Commission Départementale de Présence Postale Territoriale 16 janvier 2009

Commission Départementale de Présence Postale Territoriale 16 janvier 2009

Intervention de Michel BARRIER

Monsieur le Président,

Un point de l’ordre du jour de notre commission porte sur la transformation du statut de la Poste en Société Anonyme.

J’avais souhaité que cette question fasse l’objet de l’audition d’un expert car les conséquences d’une telle évolution sont loin d’être connues dans leurs diversités même si l’on peut d’ores et déjà s’en faire une idée.

Sans doute l’absence de cette audition à l’ordre du jour montre à quel point la poste souhaite sur cette question la plus grande discrétion.

Ce sujet est donc vaste et je m’en tiendrai pour ma part à quelques commentaires.

D’abord, la pression exercée partout en France, de manière conjointe par les usagers, les personnels et les élus a porté ses fruits puisque le Gouvernement a reculé sur sa proposition de privatisation totale.

En effet, à la mi-décembre, dans le rapport présenté par François Ailleret, Président de la Commission sur le développement de la Poste, il est annoncé que l’entreprise la Poste doit se transformer en Société Anonyme, mais en restant à 100 % publique puisque la Caisse des Dépôts et Consignation, l’Etat et le fond d’investissement stratégique (FSI) en seront les investisseurs.

Mais, comment croire que ce changement de statut n’ouvrira pas la porte au privé ?

J’entends encore les déclarations, du Président de la République lors du débat parlementaire sur l’ouverture du capital de GDF, quand il promettait que jamais l’Etat ne descendrait au-dessous de 70% du capital de cette entreprise publique !
On connaît la suite ! GDF et Suez forment ce qu’il appelait un « champion » et les usagers voient à présent ce que signifie une entreprise privée dans le domaine énergétique…

Comment croire que ce qui s’est passé pour GDF se passerait différemment pour La Poste ?

Les évolutions de la politique de la Poste qui se poursuivent sont inquiétantes, puisqu’elles consistent à transformer des bureaux de poste en « points de contact » offrant un nombre limité de services aux usagers, aux populations, accompagné de suppressions d’emplois. C’est à une dégradation du service de la Poste que nous assistons, tant en milieu urbain que rural ; un véritable « dé tricotage » du territoire.

Il suffit pour cela de voir les courriers des maires, toutes tendances politiques confondues, les délibérations prises en Conseils Municipaux pour s’en convaincre.

La demande générale est le maintien du bureau de poste avec des horaires des moyens, du personnel, conformes aux besoins des populations. Si les maires acceptent de prendre en charge, malgré des finances étranglées, des bureaux de poste, c’est pour garantir la continuité du service public.

Ce à quoi on assiste aujourd’hui, c’est à une remise en cause du « service public postal global » avec la séparation des activités dites « à caractère industriel et commercial » pour reprendre une formule employée par Daniel Paul, Député de Seine-Maritime, dans sa contribution à la commission Ailleret.
Et l’ouverture du capital, même vers des opérateurs publics ne ferait qu’aggraver cette situation.

Si des institutions financières publiques – comme un « pôle financier public » regroupant la CDC, Dexia, la Banque Postale, le FSI, etc… – entrent au capital de La Poste, cela signifie sans doute que les garanties ont été données et que ce n’est pas pour ouvrir ensuite la porte aux capitaux privés : cela passe donc par l’introduction de cette garantie dans la constitution.

Mais, même cela se révèlerait insuffisant ! Une entreprise publique ne doit plus être étatisée ! Elle doit donner des droits nouveaux aux salariés, aux usagers, aux élus, y compris le droit de s’opposer à des orientations qui mettraient en cause le caractère public de l’entreprise.

Cela passe aussi par l’obligation de transparence à l’égard des salariés, des usagers et des élus et je pense évidemment aux évolutions de La Poste au niveau départemental et régional !

Ainsi, en décembre dernier la Poste a décidé de supprimer 77 postes sur les 450 que compte le centre de tri postal de Rouen Madrillet. Pour ce faire, la Poste n’a pas hésité à refuser l’application de l’accord « de Vaugirard » de 2005 ; le TGI de Rouen l’a déboutée ; elle a aussi perdu en appel. A présent, elle dénonce ces accords et entend lancer une nouvelle négociation …

L’Etat doit jouer pleinement son rôle et sa mission en apportant à la Poste les ressources nécessaires

On nous dit, c’est la crise ! Et aussi que les caisses de l’Etat sont vides.
Mais elle a bon dos la crise !
Rappelons que le gouvernement a trouvé en quelques heures 40 milliards d’Euros pour donner aux banques (plus 320 milliards pour être caution sans aucune garantie).

Or, pour mettre à flot la Poste, pour qu’elle redevienne un service public dans tous les aspects de son activité, les besoins sont évalués à 3 milliards selon M. Bailly, Président de la Poste.

Il me semble que lorsqu’on donne 15 milliards aux grandes entreprises, quand on fait des cadeaux fiscaux aux plus riches d’un montant de 65 milliards, quand on trouve 40 milliards pour renflouer les banques, on peut en trouver 3 ou 4 pour dynamiser le service public postal, le plus ancien service public français, ce symbole de lien social et de proximité soutenu par 61 % des français selon un sondage récent.

C’est pourquoi, sans souhaiter de statu quo, nous proposons de développer le service public postal. C’est d’ailleurs le sens du Comité de Développement de la Poste Publique Territoriale qui est en cours de constitution en Seine-Maritime, après l’existence de nombreux comité locaux regroupant des usagers des personnels et des élus.

Le sentiment que nous avons aujourd’hui, c’est que le pire a été évité, mais l’expérience le montre le pire est toujours à venir, ce n’est donc que partie remise.