Séance plénière du Conseil Régional de Haute-Normandie du 14 mars 2011

Séance plénière du Conseil Régional de Haute-Normandie du 14 mars 2011

Le développement économique, l’emploi et la mise en place des Formations au centre des débats de la séance plénière.

Réunis en assemblée plénière, lundi dernier, 14 mars 2011, les élus régionaux après le débat de politique générale et après être revenus sur les recettes régionales, ont notamment débattu sur l’élaboration du Contrat Régional de Développement Economique (CRDE). Cette séance a également été l’occasion pour l’exécutif régional d’évoquer l’état d’avancement du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles.

1) Une actualité lourde

Dans le débat de politique générale, Jean-Luc Lecomte pour le groupe du Front de Gauche exprimait l’émotion des élus du groupe devant la catastrophe au Japon et rappelait l’exigence en matière nucléaire de transparence et de maîtrise publique. Saluant les révolutions au Moyen-Orient, il condamnait l’attitude de Va-t-en guerre de Sarkozy. « Soyez nombreux à participer à la manifestation du Samedi 19 Mars » lançait il rappelant les fermetures de postes (377) dans notre académie et la suppression de 17 formations dans les Lycées. Désengagement de l’Etat dans les lycées professionnelles, recours massif à l’apprentissage, JL Lecomte évoquait la filière automobile où fermetures et plans sociaux se succèdent et il soulignait le message des salariés de l’automobile rassemblés par ailleurs devant l’Hôtel de Région (notre photo) « les aides régionales doivent prendre la forme d’avances remboursables ». Il poursuivait en appelant solennellement le président de la région à réunir la commission de suivi et d’évaluation des aides régionales et ajoutait qu’il souhaitait la prise en compte des propositions des salariés de la filière « Bois » et de les intégrer dans le diagnostic de l’économie régionale. Santé et Fret ferroviaire concluaient son propos.

2) Une collectivité sous « tutelle » et étranglée financièrement.

A l’occasion d’un point sur les recettes régionales, il était précisé qu’avec une autonomie fiscale réduite à un niveau historiquement bas (6%), la Région est devenue extrêmement dépendante du niveau des dotations d’Etat. Or, ces dernières seront figées en valeur et cela pour une période de 3 ans alors même qu’elles constituent maintenant plus des 2/3 des recettes de la collectivité. La fiscalité locale n’est plus territorialisée. Plus grave encore, la recette estimée au titre de la CVAE (qui remplace la taxe professionnelle) serait de 90,4 M€ et celle de l’IFER de 14,3M€ soit un total de 104,7 M€ contre une recette attendue au BP2011 de 208 M€.

Cela montre les premières conséquences de la réforme territoriale en ce qui concerne les financements.

3) CRDE et CPRDFP : des contrats impactés par les choix gouvernementaux.

Il revenait à Céline Brulin d’exprimer l’opinion du groupe Front de Gauche sur le Contrat Régional de Développement Economique et sur le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles.

En matière économique, elle rappelait la poursuite des suppressions d’emplois et des fermetures d’entreprise et l’augmentation des profits des grandes entreprises soulignant que les aides publiques et exonérations bénéficiaient avant tout…….. aux actionnaires.

Rappelant que les élus du front de Gauche était à l’initiative des Assises régionales de l’industrie et de l’innovation qui auraient mérité d’être « bien plus populaires », saluant l’investissement des syndicats, elle appelait la collectivité régionale à resserrer les liens avec le monde du travail avant de formuler nombre de propositions

• mettre en place de nouveaux outils permettant de consulter les salariés, saisir les CE, les organisations syndicales
• contribuer financièrement aux expertises
• réunir la commission régionale de suivi des aides
• initier des dispositifs interrégionaux de consultation des salariés et de contrôle
• obtenir des garanties de la part des entreprises aidées
• substitution des avances remboursables aux subventions
• création d’un Fonds Régional pour l’Emploi et la Formation
• redéfinir les critères d’attribution des aides économiques en y incluant des critères sociaux y compris la question des salaires
• Inclure des critères environnementaux
• S’engager en faveur de plans industriels comme pour la filière bois etc…

Quant à la formation, elle ne saurait être soumise à la seule réponse aux besoins des entreprises précise Céline Brulin laquelle s’élève face aux suppressions de formations professionnelles publiques au motif d’alimenter l’apprentissage. Dénonçant la volonté de l’Etat de recentraliser la formation professionnelle, le train de mesures néfastes prises par le gouvernement, elle propose que la collectivité régionale s’appuie sur :

• l’analyse des besoins de la population par bassin d’emploi, tant dans les domaines des qualifications que de la culture générale
• l’analyse des besoins socio-économiques par bassins d’emploi
• les projets de développement des territoires par consultation des élus locaux, en particulier des communes et des intercommunalités.

Enfin et pour conclure, précise t’elle, le CPRDFP devra s’articuler avec :

• les contrats d’objectifs et de moyens de l’apprentissage
• les appels à projets du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• le schéma des formations agricoles

4) Contrat de Projets Interrégional « Seine »2007-2013

Sur ce sujet, Michelle Ernis qui intervenait pour le groupe Front de Gauche donnait son assentiment sur les propositions contenues dans l’avenant présenté au Contrat de Projets Interrégional Seine au motif qu’elles allaient toute dans le sens de la prévention pour conserver la qualité et la biodiversité des eaux du fleuve. Elle demandait néanmoins un engagement fort de la Collectivité pour développer le transport fluvial et ferroviaire en substitution des flux de camions sans cesse grandissants et montrait son attachement à la pérennité de la gare de triage de Sotteville. Actualité faisant, elle demandait l’édition d’un numéro spécial de Ma Région pour donner à grande échelle les informations nécessaires relatives aux mesures de sécurité prises ou à mettre en place concernant les centrales nucléaires.

Philippe JOUVIN

16 mars 2011

NB : l’intégralité des interventions de Jean luc Lecomte et Céline Brulin sont téléchargeables sur le blog élus76.com. Elles sont disponibles par courrier ou mail en téléphonant au 02 35 71 00 07.