Les élus communistes au Conseil Général

Le Conseil Général de Seine-Maritime s’est réuni les 3 et 4 avril pour former ses commissions et désigner ses représentants au sein d’organismes extérieurs.

Les élus communistes au Conseil Général :

3 Vices Présidents : Nathalie NAIL / Sébastien JUMEL / Michel BARRIER
2 Présidents de Commissions : Sébastien JUMEL (Commission Education, Jeunesse, Culture, Sports, Patrimoine) / Michel BARRIER (Commission Infrastructures, Routes, Transports, Haut Débit)
1 Vice Président de Commission : Nathalie NAIL (Commission Habitat, Logement, Politique de la Ville, Egalité des Droits et Participation des Habitants)
3 Conseillers Généraux délégués : Claude COLLIN (Evaluation des politiques publiques départementales) / Mireille GARCIA (Santé) / François GUEGAN (Coopération décentralisée)

I – 6 Commissions

Comme lors de la précédente mandature, 6 commissions ont été instituées.

1 ] Commission des Solidarités :

Président : Yvon ROBERT (PS)
Vice Président : Michel BEREGOVOY (PS)
Membres : Gérard HEUZE, Robert FOUBERT, Guillaume BACHELAY et Eric DE FALCO pour le groupe socialiste. Mireille GARCIA et Nathalie NAIL pour le groupe communiste. Daniel BUQUET (DL). Alain GERARD, Brigitte DUFOUR, Michel LEJEUNE, Pierre LOIN, et Gilbert RENARD pour la droite (Alternance 76).

2 ] Commission Economie, Tourisme, Finances, Personnel, Administration Générale, Relations Européennes et Coopération Décentralisée :

Président : Patrick JEANNE (PS)
Vice Président : Michel FOUQUET (DL)
Membres : Pour le groupe socialiste,Pierre LEAUTEY, Jean-Yves MERLE, Bernard LEGER, Nicolas ROULY, Bruno BIENAIME. Pour le groupe communiste, Claude COLLIN, François GUEGAN et Jean-Louis JEGADEN. Pour la droite, Edouard PHILIPPE, Denis MERVILLE, Alain BAZILLE, Patrick HERR, Alain GERARD et Erick MALANDRIN.

3 ] Commission Education, Jeunesse, Sport, Culture, Patrimoine :

Président : Sébastien JUMEL (PC)
Vice Présidente : Dominique CHAUVEL (PS)
Membres : Bruno BERTHEUIL, Pascal MARCHAL, Serge BOULANGER et Nicolas ROULY pour le groupe socialiste. Claude COLLIN pour le groupe communiste. Jean-François MAYER pour le groupe DL. Pour la droite Annick BOCANDE, Philippe LEROY, Pascal MARTIN, Denis MERVILLE et Annie GUILLEMET.

4 ] Commission Infrastructures, Routes, Transports, Haut Débit :

Président : Michel BARRIER (PC)
Vice Présidente : M. Françoise GAOUYER
Membres : Dominique RANDON, Emile CANU, Bruno BIENAIME et Nicole RIMASSON pour le groupe socialiste. Hubert WULFRANC pour le groupe communiste. Daniel BUQUET pour le groupe DL. Alfred TRASSY PAILLOGUES, Philippe LEROY, Daniel FIDELIN, Yvon PESQUET et Didier JOUANNE pour la droite.

5 ] Commission Aménagement du Territoire, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Espace Rural :

Président : Francis SENECAL (PS)
Vice Présidente : Martine BLONDEL (PS)
Membres : Frédéric SANCHEZ, Jacky HELOURY et Dominique CHAUVEL pour le groupe socialiste. François GUEGAN et Michel BARRIER pour le groupe communiste. Alain CARMENT et Dany MINEL pour le groupe DL. Et pour la droite, Patrick CHAUVET, Chantal FURON BATAILLE, Philippe CLEMENT GRANDCOURT, Martial HAUGUEL, Gérard PICARD et Pierre Marie DUHAMEL.

6 ] Commission Habitat, Logement, Politique de la Ville, Egalité des Droits et Participation des Habitants :

Présidente : Luce PANE (PS)
Vice Présidente : Nathalie NAIL (PC)
Membres : Sandrine HUREL, Nicolas BEAUSSART, Nicole RIMASSON, David LAMIRAY et Valérie FOURNEYRON pour le groupe socialiste. Hubert WULFRANC pour le groupe communiste. Michel FOUQUET pour le groupe DL. Et pour la droite, Philippe CLEMENT GRANDCOURT, Agathe CAHIERRE, Gilbert RENARD, Charles REVET et Patrick HERR.

Par ailleurs, nos camarades Claude COLLIN, comme titulaire, et Michel BARRIER comme suppléant, ont été élus membres de la Commission d’Appel d’Offres, Michel FOUQUET (DL) en étant le Président.

II – Représentations dans les organismes extérieurs

Les membres du groupe communistes ont été élus dans les organismes suivants :

Nathalie NAIL

4ème Vice Président du Conseil Général
Vice Présidente de la commission habitat, logement, politique de la ville, égalité des droits et participation des habitants
Membre du conseil d’administration de l’établissement d’accueil pour adultes handicapés » Les Ateliers de Bléville » au Havre
Membre de la commission de surveillance de la maison d’arrêt du Havre
Membre du conseil d’administration du SDIS (Service Départementale d’Incendie et de Secours (Président Bernard LEGER (PS))
Membre du conseil d’administration de l’université du Havre
Membre du comité départemental du tourisme,
Membre de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la société d’économie mixte pour l’aménagement et la gestion du port de plaisance du Havre
Suppléante au conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN)
Membre du conseil départemental des sports
Membre du conseil départemental de l’Education Populaire et de la Jeunesse
Membre du conseil d’administration des collèges C. Bernard, Descartes, H. Wallon et T. Gautier du Havre
Suppléante à la commission des ponts de Normandie et de Tancarville
Membre du syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche, du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de Seine-Maritime
Membre du jury de concours des villes et villages fleuris et des maisons fleuries
Membre du conseil d’administration d’Habitat 76
Membre de la commission des aides à l’habitat des propriétaires occupants
Membre de la commission départemental consultative des gens du voyage
Membre du conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

Sébastien JUMEL

9ème Vice Président du Département
Président de la commission éducation, jeunesse, sports, culture, patrimoine
Membre du conseil d’administration du Centre Hospitalier d’Envermeu, du Tréport
Membre du conseil d’administration du SDIS
Membre de l’association Seine-Maritime Expansion
Membre du comité départemental du tourisme
Membre du conseil académique et du conseil départemental de l’Education Nationale
Membre de la commission départementale pour l’attribution des bourses nationales d’enseignement du second degré
Membre de la commission académique sur l’enseignement des langues vivantes étrangères
Membre du Centre d’information jeunesse de Haute-Normandie
Membre du conseil départemental des sports
Membre du conseil d’administration des collèges Delvincourt et G. Braque à Dieppe, et suppléant aux collèges A. Camus et Dumas de Neuville Les Dieppe, L. Philippe à Eu et Rachel Salmona au Tréport
Membre de l’assemblée commerciale du Port de Dieppe
Membre du syndicat mixte de promotion de l’activité Transmanche
Membre de l’institut pour la gestion et la valorisation de la Vallée de la Bresle
Membre de la commission de développement de la » Cité du Cheval «
Membre de la commission consultative chargée du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Suppléant au comité du syndicat mixte du parc régional des boucles de la Seine Normande

Michel BARRIER

13ème Vice Président du Conseil Général
Président de la commission infrastructures, routes, transports, haut débit,
Membre de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité
Membre de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics
Membre du comité syndical du syndicat mixte du parc technologique de Saint Romain de Colbosc
Membre du comité départemental du tourisme
Membre du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jumièges
Membre du conseil départemental des sports
Membre du conseil d’administration des collèges Jules Vallès, Guy Moquet et E. Varlin du Havre, du collège départemental et de la commission départementale de la sécurité routière, de l’association des départements cyclables
Membre de la commission d’enquête des ponts de Tancarville et de Normandie
Membre de la commission de suivi du développement du programme de navettes ferroviaires
Membre du comité de pilotage de l’étude sur la voie de désenclavement Eu – Mers – Le Tréport
Membre du syndicat mixte de promotion de l’activité Transmanche
Membre de la commission départementale d’aménagement foncier
Suppléant au comité de bassin » Seine Normandie «
Membre du syndicat du Bois l’Archevêque et du Bois des Dames
Suppléant du conseil d’administration de lutte contre la rage
Suppléant au conseil des rivages de Normandie et à la commission d’adaptation du commerce rural
Membre du conseil d’administration de l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie)
Membre de la commission départementale de la présence postale territoriale
Membre de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, du Parc Naturel Régional des boucles de la Seine Normande
Membre du conseil d’administration de l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement)

Mireille GARCIA

Conseillère générale déléguée à la santé
Membre de la commission » Solidarités «
Membre de la CDAMU (Commission Départementale de l’Aide Médicale Urgente et des Transports Sanitaires)
Membre du Conseil de famille des pupilles de l’Etat
Membre de la commission départementale d’Aide Sociale
Membre de la commission d’organisation territoriale de la transfusion sanguine
Membre de l’association pour le développement social et culturel international
Membre du conseil d’administration des Centres Hospitaliers du Havre, de Montivilliers et Dessaint-Jean
Membre de l’IDEFHI (Institut Départemental de l’Enfance de la Famille et du Handicap pour l’Insertion)
Membre de l’Institution médicosociale de Bolbec
Membre de l’Etablissement public départemental de Grugny
Membre du comité régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
Suppléante de la commission départementale d’accessibilité
Suppléante au conseil d’administration du foyer d’accueil de l’enfance d’Elbeuf
Membre de la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants (CODAJE)
Membre de la conférence sanitaire et territoire de santé du Havre
Membre du groupement régional de santé publique (C.A)
Membre de la CODERPA 76
Membre du conseil de discipline de recours des fonctionnaires territoriaux
Suppléante au conseil d’administration des collèges M. Pagnol, R. Rolland, J. Moulin, C. Bernard, R. Descartes, H. Wallon, T. Gautier, J. Vallès, G. Môquet et E. Varlin du Havre
Membre du syndicat de promotion de l’activité Transmanche
Membre du jury de concours des villes et villages fleuris et de maisons fleuries
Suppléante de la commission départementale consultative des gens du voyage

Claude COLLIN

Conseiller Général délégué à l’Evaluation des Politiques Publiques Départementales
Membre de la commission économie, finances, tourisme, personnel, administration générale, relation européenne et coopération décentralisée
Membre de la commission éducation, jeunesse, sports, culture, patrimoine
Membre du conseil d’administration de l’Hôpital Spécialisé du Rouvray
Membre de la maison de retraite et du foyer » Les Fougères » de Maromme
Membre de la commission de constitution des jury d’assises
Suppléant au conseil d’administration du SDIS (Service Départementale d’Incendie et de Secours)
Membre de l’association » Seine Maritime Expansion «
Membre de l’ADEAR (Association pour le Développement Economique de l’Agglomération Rouennaise)
Membre de la commission inter départementale de répartition de la taxe professionnelle des Etablissements Exceptionnels
Membre de la société française de l’évaluation, du syndicat de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses et suppléant à celle de Jumièges
Suppléant à l’association » Armada de la Liberté «
Membre du conseil d’administration des collèges L. Michel et Robespierre à St Etienne du Rouvray et Jean Zay à Sotteville Les Rouen
Suppléant à J. Charcot d’Oissel, Picasso et Paul Eluard de St Etienne du Rouvray
Membre du syndicat mixte de promotion de l’activité Transmanche
Membre du comité syndical du Bois l’Archevêque et du Bois des Dames
Membre de la commission départementale de la coopération intercommunale
Membre du conseil d’administration de l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie)
Membre du conseil d’administration de la SEMEFOM (Société d’exportation de la fosse maritime)
Membre de la commission consultative chargée du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés

François GUEGAN

Conseiller Général Délégué à la coopération décentralisée
Membre de la commission économie, finances, affaires générales européennes et coopération
Membre du syndicat mixte de Port Jérome et du Parc Technologique de St Romain de Colbosc
Suppléant à la commission interdépartementale de répartition de la taxe professionnelle des Etablissements Exceptionnels
Membre de la commission consultative des services publics locaux
Membre du conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN)
Membre du conseil d’administration des collèges Picasso d’Harfleur et G. Courbet de Gonfreville l’Orcher
Suppléant aux collèges G. Philippe et J. Monod du Havre
Suppléant à la commission départementale d’aménagement foncier et au conseil d’administration de l’EPLEFA (Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Agricole de Seine-Maritime)
Membre de la commission locale de l’eau de la Vallée du Commerce
Membre du conseil d’administration de l’entente interdépartementale de lutte contre la rage
Membre de la commission départementale d’adaptation du commerce rural
Membre du conseil d’administration de la SEMEDI (Société SEM pour l’élimination des déchets industriels de la basse seine)
Membre du comité de suivi pour la résorption des décharges non autorisées
Membre du syndicat mixte du Parc National Régional des boucles de la Seine Normande), membre de l’AREHN (Association Régionale de l’Environnement de Haute Normandie)
Membre de la commission départementale consultative des gens du voyage

Hubert WULFRANC

Membre de la Commission Infrastructures, Routes, Transports et Haut Débit
Membre de la commission habitat, logement, politique de la ville, égalité des droits, et participation des habitants
Membre du conseil d’administration de l’Hôpital du Belvédère à Mont Saint Aignan
Suppléant à la commission de sécurité et d’accessibilité
Suppléant à la commission départementale d’organisation des services publics
Membre de l’ADEAR (Association pour le Développement Economique de l’Agglomération Rouennaise)
Membre du conseil d’administration de l’INSA (Institut National des Sciences Appliquées)
Suppléant au conseil départemental et au conseil académique de l’Education Nationale
Membre de l’association » Armada de la Liberté «
Membre du festival » ARTS 276 «
Suppléant au cirque-théâtre d’Elbeuf
Membre du conseil d’administration des collèges J. Charcot d’Oissel, Picasso et Paul Eluard de St Etienne du Rouvray
Suppléant aux collèges L. Michel, Robespierre de SER et Jean Zay de Sotteville
Suppléant à la commission départementale de la sécurité routière
Membre du syndicat mixte de promotion de l’activité Transmanche
Suppléant à la commission locale de l’eau des bassins de Cailly, Aubette et Robec
Membre de la commission de développement de la » Cité du Cheval «
Membre du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)
Membre du Jury de concours de villes villages et maisons fleuris
Membre du conseil d’administration d’Habitat 76
Membre du conseil d’administration de la SEM Rouen Seine Aménagement
Membre du conseil d’administration de l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement)

Jean-Louis JEGADEN

Président du groupe communiste
Membre de la Commission Economie, Finances, Tourisme, Relations Européennes et Coopération
Membre du conseil d’administration du service départementale d’incendie et de secours (SDIS)
Membre de l’association » Seine Maritime Expansion «
Membre du conseil d’administration du Havre Développement
Suppléant à la commission chargée de la répartition de la taxe professionnelle
Membre du conseil d’administration du Port Autonome du Havre
Suppléant à la commission consultative des services publics locaux
Membre du comité départemental du tourisme
Suppléant au syndicat mixte de la base de plein air de Lery-Poses
Membre du conseil d’administration du festival » ARTS 276 «
Membre du conseil d’administration des collèges G. Philippe, J. Moucel et M. Pagnol au Havre, et suppléant aux collèges Léo Lagrange du Havre, Courbet de Gonfreville et Picasso d’Harfleur
Suppléant à la commission d’enquête des ponts de Tancarville et Normandie
Membre du syndicat mixte de promotion de l’activité Transmanche
Suppléant à la SAFER (conseil d’administration et comité technique pour l’aménagement foncier et rural)
Membre de la commission consultative chargée du plan départemental d’élimination des déchets ménagers
Suppléant au comité de suivi de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Seine

III – Débat de politique départementale

Réforme des ports :

Annoncée pour passer en direct à l’Assemblée Nationale le 20 mai prochain, la réforme de la gouvernance des ports prévoit la poursuite du transfert vers le privé des terminaux avec leurs personnels, les Conseils d’administration devant être modifiés avec la création d’un directoire et d’un conseil de surveillance…faisant une large place au secteur privé. Pour Jean-Louis JEGADEN un tel projet ne saurait recevoir qu’un rejet des élus communistes, rejet qu’il a notifié notamment lors du conseil d’administration du Port Autonome du Havre » Nous refusons une déréglementation totale, même si nous ne sommes pas opposés à un commandement unique pour les dockers, les portiqueurs et les grutiers et à une organisation harmonisée du travail « .

Retraites :

Claude COLLIN a dénoncé l’affaiblissement des niveaux des pensions de retraites suite à la réforme Fillon et fustigé le nouveau projet d’allonger à 41 ans la durée des cotisations » Pourtant des pistes existent pour financer les retraites autrement qu’en appauvrissant les salariés et depuis 20 ans aucun effort supplémentaire n’a été demandé aux entreprises « . Elles ont pourtant une lourde responsabilité dans les difficultés financières des régimes de retraite par leur gestion restrictive de l’emploi, leur pression permanente sur le » coût du travail » et les salaires. Claude COLLIN a proposé que les entreprises soient responsabilisées en modulant leur contribution afin de pénaliser celles qui licencient et recourent à une main d’œuvre précaire, et favoriser au contraire celles qui développent l’emploi qualifié et bien rémunéré.
Par ailleurs, il a proposé d’élargir l’assiette des cotisations aux » Stocks options « , l’intéressement et la participation : la Cour des Comptes a chiffré à 25 milliards d’euros le bénéfice d’une taxe sur les éléments actuellement exonérés, de quoi éponger 5 fois le déficit du régime général des retraites qui avoisine les 5 milliards.
» Ayons le courage, toutes forces politiques confondues, de mettre à contribution toutes les richesses, et pas seulement le travail » a-t-il conclu.

Intercommunalité :

Le projet de communauté urbaine de l’agglomération Rouennaise donnera lieu prochainement à discussions et à l’élaboration d’un » livre blanc « . Considérant les » enjeux considérables en matière d’économie, de transports, d’aménagement et d’habitat pour la métropole haut normande mais aussi pour l’ensemble du territoire seinomarin, Hubert WULFRANC a demandé l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la prochaine session de juin du Conseil Général, avec l’audition des Présidents des communautés d’agglomération de Rouen et du Havre.

Rentrée Scolaire :

Alors que depuis 4 ans nous avons fait dans ce département de l’éducation la priorité des priorités en multipliant par 2 le budget que nous lui consacrons avec une politique d’investissement sans précédent dans les collèges dans le même temps nous nous opposons chaque année aux suppressions de postes et aux nombreuses fermetures de classes 86 annoncées cette année et 29 suppressions de postes. » Cette rentrée s’annonce catastrophique » a déclaré Nathalie NAIL, qui a souligné le numéro d’équilibriste du gouvernement Sarkozy, qui entend » rationaliser » les moyens de l’Education avec une carte scolaire » assouplie » mais, paradoxe, qui » garantit la mixité sociale « . En réalité, la suppression de la carte scolaire, objectif avoué de la droite, ne fera qu’accélérer le mouvement de ségrégation et de concentration de la pauvreté.
» Heureusement la mobilisation de la communauté scolaire est au rendez-vous et n’est pas prête à laisser faire. Nous sommes bien évidemment à leurs côtés pour les soutenir et obtenir les vrais moyens pour nos enfants « , a ajouté Nathalie NAIL, en revendiquant un plan global de rattrapage pluriannuel établi en concertation avec les organisations représentatives syndicales, les associations de parents d’élèves et les collectivités locales concernées.