Réuni pour sa dernière séance les 11 et 12 décembre derniers, avant le renouvellement de mars prochain, le Conseil Général de Seine Maritime a adopté le budget du Département 2008 d’un montant de 1,8 milliards d’euros dont un peu plus d’un milliard en fonctionnement. L’occasion de dresser le bilan de la politique de la majorité de gauche en place depuis presque quatre ans, dans laquelle le groupe communiste a pris toute sa place même s’il reste à affirmer de nouvelles priorités pour l’avenir.
Union
D’emblée au cours du débat de politique départementale Jean-Louis JEGADEN a souligné la posture de résistance prise par la majorité de l’Assemblée Départementale face à une Droite qui tape fort et multiplie les attaques sans précédent contre le monde du travail.
« La mise en œuvre de la politique départementale véritablement ancrée sur des valeurs de gauche a pesée lors des dernières élections législatives… avec deux députés communistes au Havre et deux nouveaux députés socialistes, à Rouen et à Dieppe »… « Quand la gauche est bien à gauche et rassemblée, elle est en position de gagner. Cette logique doit être appliquée partout à l’occasion des prochaines élections municipales et se traduire par des listes de rassemblement très larges »… « Bien évidemment, la Conseil Général doit continuer à être géré par l’actuelle majorité de gauche dont le bilan est apprécié ». Et il a invité le Président du Département à soutenir « tous les candidats des cantons renouvelables de notre majorité, qui sont tous propriétaires de notre bilan ».
Contact : Jean Louis JEGADEN
Solidarités
- Enfance : Le Conseil Général a décidé de changer le statut juridique du Centre Départemental de l’Enfance de Canteleu qui devient établissement public départemental et change de nom : Institut Départemental de l’Enfance, de la Famille et du Handicap pour l’insertion (IDEFHI). Son budget 2008 a été adopté et s’élève à 3,65 millions en investissement et 60,7 millions d’euros en fonctionnement (hors budgets annexes de l’atelier de jour, du foyer d’hébergement et de l’ESAT).
Contact : Mireille GARCIA
- Santé : Le Département déjà engagé avec l’association EMMA dans la prévention du cancer du sein (163 000 personnes dépistées, 1 700 cas détectés) depuis 2001, a décidé de poursuivre sa participation (450 000 euros) en l’élargissant au dépistage du cancer colorectal.
Par ailleurs, il a décidé de poursuivre son soutien à la collecte des déchets perforants (seringues notamment) des particuliers et médecins libéraux (malgré le retrait des officines de pharmacie de ce dispositif) avec les laboratoires d’analyses médicales, les hôpitaux publics et privés ainsi que les Ehpad.
Contact : Mireille GARCIA
- Insertion : Les conventions cadre et celles liant le Département avec les CCAS et l’ANPE pour la gestion des « référents » départementaux pour suivre l’insertion des Rmistes ont été reconduites et la décision a été prise de maintenir dans le dispositif RMi (sous certaines conditions) les étudiants, élèves et stagiaires.
Contact : Mireille GARCIA
- R.S.A. revenu de solidarité active : expérimentation
L’Assemblée Départementale a décidé d’expérimenter le nouveau dispositif de « Revenu de Solidarité Active » dans le canton d’Elbeuf pour trois ans.
Au nom du groupe communiste, Jean-Louis JEGADEN a considéré que ce dispositif s’inscrit dans la restructuration libérale de notre société mise en œuvre par N. SARKOZY, et qu’il y a loin entre le projet de l’ancien Président d’Emmaüs (qui prévoyait notamment 8 milliards d’euros pour éradiquer la pauvreté en France) et l’actuelle mouture de RSA puisqu’il ne reste plus que 25 millions d’euros budgétés par l’Etat.
Plus grave, « en ne prévoyant pas de participation des employeurs, c’est encore une fois les exonérer de leurs responsabilités et leur offrir des travailleurs à coût réduit, contraints d’accepter les emplois les plus pénibles et des conditions de travail dégradées ».
Le Gouvernement, en se saisissant du RSA veut en fait offrir aux entreprises une plus grande flexibilité dans la gestion de la main d’œuvre.
Comment penser en effet raisonnablement que le patronat résisterait à un tel effet d’aubaine qui reporte sur les collectivités locales, donc sur les impôts locaux, ce qui est de leur responsabilité et de celle de l’Etat.
Avec le RSA, il ne s’agit pas d’imposer aux employeurs de mieux payer le travail mais de compenser des salaires de plus en plus bas par une augmentation des prestations assurées par les collectivités publiques.
« Nous sommes donc très circonspects sur cette mesure mais, dans un esprit constructif, et parce que sommes confrontés à une demande importante des personnes intéressées, nous ne refuserons pas une expérimentation très localisée, en Seine Maritime, tout en appelant à la vigilance face aux effets pervers du dispositif ».
Nous verrons si, notamment, il ne sera pas utile de placer quelques garde fous et de revenir sur la proposition faite dans le rapport de cibler les bénéficiaires du RSA « quelque soit le type de contrat » (CDI, CDD, intérim…) et « quelque soit le nombre d’heures travaillées ». Pour exemple, le Département de Seine St Denis a pour sa part décidé d’emblée de conditionner le déclenchement du RSA à l’accès à un emploi au moins égal à un mi-temps (sur la base du SMIC). » »
Contact : Jean-Louis JEGADEN
Egalité des chances
- Enseignement artistique
Les enseignements artistiques sont, après les archives et les bibliothèques départementales, la troisième compétence obligatoire dévolue aux départements en matière culturelle par une loi de 2004. Le Conseil Général a donc adopté un schéma d’organisation et des axes de coopération avec le réseau de structures consacrées à la danse et à la musique en Seine Maritime.
Sébastien JUMEL a souligné que la loi qui vise un cadre général n’a prévu aucun moyen financier. Il a souligné aussi la richesse de l’offre musicale et de danse dans le département et que le schéma proposé tient compte du réseau d’équipements existant. Claude COLLIN a pour sa part indiqué la nécessité d’en faire un outil pour améliorer l’accès des Seino Marins à ces enseignements artistiques.
Contact : Sébastien JUMEL
- 5ème plan touristique
Le nouveau plan touristique Départemental pour la période 2007 – 2013 a été adopté à l’unanimité. « Un plan bien assis, bien construit, consistant et ambitieux » a estimé Jean GARRAUD, Président du Comité Départemental du Tourisme, qui a souligné notamment son ambition de faire du Tourisme 76 un secteur économique significatif (il représente déjà 70 000 emplois en Haute-Normandie, 28 800 en Seine-Maritime mais essentiellement saisonniers d’où l’importance consacrés à la formation). J. GARRAUD a ainsi souligné le doublement des moyens financiers (3,5 millions d’euros), des axes d’actions ciblés, des démarches marketing et une stratégie définie basée sur l’identité normande et seino marine et la complémentarité des territoires.
Contact : Jean GARRAUD
Aménagement du territoire
- NTIC
Après un point d’étape sur le plan départemental pour résorber les zones d’ombre de téléphonie mobile, le Conseil Général a validé sa participation au schéma des usages numériques destinés à desservir la Seine-Maritime en réseaux à haut débit. Il a par ailleurs adopté un dispositif d’aide au lancement du service d’accès à internet. Au 1er janvier, la Seine-Maritime sera au moins couverte en moyen débit…
- Pôle de valorisation du cheval à Mauquenchy
Le Département est propriétaire de 300 hectares à Mauquenchy où un hippodrome y a été construit en 2002 pour un coût global de 19 millions d’euros. L’assemblée départementale a décidé de faire évoluer cet équipement en pôle de valorisation du cheval pour tous et d’éducation à l’environnement. Les orientations définies sont d’ordre social, éducatif et d’insertion et doivent générer un développement économique. Le scénario adopté dessine ce futur pôle autour d’un stade équestre, d’un pôle professionnel et de formation, d’une pépinière d’entreprises et d’une ferme d’élevage équestre. Les investissements sont estimés à 6 millions d’euros et le pôle devrait être achevé en 2009.
- Berges de Seine : Nouvelle stratégie départementale
Bien que n’étant pas de sa compétence, le Département a décidé de s’engager dans l’aménagement, la préservation et la gestion durable de la Seine aval, avec l’objectif de parvenir à un schéma concerté autour de trois axes :
Préservation des espaces naturels, paysages et milieux de l’estuaire, reconquête des berges par les habitants, gestion du risque d’inondations.
Pour ce faire, un « partage » des berges a été défini entre le Département et les services gestionnaires du domaine public fluvial : services de la navigation de la Seine, voies navigables de France et le Port Autonome de Rouen.
- Renouvellement urbain
Le Département a décidé de renforcer son aide pour la construction « Plus CD » pour faciliter l’accessibilité des loyers pour tous et favoriser la diversité des ménages logés dans les nouveaux programmes de renouvellement urbain, de même qu’une aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux en site de renouvellement urbain. Au total, la Seine-Maritime y consacrera 88 millions d’euros d’ici à 2013, au moment ou à l’inverse l’Etat continue de se désengager (moins 240 millions encore cette année au budget de l’ANRU !).
Contact : Nathalie NAIL
- Logement : lutte contre l’habitat non décent
L’assemblée départementale a décidé de contribuer au fonctionnement des dispositifs de repérage, de gestion et de suivi des logements non décents en partenariat avec les sociétés de crédit immobilier de l’Eure, de Dieppe, de Rouen et du Havre pour intervenir sous forme d’aides directes aux propriétaires occupants afin de leur permettre d’engager des travaux d’urgence ou de confort nécessaire.
Contact : Nathalie NAIL
Economie, finances
- Budget 2008
Avec 1,79 milliards d’euros dont 7,47 millions en investissement et un peu plus d’un milliard en fonctionnement, le budget Départemental voté par la majorité PS.PC.DL consacrera encore 661 millions pour les solidarités, 33,5 millions pour l’habitat et le renouvellement urbain, 21,4 pour l’action économique en faveur de l’emploi, 44,3 millions pour l’aménagement des territoires, 153 millions pour les collèges, 19,4 pour la culture, 116 millions pour les routes, 25 pour les déplacements, 47,5 pour la sécurité…
« C’est bien » a considéré Claude COLLIN pour le groupe communiste qui a voté pour ce projet du budget, « malgré le contexte hostile » marqué par la politique de l’Etat de droite (décentralisation sans moyens correspondants, plafonnement de la taxe professionnelle,…) qui étrangle les finances locales : écart croissant entre recettes en baisse et dépenses en hausse, épargne qui se raréfie et donc recours plus important à l’emprunt pour investir (l’investissement est non seulement utile aux habitants mais génère aussi 7 500 emplois par an !).
Le groupe communiste a exposé les priorités fortes à affirmer pour la prochaine mandature :
- l’emploi et la défense du tissu industriel, et notamment des secteurs automobile, verrier, et du papier carton.
- Le développement des services publics départementaux.
- L’élargissement de l’accès aux différentes prestations sociales aux ménages et salariés modestes, qui sont encore exclus de nombre de nos dispositifs parce que leurs revenus sont un peu trop élevés par rapport à nos barèmes actuels.
- La mise en œuvre d’une réelle démarche participative avec les Conseils Consultatifs.
- L’affirmation plus nette encore de notre résistance à la politique gouvernementale, dans les actes. « »Il ne suffit plus de dénoncer les transferts de charges et l’étranglement de nos collectivités, il faut se donner les moyens et la volonté politique pour mener la nécessaire bataille pour une réforme globale des fiscalités nationales et locales, avec la mise a contribution de toutes les richesses, y compris celles issues de la spéculation financière.
Car de l’argent, il y en a de ce côté-là, et il n’y a rien de fatal à ce que la grande majorité des français et les collectivités locales se « serrent la ceinture ». C’est uniquement le résultat de choix politiques faits par le pouvoir actuel. Les travailleurs veulent leur part du gâteau qu’ils fabriquent et attendent de la gauche qu’elle s’attaque de front aux inégalités mais surtout à leur cause » ».
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