La conférence des présidents de groupe à l’Assemblée nationale a décidé de reporter la commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme territoriale au 3 novembre. Celle ci devait initalement se réunir aujourd’hui.
Selon le journal Le Figaro, la majorité a décidé le report de la CMP à la demande de Nicolas Sarkozy qui souhaite éviter tout incident tant que la réforme des retraites n’est pas votée.
Dans une interview aux Echos du 12 octobre Jean Arthuis « doute » d’un accord de compromis lors de la CMP, envisageant une troisième lecture au Sénat. « Tout est possible, bien entendu, poursuit-il, mais, à mon avis, un compromis me parait extrêmement difficile tant les députés, lors de la deuxième lecture, ont eu peu d’égard pour le vote des sénateurs », principalement, du fait des divergences concernant le mode d’élection du conseiller territorial et les compétences. « On nous avait également dit qu’il y aurait d’ici un an une loi spéciale pour procéder à leur clarification, or ceci a disparu à l’Assemblée nationale », affirme encore Jean Arthuis.
Une délégation de l’ANECR devait être reçu ce même jour par chaque groupe à l’Assemblée Nationale. A l’heure où nous écrivons ces lignes, la délégation était toujours sur place.
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