Pour que cette prime ne soit pas seulement un effet d’annonce et une duperie, Il faut lever les obstacles que présentent devant les locataires les bailleurs sociaux, Alcéane, Habitat 76, Dialoge, La Plaine Normande….et les services fiscaux; il faut obtenir que les ménages, même imposables mais à très faibles revenus en bénéficient, et que soit pris aussi en compte le gaz dont chacun connaît l’envolée des prix avec l’appui du gouvernement.
Madame la Ministre
Votre communiqué de presse en date du 3 janvier 2008, « Pour répondre à l’augmentation importante du prix du chauffage liée à la hausse des prix pétroliers, confirmée en ce début d’année 2008, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi et Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, annoncent le début de la mise en paiement des aides à la cuve. L’aide bénéficie aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul. Son montant est de 150 €, soit un doublement par rapport à l’aide versée en 2006, pour les livraisons de fioul ayant donné lieu à facturation entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Les aides seront versées, en pratique, par virement bancaire aux ménages qui auront fait parvenir à leurs trésoreries (réseau du Trésor public) :
- un formulaire complété à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet www.minefe.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr ;
- un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ou, pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.
Cette mesure, annoncée dès le 10 novembre dernier, constitue une réponse concrète à l’augmentation des dépenses de chauffage des Français modestes dans le contexte de hausse du prix des produits pétroliers. Plus de 680 000 foyers devraient en bénéficier pour un montant de l’ordre de 100 M €.
En application du dispositif voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2007, les industries pétrolières contribuent, par l’intermédiaire d’un « fonds social », au financement de ces aides. »
Conseiller Général du Havre 9, ce communiqué a évidemment retenu toute mon attention et j’ai porté à la connaissance de la population qui, pour une grande partie vit les dures difficultés engendrées par la précarité, la faiblesse des revenus, l’insuffisance d’emplois… cette possibilité de bénéficier de la prime à la cuve.
C’est un véritable et inacceptable parcours du combattant qu’il leur fallut franchir pour obtenir de leur bailleur, Habitat 76, Alcéane, l’attestation de l’exploitant du réseau de chauffage. D’autres comme Dialoge refusent toujours de le leur transmettre.
La Société SECC qui est titulaire de la DSP chauffage collectif dans ce quartier produit cette attestation sans retenue, et les conditions sont remplies puisque déjà, à titre individuel, des locataires l’ont obtenue. Une bataille a donc été engagée qui a conduit, non sans mal, les propriétaires à fournir ce fameux sésame. J’ai dû, en ce qui me concerne, passer quelques heures au téléphone. Mais voilà que maintenant, ce sont les services fiscaux qui répondent par la négative.
Devant cette injustice flagrante, je vous demande Madame la Ministre d’intervenir instamment auprès des autorités compétentes pour lever tous les obstacles qui se présentent à ces familles aux revenus plus que modestes, ainsi que l’octroi de délais supplémentaires, pour le dépôt des dossiers, afin de tenir compte des rejets et pressions que de nombreuses personnes ont subis.
J’ajoute que 150 euros dans ces budgets seraient les bienvenus et donneraient une belle bouffée d’oxygène au pouvoir d’achat et donc à l’économie locale.
Par ailleurs je voudrais souligner que cette prime pourrait être aussi attribuée aux personnes même imposables dont les revenus sont d’une réelle modestie.
De plus, d’autres combustibles que le fioul , le gaz notamment, ont fait l’objet avec l’accord du gouvernement de hausse impressionnante, je vous propose donc de les intégrer dans ce dispositif dont l’objectif annoncé est de compenser, selon votre communiqué, les dépenses de chauffage.
Vous remerciant de toute l’attention que vous porterez à mes observations et suggestions, Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Michel BARRIER
Conseiller Général du Havre
Vice Président du Conseil Général de Seine Maritime
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