La session du Conseil Général qui s’est tenue le 2 juillet, après celle du 29 juin consacré au Compte Administratif, est particulièrement importante puisqu’elle se déroule après le changement de majorité dans notre pays et de gouvernement. Si de nombreuses promesses, de nombreux axes d’actions ont été mis en avant, il est encore trop tôt pour voir quel sort il leur sera réservé. Pour autant, et sans attendre la séance, les élus communistes, et notamment les conseillers généraux, ont interpellés les Ministres pour leurs rappeler leurs déclarations ou prise de positions de ces derniers mois.

La séance plénière s’est ouverte par un discours liminaire de Didier MARIE dans lequel il félicite les nouveaux élus à l’Assemblée Nationale, mais aussi, il rend hommage aux « partenaires et amis du Front de Gauche qui ont défendu leurs convictions avec passion et construit le rassemblement ». Pour lui, « cette victoire de la gauche n’appelle ni euphorie, ni triomphalisme, elle nous oblige. »
L’héritage de la droite avec la dette de l’Etat, mais aussi des services publics dégradés , rend la situation difficile malgré de premières mesures, de premiers signes de changement, qui doivent permettre d’avancer dans le redressement économique et social du pays.

Débat de politique Départementale

Comme à l’accoutumée, le débat de politique départementale s’est tenu avant l’ordre du jour de cette séance.

Pour le PS, c’est Bruno Bertheuil qui est intervenu sur le sort de la SNPEI, société éditrice de Paris Normandie notamment, dont la situation est particulièrement difficile et préoccupante depuis quelques mois. C’est l’existence même de la presse régionale, qui d’ailleurs est partenaire de nombreux événement dans notre département, avec plusieurs centaines d’emplois à la clé qui est en jeu. Un repreneur avec 85 licenciements s’est manifesté (le tribunal a reconnu l’offre recevable jeudi 5 juillet) ou à défaut un groupe mené par Pierre Bergé, amené par L. Fabius, propose quelques 130 suppressions d’emplois et la disparition du centre d’impression sur la région rouennaise. On ne peut se résoudre à la disparition de la presse quotidienne régionale (PQR). Il faut se battre pour la conserver.

Pour DL, Jean François Mayer a rappelé les animations culturelles, sportives, en cette période estivale, qui ont la Seine-Maritime pour cadre. Il en va ainsi du passage du Tour de France à ROUEN, de la passion des livres avec « lire à la Plage ou encore de l’appel du large avec la voile et schéma nautique départemental.

La droite, quant à elle, s’appuyant sur une présentation du Compte Administratif qu’elle juge non-conforme, est inquiète devant le fait que le PS détienne tous les pouvoirs dans notre région. Cette inquiétude est manifeste devant les dossiers du contournement Est de Rouen, la construction de l’EPR à Penly, l’axe Seine, ou encore la LNPN.

Pour les élus communistes, c’est Claude COLLIN qui est intervenu.
Ce texte constituait le fil rouge de leurs interventions sur l’ensemble de la session.
Dans son intervention, il a rappelé que les solidarités étaient le « cœur de métier des départements » et que celles-ci avaient été « mises à mal par les politiques libérales des précédents gouvernements de droite. Avec 670 millions d’euros en juin 2011, et vraisemblablement prês de 700 aujourd’hui, le montant de la dette cumulée de l’Etat envers le Département de Seine-Maritime atteint des sommets ».
Après avoir rappeler le combat mené par le Président du département pour sensibiliser les populations à l’existence de cette dette et la demande de remboursement, et en s’appuyant sur le courrier de JL JEGADEN au Président de la République, Claude COLLIN a rappelé que « cette dette, bien évidemment, ne s’est pas envolée avec l’arrivée d’un gouvernement de gauche. ».
De plus, le collectif budgétaire annoncé doit faire de la situation des collectivités territoriales une priorité. Nous ne pouvons accepter que « de nombreuses mesures inscrites dans ce plan de consolidation, voté en juin 2011, condamnent en quelque sorte les Seino-Marins à une double peine. Il en va ainsi de la réduction de subventions aux communes et aux associations, notamment celles œuvrant dans le domaine social, des jeunes majeurs qui voient une réduction importante de leur prise en charge par l’ASE, de l’augmentation du transport scolaire, …mais aussi de la limitation de l’augmentation de la masse salariale à 1% qui se traduit par des réductions d’effectifs. Ainsi, dans l’actualité récente, à l’UTAS 5, au Havre, 32 postes ne sont notamment pas pourvus, ce qui entraîne à la fois surcharge de travail pour les agents et dégradation du service public. »
Nous avons des propositions pour sortir le pays de cette situation, « une véritable politique de rupture avec la spirale financière qui engloutie les collectivités. Cette rupture doit se faire tant sur le plan national qu’européen ».
Pour résorber ce déficit public, nous refusons qu’une « règle d’or » soit inscrite dans des traités qui l’ « institutionnalise ». Aussi, « nous demandons l’abrogation du MES (Mécanisme Européen de Stabilité) et nous nous opposons à la ratification du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union Économique Européenne (TSCG), plus connu sous le nom de traité Sarkozy-Merkel. L’Europe doit être réorientée radicalement. Nous proposons que la BCE puisse prêter directement à faible taux aux États, plutôt que ceux-ci empruntent sur les marchés financiers, comme les y obligent le traité de Lisbonne ».
Enfin le collectif budgétaire doit acter la remise en cause de la réforme territoriale.
« C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président, de mettre en œuvre au plus vite toutes démarches visant à obtenir le remboursement de la dette envers le Département, mais aussi d’aller vers l’abrogation de la réforme territoriale afin de leur donner une pleine maîtrise des prérogatives qui sont les leurs. Ce n’est qu’en prenant de telles mesures que l’on fera du slogan « le changement, c’est maintenant » une réalité. », concluait Claude COLLIN.

Mireille GARCIA revenait sur la question du manque de postes à l’UTAS 5 (le Havre) avec la « dégradation de leurs conditions de travail, et les difficultés de plus en plus importantes pour rendre un service public de qualité aux usagers ». 32 postes ne sont pas pourvus à ce jour sur la région havraise. « Les conséquences sur les personnels sont pesantes et sur les usagers plus encore : les tensions sont vives et le personnel est à bout : l’image du Département qui est renvoyée à travers nos services sociaux est bien mise à mal quand par ailleurs les outils pour venir en aide aux personnes les plus en difficultés ont eux aussi considérablement diminués » a-t-elle rappelée.

Didier MARIE estimait que son propos d’ouverture de la séance valait réponse à nos questions. Sur la question posée par Mireille, il a rappelé qu’il était difficile de trouver des médecins et qu’il en manquait 6 pour le territoire de cette UTAS. Quid des autres postes manquants.

Commission Solidarités

Pour Mireille GARCIA qui a découvert ce rapport sur le Plan Départemental d’insertion, il n’y a que quelques jours, alors qu’elle est membre de la commission, la concertation n’est pas à la hauteur, malgré les ateliers législatifs les expérimentations et l’annonce de temps forts à l’automne. De plus, le budget d’insertion apparaît comme insuffisant au vu, a précisé F. SANCHEZ, des 100 000 seino marins qui directement ou non sont « bénéficiaires » du RSA.

Commission Infrastructures, Routes, Transports et Haut débit

  • C’est Michel BARRIER qui a présenté le rapport d’étape sur le plan d’aménagement numérique du territoire, montre qu’il y a encore 640 communes (75% du territoire) qui n’ont pas accès au très haut débit (10 mégabits, considéré comme seuil minimum d’ici quelques années.). Pour la mutualisation des moyens et financements, le choix de la collectivité est celui d’un syndicat mixte avec péréquation entre EPCI dans les 5 ans à venir. Cela éviterait que seuls les plus riches puissent avoir accès à ce haut débit. La réduction des zones blanches se fera en utilisant l’ensemble des diverses technologies existantes et constituera un investissement de 380 millions d’Euros.
  • Lancement d’une étude sur une régie des transports à travers l’association AGIR et maintien de la hausse des tarifs du transport scolaire, 2 délibérations qui ont fait l’objet d’une discussion commune. C’est Michel BARRIER qui est intervenu sur cette question. Pour lui, « les transports scolaires s’inscrivent comme un maillon essentiel de l’accês au savoir, un outil de l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire ». Dans une situation où les coûts, notamment ceux du carburant, flambent (hausse de 3,7 millions d’euros depuis un an), l’adhésion proposée à AGIR, associée à la prise en charge par l’ensemble des communautés de communes (à l’exception d’une) va dans le bon sens. De plus, élus communistes, nous proposons d’utiliser une partie du remboursement de la dette de l’Etat pour revenir à la situation d’avant 2011, et ainsi moins peser sur les finances des ménages. Le CDEN s’était, à une large majorité, prononcé contre cette hausse. Mais avoir une régie des transports permettant de percevoir le « versement transports » qui, aujourd’hui n’est versé ni à la région, ni au département ouvrirait la possibilité de complémentarité entre les différents moyens de transports et donnerait de la transparence en favorisant l’intermodalité et la tarification péréquée.

Devant la position de Didier MARIE rappelant l’engagement du gouvernement d’avancer dans la voie d’une prise en compte par l’Etat des difficultés des collectivités, « un pacte financier, rénové et négocié » pour reprendre les mots de JM Ayrault dans son discours de politique générale du 03 juillet, les conseillers généraux communistes se sont abstenus sur la hausse du transport scolaire.

Commission Education, Jeunesse, Sport, Culture, Patrimoine

C’est Sébastien JUMEL qui a présenté le Dispositif CRED 76. Il a rappelé la manière dont le département, à l’inverse de l’Etat, a mené une politique dans la concertation à la fois en accompagnement les élèves en difficulté mais aussi avec un volet « ouverture sur le monde ».
Aujourd’hui les modifications du dispositif partent d’un recentrage autour de l’élève avec des critères d’effectifs, d’environnement social (ZUS, ZEP) ou de ruralité.

Commission Développement économique, Tourisme, Finances, Personnel…

  • A propos d’une délibération sur le régime indemnitaire, Mireille GARCIA a posé la question de la journée de carence. Le Président lui a répondu qu’elle n’était pas appliquéé pour l’instant et qu’il avait saisit le nouveau gouvernement pour demander son abrogation. En attente donc de la décision.
  • Un nouveau protocole de coopération décentralisée entre le Département de Seine-Maritime et la province du BAM au Burkina Faso pour les années 2012-2016 a été présenté par François GUEGAN. Il s’agit de revoir l’organisation, notamment en y associant encore plus l’ensemble des associations normandes qui travaillent autour de cette question pour qu’elles donnent leur avis, mais aussi en prenant en compte le nouveau contexte institutionnel burkinabé (organisation en intercommunalité des communes du BAM). Cet accord pourrait être signé en septembre au Burkina Faso.
  • Une Décision Modificative (DM2) était présentée. Celle-ci fait apparaître une stabilité des crédits de paiements mais aussi les principales dépenses nouvelles dans le domaine des solidarités, qui traduisent les effets de la crise que nous vivons aujourd’hui. Ainsi on y retrouve une hausse de 3,4 millions pour le RSA, 3,3 pour le handicap, 1,7 pour l’aide à l’enfance mais aussi les 1,6 millions pour le transport scolaire (impact de la TVA et de la huasse des carburants). Cette DM ne changeant pas les orientations générales du budget, la droite a voté contre.

La prochaine séance devrait se tenir en octobre 2012

Retrouvez l’ensemble des interventions des élus communistes sur le site de l’ADECR 76 : www.elus76.com

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