Pour la taxation des actifs financiers

Conseil Municipal Sotteville-lès-Rouen (30 mars 2006)
Déclaration « Pour la taxation des actifs financiers »
Olivier CHRISTOL Groupe communiste

Le gouvernement, avec la décentralisation – transfert de compétences, mais surtout de charges sans compensation ou compensation très partielle – fait peser un poids financier de plus en plus important sur les collectivités locales, donc sur les communes.

Comme cela ne suffit pas, la loi de finances pour 2006 en rajoute avec de nombreux cadeaux aux contribuables les plus riches, mais financé par les collectivités :

• La réduction de la progressivité de l’impôt, avec une réduction du nombre de tranches,
• Le bouclier fiscal qui plafonne à 60% des revenus le montant total des impôts payés par un
• Les abattements de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF),
• Le plafonnement de la TP à 3.5% de la valeur ajoutée.

Ces mesures s’inscrivent dans une démarche de réduction des dépenses de l’Etat, afin que celui-ci se conforme aux directives européennes et aux critères de Maastricht, toujours en vigueur, malgré le vote massif des françaises et des français contre le Traité de Constitution Européenne.

Elles s’inscrivent aussi dans un contexte de flambée des profits des entreprises, et des dividendes versés aux actionnaires. Il en est ainsi de +108% pour France Télécom, + 30% pour BNP Paribas ou + 26% pour Danone …

Ces mesures gouvernementales font que, pour équilibrer leurs finances, les collectivités n’ont que deux options :

• soit diminuer les dépenses et donc les prestations offertes aux gens, aux habitants,
• soit augmenter la pression fiscale, et donc faire peser l’impôt encore plus fort sur les ménages les plus modestes.

Il y a cependant des sommes considérables, l’ensemble des placements financiers qui ne vont pas durablement à la production, ce que l’on appelle les actifs financiers, qui ne sont soumis à aucun impôt.

Ces sommes, s’élèvent à quelques 5 000 milliards d’euros qui sont en quelque sorte sortis de l’économie, qui sont stérilisés.

Les communistes et leurs élus proposent de taxer cette masse financière à hauteur 0,5%, ce qui ne paraît pas insurmontable pour ces entreprises.

Cela rapporterait environ 20 milliards, qui pourraient être utilisés pour les collectivités locales.

Il faut agir vite, moderniser la fiscalité locale et assurer des financements garantissant le présent comme l’avenir des collectivités ainsi que leur indépendance financière.

C’est pourquoi les élus communistes du Conseil Municipal de Sotteville-lès-Rouen demandent la mise en place d’une mesure nationale de taxation des actifs financiers.