Position commune des conseillers Généraux de gauche en Seine Maritime. Une première!

Pour une réforme de la Taxe Professionnelle prenant en compte les actifs financiers des entreprises dans sa base de calcul.
Communistes, socialistes et les élus du groupe démocratie et liberté s’engagent ensemble. Ils l’affirment au cours d’une conférence de presse tenue quelques instants avant l’ouverture de la session budgétaire du Département.

Les élus exigent un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités et la taxation des actifs financiers.
Communiqué des groupes de la Majorité Départementale (au Conseil Général du 76 (groupes Socialiste, Communiste et Démocratie et Liberté)
Nous vivons une grave crise de l’économie mondiale avec la menace d’une sévère récession. Cette crise globale du capitalisme relève d’un mal profond : la logique de concurrence qui sert la recherche du profit à tout prix.
Dans ce contexte, le Président de la République porte une lourde responsabilité, car ses choix injustes, comme lebouclier fiscal et les coups portés aux services publics, aggravent la crise au lieu d’y répondre.
En particulier toutes les collectivités territoriales font l’objet d’attaques sans précédent de la part du gouvernement.
L’évolution des finances locales et le projet de réforme des institutions en attestent.
Cependant, la question n’est pas la disparition de tel ou tel échelon territorial mais celle des moyens accordés aux collectivités et des choix politiques effectués pour répondre aux besoins des habitants, au plus proche d’eux.
Il y a donc urgence à promouvoir des réformes de progrès pour réorienter l’argent.
C’est pourquoi, les groupes de la Majorité Départementale du Conseil Général de Seine Maritime demandent

• une modification du projet de loi finances pour 2009 avec en premier lieu la suppression du bouclier fiscal et en second lieu un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales intégrant :
• l’augmentation de la DGF,
• la compensation intégrale des charges liées aux compétences transférées (153 millions d’euros cumulés pour la Seine Maritime),
• une réforme de la Taxe Professionnelle prenant en compte les actifs financiers des entreprises dans sa base de calcul,
• des mesures permettant aux collectivités de bénéficier de prêts préférentiels,
• la compensation de tous les dégrèvements de fiscalité locale décidés en loi de finances.