Session budgétaire importante au Département le 16 décembre : le groupe communiste entraîne toute la majorité de gauche pour dénoncer un budget 2009 « contraint » par la politique nationale, pour réclamer à l’Etat une subvention exceptionnelle de 148,3 Millions d’euros, et aussi pour demander une réforme de la fiscalité qui assure de nouvelles ressources pour les collectivités locales.
Est-ce l’effet du congrès du PS où se sont affrontées une ligne sociale libérale et une ligne plus à gauche, toujours est il qu’en Seine Maritime très Fabiusienne, c’est cette 2ème ligne qui prend l’avantage puisque plusieurs propositions des élus communistes, faites en vain depuis plusieurs années, ont été adoptées enfin par leurs partenaires socialistes au Conseil Général :
1 – l’inscription d’une demande de subvention exceptionnelle de l’Etat de 148,3 Millions d’euros (différence entre les dépenses afférentes aux compétences transférées par l’Etat et les recettes fournies en compensation),
2 – l’engagement pris, par les 3 groupes de la majorité départementale (PS, PC, DL) lors d’une conférence de presse, d’agir pour « une réforme de la taxe professionnelle prenant en compte les actifs financiers des entreprises » (ci-joint le communiqué commun des 3 groupes).
3 – la mise à l’étude par le CESA (Comité d’évaluation et de suivi des aides départementales aux entreprises) de la proposition communiste d’accorder, plutôt que des aides directes, des garanties d’emprunts pour les investissements des entreprises, en fonction de leurs politiques en faveur de l’emploi et de la formation.
4 – concernant la filière automobile en crise, la réunion prochaine des deux commissions économiques de la Région et du Département pour consulter les partenaires de cette filière afin de réfléchir aux actions et aides des deux collectivités en lien avec les décisions qui seront prises par ailleurs au niveaux national et européen.
Dans ces conditions le groupe communiste a voté le budget départemental 2009, budget « contraint » par la politique nationale de droite, mais qui préserve l’essentiel des priorités définies dès 2006 (notamment les solidarités et le soutien à l’emploi), et un bon niveau d’investissement (même s’il aurait été nécessaire de faire plus) mais au prix d’une augmentation de la fiscalité (+ 14,7 % sur les taux des 4 taxes habitation, foncières et professionnelle).
Le budget départemental 2009 en quelques chiffres : 1,8 Milliard d’euros dont 1,1 en fonctionnement et 750 millions en investissement.
Solidarités : 650 millions, Egalité des chances : 268 millions, Qualité de vie : 223 millions, Emploi et aménagement du territoire : 87 millions.
Ci-joint :
- l’intervention de Jean Louis Jegaden Président du groupe, lors du débat de politique générale sur la situation économique et sociale,
- l’intervention de Claude Collin sur le débat budgétaire,
- le communiqué commun des 3 groupes de la majorité départementale initié par le groupe communiste,
- l’intervention de Jean Louis Jegaden sur les aides aux entreprises.
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