Contrat de projets Etat-Région 2007-2013
Les Elus communistes Normands soulignent l’urgente nécessité d’une autre politique antilibérale, démocratique et populaire.
Dans quelques jours, les assemblées territoriales vont se prononcer sur les Contrats de Projets négociés entre les Présidents de Région et les Préfets. En Haute-Normandie, la session du Conseil Régional consacré à ce contrat se tiendra lundi prochain. Les Conseils généraux 76 et 27 délibéreront les 19 et 20 Février et le Conseil Régional de Basse-Normandie le 2 mars.
Au cours de plusieurs conférences de presse qui se sont tenues au Havre, à Honfleur, à Evreux et à Rouen, les élus communistes des Associations départementales des Elus Communistes et Républicains normandes représentés par M Barrier pour la Seine-Maritime, J Chatelais pour l’Orne, JC Forafo pour la Manche, P Mouraret pour le Calvados ont exprimé leur point de vue sur ces contrats.
Claude Lainé, Président du groupe communiste du Conseil Régional Haut- normand rappelait dans son propos liminaire qu’ils se caractérisaient par une pression du gouvernement de Droite sur les Régions se traduisant par un abandon de la politique contractuelle des Contrats de plan, un recentrage autoritaire sur des priorités définies par l’Etat seul, l’introduction de la notion de compétitivité entre les territoires, des objectifs inscrits dans les orientations stratégiques de l’Union Européenne et un préjudiciable désengagement financier de l’Etat.
Une baisse drastique des crédits régionaux dédiés aux développements régionaux
Pour la Haute-Normandie, l’engagement de l’Etat pour la période 2000/2006 était de 568 M€, l’enveloppe proposée en septembre 2006 était de 376,5 M€ soit une réduction de l’ordre de 40%. Après négociations, l’enveloppe, aujourd’hui, est de 431,2M€ toujours inférieure à celle de 2000. Pour la Basse-Normandie, l’Etat donnera 284 millions d’euros contre 340 M€ qu’il avait » donné » pour le contrat 2000/2006.
» La rupture est profonde, (avec les contrats de Plan : ndlr) précise C Lainé et les Régions se trouvent directement interpellées car d’un coté elles sont soumises à des directives contraignantes qui pèsent sur leurs initiatives et de l’autre, elles sont de plus en plus directement considérées comme les bases financières essentielles du développement « .
S’y ajoute la réduction très sensible des fonds européens.
Aussi, tant pour C Lainé que pour P Mouraret, vice-président de la Région Bas-Normande, une exigence forte est affirmée, c’est l’engagement des forces de gauche de définir en cas de succès aux élections présidentielles et législatives de définir de nouvelles coopérations Etat-Région rééquilibrées dans le cadre d’une nouvelle politique de décentralisation et de redéfinir les contrats de développement !
Un champ majeur pour l’action politique
Si en Haute-Normandie, 2 contrats seront soumis au vote des élus, le Contrat de Projet à proprement parlé d’un montant 1212,1 M€ et le contrat régional dit 276 qui s’élève à 1241,5 M€ (ce qui, globalement, tout confondu, réduit la part de l’Etat à 17,5%), la Basse-Normandie présentera, elle, une seule contractualisation dont le contenu est loin de satisfaire les élus communistes. P Mouraret évoque » une enveloppe ridicule » en deçà de la précédente et loin, trop loin des besoins notamment en matière de développement économique pour une région âprement touchée par des plans de licenciements dévastateurs comme celui de Moulinex. Dans le domaine portuaire, il rappelle que l’Etat a transféré les ports de Cherbourg et de Caen. » Il faudrait 40 millions pour les remettre en état…..et nous n’en avons que 8 , souligne t’il « . JC Forafo confirme ces propos en rappelant que la Bretagne a bénéficié de 10 fois plus de moyens que la Basse-Normandie dans le plan précédent accentuant d’autant les retards.
Dans l’une et l’autre région, les carences, les manques voir des reculs sont constatés par les communistes, qui seront, bien sûr, analysés et précisés dans les déclarations de vote ( ?) lors des séances plénières prochaines des institutions concernées.
Les élus communistes normands en concluent que dans ces conditions la priorité doit avant tout aller au développement de l’action politique sur le terrain pour un contenu totalement repensé des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et pour une autre politique financière donnant aux collectivités territoriales dans le cadre d’une réforme profonde des fiscalités nationale et locale les moyens de leur action au service des habitants.
Des enjeux forts, que les élus communistes entendent défendre, dans les batailles électorales capitales de 2007, à travers un dialogue resserré avec les électrices et les électeurs. Une des priorités que reprend MG Buffet, candidate de la gauche populaire et antilibérale concluent ils.
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