Troisième réunion 2000 * Séance des 9, 10, 11 Octobre 2000

Dans une déclaration liminaire, le Président du Conseil Général, Charles Revet a évoqué quatre gros dossiers qui d’après lui devaient faire l’objet de débats urgents lors de cette session du Conseil Général:

  • La gratuité de la vignette pour les entreprises , les artisans & les commerçants,
  • La C.M.U. pour ceux qui en sont exclus,
  • Les affaissements de terrains (les marnières)
  • La décision de Régional Air-Lines de supprimer des lignes au départ de l’aéroport du Havre/Octeville.

Pierre Tréhet au nom du groupe communiste s’est dès cet instant étonné que le Président fasse une déclaration de politique départementale non soumise à débat, alors que les motions d’urgence présentées par les Conseillers Généraux seraient comme de coutume étudiées en fin de journée alors que la presse a généralement quitté l’hémicycle.

Après une suspension de séance le débat s’engage sur les motions d’urgences.

Suppression de la vignette automobile

Claude Collin avait présenté au nom du groupe communiste un vœu à ce sujet lors de la séance du 18 septembre dernier (voir En direct n° 11). La droite ayant tenté de faire un coup politique au travers de cette question en déposant une motion d’urgence [1], le Conseiller Général Communiste déclara :(extraits) » La vignette automobile avait été créée en 1956 pour un an , afin de subvenir aux besoins des personnes âgées.(…) Les communistes ont toujours été opposés à cette création et a son maintien. Le Gouvernement a décidé enfin de la supprimer pour les particuliers et le Conseil Général se propose d’accompagner cette démarche et de le faire également pour les entreprises. Nous en prenons acte. Toutefois nous avons dit, concernant la suppression décidée par l’État, que cela ne devait pas se traduire par une baisse de ressources (c’est le sens de mon vœu), donc une baisse des services publics rendus. Nous avons donc proposé qu’une taxation des profits spéculatifs des grandes entreprises compense ce manque à gagner. De même, s’agissant de la suppression proposée par le Conseil Général pour les entreprises, nous pensons qu’il ne faudrait pas que cela se traduise par une réduction des services rendus aux populations de Seine-Maritime.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas opposés à la suppression de la vignette pour les entreprises, qui serait en quelque sorte une aide indirecte à l’économie locale, afin que cela serve l’emploi. »

La motion d’urgence fut adoptée [2].

Couverture Maladie Universelle.

Pour remplacer l’aide médicale légale, la CMU mise en place par le Gouvernement risque de générer, du fait des plafonds à partir du 1er novembre 2000 , des inégalités et de priver des foyers de la Couverture Maladie Universelle.La Majorité départementale a déposé une motion d’urgence à ce sujet (1). Cette petite manœuvre politicienne qui n’a échappé à personne, alors que la majorité du Conseil Général peut infléchir sa politique en faveur des plus démunis, a généré un débat qui s’est conclu par le vote de la motion d’urgence par la droite et D.L.. [3] Un rapport présenté le lendemain proposait de prendre en charge 5O% des frais de mutuelle pour ceux qui ne seront pas couverts, alors que Mireille Garcia proposait que la totalité soit prise en charge par le Conseil Général qui en a les moyens.

Suppression de ligne aériennes à l’aéroport du Havre.

Deux motions d’urgence-une de la droite (1) -et une autre présentée par notre groupe ont abordés cette question. (voir la motion d’urgence communiste en annexe 1)

Comme il est dit dans le vœu, Daniel Paul a rappelé que « le développement de l’aéroport du Havre, soumis aux exigences de la rentabilité financière des compagnies aériennes, les dérives libérales, même avec un gouvernement de gauche , conduisent à cette situation. Si nous avions suivi l’opposition RPR, UDF, D.L. lors du vote concernant Air-France, nous ne serions plus à envisager celle-ci comme une compagnie nationale, elle serait littéralement « bouffé » par un certain nombre d’autres de ces concurrents au niveau international. Le libéralisme n’a jamais fait la preuve de ces capacités à régler les problèmes de l’aménagement du territoire. »

Les deux motions ont été votées à l’unanimité.

Centre Départemental à l’Enfance de Canteleu.

Commentant le voeu qu’elle a présenté au nom du groupe communiste & républicain (voir en annexe 2), Colette Privat, à souligné  » la remise en cause soudaine du statut du CDE de Canteleu, par le représentant de l’Etat, qui suscite parmi ceux qui ont en charge les activités de l’établissement quelque inquiétude.(…) « La grave anomalie du Centre » , est en fait son originalité statutaire: il n’a pas la personnalité morale et dépend juridiquement du Conseil Général. On ne voit pas très bien où réside la difficulté. D’autant plus que ce cadre a permis un développement continu et remarquable des activités du Centre, l’émergence de vocations toujours nouvelles. Faut-il rappeler que plus de 1000 enfants & adolescents sont pris en charge par plus de 140 structures décentralisées dans tout le département, répondant aux situations les plus diversifiées, assurant outre les obligations de scolarité ou de formation professionnelle, grâce aux nombreux pavillons ou appartements, à la reconstruction des fratries, une vie quasi familiale, préparant les plus âgés à l’autonomie.(…) L’actuel statut juridique ne nous a pas paru jusqu’alors soulever un problème, l’établissement étant donc sous l’autorité directe de notre Président. Cela dit, s’il faut en passer par une mise aux normes administratives, qu’il s’agisse de rattacher le CDE par un budget annexe au département, (j’avais cru comprendre que c’était la solution que privilégiait notre Président, mais une solution qui n’est pas sans difficulté , un certain nombre d’actions étant mené au bénéfice de l’Etat), qu’il s’agisse d’un Établissement Public Autonome , ce qui nous paraitrait la formule la plus adéquat,il nous faut impérativement avoir la certitude que :

  • Il ne sera en aucun cas porté atteinte à l’intégrité de l’établissement , l’ensemble de ses vocations évoluant dans une dialectique féconde pour tous, enfants, adolescents, personnels éducatifs.
  • Le statut actuel des personnels relevant du titre 4 de la fonction publique hospitalière sera préservé.

Les Socialistes ayant proposé un amendement qui modifiait le statut du CDE, le Président Revet déclara qu’il n’y avait eu jusqu’ici aucun Problème concernant ce statut. L’amendement socialiste fut repoussé. [4]

Revalorisation des honoraires des kinésithérapeutes.

La Majorité Départementale ayant présenté un vœu sur ce sujet (1), Daniel Paul au nom du groupe communiste & républicain, soulignant les origines des difficultés de la Sécurité Sociale ( les ordonnances de 1967, le plan Juppé etc..) rappela que l’explosion des profits dans les entreprises ne contribuent pas du tout au comblement du déficit de la Sécurité Sociale, d’où la proposition que nous avons faite de faire contribuer les profits non-réinvestit à un certain nombre d’éléments de protection sociale au même titre que les salaires. Dans ce cas les difficultés de la Sécurité Sociale seraient réduites..Il ajouta :  » les mesures prises qui consistent à dire aux kinésithérapeutes, on vous réduit l’A.M.K. de 0,40f sont injustes. De la même manière que sont injuste les diminutions de remboursement aux bénéficiaires de la Sécurité Sociale. Nous constatons depuis plusieurs années que cette baisse se poursuit. L’évolution des besoins en soins médicaux et para médicaux est réelle. La population vieillit, tout le monde aspire à une meilleure prise en charge & donc à une meilleure couverture. Les kinésithérapeutes y contribuent. Il est injustifié et anormal de les pénalisé dans la mesure où les recettes pourraient exister par ailleurs pour faire face à leurs besoins. La région havraise est parmi les régions du nord particulièrement victime de la situation actuelle, avec 38 kinésithérapeutes pour 100 000 habitants, la moyenne au sud de la Loire est de 62 pour 100 000 habitants.Les mesures qui sont prise ne vont pas contribuer à améliorer la densité para-médicale. (…) pour toutes ses raisons je soutiendrai avec mes amis le vœu de Monsieur Jouanne. » Gérard Eude ajoutant que « depuis des décennies la tendance est à la réduction des coûts dans la santé, et que cela est dommageable pour ceux qui n’ont pas les moyens de se soigner, risquant ainsi de générer des coûts supplémentaires si les mesures préventives sont insuffisantes. Les quotas imposés aux professions de santé, les médecins, les kinés, les infirmières vont dans le même sens. (…) On veut réduire les coûts hospitaliers en faisant sortir plus tôt les malades de l’hôpital. Ces sorties prématurées du système hospitalier impliquent d’avoir recours à des soins supplémentaires.(…) la réduction de ces honoraires risque aussi de toucher à court terme les infirmiers et les infirmières qui vont voir leurs honoraires réduits dans les mêmes proportions, avec les mêmes conséquences. » Le vœu fut adopté à l’unanimité.

Mise à disposition des équipements sportifs.

Les élus communistes & républicains réclamaient depuis des années que pour les collèges du Département qui utilisent les équipements sportifs appartenant aux collectivités locales , le Conseil Général participe aux frais de fonctionnement. C’est enfin possible. Gérard Eude se félicitant que l’obligation soit désormais faite et actant que le Conseil Général entendait s’y contraindre, s’étonna toutefois sur le montant forfaitaire de 7Ofrs/heure qui selon lui ne correspond pas du tout à la réalité des prix, notamment pour les dojos, les salles spécialisées etc…Il demandait que le Conseil Général se rapproche des coûts réels à prendre en compte du fait de la comptabilité analytique. [5]

Développement des enseignements supérieurs & de recherche 2000-2006

La participation du Conseil Général au XIIème plan Etat-Région vise à apporter son concours à :

  • la rénovation de l’école de la Marine Marchande du Havre
  • la construction d’un IUT à Dieppe.
  • le regroupement de l’INSA au Madrillet
  • le transfert de la faculté des sciences
  • la fin de la construction du CORIA
  • l’implantation et la modernisation du CRIHAN
  • la construction de la Maison de l’étudiant au Madrillet
  • la Vie universitaire au Madrillet
  • la bibliothèque universitaire du Havre
  • le Restaurant universitaire du Havre
  • l’IUT d’Elbeuf

Hors contrat de plan , transfert de la première tranche de la faculté des sciences au Madrillet.

Concernant l’IUT de Dieppe, Jean Garraud rappelait que « ce dossier suscite la réflexion de la ville de Dieppe depuis Avril 1991. Il est apparu un retard aggravé dans la région dont le dossier a progressé dans les années 98-99 (…)Dieppe a des atouts: les ateliers industriels peuvent être tout de suite utilisés, la question des logements étudiants est déjà en réflexion, le tissu économique sur lequel peut s’appuyer l’IUT est diversifié, le lien avec la Grande-Bretagne. (….) Comment installer la recherche à Dieppe? Toutes ces questions ont reçu un début de réponse. (…) La création d’un IUT à Dieppe de type secondaire, avec deux départements de type secondaire de sciences & génie des matériaux /génie industriel et maintenance / organisation & génie de la production. Un département de type tertiaire: Gestion administrative et commerciale. Un département de recherche en liaison avec les laboratoires de l’Université de Rouen, avec les Grandes entreprises du secteur ( EDF Penly, ALCATEL à Eu, St Gobain-Desjonquères au Tréport, le Groupement de PMI du verre dans la vallée de la Bresle.(…) Je suis tout à fait satisfait de voir que cela rejoint les 8 MF de la région et les 8MF de l’état. » Colette Privat ayant demandé ce qu’on faisait de l’ancienne faculté des sciences, Annick Bocandé répond que l’Université de Rouen envisage de s’étendre et d’y installer un département de Psychophysiologie.

Transport des chômeurs en zone rurale et semi-urbaine.

De nouveau Jean Garraud a posé la question orale au Président de la prise en charge par le département des frais de déplacement des travailleurs privés d’emplois en zone rurale et semi-urbaine (voir en annexe) Le Président Revet s’est engagé à apporté « une amorce de réponse à la session de décembre ».

G.I.P.F.S.L. 76

Jean Garraud a posé une question orale sur la pérennité du Groupement d’Intérêt Public * Fonds de Solidarité pour le logement Social en Seine -Maritime (voir le texte en annexe) qui vise a accompagner tous ceux qui éprouvent des difficultés a se loger de façon autonome. La durée de ce Groupement d’Intérêt Public arrivant à échéance le 12 mai 2001, le personnel se pose la question de son devenir, d’autant que des difficultés sérieuses existent. René Delcourt, Président de la Commission Sociale du Conseil Général annonçait que le GIPFSL76 ayant contribué à la gestion du FSL dans le cadre du plan départemental d’accès au logement des personnes défavorisées et arrivant à son terme le 3 octobre 2001, le CA réfléchit à son devenir. Parmi les partenaires, il y a outre le Conseil Général, les services de l’Etat , les bailleurs sociaux , les caisses d’allocations familiales. Ces dernières posent problèmes, ayant fait savoir qu’elles ne souhaitaient plus fonctionner à l’avenir de cette façon. Elles posent des conditions pour rester que le C.G. juge difficiles a accepter. Le CA du GIP a décidé de confier à un cabinet conseil la tache de faire des préconisations de réorganisation, avec des variantes incluant ou non les CAF du département. Les conclusions de l’étude doivent être rendues en décembre, pour en reparler. Il termina son intervention par : » Pour l’instant, il n’y a pas urgence, il n’y a pas le feu »

Centre Hospitalier du Havre

Le groupe communiste a souhaité débattre de la situation financière du Groupe Hospitalier du Havre, en présentant une motion d’urgence(1) qui fut transformée en vœu avec débat, suite à un rapport présenté par Agathe Cahierre. Celle-ci évoqua le déficit cumulé de 60 à 65 millions de francs, le non-paiement par l’État des 66 lits (sur 520) de long séjours. Le C.G. ayant signé un protocole d’accord d’autonomisation des 220 lits ces maisons de retraite, actuellement gérés par le Centre Hospitalier, ce processus étant bloqué (7 millions de francs n’ont pas été versés à ce jour. Une mission d’enquête est diligentée qui devrait rendre ses résultats le 26 octobre prochain.

Michel Barrier devait alors déclarer:  » Comme vient de le dire Mme Cahierre, la situation est très préoccupante. Si l’on récapitule la situation pour les 4 années , on se situe en 1996. A cette date , le personnel de l’Hôpital a exprimé un fort mécontentement sur les conditions d’accueil et de travail des services de gériatrie.Le C.A. du moment , avec l’accord du CROSS a décidé d’y apporter une réponse par l’augmentation de 66 lits , sur la base de ses moyens budgétaires propres, sachant qu’il n’obtiendrait pas de M. Juppé, le Premier Ministre du moment, les financements complémentaires nécessaires à l’accomplissement de la mission que l’hôpital s’engageait à assumer.C’est une lourde responsabilité qui a été prise à ce moment* on en mesure les conséquences* Il faut souligner qu’elle fut prise par le Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital du Havre, Mr Rufenacht, le Maire du Havre; notre représentant au Conseil d’Administration à l’Hôpital du Havre* Mme Cahierre, le rapporteur de cette motion d’urgence qui est aussi Première adjointe au Maire du Havre; le représentant du moment de l’État, le Sous-Prefet , c’est dire toute la responsabilité que vous portez dans la situation actuelle de l’Hôpital du Havre, puisqu’avec vos amis vous avez aggravé la situation financière de l’Hôpital, qui compromet l’efficacité du service public de santé dans l’agglomération havraise, qui fait courir des risques de fermetures et de restructuration, visant à réduire les capacités du centre hospitalier du Havre; on parle de 100 lits et de la suppression de 200 emplois. Demander au Gouvernement actuel de réparer ces errements apparaît pour le moins injuste. Il n’en demeure pas moins que le Conseil Général se doit de rechercher de façon solidaire une solution favorable à l’ensemble de la population de la région du havre on ne comprendrait pas qu’il en soit autrement au regard des responsabilités de la décision qui fut prise au C.A. »

Participation du Conseil Général au Contrat d’Agglomération de Rouen

Claude Collin a présenté un vœu engageant le Conseil Général à élaborer ses propositions pour sa participation, dans la clarté et la concertation au Contrat d’agglomération de Rouen. [6]

Clubs de Prévention Spécialisés

La mise en place d’un comité de suivi annoncé par la majorité départementale, est une drôle de façon d’après Claude Collin qui avait présenté un vœu à ce sujet, d’interpréter la concertation, puisque c’est : »Le couteau sous la gorge » que les clubs de prévention vont avoir à négocier les conventions avec le Département. Il souligne que ce qui est vrai pour la Politique de la ville, doit l’être pour Les Clubs de Prévention Spécialisés, on ne peut prendre des délibérations départementales sans se rapprocher des communes concernées qui vont payer d’ici deux ans.

Pratique du sport professionnel.

Pierre Tréhet, rapportant au nom de la commission [7] sur un vœu présenté par la Maj. Dép. (qui reprenait une lettre envoyée par le Président du HAC à tous les élus), rappelait qu’en Seine-Maritime : » le football n’est pas la seule discipline concernée par le statut professionnel , le baskett ball, le hockey sur glace également » (…) » la commission du Conseil Général a tenu à faire les rappels et donner les informations suivantes:….toutes les préoccupations exprimés tant par le HAC, que par la FIFA ou l’UEFA, nous les partageons. Nous sommes dans une période de présidence française de l’Union Européenne. C’est ainsi que pour le sport c’est Marie-George Buffet qui préside le Conseil des Ministre des sports. Le 7 septembre, elle se rendait au Parlement de Strasbourg. Dans son intervention elle a exprimé le souhait qu’il soit » mis fin aux transactions commerciales des joueurs mineurs: de « préserver les politiques de formation des clubs » en introduisant  » l’obligation  » pour les jeunes joueurs de signer un premier contrat professionnel avec le club formateur ». La ministre ajoutait encore » Il faut empêcher que l’argent dicte sa loi au sport » en émettant le vœu que le mouvement sportif et les États fassent des propositions innovantes pour lutter contre toutes les dérives »(…) dans d’autres déclarations Mme Buffet estime qu’il faut: » trouver un équilibre entre le respect du droit des individus et la spécificité d’un club, qui certes est employeur, mais qui est avant tout une équipe. »(…) »les indemnités en cas de rupture de Contrat-doivent avoir des bases réelles, économiques, sociales , sportives.Il faut absolument que le mouvement sportif puisse faire à la commission européenne des propositions précises. » Ainsi, soit c’est le règne de la dérèglementation, soit * c’est l’opinion de la Ministre* Il est redonné au mouvement sportif les moyens juridiques et institutionnels de protéger les pratiques sportives au sein des fédérations.(…) L’instance du football professionnel qu’est la ligue avait, sous la présidence de Mr Legraet mis au point un système de contrôle de la bonne gestion des clubs* un système que les sportifs d’Europe nous envient, qui est cité en exemple. Qu’en sera-t-il demain de cette bonne gestion alors qu’un nouveau Président arrive à la ligue ? (…) un prochain rendez-vous aura lieu le 6 novembre avec la réunion du Conseil des Ministre des sports de l’Union Européenne, gageons qu’une nouvelle politique du sport et notamment du football professionnel pourra s’en dégager…. » Après discussion et malgré l’abstention de J.F. Mayer (D.L.) et du groupe socialiste les propositions du rapport furent adoptées.

Dotation de fonctionnement des collèges publics.

Une réforme profonde du mode de dotations de fonctionnement des collèges publics et privés a été débattue lors de cette session qui à soulevé un tollé notamment sur les rangs de la majorité départementale. Claude Collin est intervenu en déclarant notamment: »…Il y a 111 collèges en Seine-Maritime. Chaque collège est un cas particulier. Les résultats que vous nous proposés sont d’une froideur mathématique. Cela ne peut s’expliquer par rapport à la réalité du terrain. Comment expliquer aux Parents d’élèves et aux représentants des enseignants que des situations difficiles auxquels ils sont déjà confrontés puissent se traduire encore par des diminutions de 30 000 F en moyenne. Effectivement c’est un nouveau mode de calcul qui s’applique et qui créé problème. Ce que j’ai proposé c’est de prendre en compte les réels besoins des collèges et si nécessaire, d’augmenter la somme globale. » Michel Barrier intervenant dans le débat souligna que: » la valeur patrimoniale représentant à peu près les 2/3 du montant global de la dotation par collège. S’appuyant sur l’exemple du collège Varlin à Caucriauville, il démontrait que la dotation liée à la valeur patrimoniale progresse de 12 000 F, alors que l’ensemble de la dotation va baisser de la même somme. La part attribuée pour l’effectif scolaire baisse alors de 24 000frs. C’est pour une population scolaire qui augmente, 24 000 F qui vont manquer pour une activité scolaire dans un secteur où on peut considérer que cet effort pourrait être au moins maintenu parce que ce collège est dans un quartier assez difficile, et dans un secteur du quartier sûrement le plus compliqué.Il faudrait intégrer dans le mode de calcul un paramètre qui, au delà de la prise en compte des ZEP, prendrait en considération la spécificité même des collèges, pour y apporter une contribution de nature à soutenir l’activité scolaire dans ces quartiers défavorisés. » Gérard Heuzé pour sa part proposa de remettre les compteurs à zéro. Après une suspension de séance il est décidé de limiter la baisse de dotation en faisant en sorte qu’aucune dotation ne soit inférieure à l’année passée.

Internet en zone rurale.

La Maj.dép. proposait dans un vœu, une réflexion du Conseil Général pour un accès Internet grand public aux habitants des zones rurales. Gérard Heuzé et Michel Barrier se sont étonnés que cela ne concerne que les zones rurales, proposant que comme à l’époque du Minitel, on fasse des propositions plus audacieuses sur l’ensemble du département. Le rapport de la commission proposant la mise en place d’une commission d’étude fut adopté à l’unanimité.

Pérennisation des emplois-jeunes

Suite à un vœu déposé par Mireille Garcia au nom du groupe communiste & républicain, le rapport souligna que sur 3400 emplois-jeunes, 1574 sont dans des associations et cofinancé par le département, l’autre moitié dans des collectivités Pour 55% des emplois jeunes sur le plan national un avenir leur est assuré, pour 45 % tout reste à faire. Mireille Garcia reprenant les extraits du journal « Département » (journal officiel des Conseil Généraux de France qui stipule que les Emploi-jeunes sont une vraie réussite et un des facteurs de croissance,voire de la baisse du chômage, dit qu’il conviendrait donc, par le biais d’une réflexion qui pourrait être menée par le Conseil Général, que celui-ci pense à aider les associations du secteur social avec lequel il travaille, notamment par la formation.

Signalisation routière pour les zones industrielles

Un vœu de la Maj. Dép. à ce sujet , a permis une nouvelle fois à Gérard Eude de dénoncer les traversées intempestives de Gainneville par les poids lourds, et de souhaiter une nouvelle fois que le renforcement de la circulation d’agglomération se fasse par une bretelle de raccordement de l’A29 à la Nle 15.

Accueil des gens du voyage lors des rassemblements cultuels.

Jean Garraud ayant présenté un vœu sur se sujet (1), Mme Cahierre rapportant pour la commission, rappelait la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage prévoit que le représentant de l’État dans le département et le Président du Conseil Général participent à l’élaboration du schéma départemental au vu d’une évaluation préalable de l’offre existante. Cette même loi prévoyant que le représentant de l’État coordonne les travaux de l’élaboration des schémas départementaux.Une commission consultative relative à cette question doit être mise en place. Le Préfet ayant écrit au Président du Conseil Général à ce sujet, il y aura une mise en place prochaine de ces dispositions.

Annexe 1: Motion d’urgence de Daniel Paul sur l’aéroport du Havre
Annexe 2: Motion d’urgence de Colette Privat sur la situation du CDE de Canteleu
Annexe 3: Question Orale de Jean Garraud sur la prise en charge des chômeurs en zone rurale
Annexe 4: Question orale de Jean Garraud sur GIPFSL 76

Notes

[1] Celle-ci peut vous parvenir sur simple demande au 02.35.71.00.07

[2] Pour: la Majorité Départementale, Démocratie & Liberté, le groupe Communiste. Abstention: le groupe Socialiste. N’a pas pris part au vote: Jean François Mayer C.G. du Canton de Fauville en Caux ( D.L.)

[3] les groupes communistes & socialistes s’abstenant.

[4] La motion d’urgence de la Majorité Départementale a été adopté par la Maj. Dép. & le groupe communiste, le groupe socialiste s’abstenant. La Motion présentée par Colette Privat obtenant l’accord unanime.

[5] Le rapport sur le financement des équipements sportifs a été voté à l’unanimité.

[6] Ces propositions peuvent vous parvenir en vous adressant à G.Vandhenne au 02.32.95.83.83.

[7] Les conclusions du rapport peuvent vous parvenir en vous adressant à G.Vandhenne au 02.32.95.83.83.