EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-MARITIME

Au cours du débat de politique départementale, le groupe communiste a dénoncé les méfaits concrets de la politique libérale, dans le Département, à travers les exemples des entreprises, P&O et SORENI au Havre, Thalès à Ymare et Yorkshire à Oissel, les fermetures de classe dans les écoles de Seine-Maritime, la mise en place du nouveau pavillon français (RIF) notamment à Transmanche Ferries à Dieppe. Il est également revenu sur la question des services publics et du droit à l’énergie en concluant au « NON » au projet Giscard de Constitution Européenne.%%% Il a également proposé que le Département se déclare « hors zone Bolkestein » et décide d’inclure un critère de « mieux disant social » dans ses appels d’offres européens.%%% L’ordre du jour a également été marqué par l’adoption de nouvelles orientations départementales en matière économique, en matière d’habitat et d’agriculture.%%% Le Conseil Général a également émis un « avis réservé » aux propositions de transfert de certaines routes nationales par l’Etat.

!Politique agricole Départementale (contact François GUEGAN) François GUEGAN a pour le groupe communiste, soutenu la poursuite des politiques d’aide à la modernisation des bâtiments d’élevage, pour laquelle il a demandé d’être attentif à leur intégration paysagère, et le programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOR). Il a également approuvé les orientations nouvelles de renforcer l’action du Conseil Général vers l’élevage et l’herbe, ainsi que l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs. (En 17 ans, leur nombre est passé de 14 400 en 1988 à 4 500 fin 2004, et la Direction Départementale de l’Agriculture a montré la poursuite de la baisse du cheptel bovin en Seine-Maritime : 500 000 au 1er février 2000, 462 000 au 1er novembre 2004. !Politique de l’Habitat (contact Nathalie NAIL) Le groupe communiste s’est déclaré en osmose avec les nouvelles lignes directrices proposées, basées sur l’action contre la précarité et le renforcement de la solidarité départementale. Nathalie NAIL s’est notamment félicitée que des propositions formulées par le groupe communiste dès l’élaboration du budget, en décembre dernier, figurent dans les dispositifs envisagés, comme la prévention des expulsions, la facilitation de garanties financières pour accéder à un logement, ou encore pour l’accès des jeunes à leur premier logement. Elle s’est également réjouit de la volonté affichée d’initier les démarches concertées avec les habitants et de l’inscription du sport dans la gestion urbaine de proximité. Elle a également approuvé le quasi doublement des crédits prévus pour les opérations globales de renouvellement urbain, et évoqué le problème de la sortie des loyers en indiquant : «  »Pour nous, les améliorations sur les immeubles ne doivent pas conduire à des hausses de loyers » » !Politique en matière économique (contact Jean-Louis JEGADEN) Même identité de vue de la majorité départementale concernant les orientations départementales en matière économique, l’emploi étant le premier attendu à la politique départementale en la matière, qui « ne doit plus contribuer à créer de la richesse dans les entreprises sans impact sur l’emploi ». (Une évolution très nette par rapport à la politique antérieure de l’ancienne majorité de droite pour qui l’opacité sur les aides distribuées a toujours été de mise !)%%% Jean-Louis JEGADEN a exprimé l’adhésion du groupe communiste à l’orientation de l’action du Département vers les PME et PMI, ainsi que sur l’objectif de privilégier l’aide ou le maintien de l’emploi de faible qualification, malheureusement très répandu en Seine-Maritime. Il a exprimé aussi son accord pour privilégier les actions d’insertion susceptibles de remettre dans l’emploi les personnes en risque d’être exclues (proches de verser dans le RMI).%%% Il a enfin proposé d’introduire des clauses d’insertion dans les appels d’offres du Conseil Général. !Transfert des routes nationales (contact Michel BARRIER) «  »Avec ce transfert, comme celui des personnels non enseignants des collèges, c’est le même danger d’éclatement de la République, le risque que, sous couvert de décentralisation, les inégalités s’accroissent entre individus et territoires selon leur degré de richesse » » a indiqué Michel BARRIER, en préambule à l’avis pour le moins réservé pour ne pas dire défavorable qu’il a proposé de donner au projet de définition du futur réseau routier national.%%% Et ce pour deux raisons : d’abord certaines voiries doivent selon le Département, rester dans le domaine national (la RN15 – Mont Riboudet – en cohérence avec le 6ème franchissement de la Seine à Rouen, la RN27 entre Tôtes et Dieppe, la RN282 qui prolonge l’A131 jusqu’à la déviation d’harfleur, le Pont Mathilde avec la RN28 et la liaison A28-A13, la RN15 entre Barentin et Yvetot, notamment. Ensuite, pour des raisons de compensation financière, les transferts envisagés ne correspondant qu’aux charges de fonctionnement et d’investissement liées à la gestion et ne tenant pas compte des investissements nécessaires pour mettre ces voiries à niveau (en termes de maintenance des équipements et des chaussées). !Air Atlantique (contact Michel BARRIER) Michel BARRIER a rappelé la position négative que le groupe communiste avait adoptée en juin 2003 sur la prise de contrôle de la compagnie aérienne Air Atlantique décidée par l’ancienne majorité de droite.%%% «  »Nous avions souligné les risques pris par la collectivité qui se substituait à la carence du privé, risques d’autant plus prévisibles dans le contexte de libéralisation et de déréglementation qui secoue le milieu aérien » ». On connaît le fiasco de cette opération continue de coûter cher aux contribuables puisque le département devra débourser 8 millions d’€uros d’avance au liquidateur de la compagnie, après les sommes déjà englouties (13 millions d’€uros) et qui ne semblent pas définitives puisqu’on suppose a encore 15 millions la somme qui serait à débourser.%%% Michel BARRIER a demandé que tous les autres partenaires de cet échec prennent leur part du fardeau. !Ports (contact Michel BARRIER) Michel BARRIER s’est félicité de la décision du Département de lancer une étude en matière de développement portuaire pour définir des axes d’intervention cohérents entre la Seine-Maritime, l’Eure et la Région.%%% Une idée qu’il avait émise en octobre 2004, et que les trois présidents des trois collectivités ont reprise.%%% «  »Une coordination de l’action des deux Départements et de la Région parait évidemment une bonne chose ! » » pour les ports mais aussi en matière de transports et d’aéroports. Etudes auxquelles les vice-présidents chargés des infrastructures dans les trois collectivités devront naturellement être associés. !Aéroports (contact Michel BARRIER) Michel BARRIER a regretté l’annonce faite à la presse par les deux présidents des régions Haute et Basse Normandie de leur décision de retenir pour l’avenir Deauville comme aéroport unique régional, «  »alors que les études sur ce sujet ne sont pas terminées et que les assemblées concernées n’en ont pas débattu ! » ».%%% Sur le fond, Michel BARRIER souhaite soumettre au débat à intervenir une proposition alternative consistant en une stratégie de complémentarité des aéroports normands existants, avec les plateformes aéroportuaires parisiennes toutes proches. !Social (contact Mireille GARCIA) * Siège auto bébé pour la naissance d’un premier enfant Sur proposition de Mireille GARCIA, le Conseil Général va octroyer un siège homologué (dos à la route) à chaque naissance d’un premier enfant ayant lieu dans une maternité du Département. Cette démarche sera accompagnée par la remise d’une plaquette de sensibilisation à la sécurité routière. Ce dispositif devrait concerner environ 7 000 bébés par an (1 150 000 €uros). Compte tenu des délais liés à la procédure des marchés publics, il ne pourra être opérationnel avant le 1er juin, aussi le Conseil Général a adopté un dispositif transitoire sous forme de bons d’achat de 45 €uros. Pour les premiers enfants nés entre le 1er janvier et le 31 mai 2005. * Harmonisation des aides départementales – Bourses scolaires et aide à la restauration scolaire Le Département a décidé d’harmoniser les modalités d’instruction des bourses d’enseignement et de l’aide à la restauration dans les collèges pour permettre le versement de ces deux aides au plus proche de la rentrée scolaire et d’établir un dossier de demande unique pour les deux aides. Les mêmes revenus de référence seront pris en compte. * RMI Avec un taux de chômage à plus de 10% et plus d’un million de RMIstes au plan national (+ 1 900 en Seine-Maritime), la situation économique et sociale connaît une nette dégradation, résultat des choix politiques libéraux de la droite au pouvoir. Se plaçant en résistance à cette politique, le Département a décidé de mener une action volontariste pour permettre l’insertion des RMIstes. (Créations d’emplois et réorganisation des services sociaux départementaux, conventions avec l’ANPE, CCAS et associations).%%% Concernant le transfert de cette mission d’insertion du Département par l’Etat, le groupe communiste a proposé l’envoi d’une carte pétition au Premier Ministre pour réclamer son dû (estimation de 25 milliards d’€uros non compensés). Aides aux entreprises (contact Jean-Louis JEGADEN) * IFRACHEM Afin de sauvegarder 75 emplois sur les 102 existants, le Département a décidé de soutenir le repreneur de la société IFRACHEM de Saint Pierre les Elbeuf, spécialisée dans la fabrication de détergents et produits de cosmétologies (mise en place d’une contre garantie à 80% d’une caution d’un montant de 553 000€) * Exonération de TP Départementale pour les diffuseurs de presse Le Département a décidé un abattement partiel de Taxe Professionnelle départementale d’un montant de 3 200€ pour les diffuseurs de presse à partir de 2006. Cela permettra une réduction de 216 €uros pour chaque distributeur (551 en Seine-Maritime). !Divers * Transports scolaires : Dans les conventions de délégation que le Département a passé avec des communes et des regroupements de communes pour la gestion des services de transports scolaires, un nouveau taux d’actualisation de leur participation financière a été adopté (+ 8,6%). Le Département a par ailleurs réaffirmé la responsabilité des organisateurs locaux de transports scolaires en matière de sécurité (notamment l’obligation du port de la ceinture de sécurité dans les cars et la présence d’une personne accompagnatrice pour les élèves de maternelle). * Pêche : La réglementation européenne concernant les aides à la flotte de pêche a été modifiée depuis le 1er janvier 2005, en cadrant plus strictement les possibilités d’intervention.%%% Le Département s’est donc conformé à cette réglementation, qui par exemple n’autorise plus les aides publiques à la construction des navires de pêche, de même que les aides à l’achat de navires d’occasion (illustration de la politique européenne des « quotas »). !Services Publics (contact Nathalie NAIL) Comité de suivi : Après avoir dénoncé la politique libérale qui casse les services publics, Nathalie NAIL a proposé la création d’un comité de suivi des services publics avec les usagers, syndicats et personnels, pouvant être intégré au sein du Comité Départemental Consultatif et Participatif en cours de constitution. !RIF (contact Sébastien JUMEL) Face à la volonté de la droite d’instituer un nouveau pavillon (le RIF : « Registre International Français ») avec la seule contrainte que les seuls commandants et adjoints des navires soient français (le reste des équipages pouvant provenir de pays européens mais aussi non communautaires !), Sébastien JUMEL a proposé que le Département, pour sa ligne Transmanche Ferries à Dieppe, examine en priorité les emplois de marins locaux. !Fermetures de classes (contact Sébastien JUMEL) Le carte scolaire prévoit pour la rentrée 2005, 98 fermetures de classes et de 19 CLIS. Sébastien JUMEL a dénoncé ces mesures de démantèlement du service public de l’Education, mis à mal également par la Réforme Fillon qui veut mettre en place une école à plusieurs vitesses.%%% Il a demandé que le Département réaffirme la nécessité d’une rencontre avec le Ministre pour exiger l’annulation de ces mesures et une révision à la hausse de la dotation budgétaire de l’Académie.%%% Il a également proposé l’organisation d’Etats Généraux de l’école associant enseignants, parents et élus. !Droit à l’énergie (contact Michel BARRIER) Michel BARRIER a dénoncé la remise en cause du statut d’EDF et de GDF par le Gouvernement, et l’ouverture à la concurrence du « marché » de l’énergie.%%% Nous sommes touchés ici dans le Département par cette politique de libéralisation qui remettrait en cause la distribution, la fourniture, l’entretien et la modernisation des réseaux permettant à chaque habitant l’égalité de traitement en terme de qualité et qui remettrait aussi en cause l’égalité de traitement en terme de coût avec la disparition de la péréquation tarifaire.%%% Michel BARRIER a également jugé particulièrement scandaleuses les coupures d’électricité opérées aujourd’hui, inhumaines pour les familles en difficulté.%%% Il a enfin dénoncé les nouvelles charges qui reviennent désormais au Département notamment par le transfert par l’Etat, de la gestion des Fonds Solidarité Energie. !Directive Bolkestein (contact Claude COLLIN) Cette directive européenne, avec le principe du pays d’origine, se prépare à organiser la concurrence des services sur le moins disant social, puisque les règlementations applicables seraient celles du pays d’origine de l’entreprise et non pas celle du pays où se pratique l’activité.%%% Prenant le contre-pied de cette directive ultralibérale, Claude COLLIN, pour le groupe communiste, a proposé que le Conseil Général se déclare « hors zone Bolkestein » et qu’il inclut au contraire dans les appels d’offres européens une clause de « mieux disant social » en plus des critères actuels (prix, technicité, délais). !P&O, Soreni, Thalès, Yorkshire (contact Jean-Louis JEGADEN) L’exigence de la commission européenne de faire rembourser par la société de réparation navale havraise Soreni les aides qui lui ont été attribuées fait peser de graves inquiétudes quant à son devenir, ce qui ne lui a pas permis d’être retenue notamment pour réparer les deux navires du Département du lien Transmanche Dieppe/Newhaven.%%% Jean-Louis JEGADEN a démontré par cet exemple concret départemental les méfaits de l’Europe libérale. Il l’a également fait en l’illustrant d’un deuxième exemple avec la fermeture par P&O de la liaison le Havre Portsmouth. Il a demandé que l’Etat s’engage pour sauvegarder cette ligne d’intérêt national. !(contact Hubert WULFRANC) Hubert WULFRANC a pour sa part évoqué l’exemple similaire concernant la fermeture de l’usine Yorkshire de Oissel véritablement « pillée » par la maison mère anglaise, et pour laquelle il a demandé que le Département abonde le plan social par une prime à la recherche d’emploi de 2 000 €uros par licencié.%%% Enfin, il a évoqué les menaces de plan social chez Thalès à Ymare, où 40 emplois sont menacés suite à des délocalisations pour raison de « dumping » social. !19 mars 1962 (contact Hubert WULFRANC) A l’initiative de la FNACA, 20 000 conseils municipaux et 3 conseils généraux ont déjà reconnu le 19 mars 1962 journée commémorative de la fin de la guerre d’Algérie.%%% Hubert WULFRANC, pour le groupe communiste, a demandé que le Département de la Seine-Maritime soutienne cette démarche et se prononce favorablement pour la reconnaissance officielle du 19 mars 1962.%%% Le secrétaire d’Etat sera saisi de cette demande par le Président du Conseil Général.