Un budget primitif 2007…… piégé.

Décembre 2006. Séance budgétaire du Conseil Régional de Haute-Normandie

Un budget primitif 2007 …… piégé.

Réunis en assemblée plénière lundi 11 décembre 2006, les élus régionaux de la majorité (PCF, PS et verts) ont adopté le budget de la Région pour l’année 2007. Celui-ci s’élève à 831 millions d’euros en hausse de 20% par rapport à 2006. La Droite et l’extrême Droite ont voté contre et l’UDF s’est abstenue. Lors de cette séance, le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, le Plan de Déplacement Régional et le Schéma Régional Eolien ont également été adoptés. Par mi les hausses les plus significatives du budget, notons : + 56,9% pour les Transports et Infrastructures, + 46,4% pour la Santé et l’action sociale, + 15,4% pour le Développement économique, + 13% pour la Formation et l’enseignement et + 13% pour la Culture.

Cette évolution budgétaire de 20% reflète aussi le rôle croissant de la collectivité régionale dans de nombreux secteurs pour lesquels l’application concrète de ses nouvelles compétences devient effective. Affirmation de son statut de chef de file en matière de développement économique, premier acteur de la formation et de l’apprentissage, investissements massifs dans le développement des transports et des infrastructures etc…

1) Taxer les actifs financiers et …appel à la vigilance des collectivités sur les transferts de l’Etat

« C’est sous contrôle gouvernemental que nous avons du construire ce budget que je qualifierai de  » piégé «  » soulignait Claude Lainé dans sa déclaration de vote au nom du groupe communiste. Piégé d’abord par la mécanique des transferts de charges non compensés à l’euro près… mais aussi piégé par la limitation de notre pouvoir fiscal. Citant E Doligé, sénateur UMP, rapporteur de l’observatoire de la décentralisation qui qualifie le transfert des TOS notamment de…. bombes à retardement, il poursuivait en rappelant la proposition des élus communistes de taxer les actifs financiers des entreprises à 0,5% et que cette seule mesure rapporterait 25 milliards d’euros pour les collectivités locales. Démontrant la cohérence de la politique gouvernementale qui consiste pour l’Etat à se défausser de ses responsabilités républicaines pour faire des collectivités territoriales des substituts d’une politique sociale qu’il ne veut plus assumer, il dénonce la limitation des marges de manœuvre financières qui brise l’autonomie des collectivités et fragilise la démocratie locale. Pour la Région de Haute Normandie, les recettes fiscales directes  » pèsent  » 178 millions d’euros pour 328 millions d’euros de dotations d’un Etat sans le sou et mauvais payeur. C Lainé en appelle donc à la vigilance et « à ne pas se laisser enfermé dans le rôle suicidaire d’un gestionnaire loyal d’une politique imposée par l’Etat ».
L'intervention de Claude Lainé est téléchargeable dans son intégralité sur le site des élus régionaux communistes www.pcf-haute-normandie.fr

2) Plan de déplacement Régional : améliorer l’offre de transports.

Le Plan de Déplacement Régional (PDR) est un document de planification des transports. Il est en cohérence avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) dont certains volets ont déjà fait l’objet de schémas régionaux tels que le SRDE (Schéma Régional de Développement Economique) et le PRDF (Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles). Cette démarche s’inscrit dans le volet  » transports collectifs de voyageurs  » du Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT). Par la suite, le PDR est appelé à être décliné en plusieurs schémas thématiques comme celui de l’accessibilité qui devra être traité par l’ensemble des Autorités Organisatrices des Transports de Haute-Normandie. Patrice Dupray, vice-président en charge des transports et des infrastructures, a développé les objectifs du PDR qui sont notamment de :

• répondre aux enjeux de l’intermodalité
• planifier le développement des transports collectifs
• prévoir le développement des infrastructures et en parfaite corrélation, fait unique en France, entre la Région et les départements 76 et 27.

La note de présentation du PDR et ses annexes commentées par Patrice Dupray pendant la séance du 11 décembre sont consultables sur le site www.pcf-haute-normandie.fr

3) Santé : Rattraper les retards… chroniques

Parallèlement aux négociations avec l’Etat dans ce secteur relevant de sa responsabilité et pour lequel la Haute- Normandie souffre d’un retard inacceptable, de nouvelles mesures seront mises en place par la Région. Jean-paul Lecoq soulignait d’entrée  » malgré plusieurs années d’un investissement sans précédent de la part de la région en matière de santé au delà des compétences régionales, la Haute-Normandie conserve dans presque tous les domaines des indicateurs médiocres « . En soumettant à l’adoption de l’assemblée, le soutien à la création et à l’équipement de maisons de santé pluridisciplinaires dans les zones sous-médicalisées, la mise en place d’une politique en faveur de la formation médicale et la réalisation de l’extension des locaux universitaires de médecine et de pharmacie, la création d’un dispositif financier incitatif en direction des étudiants de 3eme cycle afin de les retenir sur le territoire, le vice-président en charge de la santé n’a pas manqué de  » fustiger  » une médecine à 2 vitesses particulièrement manifeste dans notre Région.

4) SRADT : Fonds régional pour l’emploi et cohésion territoriale

Soulignant que le projet de SRADT avait évolué positivement aux yeux des communistes notamment en y intégrant de façon plus développé les problématiques de la Santé en Haute-Normandie, Claude Lainé mettait en exergue 2 points essentiels : l’emploi et les services publics. Pour le premier, il rappelait la proposition des élus communistes de créer un fonds régional pour l’emploi et pour le second, il demandait des garanties pour que l’axe 5 du SRADT  » une société plus humaine dans un souci de cohésion territoriale trouve sa pleine justification  » démentie aujourd’hui par la fermeture de bureaux d’accueils d’EDF en Seine-Maritime.
L'intervention est téléchargeable dans son intégralité sur le site des élus régionaux communistes www.pcf-haute-normandie.fr

5) Défendre l’automobile et ses emplois : il y a urgence

Dans le débat de politique générale, c’est à Véronique Blondel qu’il revenait d’intervenir au nom du groupe communiste. Elle axait son propos sur la filière automobile dont elle soulignait qu’elle impactait fortement l’emploi de notre Région tout en montrant les graves menaces qui peuvent laisser présager, à court terme, une mort annoncée. Citant les équipementiers en difficulté tant dans le 76 que le 27, les craintes sur la fonderie de Cléon, les menaces fortes chez Renault et en particulier à Sandouville, les stratégies mondialistes des constructeurs automobiles, elle ajoutait  » Si nous ne voulons pas que se reproduise dans le secteur automobile ce qui s’est passé dans l’industrie du textile et de l’habillement, nous devons réagir, anticiper dès maintenant ! « . Il faut une autre utilisation de l’argent et de nouveaux rapports entre constructeurs, équipementiers, sous-traitants et banques poursuivait elle avant de conclure en donnant quelques pistes de réflexion.

Ce compte-rendu est une synthèse. Pour obtenir tout ou partie des interventions du groupe communiste, prenez contact avec Philippe JOUVIN au 02-35-52-23-10 ou par mail à Philippe.JOUVIN@cr-haute-normandie.fr.

Par ailleurs, l'intégralité des interventions est disponible sur le site des élus régionaux communistes sur www.pcf-haute-normandie.fr