Le Département de Seine-Maritime s’est réuni le 19 juin 2008 et a pris plusieurs décisions qui intéressent directement la vie des Seino Marins dans de nombreux domaines : santé, personnes âgées, handicapées, petite enfance, éducation, sport, transports, internet, haut débit…
Les élus communistes, porteurs de propositions en adéquation avec les populations ont largement contribué à l’élaboration de ces décisions, et dans le même temps, les ont replacé dans le contexte politique national.
Le Département ne pourra pas éternellement se substituer aux responsabilités de l’État, c’est pourquoi les élus communistes proposent depuis de nombreuses années d’aller vers une réforme fiscale de fond, qui est encore refusée, et qui « prenne l’argent où il est » !
I Solidarités
Santé
Sur proposition de Mireille GARCIA, Conseillère Générale communiste déléguée à la Santé, le Département a décidé de soutenir à hauteur de 50 000€ la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Saint Pierre de Varengeville.
Il a également décidé d’étendre son soutien (après déjà le dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal) à la prévention du cancer du col de l’utérus par la prise en charge de la part non couverte par les organismes de santé (assurance maladie + complémentaire santé) lors de l’achat d’un vaccin délivré par une pharmacie de Seine-Maritime.
Enfin, l’Assemblée Départementale a décidé de doter les communes de moins de 3 500 habitants qui le souhaitent de défibrillateurs, qui seront également installés dans les équipements départementaux (collèges, CMS, Maison du Département etc…). Pour utiliser au mieux ces appareils automatiques de chocs électriques, destinés à prévenir les morts subites par arrêt cardiaque, le Département a décidé aussi de conduire des actions de sensibilisation et de communication.
« C’est bien » a indiqué Sébastien JUMEL, vice président communiste chargé des collèges, mais pour une véritable politique de prévention et de santé il est nécessaire en même temps de préserver les médecins et les infirmières en milieu scolaire, ce que la politique gouvernementale ne fait pas, au contraire (on compte 1 infirmière scolaire pour 1200 élèves !!!).
Personnes âgées
Pour renforcer les liens avec les aidants naturels et les services à domicile, rompre l’isolement et rassurer les familles, le Département a décidé d’expérimenter sur un territoire urbain et rural la mise à disposition de nouvelles technologies d’informations et communications d’usage simple pour les personnes âgées à domicile (la Seine-Maritime comptait au premier janvier 2008, 16 094 bénéficiaires de l’APA à domicile, soit + 24% en deux ans). Il a également décidé de financer 81 millions d’euros pour moderniser les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
II Egalité des chances
Contrat de réussite éducative
Expérimenté dans 72 collèges avec en moyenne plus de 70 enfants par collège bénéficiant du soutien scolaire et plus de 600 projets pédagogiques financés, le CRED vient d’être généralisé à l’ensemble des 111 collèges publics volontaires du Département à l’initiative du vice président communiste Sébastien JUMEL avec le maintien de la dotation maximale de 50 000€ par établissement. Une fois de plus, alors que le Département fait plus, l’Etat lui, fait moins avec les milliers de postes supprimés dans l’Education Nationale à la prochaine rentrée !
Ecoles de musique et de danse
Le Département a décidé de moduler ses aides pour encourager la professionnalisation et la pérennisation des emplois d’enseignants des établissements communaux ou associatifs d’enseignement de musique et de danse, et a décidé une majoration de 5% en cas d’intercommunalité.
Handi pass’sport
Pour encourager la pratique sportive des personnes handicapées, le Département a décidé de participer au financement des cotisations (licences + adhésion) (aide variable de 16€ à 48€).
Bébé Bonus
Le Département a décidé d’aider les familles pour la garde de leurs enfants de moins de 3 ans par une assistante maternelle agréée, en complément du mode de garde (CMG) de la CAF (coût 3 millions d’euros). En Seine-Maritime, 10 000 « nourrices » agréées offrent ainsi une capacité d’accueil de près de 25 000 places.
Ce dispositif « Bébé Bonus », vient en complément du CMG de la CAF qui est de 50€ par mois mais réservé aux familles ayant moins de 19 225€ de revenu annuel. Le Département a donc décidé de créer un complément de 30€ par mois pour les familles ayant entre 19 225€ et 42 722€ de revenu annuel, et de 20€ par mois pour celles ayant 42 722€ à 60 000€.
III Aménagement
Tourisme
Le Département a validé 2 grands projets liés au développement du tourisme en Seine-Maritime : le « domaine de Clères » qui permettra, après transfert définitif de propriété prochainement, d’aménager le parc zoologique (et d’ouvrir d’autres espaces au public), et de recréer les jardins du Château-Musée de Martainville.
Par ailleurs 12 nouveaux dispositifs d’intervention en matière de tourisme ont aussi été adoptés : l’aide à l’édition de guides, au fonctionnement d’associations, à l’innovation touristique, aux loisirs sportifs de nature, itinéraires de randonnée, à l’hôtellerie de plein air, meublés touristiques, chambres d’hôte, gîtes, aires de camping car, ainsi qu’aux voies douces. A ce sujet Michel BARRIER a souhaité que les voies ferrées inutilisées ne perdent pas leur statut public afin de ne pas les rendre inutilisables pour les transports à tout jamais.
Transports
Sur proposition de la commission infrastructure, transports, présidée par Michel BARRIER, le Conseil Général a décidé de prendre en charge 50% des abonnements de transports en commun des agents du Département pour se rendre à leur lieu de travail, et de développer le nombre de vélos de service.
Il a aussi décidé de participer financièrement à la réalisation et la modernisation des transports en commun pour les intercommunalités ainsi qu’aux études de déplacements.
Il a décidé également d’étendre à tout le territoire Départemental, (toutes les communes situées en dehors d’une zone de PTU (périmètre de transport urbain), les transports à la demande avec une centrale unique de réservation fonctionnant toute la semaine (sauf le dimanche) de 8h à 18h avec réservation la veille avant 17h30.
Par ailleurs, 7 aires de stationnement vont être aménagées pour aider au covoiturage (Pont de Brotonne, Maison Brûlée, Pont de Tancarville, Boos, Tourville La Rivière, Les Hayons, Moulin d’Ecalles) après les premiers succès du site internet pour organiser les déplacements partagés.
Enfin, comme pour les jeunes, un pass « senior » a été institué pour les + de 65 ans pour accéder, pour 30 euros par an, à toutes les lignes départementales de transports interurbains.
Infrastructures
A l’occasion des rapports d’étape concernant la résorption de zones d’ombres de téléphonie mobile et de l’ADSL, Michel BARRIER a rappelé que si il y avait problème avec les techniques classiques, celles-ci pouvaient être surmontées par la mise en place notamment de pylônes pour le téléphone et l’utilisation du satellite pour la communication internet.
Compte tenu des profits réalisés par les opérateurs de communication, il a souhaité renforcer la pression sur eux pour qu’ils financent plus largement la mise en place de structures nécessaires afin d’en limiter le coût pour la collectivité comme pour l’abonné.
IV Economie / Finances
Emploi
Les aides départementales à la filière pêche ont été révisées, pour tenir compte de l’évolution de la réglementation européenne, avec pour objectif d’atteindre le maximum des aides autorisées, et celui de favoriser la débarque locale.
Pour Sébastien JUMEL, Conseiller Général et Maire de Dieppe, si les dispositifs départementaux sont utiles, il n’en reste pas moins qu’une inversion de la politique européenne est nécessaire (quotas, modernisation de la flotte ne pénalisant pas la pêche artisanale) et que les promesses gouvernementales ne sont pas suffisantes, face à la hausse du prix du gazole : la proposition communiste de TIPP flottante pour les professionnels touchés par les hausses est plus que jamais d’actualité, notamment à la veille de la présidence de l’Union Européenne par la France.
Rappelons que la pêche, en Seine-Maritime, représente 142 navires, 650 marins, 286 000 tonnes de prises (dont 68 000 débarquées hors Département), essentiellement la sardine et la coquille saint jacques, avec les ports de Fécamp, Dieppe, Le Tréport et le Havre.
Formation : Missions locales et PAIO
Le Département a décidé de réviser ses aides aux missions locales et aux PAIO qui oeuvrent pour la formation et l’insertion des jeunes, pour tenir compte notamment du nombre de jeunes réellement contactés par ces organismes.
Le rapport a été l’occasion d’exprimer les craintes devant l’intention du Gouvernement d’ouvrir les offres de formation à la concurrence qui pourrait favoriser des organismes privés (entreprises d’interim par exemple).
L’insertion, qui relève du service public, doit rester dans le secteur public et ne pas être « marchandisée ».
Finances départementales
A l’occasion du vote du compte administratif 2007 et du budget supplémentaire 2008, Claude COLLIN pour le groupe communiste a rappelé les désengagements de l’Etat et les répercutions financières qui en découlent à la charge du Département :
« Si l’Etat se désengage c’est, laisse entendre le Gouvernement et la Droite, que les caisses « sont vides »… il n’y a pas assez d’argent à distribuer !
Mais est-ce que vraiment on n’y peut rien ?
N’est-ce pas le Gouvernement qui a fait, volontairement, sciemment le choix politique, de se priver de recettes en favorisant les grandes entreprises et les plus riches de ce pays avec notamment ce qu’on a appelé le « paquet fiscal » de quelque 15 milliards d’euros !
Choix délibéré et non pas fatalisme, la Droite exonère les riches, se plaint ensuite de ne pas avoir suffisamment de moyens et donc justifie ses « économies » : les suppressions massives d’emplois dans la fonction publique et notamment dans l’Education Nationale.
Tout se tient tout est cohérent : c’est un choix de société que la Droite fait : Réduire l’Etat, c’est-à-dire ce qui créé le lien, la solidarité, la péréquation entre les citoyens, pour livrer des pans entiers d’activité au privé.
Remplacer l’usager par le client, remplacer équité républicaine par la loi du « marché ». C’est un choix politique majeur.
Car enfin des moyens, il y en a. De l’argent il y en a ! +58% en moyenne pour les revenus des patrons des multinationales du CAC 40. La partie visible d’un iceberg financier autrement plus important, qui voit de fabuleuses masses financières grossir par le jeu de mécanismes spéculatifs qui sont au cœur de la crise financière internationale.
C’est cet argent là qu’il faut mettre à contribution pour le redistribuer dans la satisfaction des besoins sociaux, dans notre pays, 5ème puissance économique mondiale où pourtant des salariés pauvres (et pas seulement les exclus et les marginaux), sont contraints à faire les poubelles des supermarchés !
Cet effroyable gâchis doit cesser. L’ensemble des forces de gauche doit exiger que les actifs financiers (5000 milliards évalués en 2004) stérilisés dans les activités boursières contribuent durablement au financement des besoins collectifs et sociaux. »
V Débat de Politique Départementale
Logement
A l’occasion du rapport d’activité du FSL, Hubert WULFRANC a dénoncé la politique gouvernementale en matière de logement : « Le budget 2008 consacré au logement présenté par le gouvernement est en diminution de 4% par rapport à 2007. Sont aussi annoncées une baisse de 10% des plafonds de ressources donnant accès au logement social au 1er janvier 2009, une mise en place d’un surloyer dissuasif pour les locataires dépassant ces plafonds, un « recalibrage », des aides à la personne liées au logement, une réforme de la gouvernance du 1% logement, un recentrage des aides fiscales à l’investissement locatif privé… Alors que le niveau de vie dans les HLM n’a cessé de baisser depuis 15 ans, (25% des nouveaux résidents vivent au-dessous du seuil de pauvreté, et 60% d’entre eux appartiennent aux catégories « très sociales »), la décision de réduire de 10% les plafonds de ressources n’a pour seul objectif que de pousser hors du logement social les ménages aux revenus moyens en augmentant parallèlement le montant des surloyers. A titre d’exemple, un célibataire sera exclu du logement social avec un revenu mensuel de 1536€.
Le projet gouvernemental est donc scandaleux car il vise à transformer les HLM en ghettos pour quasi-indigents en en excluant les ménages modestes.
Autre menace, le « recalibrage » à l’étude des aides à la personne que perçoivent aujourd’hui 8 millions de familles et qui, avec 14,4 milliards d’euros, représentent 43% du budget de l’Etat consacré au logement. Dans un contexte de hausse continue des loyers, l’Etat envisage d’en durcir encore les conditions d’accès pour exclure un certain nombre de bénéficiaires alors qu’un couple avec 2 enfants touchant deux SMIC ne perçoit déjà pas l’APL.
Autre mesure envisagée, la suppression complète des aides à la pierre. Cette dernière qui pourrait être évoquée lors du débat sur la loi de finances 2009, permettrait ainsi d’économiser 1,4 milliards d’euros.
D’autres réformes lourdes risquent encore de démolir un peu plus le logement social : réformes du livret A, du 1% logement (0,45% en vérité, le reste étant confisqué par l’Etat) au centre d’un grand règlement de compte au sein du patronat et du Medef.
Cette crise entretenue par la politique du Gouvernement se traduit très concrètement par une augmentation de 3% des demandes d’aides au maintien dans le cadre du dispositif FSL en Seine Maritime et par une augmentation de 11% des demandes d’aides à l’accès au logement en 2007.
Dans ce contexte, le fait que moins d’une commune sur deux en Seine Maritime ait participé en 2007 au financement du FSL paraît particulièrement inquiétant. Aussi, à défaut d’une pression amiable sur les Maires, ne faudrait il pas envisager un dispositif plus contraignant à l’égard des communes ne participant pas actuellement, au dispositif FSL ? »
Ceux qui font le plein
Jean-Louis JEGADEN, président du Groupe Communiste, est revenu sur la hausse des prix des carburants :
« 85% des Français, vont payer plein pot l’augmentation du baril de brut mais aussi les profits faramineux des compagnies pétrolières et les bénéfices des fonds spéculatifs qui jouent les carburants à la hausse, cette petite minorité, qui fait vraiment le « plein ».
C’est la règle du marché libre, de ce libéralisme auquel, hélas, quelques ténors de gauche trouvent toutes les vertus. Ces capitaux jouent contre la consommation qu’ils étranglent, le pouvoir d’achat qu’ils compriment, les salaires qu’ils bloquent.
S’il ne peut maîtriser les cours, le Gouvernement peut limiter l’impact de l’augmentation du prix du pétrole. Avec 60 centimes sur le litre de super et 42 centimes sur celui du gazole, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) représente une manne financière conséquente pour l’Etat. Nicolas Sarkozy, qui chiffre lui-même les recettes supplémentaires (avec celle issue de la TVA) engendrées par l’envolée du cours du pétrole de 150 à 170 millions d’euros par trimestre, refuse pourtant de réduire la TIPP et la TVA. Et pour cause !
Les ressources qui représentent ces taxes sont devenues indispensables au budget de l’Etat en raison d’une politique fiscale axée sur la diminution de l’impôt sur les ménages les plus aisés.
150 milliards de dollars c’est par ailleurs le montant total des dividendes versés à leurs actionnaires, ces trois dernières années, par les cinq premières compagnies pétrolières mondiales, au rang desquelles le français Total, qui a réalisé un bénéfice record de 13,2 milliards d’euros en 2007. Une somme que le Gouvernement refuse de taxer, se bornant à inviter mollement les dirigeants du groupe à limiter leur appétit en matière de profit.
Le pouvoir d’achat plombé ; l’augmentation du prix du pétrole conjuguée au refus de rétablir la TIPP flottante viennent aggraver les difficultés rencontrées par les Français déjà victimes de la rigueur salariale, de la baisse des retraites et de l’inflation des prix des produits alimentaires.
Décidément, tout invite à un changement de modèle économique. »
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