Les élus communistes et républicains demandent à ce qu’« une délégation ouverte à tous » soit « reçue par chaque groupe à
l’Assemblée nationale », demain, sur la réforme territoriale en examen.
Réforme des collectivités locales, suite. Alors que le gouvernement pensait que l’affaire était dans le sac, après son passage successif à l’Assemblée nationale et au Sénat, le feuilleton de la nouvelle organisation territoriale voulue par Nicolas Sarkozy pourrait connaître de nouveaux rebondissements dans les semaines à venir. Avec, en tout premier lieu, une action des élus communistes et républicains, demain, à l’Assemblée nationale. Cette réforme « serait une véritable déconstruction des services publics territoriaux et, pour imposer partout l’austérité, étoufferait la démocratie locale et éloignerait les habitants des décisions », rappelle l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr) dans un communiqué. Celle-ci demandera à ce qu’« une délégation ouverte à tous » soit « reçue par chaque groupe à l’Assemblée nationale », au moment où une commission mixte paritaire (CMP) du Parlement (sept députés et sept sénateurs) se réunira pour délibérer sur le texte voté par les deux assemblées. Objectif assigné à la CMP : parvenir à concilier les versions issues de chaque assemblée. Une gageure, quand on a vu que l’Assemblée nationale et le Sénat continuent de diverger radicalement sur les points clés de la réforme : mode d’élection du conseiller territorial, maintien ou disparition de la clause de compétence générale, qui permet aux collectivités d’intervenir dans différents domaines. La conciliation pourrait bien déboucher sur un constat d’échec, ce qui aurait pour résultat immédiat de renvoyer le texte dans les hémicycles. Et de donner un délai supplémentaire aux opposants à la réforme pour organiser la riposte et mener une campagne citoyenne pour éclairer les enjeux du texte, qui ne sont pas que l’affaire des élus locaux, mais d’abord celle de leurs administrés, concernés par les menaces qui pèsent sur l’avenir des services publics développés par les collectivités. L’Anecr a d’ailleurs rédigé une adresse en ce sens « aux habitants des communes, responsables de la vie associative et personnels territoriaux ».
Pour l’Anecr, pas question de rester l’arme au pied dans l’attente du résultat de la CMP. La proposition de former une délégation, demain, a déjà reçu le soutien des élus du Parti de gauche (PG) qui souhaitent s’y associer, a fait savoir l’Anecr. Du côté de l’Assemblée, le groupe socialiste et celui de la Gauche démocrate et républicaine, qui réunit les députés PCF et apparentés, ceux du PG, des Verts et des élus ultra-marins, recevront la délégation conduite par l’Anecr. Celle-ci devrait être composée d’une vingtaine d’élus représentatifs des différents niveaux de collectivités et des forces qui y participent.
À l’origine, « l’idée d’un rassemblement à Paris, le 13 octobre prochain, à l’occasion de la réunion de la CMP sur cette réforme avait été évoquée » lors de la clôture des travaux du congrès de l’association, à Nantes, le 3 octobre dernier (voir l’Humanité du 4 octobre). Mais le délai s’est avéré trop bref pour finaliser l’initiative. « Tenant compte de la grande manifestation du 12, organisée la veille pour les retraites », l’Anecr propose donc de constituer cette délégation… en attendant de frapper plus fort. « Dès que le calendrier parlementaire de la soumission du texte aux deux chambres sera connu, l’Anecr appellera à un rassemblement unitaire des élus, des agents territoriaux, du monde associatif, de tous les citoyens qui veulent défendre et développer les collectivités et les services publics indispensables aux habitants qu’elles représentent », poursuit l’association. Une initiative qui n’est pas renvoyée aux calendes, car le texte pourrait revenir plus vite que l’on ne croit en débat au Sénat, dans la seconde quinzaine d’octobre. Tout dépend pour cela de l’issue du débat sur les retraites, qui occupe aujourd’hui les sénateurs.
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