La gestion de l’eau dans l’agglo de ROUEN

Intervention à la CAR%%% Le budget de l’agglo de ROUEN Déclaration de Dominique HARDY%%% Président du groupe des Elus Communistes et Républicains%%% Vice-Président du Conseil d’Agglomération Rouennaise.

Depuis le 1er janvier nous exerçons concrètement la compétence eau et une régie publique est constituée à partir des régies municipales de Rouen, Darnétal et Grand Quevilly. Les personnels de ces régies sont maintenant intégrés au personnel de la CAR. A côté de cette régie publique subsiste les contrats de délégation de service public. Cette délibération et les suivantes visent à harmoniser les deux façons de gérer l’eau et de mettre en conformité l’ensemble et permettre l’adoption de service commun à la régie et aux services délégués. Nous allons approuver ces délibérations et en les approuvant nous ne donnons pas notre accord pour que cette situation actuelle reste en l’état. Le 29 novembre dernier, j’avais avancé l’idée que 2005 devait être l’année des études, des débats, des confrontations pour que nous puissions dans la plus grande transparence faire les choix les plus pertinents avant la date de l’extinction des contrats en cours. 2005 doit être aussi l’année des négociations dès maintenant avec les titulaires des contrats. Négociation pour tendre à faire baisser sensiblement le prix de l’eau pour aller vers celui pratiqué à Rouen, Grand Quevilly par exemple. La compétence eau à l’agglomération cela donne des possibilités de faire des économies d’échelles et cela dans l’intérêt des usagers. Dans l’agglo certains contrats vont loin jusqu’en 2011, 2014, 2015, 2016. Dans la négociation, il serait bon également que c’est durée soit assez sensiblement réduite. Ce travail difficile va commencer bientôt. Les élus Communistes et Républicains apportent toute leur confiance aux personnels et aux services de l’Agglo qui vont réaliser ces importantes négociations, naturellement sous notre responsabilité. Je tiens à préciser que nous attendons dans un délai raisonnable des avancées significatives à la fois pour la baisse des coûts et pour la réduction des échéances des contrats. C’est dès maintenant que nous devons agir pour diminuer les factures d’eau, aller vers une harmonisation des prix, pour aller à terme vers un prix unique de l’eau le plus juste et plus bas possible. Cela obtenu, ne signifie pas que le débat est clos et que les contrats seront systématiquement reconduits. Cette première étape des négociations est indispensable, elle va donner corps à la compétence eau. De cette façon, nous commencerons à sortir du statu-quo et à faire évoluer favorablement le prix de l’eau dans l’agglo. Deuxième étape à conduire pratiquement dans le même temps, c’est d’ouvrir le débat publiquement sur les possibilités d’élargir la régie publique d’agglomération en intégrant les territoires comme ceux des plateaux Est dont le contrat arrive à bon terme en 2006. C’est dès maintenant que les choix doivent commencer à se faire. Naturellement la même question se pose pour l’ex-syndicat de la Banlieue Sud de Rouen même si celui-ci était le mieux contrôlé, comme cela se posera pour tous les contrats. Nous serons très attentifs à l’évolution de ces dossiers. Et pour que nous puissions prendre nos décisions en ayant tous les éléments en mains, et nous savons que dans ce domaine de l’eau, les choses sont complexes et pas souvent perceptibles facilement, nous vous demandons Monsieur le Président, que soit réalisé une expertise technique, financière et juridique par un cabinet indépendant et une fois tous ces éléments rassemblés d’avoir les moyens d’être assister techniquement dans notre travail d’élu. Les expériences d’autres collectivités nous indiquent que le décorticage des contrats d’affermage est complexe. Cette expertise ne doit pas bien entendu retarder les négociations avec les délégataires pour faire baisser dans l’immédiat des tarifs. Nous savons tous que l’EAU est une question sensible, comme celle plus générale des services publics que l’eau ce n’est pas un produit comme un autre, c’est un bien indispensable, à la vie. Et je suis d’accord avec mon collègue Dominique Gambier lorsqu’il écrit que «l’eau est un bien trop précieux, pour que la puissance publique en abandonne la gestion, c’est un besoin intrinsèque à la vie. La qualité de l’eau, la sécurité d’alimentation pour tous, la maîtrise de son coût, sont des exigences sur lesquelles on ne peut transiger». C’est une conception dans laquelle nous pourrons nous retrouver. Il s’agit maintenant de la mettre en œuvre concrètement et pour les élus communistes cela passe par l’extension de la régie publique existante.