Les élus communistes et républicains du département interpellent François Hollande

Les élus communistes et républicains du département interpellent François Hollande

La dette cumulée de l’Etat envers le Département de Seine-Maritime atteint des sommets, elle atteindrait 700 millions d’euros cette année. Les conseillers généraux communistes ont fait, depuis de nombreuses années, du remboursement de cette dette un enjeu majeur de notre combat pour donner à notre collectivité les moyens de ses politiques. Aujourd’hui, le total dû de l’Etat envers notre collectivité atteint des records du fait des choix de la droite gouvernementale qui a sciemment organisé l’asphyxie de ses finances et par contre coup, celle des collectivités locales en gelant notamment leurs dotations et en compensant très insuffisamment les transferts de compétences dont les collectivités ont fait l’objet. Aussi nous comptons sur un engagement ferme du nouveau Gouvernement à apurer cette dette. C’est le sens du courrier du groupe auquel j’appartiens.

Monsieur François HOLLANDE Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Rouen, le 25 juin 2012 ((http://www.ps76.fr/wp-content/uploads/ps-ardoise-dette-etat-a-seine-maritime.jpg)) Monsieur le Président, 670 millions d’euros en juin 2011, et vraisemblablement près de 700 aujourd’hui, tel est le montant de la dette cumulée de l’Etat vers le département de Seine Maritime. Celle-ci est due aux transferts de charges, notamment de solidarité non compensées par l’Etat. Hier, ensemble, les Présidents des départements dirigés par la gauche, et vous en étiez, Monsieur le Président, n’ont eu de cesse de réclamer au gouvernement de droite ces sommes très importantes. La dette de l’Etat vis à vis des Départements n’a pas disparue d’un seul coup avec l’arrivée d’un gouvernement de gauche. Nous avons fait depuis longtemps du remboursement de cette dette, un enjeu majeur de notre combat pour donner à notre collectivité les moyens de ses politiques, politiques que nous voulons au service des populations. Pour le département de Seine Maritime, une dette de l’ordre de 700 millions que l’on peut comparer au budget total d’un montant de 1,693 milliards dont 722 millions pour les seules dépenses de solidarité. On voit bien que ces sommes qui nous manquent pourraient être utilisées pour répondre aux besoins des populations. Aides aux communes, aux associations d’insertion, de solidarité, sportives, culturelles, … dont le rôle dans la constitution du lien social est irremplaçable, aux particuliers à travers le RSA, de l’APA ou de la PCH. Des moyens pour les collectivités, c’est aussi permettre de développer les services publics de proximité, les investissements, elles sont à l’origine de 70% de l’investissement public, et donc de l’emploi. Aujourd’hui, une situation nouvelle est issue de la séquence électorale qui vient de s’achever avec le 2ème tour des législatives. Si la mise en place d’un collectif budgétaire semble acquise pour les prochains jours, celui-ci doit mettre comme une priorité les finances des collectivités, notamment celles des départements qui ont en charge les solidarités. Nous pensons qu’il doit traduire la volonté de trouver des recettes nouvelles, d’aller chercher l’argent là où il se trouve, chez les grandes fortunes ou les actionnaires des grandes entreprises. De plus, nous refusons « d’institutionnaliser » la « règle d’or » et ainsi nous nous prononçons contre le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et du Traité sur la stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union Economique Européenne (TSCG), plus connu sous le nom de traité Sarkozy-Merkel, qui y est associé. Permettez-nous, Monsieur le Président, d’être inquiets quand vous annoncez que le déficit du pays sera ramené à 3% du PIB dès 2013. Aller dans cette direction briserait toute possibilité de relance de l’économie et donc du développement et de l’emploi. Aujourd’hui, vous possédez l’ensemble des leviers avec l’Assemblée Nationale où vos amis ont la majorité absolue, le gouvernement, le Sénat…. Aussi, je vous demande, au nom des conseillers généraux communistes et républicains, la mise en place d’un mécanisme permettant le remboursement au département de Seine Maritime et dans les délais les plus rapides des 700 millions d’euros cumulés dus au titre des transferts de charges non compensés. Ce sera un premier pas pour que nos concitoyens, les seino-marins mesurent que « le changement, c’est maintenant ». Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération. Jean Louis JEGADEN