias qui se sont tenues au Havre, à Dieppe, à Rouen et à Evreux.