Au conseil municipal du 13 mars, le groupe des élus communistes et citoyen a défendu une motion dénonçant la proposition du comité Balladur de mettre en place une supracommunalité avec la création de collectivités Métropoles se substituant aux communes qui se verraient mises sous tutelle. Après un débat la motion a été adoptée avec les voix des groupes communiste et citoyen et socialiste. Le groupe des élus verts s’est abstenu et les groupes de droite n’ont pas pris part au vote.
Pour la démocratie locale et le développement solidaire des territoires
Le Comité Balladur sur la réforme des collectivités locales vient de rendre son rapport au Président de la République. L’essentiel des propositions contenues dans ce rapport apparaissent comme des reculs sociaux et démocratiques.
Une des propositions de ce rapport concerne la création de onze métropoles à l’échéance 2014, dont l’agglomération de Rouen, qui seraient des collectivités à statut particulier. Ces Métropoles se verraient confier à titre exclusif la clause de compétence générale leur permettant de mener des politiques dans tous les domaines, effaçant progressivement le rôle des communes et des départements.
Le tout serait accompagné par la limitation aux régions et aux intercommunalités de la capacité de lever l’impôt, à charge pour elles d’en « redistribuer une part » aux départements et aux communes. Il serait envisagé de moduler les dotations de l’Etat en fonction des politiques menées par les collectivités, suivant des critères définis par l’Etat! Quant à la taxe professionnelle, elle serait purement et simplement supprimée en 2010 comme vient de l’annoncer le chef de l’Etat, le manque à gagner se reportant au final sur les ménages et les collectivités.
Nous actons avec satisfaction que l’agglomération rouennaise et sa ville centre sont considérées comme Métropole à vocation régionale par le comité. Cependant nous contestons que la réforme proposée vise essentiellement à mettre en place une supracommunalité et à enlever leurs prérogatives aux communes qui se verraient mise sous tutelle de la nouvelle Métropole.
Le projet du gouvernement est donc parfaitement clair : il s’agit pour lui d’éloigner toujours plus les citoyens des lieux de décisions, pour mieux transformer les collectivités locales en outils de mise en œuvre des politiques décidées par l’Etat, pour réduire ces dépenses publiques indispensables à la satisfaction des besoins, pour privatiser les services publics, principaux outils de réduction des inégalités, plus que jamais nécessaires, particulièrement dans le contexte de crise économique et financière que nous subissons. Si une telle réforme était adoptée, nous nous acheminerions vers un recul majeur de la démocratie de proximité dans notre pays, et en particulier de l’échelon communal, cellule de base de notre République, foyer d’épanouissement de la citoyenneté.
A l’opposé de cette orientation, le conseil municipal considère qu’il faut:
– Démocratiser les institutions locales et renforcer la démocratie participative. L’élection des intercommunalités au suffrage universel direct est une nécessité démocratique, mais cette réforme doit garantir la libre administration des collectivités.
– Développer et rééquilibrer les territoires en nous basant d’abord sur la satisfaction des besoins des habitants et en renforçant l’intercommunalité de projets librement consentie à l’exemple de la communauté urbaine du grand Rouen actuellement en débat.
– Assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. D’une part, les dotations de l’Etat devraient être revalorisées. D’autre part, la taxe professionnelle devrait être remplacée par une Taxe sur l’Activité Economique qui intégrerait dans son assiette les investissements non-productifs, et notamment les placements financiers des entreprises et dont le produit serait réparti de manière à lutter contre les inégalités territoriales.
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