EN DIRECT Avec les Élus Communistes
du Conseil Général de Seine Maritime
Avril 2009
Un plan d’urgence sociale départemental, c’est la proposition faite le 31 mars dernier à l’occasion de la session ordinaire de l’Assemblée Départementale par le groupe communiste pour venir en aide aux nombreux Seino-Marins touchés par la crise : un plan allant au-delà de sa politique, déjà exemplaire, d’aide aux plus démunis et qui s’adresse aux familles de salariés modestes « accidentés » de la crise.
En refusant l’urgence, avec ses collègues socialistes, le Président Didier Marie a renvoyé en Commission pour un éventuel examen de ces propositions.
Le reste de l’ordre du jour a été marqué par la généralisation du RSA, le rapport de la Chambre des Comptes sur le lien Transmanche, une charte pour le « collège du XXIème siècle », la politique bio diversité et le pacte départemental de développement durable, la politique agricole pour les années à venir et une adaptation de la politique d’aides au logement.
1 – Plan d’urgence sociale départemental
La crise économique mais aussi sociale commence à faire durement sentir ses effets : pas un jour sans annonce de suppressions d’emplois, de réductions d’effectifs, voire de suppressions et de fermetures pures et simples d’entreprises dont la liste s’allonge de plus en plus en Seine Maritime.
Le chômage s’est accru en Haute Normandie de 2,7 % en décembre, de 3,7 % en janvier et de 4 % en février, portant le nombre de demandeurs d’emplois officiel à près de 75.000, (plus de 110.000 si on prend en compte les catégories A, B et C correspondant aux personnes ne travaillant que 78 H).
Pour faire face à la crise économique, le Département a adopté en décembre et en urgence un plan de soutien exceptionnel aux entreprises. Pour faire face à la crise sociale, le groupe communiste a demandé l’inscription d’un plan d’urgence sociale, destiné aux Seino-Marins que leurs revenus, quoique modestes, excluent des aides départementales et qui sont victimes de la crise.
Des propositions ont été faites par Jean Louis Jegaden « à titre indicatif » sans préjudice de toutes autres qui pourraient être ouvertes dans un travail commun validé en inter-groupes et proposées à la prochaine session de juin » :
- création de tranches supplémentaires dans l’échelle des tarifs de restauration scolaire pour toucher les publics qui n’y ont pas encore droit et notamment les familles touchées par un plan social, une fermeture d’entreprise ou des mesures de chômage partiel
- aide de rentrée scolaire exceptionnelle pour les collégiens des familles, telles que définies plus haut,
- aide aux transports pour ces mêmes familles,
- mise en place effective du bonus départemental pour garde d’enfants,
- participation financière départementale pour aider les familles de condition modeste et moyenne pour l’hébergement dans de bonnes conditions des personnes âgées dépendantes,
- abondement du FSL (fond solidarité logement) et élargissement des critères d’attribution pour les familles touchées par les plans sociaux et les familles modestes et moyennes.
Le Président Didier Marie, malgré deux suspensions de séance demandées par les communistes a refusé de voter l’urgence sur le principe d’un tel plan en rejetant la responsabilité sur le gouvernement, sans toutefois fermer complètement la porte, en renvoyant en commission un éventuel examen.
Le groupe communiste a regretté le rejet d’une délibération cadre, en signe de désapprobation, il a refusé d’utiliser son temps de parole dans le cadre du débat de politique départementale. Il continuera bien entendu de « pousser » pour faire aboutir ses propositions d’ici juin prochain.
2– Revenu de Solidarité Active
Sans attendre la fin des expérimentations réalisées dans plusieurs Départements, le gouvernement a décidé la généralisation du dispositif, qui nécessitera en Seine Maritime d’en déléguer l’instruction à la CAF et la MSA, (devant la multiplication par 2 attendue des allocataires actuels du RMI et de l’Allocation Parent Isolé, soit 87.000 personnes en Seine Maritime) et en assurer l’articulation avec le Pôle Emploi.
Un dispositif que par ailleurs le Département devra pré financer pendant 2 ans, sans savoir avec certitude comment il sera compensé par l’Etat.
Mireille GARCIA a rappelé la position du groupe communiste sur ce RSA « fausse bonne idée généreuse » qui risque en réalité de favoriser les emplois sous payés par les entreprises, une partie du revenu étant assuré par la collectivité.
Sébastien JUMEL s’est interrogé sur les réelles possibilités de ce dispositif sensé remettre les exclus dans la vie active, alors que la crise montre chaque jour que des milliers d’emplois existants disparaissent. Il a appelé, tout en apportant un vote positif du groupe communiste, à mesurer les limites du RSA.
Limites encore soulevées par Hubert WULFRANC, quant à sa mise en œuvre, les Caisses d’Allocations Familiales manquant des moyens humains nécessaires (250 postes ayant été accordés au plan national par le Ministre Hortefeu alors qu’il en faudrait plu de 1.000 et que 1 départ en retraite sur 3 seulement est remplacé !).
3 – Transmanche
L’Assemblée Départementale a pris acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, très sévère à l’encontre du Syndicat Mixte pour la gestion du lien Transmanche entre Dieppe et Newhaven mis en place par la précédente majorité de droite conduite par Charles Revet. Ce dernier a reconnu des erreurs mais « personne à Dieppe ne regrette cette décision politique ». Ce qu’a confirmé Sébastien JUMEL : « Les Dieppois tiennent au Transmanche comme à la prunelle de leurs yeux car il constitue un poumon économique et social essentiel, à préserver et à consolider.
Malgré l’opportunité politique de l’époque, il reste que l’agenda électoral (il fallait que la ligne Transmanche soit rétablie avant les municipales pour aider Leveau !) a encouragé la rapidité du montage financier et juridique qui est critiqué aujourd’hui.
L’essentiel à présent c’est que le lien Transmanche soit pérenne et son coût est à relativiser par rapport à d’autres opérations comme par exemple l’hippodrome de Mauquenchy et par rapport surtout aux retombées réinjectées dans l’économie dieppoise »
4 – Collège du XXIème siècle
Sébastien JUMEL a fait adopter la « Charte pour le Collège du XXIème siècle » qui se donne pour ambition, de favoriser l’environnement éducatif des collégiens pour « réussir avec plaisir ». « Alors que l’Education Nationale est attaquée de toutes parts pour le gouvernement qui réduit les effectifs d’enseignants, et propose des réformes rejetées par le monde éducatif de la maternelle à l’université, le Département, lui, continue d’avancer avec : les plan collège, plan cuisines, plan équipements sportifs et équipements informatique, des dotations de fonctionnement réévaluées de près de 30 %, l’allègement des cartables, collège au cinéma, le pass culture, etc… l’éducation pour tous, c’est l’objet de cette charte » a-t-il précisé.
5 – Logement
A l’occasion de la révision de certaines aides au logement, la Droite a souhaité que le Département généralise le « Pass Foncier », cher au Président Sarkozy et sa volonté que tous les Français deviennent propriétaires. Hubert WULFRANC a indiqué que ce dispositif n’était qu’un outil parmi d’autres et que le Département avait pour but la diversité de l’offre de logements : logement social, individuel et/ou collectif, et aussi l’accession mais en tenant compte de la solvabilité des acquéreurs : la faiblesse du pouvoir d’achat ne doit pas transformer un rêve en cauchemar (et l’exemple des « subprimes » aux USA en est une flagrante démonstration)
6 – Aménagement du Territoire et Développement Durable
- Politique biodiversité : le conseil général a adopté le nouveau schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles, organisé en réseau entre sites ENS départementaux, du conservatoire du littoral et locaux (que le Département aidera financièrement). A terme, 16 ENS départementaux, 10 ENS « littoral » et 25 ENS locaux seront crées (12 actuellement)
- SDAGE : le Département a émis un avis réservé au Schéma Directeur d’Aménagement et des Gestion des Eaux : les ressources budgétaires « contraintes » des collectivités ne leur permettront pas de mettre en œuvre les programmes de mesures préconisées ni atteindre les objectifs du SDAGE.
- Pacte Départemental de Développement Durable : le Conseil Général a décidé de mettre en œuvre le PDDD adopté en 2005 par le développement des formations et des contractualisations avec les collectivités intéressées.
- Politique Agricole 2009-2012 : le Département s’est fixé pour les 3 ans à venir 6 objectifs stratégiques en matière d’emploi agricole (favoriser l’installation), de foncier (valorisation des délaissés départementaux, soutien au « foncier solidaire »…), des filières (plateformes logistiques multiproduits, labels identité produits, filière bois), en matière d’agriculture périurbaine (fermes pédagogiques, secteur équestre, jardins ouvriers familiaux), d’élevage (investissements, bâtiments, actions sanitaires sur le cheptel, développement des herbages) et enfin en matière d’environnement (agriculture biologique, énergies renouvelables, cultures sans OGM, lutte contre l’érosion des sols, hydraulique douce….)
- Coopération décentralisée : François GUEGAN a proposé de faire évoluer la coopération avec la province du BAM au Burkina Faso : jusqu’à présent, les fonds du Département étaient versés aux comités de jumelage, qui assuraient ainsi la maîtrise du développement, et disposaient de davantage de moyens que les maires Burkinabés. Or ceux-ci ont été récemment élus pour assurer la gestion des affaires communales. Un des rôles majeurs de la coopération décentralisée étant d’accompagner les processus d’émergence de la démocratie locale, il a donc été décidé que le dispositif départemental serait modifié avec 2 appels à projets complémentaires : un réservé aux projets en maîtrise d’ouvrage associative, un autre réservé aux projets en maîtrise d’ouvrage publique.
« Ceux que veulent les Burkinabés ce n’est pas la charité, c’est la dignité, c’est se prendre eux-mêmes en mains » a précisé François GUEGAN. Par ailleurs, à la demande de Nathalie NAIL, le Département a décidé de verser 4 000€ au secours populaire pour son projet de réhabilitation dans le domaine médical à Jabalia, dans la bande de Gaza.
- Infrastructures : Le dossier de prise en considération, proposé par Michel BARRIER, de sécurisation du carrefour de l’échangeur de la Maison Brûlée a été adopté. De même celui de l’aménagement de la véloroute du Val de Seine (entre Villequier et Caudebec en Caux).
Enfin, le Conseil Général a désigné ses 2 représentants au sein de la future agence d’urbanisme de Rouen et des boucles de la Seine et Eure (dont Claude COLLIN)
Prochaine Séance Plénière du Conseil Général
Mardi 23 et mercredi 24 juin
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