Rapport de présentation des budgets transports

Noel Levillain, vice-président en charge de la mobilité

Séance plénière du CRHN du 7 décembre 2010-12-07
Rapport de présentation des budgets transports, routes et voiries, ports et aéroports

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Je ne reviendrai pas sur les éléments de contexte qui rendent l’exercice auquel nous nous livrons ô combien délicat.
Toutefois, le projet de budget transport qui vous est suggéré appelle naturellement un certain nombre d’appréciations qui, là encore, marqueront la différence avec la frénésie libérale qui ne manque pas de percuter nos politiques publiques en matière de transports.

Le transport régional dans toutes ses déclinaisons constitue un service de grande proximité. D’ailleurs, les Hauts-Normands ne s’y trompent pas et associent facilement la Région à leur train, ce qui n’est pas toujours aussi naturel dans la mise en œuvre d’autres compétences, moins visibles.

Cette grande proximité, ils la vivent au contact des 255 trains qui se meuvent tous les jours. 255 trains qui auront transporté 7 200 000 voyageurs en 2009, soit une progression de 12%.

Le cadencement de nos TER aura contribué, depuis 2009, à augmenter de 15% le nombre de trains en circulation sur notre réseau.

Parallèlement à cette offre renouvelée, le matériel roulant s’est vu modernisé en quasi-totalité, offrant davantage de confort pour un temps de transport souvent vécu, ici comme ailleurs, comme une contrainte.

Je rappelle également à nos collègues l’engagement de la Région dans la rénovation des rames Corail et l’affectation de rames TER 2N au service inter cité. Un état complet de notre parc vous a été communiqué en pièce-jointe du compte rendu de la commission transport. Cet effort a contribué à rajeunir notre parc roulant à 5 ans, alors qu’en 2002 son âge moyen était de 30 ans.

Enfin, à ce chapitre retour sur image, doit être appréciée la convention définissant la consistance du service voyageur.

Je rappelle ces éléments non pas par goût pour l’autosatisfaction mais pour faire mesurer l’étendue de services qui pourraient être amoindris au fil de nos exercices budgétaires, du fait du tassement voire du recul des concours de l’État.

Il est tout à fait anormal que la Région soit prise dans un étau. D’un côté, un état qui refuse le réexamen des dotations « transport », conformément aux dispositions prévues par la loi SRU et au vu de l’extension du périmètre TER.
De l’autre côté, un exploitant qui sollicite déjà une révision de la convention nous liant jusqu’à 2013, sur la base de recettes nouvelles qu’elle attend et l’intégration dans cette convention de l’impact financier de la réforme des régimes de retraite de ses personnels.
Cet appel de fond, je le rappelle, fait l’unanimité contre lui. 21 régions sur 22 y sont opposées. Cette quasi-unanimité s’ajoute à une mobilisation, qui si j’ai bien compris devrait convenir à ma collègue Michelle Ernis.
La région n’étant pas équipée en planches à billets, le service Transports verra rapidement, si rien ne change, la traduction de l’effet de ciseau souvent évoqué. A ce niveau de l’enjeu, je formule une proposition à nos parlementaires de la majorité présidentielle. Celle, qui consisterait à imaginer et légiférer sur l’institution d’un versement transport régional permettant aux régions de disposer de ressources propres et durables participant à l’équilibre du budget transport. Cette dotation permettrait d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement et du nécessaire développement de l’intermodalité. Mais si j’ai bien compris, ce grenelle de l’environnement n’est plus une priorité du Gouvernement, si tant est qu’il le fut un jour. Je profite également de ce point pour mettre en garde le Gouvernement sur la tentation de libéraliser le transport passagers tel que l’y invite le rapport Grignon, alors que rien ne nous y contraint légalement. La libéralisation du fret ferroviaire nous montre combien est inefficace le dogme de la libéralisation ; dogme qui aura contribué à l’effondrement de la part logistique des marchandises transportées par le fer. La situation du centre de triage sottevillais en est, pour l’heure, la triste illustration.
Même Guillaume PEPY reconnaît cet échec. Le manque de lisibilité, les craintes pour l’avenir font que le projet de budget transport a été mis, plus que jamais, en perspective afin de maintenir un haut niveau d’exploitation et d’investissement sans obérer l’avenir.

Je ne reviendrai pas sur la convention si ce n’est que pour privilégier une forfaitisation des recettes comme cela se passe dans d’autres régions, plutôt qu’une renégociation quasi-permanente comme semble nous y inviter l’exploitant.
Concernant l’impact de la réforme des régimes de retraite, bien que nous ayons prévu une ligne de crédit, nous attendrons une éventuelle jurisprudence pour nous déterminer.
En 2011, nous complèterons le vaste programme de modernisation du matériel roulant engagé en 2008 et 2009, en dotant les rames VO2N de nouvelles locomotives.
En matière de modernisation des infrastructures, différentes études projetées dans le CPER vont se poursuivre. Deux d’entre elles ont dû attirer votre attention. Celle concernant la rénovation de l’axe Serqueux-Gisors destiné aux transports voyageurs et fret. Cette ligne constituera une alternative à l’axe historique le Havre-Rouen-Paris.
Sera également engagée une étude concernant la nouvelle gare de Rouen qui intégrera bien entendu les scenarios portant sur la ligne nouvelle, qui seront mis en débat public à l’automne prochain.
Sans préjuger du tracé qui sera retenu, Monsieur le Président a d’ailleurs rappelé ce matin l’ensemble des points qui motivent la région sur ce projet de ligne nouvelle, notamment la concomitance dans le traitement gare de Rouen/Mantois. J’ajouterai simplement sur ce projet, outre les fonctionnalités utiles au plus grand nombre des usagers, et notamment la nécessité de rapprocher les grandes villes hautes normandes de Paris, j’ajouterai disais-je un point complémentaire. Celui qui veut que ce rapprochement en temps, profite à l’ensemble du territoire grâce à des lignes TER dont les correspondances devront être tout aussi performantes. Les études nous éclaireront sur ce sujet et sur les coûts induits qui ne seront pas neutres dans notre positionnement.

L’année 2011 sera décisive dans la mise en œuvre du volet billettique de l’inter modalité. 2011 verra en effet l’acquisition et l’installation du matériel structurant le réseau. Le tout permettant d’étendre en 2011 à tout ce réseau TER, le produit HNGO déployé sous l’égide d’ATOUMOD.

L’expérience des années de collaboration entre AOT autour de l’ambition intermodale et le niveau d’avancement dans sa mise en œuvre, nous conduiront à réfléchir et décider du meilleur outil de gestion possible assurant son efficience, la permanence de l’interopérabilité, et les évolutions billettiques qui ne manqueront pas de se faire jour.

Sur le plan tarifaire, il est bon de rappeler que le niveau d’engagement de la région représente les 2/3 d’un titre de transport et qu’un effort particulier est porté sur les publics étudiants, élèves, demandeurs d’emplois et bénéficiaires des missions locales. Cette politique tranche avec la décision de l’état de condamner les usagers et les régions à la double peine, celle qui prévoit une augmentation du titre de transport pour les usagers et le coût de péage ferroviaire pour les régions.

Concernant les gares, je rappelle que dans son schéma régional d’infrastructures transport (S.R.I.T.), notre Région a retenu trois priorités :

favoriser l’intermodalité et l’aménagement de pôles multimodaux,
rendre possible la chaine de déplacement à toutes les formes de handicap,
moderniser les gares.

Dans ce cadre, le projet de budget 2011, prévoit le financement des études concernant les pôles d’échanges BUEIL et EVREUX.
En matière d’accessibilité, d’autres études s’engageront en faveur des gares de GAILLON, AUBEVOYE, CONCHES, AUFFAY, BUEIL, YVETOT, EVREUX et VERNEUIL SUR AVRE.

Avec la création de « gare et connexion » initiée par la SNCF, s’engage en collaboration avec la région, le « schéma gare » qui mesurera et hiérarchisera la modernisation de ces sites.

Dans le cadre du CPER, outre l’engagement de la région dans le renouvellement des éléments constituants de la voie SERQUEUX/GISORS évoquée tout à l’heure, notre budget s’engage dans le financement des études conduisant à la modernisation de cette ligne jusqu’à son électrification.

Toujours au titre du CPER, vous avez pu prendre connaissance des projets d’étude ou de réalisation parmi lesquels la modernisation des lignes ROUEN/ELBEUF et ROUEN/CAEN.

En matière de transport en commun routier, nous avons attribué lors de notre dernière séance 4 DSP dont il appartient au budget de la région d’inscrire le montant annuel des prestations.

Le projet de budget 2011 confirmera son engagement auprès des territoires qui le composent. Que ce soit dans le cadre du 276 ou du CPER avec, en 2011, deux temps forts :

notre soutien à la CREA en matière de renouvellement de rames de métro et de travaux en matière d’aménagement favorisant l’intermodalité et l’augmentation de vitesse commerciale de ligne de bus.
Notre soutien toujours, auprès de la CODAH pour son projet de tramways

Sans oublier, les plans de déplacement urbain et les schémas locaux de déplacement conduits par les CA -CC et PAYS.

Le projet de budget intègre également différentes opérations concernant des routes et voiries initialement fléchées sur le CPER 2000/2006. Parmi les différents axes concernés je ne citerai que la déviation sud-Ouest d’Évreux et ses aménagements corolaires au titre du PDMI.
Si j’ai bien compris, l’article de presse auquel le Président faisait allusion, ce contournement serait promis par le Préfet pour 2012.

Je rappelle que ce projet avait été inscrit en 2000 dans le contrat de plan précédent. 12 ans pour arriver, peut-être, à financer un tel ouvrage en dit long sur la capacité de l’État à financer le contournement de Rouen ou la ligne nouvelle Paris-Normandie.
Au chapitre transports fluviaux et ferroviaires : outre les travaux de génies civils sur des ouvrages de seine il nous restera à solder notre participation au contournement ferroviaire MOTTEVILLE-MONTEROLIER-BUCHY.

Dans le prolongement des travaux de la C8, il y a lieu d’inscrire les recettes résultant de la participation des sept autres régions au coût d’assistance à maitre d’ouvrage nécessaire à la conduite des études du projet maillon OUEST. Je rappelle que ce projet a été initié par le service transport de notre région que je félicite. Mesdames, messieurs les représentants et soutiens du gouvernement sachez que je compte sur l’Etat pour relayer et soutenir auprès de Bruxelles ce projet qui vise au désenclavement du port du Havre, en particulier et plus généralement celui de notre région.

Au chapitre des infrastructures portuaires et aéroportuaires : il est à noter l’engagement financier de la région dans la desserte ferroviaire du port du Havre. Notre région entend aussi, accompagner fortement le port de Rouen dans l’adaptation de ses accès nautiques aux vraquiers de nouvelles générations et au développement de son attractivité commerciale grâce à l’arasement des points hauts du chenal.

L’engagement régional portera également sur des mesures environnementales aux côtés d’autres collectivités. Engagement également sur le réseau ferré, portuaire.

Toujours dans le cadre du CPER, la région financera les aménagements sur le port de Dieppe visant la réorganisation de différentes zones d’activités, transmanche, pêche, commerce, tourisme.

Enfin, quelques mots sur l’aéroport de Deauville-Normandie, devenu cette année premier aéroport des deux Normandie, en trafic qui verra la région contribuer aux études portant sur la construction d’un nouveau hangar, l’extension du parking et aux coûts de maitrise d’œuvre concernant la nouvelle aérogare.

Monsieur le président et chers collègues, ayant pris le parti de ne pas vous assommer de chiffres, je me dois toutefois de vous indiquer les masses financières qu’induisent nos politiques publiques pour 2011.

Il vous est proposé :

146 465 046 euros en autorisation de programme,
9 853 000 euros en autorisation d’engagement,
156 481 734 euros en crédits de paiement.
55 440 333 euros seront inscrits au titre de la convention d’exploitation TER (2008-2013)

En conclusion, je vous invite à approuver les dispositions techniques, administratives et financières contenues dans le tome 1 des rapports de Monsieur le Président des pages 360 à 406.