CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE

CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2004

Intervention de Claude LAINE, Président du groupe des élus communistes

À L’OCCASION DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Le contexte très particulier dans lequel s’inscrivent, et ce débat d’orientation et dans la foulée, la préparation et la présentation du budget 2005 que vous avez fixées, conformément à l’habitude, au mois de décembre prochain vous ont conduit à la décision de dissocier le vote des propositions budgétaires, établies sur la base des compétences actuelles de la région et du programme d’activité envisagé, ainsi que sur le produit notifié pour 2004 de la fiscalité directe, du vote des taux actualisés prévu dans le cadre d’une D.M en mars prochain.

Nous approuvons cette procédure. Elle a, à nos yeux, le mérite de créer les conditions les plus favorables pour permettre le développement du débat politique que rend indispensable la méthode d’un gouvernement cherchant à faire passer, dans la précipitation sa décentralisation et à noyer dans la confusion ses conséquences financières.

Le débat aura donc lieu, et nous aurons du temps pour situer, clairement les responsabilités réelles du pouvoir dans les transferts de charges non compensées qu’il cherche à imposer aux régions.

Nous souhaitons que dans ce débat, tous les acteurs concernés puissent intervenir, exprimer leurs besoins et leurs attentes.

Ainsi, dans le domaine de l’éducation où le transfert des charges qui accompagne celui de la gestion des personnels de l’Etat aux régions (1800 emplois en Haute-Normandie) bouleverserait entièrement les équilibres actuels. Nous approuvons entièrement votre exigence qu’une expertise contradictoire des charges soit réalisée préalablement à tout transfert et nous pensons que cette expertise doit être conduite, en premier lieu, lycée par lycée avec le concours actif de toutes les parties concernées : personnels, parents, élèves eux-mêmes et conduire à une discussion au sein des conseils d’administration, comme mon groupe l’a demandé, des Assises Régionales organisées au 1er trimestre de l’année 2005 permettant ensuite de dégager les besoins réels qui sont à satisfaire et auxquels l’Etat doit faire face et l’on verra alors l’écart considérable existant entre les moyens à transférer, formellement analysés, à partir d’une situation marquée du sceau de la pénurie et les besoins fondamentaux des lycées.

Je voudrais également formuler quelques remarques sur le contenu des orientations que vous proposez pour la région en matière de dépenses pour 2005.

Plus précisément au paragraphe 2.5.2 sur la mobilisation en faveur du développement économique et de l’emploi.

C’est bien en effet un domaine qui doit bénéficier d’une priorité dans l’action régionale.

Les tendances les plus récentes ne semblent pas confirmer, en effet, l’évolution constatée dans votre rapport d’un certain « rattrapage » de la région par rapport à la moyenne nationale en matière de chômage, même si ce rattrapage a effectivement fonctionné dans les années précédentes et, en tout état de cause, notre région doit toujours faire face à une situation particulièrement préoccupante, supérieure de près d’un point à la moyenne, avec un taux de chômage de 12,5% en Seine-Maritime (un peu moins de 10% dans l’Eure).

On sait que les publics menacés d’exclusion sont nombreux parmi ces chômeurs, que le chômage de longue, voire de très longue durée, y est considérable (+ de 50%) et qu’il frappe toujours fortement les jeunes.

Pour reprendre l’expression utilisée récemment dans un article très documenté d’un journal local, dans cette « zone d’emploi sinistrée » qu’est la Haute-Normandie, le chômage surtout en Seine-Maritime, est donc très fortement un chômage d’insertion.

Et l’examen de la situation de l’emploi dans les 9 bassins d’emploi principaux révèle des situations particulièrement contrastées, dans notre région toujours fortement marquée par l’emploi industriel, et par un emploi industriel en crise : L’INSEE a souligné la gravité de la situation dans ce qu’il appelle « les zones à la recherche d’un nouvel élan » que sont Fécamp, Dieppe, Bernay et la Vallée de la Bresle, les difficultés des zones d’emploi de Lillebonne et de Verneuil s’aggravant par ailleurs.

Or, ce ne sont pas les tendances actuelles de la politique de l’emploi des entreprises régionales qui risquent d’inverser la tendance, on le sait : les entreprises, souvent grandes, qui licencient, réduisent l’emploi restructurent, délocalisent ou menacent de délocaliser leur activité sont aujourd’hui au moins une vingtaine, l’opinion en a été saisie : citons dans le plus grand désordre : Retriever, Yorkshire, Gardy, Sidel, P&O, plusieurs entreprises de la Vallée de la Bresle dont Gamaver, les fonderies de Cléon, Ato-fina au Havre , Metra, Via Systeme, Soremi (Le Havre) et dans un secteur public de plus en plus menacé quand il n’est pas déjà cassé : France Télécom, la Poste, les Impôts, la Banque de France, auxquels il faut bien ajouter, aussi l’Education Nationale. Cela fait, au total plusieurs centaines, voire plus de 1000 emplois, qui risquent de disparaître.

Une action régionale accentuée s’impose donc. C’est ce que vous souhaitez mettre en ouvre, à travers une nouvelle politique d’intervention dont le séminaire du 12 octobre a annoncé la mise en chantier.

Quelles que soient les limites imposées par l’Etat au déploiement de l’action régionale dans les dispositions restrictives introduites dans la loi de décentralisation, la mise en chantier d’un schéma régional du développement économique est une bonne chose, surtout s’il s’agit bien d’un schéma de développement de l’activité économique et de l’emploi.

Dans une conjoncture économique et sociale aggravée par les mesures gouvernementales qui nourrissent l’insécurité sociale, remettent en cause les droits sociaux, et le code du travail pour favoriser la flexibilité, la précarisation et la pression sur les salaires, ce schéma peut ouvrir une autre perspective, et la région, peut, avec l’appui de ses outils financiers, contribuer à mobiliser des ressources qu’il convient de mutualiser et d’orienter ver des projets d’investissements.

L’action régionale peut amorcer dès maintenant cette politique.

La région peut, par exemple, travailler à la mise en place de cellules de veille permettant d’anticiper tout mouvement touchant aux structures de l’emploi : L’OBSERVATOIRE REGIONAL que nous avons, nous aussi, demandé, va dans ce sens.

Elle peut interpeller les pouvoirs publics pour obtenir des moratoires suspensifs aux plans sociaux et la réunion de tables rondes sur les projets alternatifs.

Elle peut, d’une façon générale, affirmer sa détermination à soutenir l’action des salariés contre les licenciements ou les transferts et destructions d’emplois et recourir à des études et expertises à la disposition des comités d’entreprises et des collectivités locales en amont des projets de restructuration et des plans sociaux.

Est-il est possible d’étudier, dans cette perspective, comme la proposition en a été faite dans d’autres régions, la tenue d’une conférence financière ayant pour vocation de travailler à la constitution d’un fonds régional permettant de mutualiser des fonds publics et privés pour l’investissement, l’emploi et la formation.

Ces perspectives, je n’en doute pas, seront examinées au cours des prochaines semaines dans le travail concerté dont le séminaire de la semaine dernière a ouvert la voie.

Je souhaite que ce travail de concertation soit lui-même ambitieux, qu’il rassemble effectivement, sur le terrain, tous les acteurs concernés, au plus près des réalités difficiles qu’ils affrontent, pour un travail dont il nous appartiendra de tirer toutes les conclusions opérationnelles.