Intervention de Céline Brulin du 14 mars 2011

Conseil régional Haute-Normandie – Séance Plénière du 14 mars 2011 CRDE – CPRDFP
Intervention de Céline Brulin pour le groupe Front de Gauche
Parti Communiste Français-Gauche Unitaire-Parti de Gauche

M. le Président,
Chers Collègues,

L’élaboration des Contrats Régionaux de Développement Économique et de Développement des Formations Professionnelles, ne peut, à nos yeux, être déconnectée de la situation vécue par notre région et ses habitants : ils sont impactés de plein fouet par les choix gouvernementaux actuels qui aggravent la crise.

Les suppressions d’emploi et les fermetures d’entreprises se poursuivent, les journées de chômage partiel restent le quotidien de nombreux salariés, tout particulièrement ici, en Haute-Normandie. Et pourtant, les profits 2010 des groupes côtés au CAC 40 – dont beaucoup sont présents sur le territoire régional – dépassent les 80 milliards d’euros, en augmentation de 85% sur 2009 !

Ces groupes peuvent dire merci aux aides publiques et aux exonérations ! Aides aux banques, suppression de la taxe professionnelle, facilités fiscales, exonérations de cotisations, financement public du chômage partiel, emplois aidés, réforme du droit de licenciement, hausse minimale du SMIC,… la liste est impressionnante !

Et les investissements prévus à la raffinerie de Normandie, chez Aircelle ou sur le site Sanofi du Trait ne suffisent pas à masquer que le redressement des profits des grands groupes, soutenu par l’argent public, alimente d’abord les dividendes, dont la part est aujourd’hui supérieure à celle des investissements, dans la valeur ajoutée créée par les entreprises.

Ce redressement des profits ne sert pas plus l’emploi dans notre pays. Les grandes sociétés françaises sont en effet les championnes du monde de la délocalisation des capitaux qui précède en général celle des emplois. Elles se sont développées à l’international contre leur base nationale. C’est particulièrement vrai dans le secteur de l’automobile.

Nous n’admettrons jamais, pour notre part, que l’intervention politique se limite à accompagner ce mouvement mortifère ou à en atténuer les effets, au prétexte qu’il s’agirait d’une « mutation » de notre économie.

Il y a au contraire besoin d’une volonté politique qui inverse la donne avec un objectif simple : produire au plus près des besoins.

La Haute-Normandie dispose d’atouts considérables pour répondre aux besoins de la France comme de l’ouest européen, notamment avec la présence de la quasi-totalité des filières industrielles sur son territoire et sur tout l’axe Seine.

Voilà pourquoi nous en sommes les défenseurs acharnés. Et nous nous réjouissons que l’industrie retrouve aujourd’hui droit de cité dans le débat public, y compris du côté de ceux qui nous traitaient, il y a peu encore, de ringards ou de conservateurs.

Voilà pourquoi notre groupe est à l’origine des Assises régionales de l’économie, de l’industrie et de l’innovation qui auraient méritées d’être bien plus populaires. Les syndicats, par la voix de leurs Unions Départementales, ont apporté leurs réflexions et nous les en remercions.

Mais le contexte social et politique appelle plus que jamais, à notre sens, à resserrer les liens entre notre collectivité et le monde du travail, entre les élus de gauche et les salariés. Les Assises auraient pu, auraient du y contribuer.

• Voilà pourquoi nous proposons que le CRDE contribue à mettre en place de nouveaux outils permettant de consulter les salariés avant l’attribution d’aides régionales : saisir les CE, les organisations syndicales pour avoir leur point de vue au même titre que celui des dirigeants des entreprises. Contribuer financièrement aux expertises que les organisations de salariés jugeront nécessaires, notamment pour faire examiner des projets industriels.
• Il est également indispensable de mieux contrôler l’utilisation de ces fonds. Et nous réitérons notre demande que soit réuni le Comité Régional de Suivi des Aides. La Haute-Normandie pourrait aussi initier des dispositifs interrégionaux de consultation des salariés et de contrôle. En effet, de grands groupes développent le chantage aux aides publiques dans le seul but d’abaisser, au maximum, ce qu’ils appellent « le coût du travail ». Il y a besoin d’opposer une résistance interrégionale plutôt que de laisser de se développer la concurrence entre régions voire entre sites. Des coopérations entre régions sont mises en place, sur la question des transports, par exemple. Pourquoi ne pas l’imaginer dans d’autres domaines de compétences comme celui des aides économiques ?
• Obtenir des garanties de la part des entreprises aidées. A ce titre nous félicitons de lire dans la presse que vous envisagez de conditionner les éventuelles aides à Renault Sandouville au maintien de la production du haut de gamme sur le site, comme nous le réclamons aux côtés des salariés.

Les chaînes sont disponibles pour accueillir la Lattitude – véhicule que vous connaissez bien, M. le Président ! – aujourd’hui fabriquée en Corée, au moins pour les fabrications à destination de l’ouest européen.

Nous devrions aussi exiger des garanties en terme de retombées sur les équipementiers et les sous-traitants. Chacun sait combien leur sort est lié à celui des donneurs d’ordre. C’est d’ailleurs pour cela que notre collectivité agit pour structurer « les filières ».

Pour rester sur l’exemple de Sandouville, nous devrions exiger que la fabrication de l’utilitaire – et de ses multiples versions – à Sandouville, bénéficie aux sites de Cooper à Bolbec ou de Sealynx à Charleval, dont le savoir-faire en matière de joints d’étanchéité est reconnu.

• Nous souhaitons, avec de nombreux syndicalistes, comme ceux de Cléon, que notre collectivité poursuive dans la voie de la substitution des avances remboursables aux subventions, et que l’on examine la création d’un Fonds Régional pour l’Emploi et la Formation. L’investissement industriel est aujourd’hui vampirisé par la finance. Il faut donc initier des dispositifs sélectifs permettant d’orienter l’argent public vers les projets et les innovations industriels.
• Nous pensons également nécessaire de redéfinir les critères d’attribution des aides économique. Avec des critères sociaux : en y intégrant la question des salaires.

On voit actuellement combien les salariés doivent lutter pour obtenir de légitimes augmentations de rémunération. Nous ne pouvons pas nous désintéresser de ces questions. Ni non plus de celle de l’égalité salariale homme-femme qui reste à conquérir dans bien des entreprises, la loi n’étant pas toujours appliquée. La réduction de la précarité, la santé des travailleurs et leurs conditions de travail, y compris les aspects liés au management, qui se traduit parfois par des pressions terribles sur les salariés et le développement de ce que l’on appelle les « risques psycho-sociaux », doivent aussi être examinés.

Avec des critères environnementaux : en allant vers la rédaction d’une charte régionale d’aménagement durable contraignante, dans laquelle pourrait notamment figurer la volonté de réserver les friches industrielles à l’implantation de productions et de services créateurs d’emplois. En exigeant également des entreprises l’élaboration de plans de déplacement, dans l’entreprise ou en interentreprises.

• Pour créer un environnement attractif. Parce que tout développement économique durable est conditionné par un réseau logistique intermodal, bâti autour du fret ferroviaire, le triage de Sotteville-les-Rouen est un véritable atout pour lutter contre les délocalisations et initier, au contraire, la relocalisation d’un certain nombre d’activités. Notre collectivité, par ses compétences et les moyens considérables qu’elle y met, est un partenaire incontournable en matière de transports. Elle doit s’engager clairement dans la défense du triage et contre la suppression du « wagon isolé » qui pénalise de nombreuses entreprises, en particulier des PME ou des PMI.
• De même, notre engagement est attendu en faveur de la filière bois-papier qui mérite un plan industriel permettant de la valoriser, au moment où la production mondiale de papiers et cartons se développe au plan mondial mais régresse en France.

J’en viens maintenant aux questions de formations. Leur lien avec le développement économique et l’emploi, et donc avec le CRDE, est évident. Mais, une politique de la formation ne saurait être soumise à la seule réponse aux besoins des entreprises. Elle doit ambitionner le développement, la formation et l’épanouissement des femmes, des hommes, des citoyens.

La politique du gouvernement est, dans ce domaine, une catastrophe pour notre pays, pour les jeunes, pour les salariés. Les mesures à l’œuvre dans l’Education nationale ont été dénoncées, tout à l’heure. Comment s’étonner que l’illettrisme gagne du terrain lorsque l’on met en place une telle casse ? Les suppressions de formations professionnelles publiques sont tout aussi scandaleuses. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’alimenter l’apprentissage pour faire des jeunes, et tout particulièrement ceux des milieux populaires, des salariés corvéables.

Il faut malheureusement ajouter la suppression de l’allocation de fin de formation qui permettait aux chômeurs d’être indemnisés jusqu’à la fin de leur formation, y compris si leurs droits étaient épuisés, ce qui les empêche de s’engager dans des formations longues, qualifiantes, nécessaires au retour à l’emploi durable ; la casse des filières Sciences et Technologies de l’Industrie ; le bac pro carrières sanitaires et sociales qui n’est même pas reconnu par le ministère de la santé (!!!!) ; le désengagement dans les CIO ; une ponction de l’Etat de 300 millions en 2011 dans le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; des créances à l’égard de l’AFPA qui est à l’agonie…le tout sur fond de volonté de re-centraliser la formation professionnelle, non pas en faveur de l’égalité de tous, mais pour contraindre toutes les régions à accompagner cette politique.

Contractualiser avec l’Etat, alors que le gouvernement met en œuvre une telle politique, peut soulever les pires craintes. Et nos craintes ne sont pas apaisés lorsque nous lisons dans le rapport que les maîtres mots sont – je cite : « adaptabilité, souplesse, individualisation, transférabilité … »

Dans ce contexte, nous tenons pour notre part à ce que notre collectivité s’appuie vraiment sur :

• l’analyse des besoins de la population par bassin d’emploi, tant dans les domaines des qualifications que de la culture générale (niveaux de formations, niveau de l’illettrisme…)
• l’analyse des besoins socio-économiques par bassins d’emploi
• les projets de développement des territoires par consultation des élus locaux, en particulier des communes et des intercommunalités.

Enfin, et pour conclure, le CPRDFP devra s’articuler avec :

• Les contrats d’objectifs et de moyens de l’apprentissage
• Les appels à projets du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Le schéma des formations agricoles.