Conseil Général de Seine Maritime
Séance de décembre 2009
Intervention de Jean-Louis Jégaden
Chers collègues, Monsieur le Président,
Réunis en session plénière nous avons ce jour à examiner le Budget Primitif 2010. Cet examen est particulièrement important car pour la première fois le budget du Département sera en diminution avec un global de 1 milliard 600 millions (contre 1 milliard 828 millions en 2009) et avec pourtant un accroissement des dépenses de fonctionnement qui passeront de 1, 107 milliard à 1, 134 milliard d’euros. L’introduction du rapport qui nous est présenté est d’ailleurs révélatrice de l’étranglement financier de notre Département et de la réalité de son appauvrissement rapide et constant en raison de l’insuffisance des montants des compensations que nous reverse l’Etat pour couvrir les dépenses nouvelles imposées par la décentralisation.
Il faut également prendre en compte une réduction drastique des dotations telle la DGF qui va progresser seulement de 0,6 % alors que l’inflation officielle est de 1,2 %. De plus, nos recettes fiscales sont amputées par les mesures gouvernementales sur la TP qui réduisent considérablement son montant. En clair notre dépendance financière sans cesse croissante deviendra presque totale avec la disparition de la TP programmée par le gouvernement et avec les nouvelles restrictions à attendre de la réforme territoriale en cours.
Pour la première fois depuis que notre majorité dirige cette assemblée, le budget proposé pour 2010 va être profondément affecté par les stigmates des coups portés par la droite, coups portés aux populations, coups portés aussi à notre collectivité qui va avoir les pire difficultés pour pouvoir continuer ce qu’elle avait entrepris : être pôle de résistance à cette politique et venir en aide, accompagner les Seino Marins victimes de la crise, atténuer en quelque sorte les effets catastrophiques de la politique libérale menée par l’UMP, le gouvernement et le Président de la République, fidèles soutiens du medef.
Le contexte dans lequel s’est préparé notre budget est vous le savez particulièrement difficile.
La crise financière, celle du système bancaire et, disons le tout net, du système capitaliste basé sur la rentabilité à tout prix, cette crise a aggravé la crise économique et la crise sociale avec l’explosion du chômage, les suppressions d’emplois et d’entreprises sans précédent, l’extension du travail précaire la faiblesse record du pouvoir d’achat et l’extension de la pauvreté.
C’est le choix de privilégier les privilégiés et de casser les services publics, le seul patrimoine de ceux qui n’en ont pas, que la droite met en œuvre tous les jours. Les seuls effets c’est l’enrichissement des déjà riches et l’appauvrissement des déjà pauvres :
- 20% de la population la plus aisée possède 40% des richesses
- 20% de la population la plus pauvre possède 8% des richesses = un rapport de 1 à 5 !
Tout est dit dans ces chiffres !
Des chiffres qui traduisent des situations humaines parfois dramatiques.
Alors que le Président de la République n’est pas le meilleur exemple pour prôner des économies, avec son gouvernement il supprime à nouveau le remboursement de centaines de médicaments, il augmente le forfait hospitalier, il projette de revoir les pensions de retraite et de retarder l’âge légal du départ. Alors que des grands patrons se gobergent à coup de parachutes dorés, la pauvreté s’accroît en France, les associations caritatives, secours populaire, secours catholique par exemple, sont débordées de demandes, les restos du cœur qui viennent d’ouvrir leur 25ème campagne s’attendent à une affluence record, des salariés pauvres font les « glaneurs » à la fin des marchés, quand certains ne font pas les poubelles des supermarchés pour récupérer les produits périmés :
Peut on nous taxer de misérabilisme quand nous dénonçons ces situations beaucoup trop nombreuses. Bien sûr que non, et nous revendiquons au contraire d’être les représentants des quartiers, des cités populaires, leur porte voix. Alors que les actifs financiers des entreprises (ceux qui ne servent qu’à faire du profit et sont stériles pour l’activité économique réelle) représentent 500 milliards d’euros, un rédacteur de la fonction publique territoriale gagne, primes comprises 1 400 € par mois en moyenne et est considéré comme un fonctionnaire « nanti » parce qu’il a un travail au moment où la RGPP supprime des milliers d’emplois notamment dans l’éducation nationale mais aussi à la SNCF, météo France, la Poste, les musées nationaux …
Peut-on dire que nos jeunes n’ont pas de mal à trouver du travail pérenne et stable quand la règle des embauches devient l’emploi partiel et précaire pénalisant pour obtenir des crédits bancaires pour s’installer dans la vie.
Peut-on dire que les salaires ne stagnent pas et que le pouvoir d’achat des salariés comme des retraités augmente, alors que le SMIC perçu par des millions de salariés plafonne « royalement » autour de 1 000 € ! D’ailleurs c’est la principale préoccupation des français qui estiment dans leur grande majorité qu’ils ne sont pas assez rémunérés.
La « mal-vie », on la voit bien ici, en Seine Maritime, avec le nombre de dossiers de RSA qui augmente de plus de 200 par mois ! Et les nombreuses demandes supplémentaires enregistrées dans les CCAS.
On la voit à Dieppe, où 56% des habitants ne payent pas l’impôt sur le revenu, faute de revenu suffisant et où le nombre de foyers en surendettement a augmenté de 25%.
On la voit bien aussi à Saint Etienne du Rouvray, où 3 000 familles vivent sous le seuil de pauvreté et ce ne sont bien sûr que quelques exemples.
D’ailleurs, le rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS) s’avère accablant :
Nos quartiers populaires, avant d’être des zones de « non-droits » que dénonce Nicolas Sarkozy sont d’abord des zones de paupérisation dramatique. Lisez cette simple statistique : le chômage atteint dans ces quartiers 41,7 %… Prend on seulement la mesure de ce que signifie concrètement cette réalité ?
Au Havre le chômage a augmenter de 29%
Savez-vous également qu’un tiers de ces habitants, soit près d’un jeune de moins de dix huit ans sur deux, vit en dessous du seuil de pauvreté ? L’égalité républicaine n’existe pas : qui osera encore dire le contraire ?
Face à cette politique terriblement révoltante et néfaste pour la majorité de nos concitoyens, ici, notre majorité départementale a contribué à résister, depuis 2004.
Nous avons mis en place, et notre groupe y a contribué largement, toute une série de politiques nouvelles pour les Seino Marins, pour les aider malgré le contexte négatif :
Nous avons augmenté de près de 25% les crédits de fonctionnement des collèges, favorisé leur équipement informatique et leurs initiatives pédagogiques, ce qu’a apprécié unanimement la communauté scolaire, nous avons innové dans différents dispositifs pour la jeunesse (JIVA, CRED, Pass’Sport, Pass’Culture), pour favoriser les transports (Pass’Jeune et Pass’Sénior), pour les familles, les bourses d’études, la conduite accompagnée, pour les personnes handicapées avec la maison départementale du handicap, pour les personnes âgées avec le soutien aux ehpad permettant la création de plusieurs centaines d’emplois, nous avons mis en place le cesa chargé de contrôler les aides aux entreprises et orienté notre politique vers les PME. Nous avons ainsi contribué à la création de centaines d’emplois, et nous nous félicitons de l’effort particulier fait en direction de l’insertion des personnes les plus fragilisées. Je m’arrête là mais cette liste n’est évidemment pas exhaustive.
En général, quand l’Etat faisait moins, notre Département a fait plus, et notre groupe a été partie prenante de ce pacte départemental en faveur des Seino Marins.
Aujourd’hui, la politique libérale nationale de la droite accentue ses méfaits. L’étau est encore plus serré pour les moyens et les initiatives du Département, la crise financière a accentué ses effets sur la crise économique et sociale qui touche les Seino Marins.
Ainsi nous pensons qu’il ne faut pas rajouter à leurs difficultés, et que comme vous l’affirmez Monsieur le Président dans l’un de vos éditoriaux du magazine départemental (celui de février 2009), les Seino Marins « pourront compter encore davantage sur leur Département pour les aider, les accompagner et les protéger. C’est le rôle de la puissance publique, et particulièrement des départements, de mettre en œuvre cette solidarité. »
Solidarité, c’est en effet le fil conducteur qui nous guide.
Or, le projet de budget qui est soumis aujourd’hui au vote, présente des traces profondes des coups portés par la droite, qui fragilise notre pacte départemental.
Nous devons ainsi regretter que les dépenses de fonctionnement du secteur solidarités n’augmente que de 550 000 euros alors qu’explosent les dépenses obligatoires, RSA, Allocations handicap, APA,…
Ainsi nous craignons que d’autres secteurs comme le FSL, les allocations mensuelles ou la politique vis-à-vis du personnel départemental ne fassent les frais de contraintes financières tout comme
- la réduction drastique des participations du Département aux associations d’insertion, même si elles relèvent dorénavant de l’Etat et du pôle Emploi, qui devrait tenir son rôle.
- la « stabilisation des prestations versées aux familles », je cite, avec en perspective la révision des référentiels et guide des pratiques.
Nous craignons aussi que la simple reconduction des moyens de prévention spécialisée ne suffise pas à pérenniser l’action des associations œuvrant pour notre compte dans ce secteur.
Nous craignons encore que la tarification des établissements sociaux et médico sociaux, des établissements pour l’hébergement des personnes âgées, n’évolue pas suffisamment pour absorber l’évolution de l’inflation et l’évolution structurelle des dépenses de personnels. La maîtrise des coûts prônée, le redéploiement de crédits, l’utilisation des réserves, ne suffiront sans doute pas à éviter l’augmentation des prix de journée, que devront encore supporter les familles concernées.
Nous souhaitons également exprimer notre inquiétude sur l’évolution des subventions aux associations.
Voilà, mes chers collègues de droite, où nous mène la politique que vous soutenez !
Cependant, nous sommes des élus responsables et sommes de ceux qui avons décidé de participer aux gestions locales. Nous savons que des choix, en raison du contexte que la politique de droite nous impose, sont à faire.
Mais nous rappelons ici ce que nous vous avions proposé, Monsieur le Président :
« Au-delà du constat partagé sur la responsabilité de la politique gouvernementale d’asphyxie financière et de remise en cause des services publics des Départements et puisque dans l’immédiat le budget 2010 sera « contraint » et que des choix de gestion devront être faits, nous voulons participer à ces choix en favorisant la solidarité dans tous les domaines d’intervention du Département, notamment les solidarités, l’égalité des chances et l’aménagement équitable des territoires, c’est-à-dire en opérant des choix socialement sélectifs, devant se traduire par exemple par de nouveaux critères d’attribution, aux personnes, aux associations, ou aux communes… »
Nous pensons que cette proposition de « sélectivité sociale » peut encore permettre de repenser notre pacte départemental pour continuer de résister à la droite et de ne pas infliger de double peine aux Seino Marins déjà affectés par cette politique de droite.
Mais au-delà des choix de gestion internes « contraints », notre groupe pense qu’il faut renforcer la bataille politique pour mettre en échec les politiques libérales.
C’est ainsi que nous avons remis le 07 décembre dernier symboliquement à Monsieur le Préfet, une lettre de créance correspondant aux sommes que l’Etat doit aux Seino Marins au titre des transferts de compétences mal compensés et au titre des réformes de la taxe professionnelle.
Nous nous réjouissons d’ailleurs que sur ce point, vous ayez fait implanter un panneau dans la cour de l’Hôtel du Département qui égrène de minute en minute cette même dette de l’Etat, et met en cause le gouvernement. N’en déplaise d’ailleurs à nos collègues de droite qui préfèrent que le mécontentement de nos populations soit dirigé sur les élus de la majorité départementale, alors que ce sont eux à droite, qui sont responsables de la situation en relayant ici toutes les mesures prises nationalement !
Nous nous réjouissons de même de la campagne d’explication que notre magazine départemental vient de faire dans son dernier numéro sur la réforme territoriale. Nous nous réjouissons aussi que vous ayez montré comme nous le demandions ce que nous aurions pu faire avec les moyens financiers que l’Etat nous confisque. 241 millions d’euros je le rappelle.
Mais nous souhaitions aller plus loin : nous souhaitions y inclure non seulement les dettes de l’Etat mais encore des recettes nouvelles issues d’une réforme progressiste de la fiscalité locale avec notamment l’intégration des actifs financiers des entreprises dans une TP non supprimée mais modernisée.
Nous avons ainsi, pour le groupe communiste, diffusé largement une carte pétition dans laquelle nous appelons les Seino Marins à soutenir la proposition de recettes nationales nouvelles pour financer les besoins utiles aux populations.
- la fin du bouclier fiscal, totalement injuste,
- Mais aussi la contribution des 4 800 à 5 000 milliards d’euros d’actifs financiers des entreprises (autrement dit les plus grosses). En imaginant un taux à 0,5 % cela pourrait rapporter au moins 25 milliards aux collectivités locales, soit 500 millions au Département pour poursuivre sa politique, notamment l’aménagement équilibré des territoires.
Car c’est bien là que se situe la question.
L’Etat se dit pauvre, car il se prive volontairement de ressources en épargnant les riches et en exonérant les entreprises (et même s’il a su trouver 310 milliards pour sauver les banques !) mais la France est riche. De l’argent il y en a. Le gâteau des richesses est énorme. C’est sa répartition qui ne va pas. Non seulement les parts sont inégales, mais ce sont toujours les mêmes qui n’ont que les miettes.
Il faut la volonté politique de s’y attaquer, de faire contribuer toutes les richesses, celles des particuliers avec un impôt réellement progressif, et celles des entreprises y compris donc leurs actifs financiers, pour sortir de la spirale infernale où la droite nous précipite avec sa société libérale qui remet en cause notre principe républicain d’égalité d’accès aux services publics.
Aussi, Chers Collègues, Monsieur le Président,
Nous sommes attachés aux valeurs défendues par la gauche dont nous souhaitons le rassemblement. Notre adversaire politique est plus que jamais la droite et sa politique régressive. Nous pensons qu’il est possible d’améliorer notre pacte départemental majoritaire de résistance en faveur des Seino Marins. Nous voterons donc ce projet de budget 2010, et continuerons d’être au quotidien force de proposition afin que des modifications ultérieures puissent concrétiser un travail partagé, pour faire progresser notre travail commun à gauche.
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