EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES & REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL N°16

Première réunion ordinaire de 2001- Séance du 22 Janvier

Dès le début de séance, le Président Revet devait rendre un dernier hommage à René Youinou, Conseiller Général du Canton d’Elbeuf, décédé la veille de la séance.

Exonération de T. P. des équipements et outillages des entreprises de manutention portuaire.

Lors de cette séance placée sous le signe des motions d’urgence, deux dossiers importants ont été adoptés à l’unanimité. Concernant le dossier sur l’exonération de la TP, des équipements et outillages portuaires, cette nouvelle mesure inscrite dans le projet de loi de finances et adoptée par l’assemblée nationale, permet au Conseil Général d’exonérer de T.P. au titre des années 2001-2006, la valeur locative des outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire.

Gratuité du pont de Brotonne pour les usagers de l’Eure.

En 1976, les élus communistes obtenaient la gratuité du péage du pont de Brotonne pour les habitants de Seine-Maritime. Le Conseil Général devait donc décider à cette séance d’étendre la gratuité du pont de Brotonne aux usagers de l’Eure. Une décision qui s’inscrit dans un cadre plus global de collaboration avec le Conseil Général de l’Eure en ce qui concerne l’aménagement de l’itinéraire Yvetôt/ Bourg-Achard. Le département de l’Eure va donc, en contrepartie, contribuer aux frais d’entretien du pont. Cette mesure concernerait 9.500 véhicules /jour.

Motions d’urgence sur la carte scolaire 2001-2002

Trois motions d’urgences -une de la droite qui soulignait le maintien des classes rurales fut après modification adoptée;- Une autre présentée par Jean-François Mayer au nom du groupe Démocratie Liberté; – Et une motion présentée par le groupe communiste et soutenue par Daniel Paul qui précisait:
« Le Conseil Général de Seine-Maritime,

  • considérant l’état d’avancement de la carte scolaire,
  • considérant que 36 postes d’enseignants seraient retirés du département, s’il ne nie pas les nécessaires adaptations découlant d’évolutions démographiques, d’impératifs pédagogiques, demande le maintien dans le département des 36 postes qui constituent les véritables moyens des adaptations nécessaires à une plus grande qualité, à une plus grande efficacité du service public d’enseignement. »

Après débat, les trois motions furent votées à l’unanimité.

Motion d’urgence sur les retraites.

Jean Garraud, au nom du groupe communiste soutenait la motion suivante:
« Le MEDEF a refusé de prolonger la convention sur l’ASF (Association pour la Structure de Financement) qui expirait le 31 décembre 2000, permettant le financement du surcoût de la retraite complémentaire entre 60 et 65 ans.
Il tente ainsi de faire pression sur les syndicats pour leur imposer son projet de réforme, baptisé retraite à la carte, pour garantir la pérennité de l’équilibre financier des régimes complémentaires des salariés du privé, équilibre menacé par l’évolution démographique qui annonce une baisse relative du nombre de cotisants au regard des allocataires.
L’organisation de M. SEILLIERE a décrété « qu’il n’y avait qu’une solution » : « prolonger modérément et progressivement la durée de versement des cotisations dans un système de retraite à la carte ». Selon ce système, il faudrait cotiser jusqu’à soixante-huit ans pour prétendre percevoir la retraite complémentaire à taux plein.
Les cinq centrales syndicales, d’une même voix, refusent cette perspective, condamnent la méthode du chantage et demandent instamment au patronat de rouvrir les négociations sur la base de propositions alternatives, en matière de financement visant, entre autre, à réformer l’assiette des cotisations afin de prendre en compte la richesse créée, et à taxer les produits financiers des entreprises.
En fait, le MEDEF ne fait pas mystère de sa visée ultime : tordre le cou au principe de la retraite par répartition, basé sur sa solidarité et promouvoir le système, foncièrement injuste et inégalitaire, de la capitalisation. Son intransigeance ne fait pas l’unanimité parmi les chefs d’entreprises et rencontre surtout l’opposition résolue et unitaire des syndicats.
Toutes les centrales ont décidé d’assurer le succès de la journée d’action, arrêts de travail et manifestations qu’elles organisent ensemble le 25 janvier.
De son côté, le Gouvernement a relevé avec intérêt l’existence de ce « front syndical uni » et confirmé que, tout en souhaitant la reprise des négociations, « l’Etat, s’il le fallait, prendrait ses responsabilités ».
Le Conseil Général de Seine-Maritime, devant cette situation de blocage unilatéral, intervient auprès du MEDEF afin qu’il reprenne la négociation avec les partenaires sociaux. »
Dans la discussion qui s’en suivit, la droite proposa de supprimer les quatre derniers paragraphes et qu’ils soient remplacé par le texte suivant:  » Le Conseil Général devant la situation actuelle de blocage, souhaite que les partenaires se remettent rapidement autour d’une table de négociation pour reprendre la discussion ».
Jean Garraud et le groupe communiste donnèrent leur accord et la motion fut adoptée à l’unanimité.

Motion sur le conflit de la TCAR.

Le groupe communiste par la voix de Claude Collin avait proposé la motion suivante:
« Depuis plusieurs semaines, les salariés de la T.C.A.R. ont engagé une action collective pour obtenir des augmentations de salaires, exigeant de bénéficier de la croissance économique et en particulier des profits du groupe Vivendi.
C’est donc avec satisfaction qu’avait été accueillie l’annonce de la signature d’un accord salarial entre les syndicats et la direction qui mettait fin à ce conflit.
Depuis, la décision de la T.C.A.R., (filiale de Vivendi), de procéder à cinq licenciements à l’encontre de salariés ayant participé à l’action syndicale, a relancé le conflit.
Les négociations menées jusqu’ici n’ont pas permis d’aboutir. En proposant le vendredi 19 janvier un protocole d’accord, la C.G.T. a permis une avancée incontestable. Ce protocole peut constituer la base d’un accord.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Général souhaite que les deux parties poursuivent leurs discussions afin de trouver, dans les plus brefs délais, un accord absolument nécessaire, dans l’intérêt de tous. »
Daniel Fidelin, au nom de la majorité départementale déclara que le Conseil Général n’avait pas à intervenir dans un conflit privé mais qu’il souhaitait que les discussions aboutissent rapidement. Après discussion, le texte de la motion fut adoptée sans modification.

Motion d’urgence sur l’échangeur de l’A28 – Isneauville- Quicampoix.

La Majorité départementale a déposé une motion d’urgence pour demander au Préfet d’intercéder auprès de la DDE pour créer cet ouvrage. Cela donna l’occasion à Gérard Eude de souligner que, concernant l’A29, la problèmatique était la même puisque quelques 3 000 véhicules/heures traversent Gainneville (dans la région havraise) du fait du péage d’Epretot et que cela nécessite là aussi que soit aménagée une bretelle de raccordement.

Reprise de la ligne Dieppe-Newhaven par Corsica Ferries.

Le Groupe socialiste ayant déposé une motion d’urgence interrogeant le Président sur l’origine du pavillon et le cahier des charges, la nationalité de l’équipage et la nécessité de préserver la main d’oeuvre locale, Jean Garraud vit dans le texte déposé des aspects qui  » lui fond penser que des positions changent, évoluent et qui donnent des perspectives plus positives encore pour la réussite du projet que nous avons souhaité dès son origine… ».Il souhaita que des réponses entières et totales soient données aux questions posées.
Après une intervention « musclée » de la droite, Pierre Tréhet ajouta que l’heure était plutôt au débat sérieux de la reprise de la ligne par l’intervention publique, renonçant d’ailleurs ainsi aux dogmes ultralibéraux de la droite (alors que certains membres du Conseil général faisaient des ukases anti-syndicaux- c’est bel et bien P&O qui est responsable de la fermeture de la ligne) et cela dans l’intérêt de la population du département voire même des salariés de l’autre coté du Channel. Regrettant que le statut social européen n’ait pas avancé et pose avec juste raison et avec force la question de l’harmonisation des statuts des marins sur les statuts les plus avantageux. La motion fut finalement retirée par les élus socialistes.

Motion d’urgence sur le Salvador

Le groupe communiste a proposé la motion suivante sur la situation au Salvador: « Le Conseil Général, ému par la situation dramatique que connaît le Salvador à la suite du récent séïsme décide, fidèle à sa tradition de solidarité, d’accorder une subvention exceptionnelle aux organismes humanitaires qui interviennent dans ce pays. » Le Président de la commission sociale du Conseil Général proposa alors que la commission permanente décide du montant de l’aide et des modalités d’attribution. Cette décision fut adoptée à l’unanimité.

Question Orale relative à la construction de l’usine de cogénération Total.

Denis Merville (Maj.Dép.) a posé la question orale suivante: « Depuis de longues années la construction d’une usine de cogénération est évoqué sur le site de la raffinerie Total à Gonfreville l’orcher. Le Conseil Général a d’ailleurs décidé d’y apporter sa contribution. Ces jours derniers des informations ont circulé de nouveau sur ce projet pourriez vous nous faire connaitre si vous avez des informations sur ce dossier ».
Dans sa réponse Charles Revet devait souligner que pendant un certain temps il n’a plus entendu parler de ce dossier , qu’il avait reçu à leur demande des responsables d’EDF et de la raffinerie Total qui venus lui présentés un projet modifié qui, sur le fond, est toujours de la cogénération mais  » beaucoup moins coûteux dans sa première partie ». Ajoutant que « dans un 1er temps, il sera utilisé du gaz naturel pour fabriquer d’une part de la vapeur réutilisée par l’entreprise et produire de l’électricité rachetée par EDF, et ensuite d’aller vers la cogénération. » Une réunion de travail étant prévue avec le Préfet prochainement pour harmoniser les positions de chacune des collectivités concernées.

La prochaine et dernière session, avant le renouvellement du Conseil Général, aura lieu:
Lundi 12, mardi 13, mercredi 14 février prochain.