EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 37

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL

22 Septembre 2003

Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni le 22 septembre en séance de rentrée avec un petit ordre du jour de 3 rapports seulement tandis que le nouveau règlement intérieur concernant les motions d’urgence a perverti l’expression démocratique, le Président REVET ne faisant voter que sur les conclusions des rapporteurs de droite qui ne prenaient pas en compte les demandes exprimées par l’opposition.

AIR ATLANTIQUE

Après avoir pris, en octobre 2002, le contrôle de la Société Air Atlantique à 70% pour répondre aux besoins des acteurs économiques de dessertes aériennes, (notamment en direction de Toulouse, Amsterdam et Bruxelles, lignes qui avaient été supprimées sans préavis par Régional Air Lines, filiale d’Air France), le Conseil Général a décidé d’apporter 2,75 millions d’euros supplémentaires à la société pour faire face à une difficulté de trésorerie engendrée par la mise en redressement judiciaire d’Air Jet (société sous-traitante d’Air Atlantique) et la cessation d’activités d’Air Lib (dont Air Atlantique sous-traitait une partie d’activités) et dont les recettes attendues sont ainsi gelées.

Jean Louis JEGADEN et Michel BARRIER ont rappelé la position favorable du groupe communiste prise lors du rachat, par le Département, d’Air Atlantique ainsi que les remarques alors faites, notamment sur les risques que pouvait prendre la collectivité dans le contexte de déréglementation et de libéralisation aérienne que l’on connaît (risques qu’aucune compagnie privée n’avait d’ailleurs pas voulu prendre !)

S’agissant de l’aide de trésorerie demandée, ils se sont interrogés pour savoir s’il agissait d’une difficulté momentanée, conjoncturelle où s’il s’agissait d’une dérive structurelle liée à une insuffisance des plans de vols et du nombre de voyageurs.

Par ailleurs, Sébastien JUMEL s’est déclaré très dubitatif sur l’intérêt départemental en terme économique et social de ce dossier totalement différent du dossier Transmanche.

Afin d’avoir plus d’informations sur la situation réelle d’Air Atlantique, le groupe communiste a demandé une suspension de séance que lui a refusée la majorité de droite. Dans ces conditions et craignant que ne se profile à court terme une demande d’augmentation de capital, le groupe communiste a voté contre la décision d’abonder la trésorerie d’Air Atlantique.

EMPLOI

VIASYSTEMS :

Colette PRIVAT a rappelé la décision du groupe américain propriétaire de liquider l’entreprise dévilloise (en emportant 35 millions de dollars) et la lutte digne et responsable des organisations syndicales unanimes et des salariés qui n’a toutefois pas pu empêcher 320 licenciements.

Elle a rappelé qu’une réunion en préfecture, au printemps dernier, avait convenu que l’Etat, la Région, l’Agglo. de Rouen et le Département interviendraient pour éviter le pire. (L’Etat dans le cadre du FNE, de la cellule de reclassement et des congés de conversion, la Région pour la formation, l’Agglo. Pour le rachat du patrimoine immobilier et le Département pour prendre en charge les cotisations mutualistes)

Toutefois, une délégation syndicale, lors d’un récent échange téléphonique avec un représentant du Pt REVET, a cru comprendre que l’intervention du Conseil général ne concernerait que les cas sociaux et non l’ensemble du personnel.

Elle a donc demandé très solennellement au Président du Conseil Général de confirmer l’engagement pris au printemps, ce qu’il a fait.

INDEMNISATIONS CHOMAGE

Nathalie NAIL et Michel BARRIER ont demandé que le Conseil Général demande la renégociation de la convention UNEDIC et l’indemnisation de tous les chômeurs, suite à l’accord signé pendant l’été qui va pénaliser quelque 850.000 chômeurs, en réduisant leur période d’indemnisation pouvant aller jusqu’à 9 mois, ce qui ne manquera pas d’avoir des incidences en terme d’afflux de demandes d’aides sociales pour le Département.

En guise de réponse, le rapporteur de droite s’est borné à expliquer cette décision par le déficit attendu de l’UNEDIC, qui devrait retrouver un résultat excédentaire dans l’hypothèse d’un accroissement du P.I.B. de 2,1 % en 2004 !

Gérard EUDE a vigoureusement protesté contre la perversité du traitement des motions d’urgence par la droite qui ne répond pas aux demandes posées.

SITUATION A DIEPPE

Sébastien JUMEL, devant la poursuite de la dégradation de l’emploi dans la région dieppoise, a demandé que le Conseil Général participe au fonctionnement d’une véritable cellule de veille économique, associant pouvoirs publics, décideurs économiques, élus et représentants des salariés. Il a également demandé que le Conseil Général intervienne auprès du Gouvernement pour surseoir aux mesures de délocalisation des services publics de l’Etat, pour qu’il apporte son soutien à la création d’un hôtel d’entreprises et pour qu’il sollicite l’E.P.B.S. pour la réindustrialisation du site Regma d’Arques la Bataille.

En réponse, le rapporteur de droite a « botté en touche » disant qu’on ne pouvait faire plus que ce qui était déjà fait, le Conseil Général de droite LEFEBVRE expliquant, quant à lui, que la situation était difficile en raison du manque de compétitivité des entreprises due aux 35 heures.

Sébastien JUMEL a dénoncé cette propagande idéologique stérile.

PORT 2000

Michel BARRIER a souhaité que le Conseil Général demande au ministère des transports un phasage précis des financements de l’Etat nécessaires au développement de Port 2000.

Le rapporteur n’a fait que ressasser les intentions de l’Etat « sans réponse précise comme le Ministre des Transports qui est venu récemment au Havre les mains vides » a déploré Michel BARRIER

SOCIAL

Solidarité aux Personnes Agées

Revenant sur le drame révélé par la canicule de cet été, Claude COLLIN a fait, au nom du groupe communiste, une intervention dénonçant l’inertie gouvernementale et sa proposition de supprimer un jour férié chômé pour financer une politique « vieillesse ». Il a déclaré :

« Les conséquences de la canicule de cet été, particulièrement pour les personnes âgées, n’ont bien entendu pas pu me laisser indifférent.

En tant que président de l’Adage 18, les questions relatives aux conditions de vie des plus âgés d’entre nous m’ont amené à intervenir à maintes reprises dans cette enceinte, notamment lors de l’élaboration du plan gérontologique départemental, de la mise en place de la P.S.D. puis de l’A.P.A. et aussi en dehors, notamment a propos de la tarification des maisons de retraite.

Aussi, ai-je été particulièrement choqué non seulement de l’inertie du gouvernement mais aussi de sa proposition de faire travailler les salariés une journée supplémentaire en supprimant un jour férié.

Alors que depuis des années, au niveau purement démographique, plusieurs rapports alertent sur le fait que les 85 ans et plus vont augmenter de façon considérable (et notamment ici l’excellent rapport du C.E.S.R. sur le vieillissement en haute Normandie), force est de constater que notre pays a un retard considérable en matière de prise en charge des très âgés, par le nombre de maisons de retraites, de personnels.

Face à cette situation, le gouvernement n’a pas fait face. Au contraire, il a fait des économies sur le dos des personnes âgées en retirant 400 millions d’euros du financement de l’A.P.A., alors que dans le même temps il a allégé de 500 millions d’euros l’impôt sur la fortune (après d’ailleurs la suppression de la vignette automobile qui, au départ, devait être destinée aux « vieux »)

Et La canicule n’a fait que montrer au grand public ce que les personnels dénoncent depuis des années : la pénurie de moyens dans le domaine de la santé.

Et face à cela que propose le gouvernement aujourd’hui ? Supprimer un jour férié pour soit disant financer la dépendance !!!

Cette proposition me heurte profondément. D’abord parce qu’elle culpabilise les salariés. Qui rechignerait à renoncer à un jour férié aurait le cœur sec, serait indifférent au sort de ses concitoyens âgés. Ensuite et surtout parce qu’elle vise aussi à éviter le débat sur la gestion comptable de la santé et des maisons de retraite à laquelle le gouvernement veut donner une nouvelle impulsion dès cet automne par une réforme de la protection sociale.

Cette proposition enfin me heurte parce qu’elle vise l’objectif de remettre en cause les 35 heures, la réduction du temps de travail.

C’est non seulement un hold-up à la compassion, un chantage à la solidarité mais aussi une escroquerie intellectuelle.

En effet, en proposant la suppression d’un jour férié, le 1er ministre n’apportera aucun financement à la 5ème caisse de protection sociale qu’il faudrait créer pour couvrir le risque dépendance puisque l’immense majorité des salariés est mensualisée, c’est à dire que les jours fériés sont payés et qu’ils supportent déjà des cotisations sociales.

Avant de faire cette proposition qui réjouit naturellement le Medef, le gouvernement aurait été bien inspiré de regarder combien coûtera à l’Etat la baisse de l’impôt sur le revenu qui profite, on le sait, principalement aux tranches les plus élevées, ou ce que pourrait rapporter une taxation des produits financiers des entreprises.

Car ne vous en déplaise, Mesdames et Messieurs de la majorité de droite, non seulement la France n’a pas le record du nombre de jours fériés (11 contre 13 en Allemagne et en Autriche, 14 en Finlande, au Portugal et en Espagne, 12 en Grèce) et l’idée, toujours la même, que vous défendez de travailler plus ne créerait pas de financement supplémentaire.

En fait, une fois de plus, vous vous refusez à voir quelles sont les véritables solidarités à mettre en œuvre et les financements alternatifs à créer.

Je l’ai dit souvent, on devrait considérer comme quelque chose de positif l’accroissement de l’espérance de vie qui est d’un trimestre par an. C’est une bonne nouvelle à condition de s’atteler à financer les besoins en santé, en logements, en culture.

Et au lieu de faire peser les financements sur les conseils généraux, il y a une réflexion à mener sur une nouvelle politique de la vieillesse et de la santé qui implique de nouvelles structures, de nouvelles collaborations.

Cela va dans le même sens qu’une politique de sécurisation de l’emploi et de la formation, car du même coup on pourrait assortir les nouveaux emplois en gériatrie (et les formations s’y rattachant), de cotisations nouvelles.

Mais d’autres solutions sont également possibles et nécessaires.

Si on soumettait à cotisation sociale les revenus financiers des entreprises (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui alors que cela représente plus de 82 milliards d’euros) cela ferait entrer environ 9 milliards pour le financement de la solidarité à l’égard des personnes très âgées.

Enfin, on peut estimer que les revenus des institutions financières s’élèvent aussi à 80 milliards d’euros. Si on les soumettait, de la même manière, au taux de cotisation de l’assurance maladie, cela représenterait 8 milliards supplémentaires, soit un total de 17 milliards qui pourraient faire face aux besoins évoqués.

Voilà qui serait une véritable politique de solidarité sociale et nationale ! Au-delà des problèmes financiers, c’est de la condition des hommes et des femmes qui ont fait le développement de notre pays dont il s’agit. La Nation oserait-elle les laisser partir dans l’indifférence ? »

LES AUTRES MOTIONS

• A la demande de personnels supplémentaires au Château Michel à Dieppe formulée par Sébastien JUMEL, le rapporteur a apporté une réponse à la normande : « une rallonge financière de 150.000 euros est prévue, mais le Conseil Général ne peut s’engager sur ce qui n’est pas de sa compétence »
• Collège Claude Bernard au Havre : la demande de Michel BARRIER pour que les réparations des volets du collège, (demandées depuis 5 ans) soient opérées dans les meilleurs délais a été adoptée
• Liaison Dieppe Sud – Vallée d’Arques : La demande de Sébastien JUMEL pour que l’avant projet de cette liaison soit arrêté, présenté aux élus et inscrit au plan pluriannuel d’investissement du Conseil Général, a été adoptée.

QUESTIONS ORALES

• Gérard EUDE a demandé que les subventions du Conseil Général accordées aux associations de jardins ouvriers ne passent plus obligatoirement par la fédération départementale, dont la gestion est remise en cause par certains.
• Sébastien JUMEL a demandé que le Conseil général prenne des initiatives pour régler enfin les problèmes de sécurité aux abords du lycée Jean Ango, à la suite d’un accident mortel survenu il y a un an.
• Gérard EUDE a réitéré sa demande d’ouverture de la permanence sociale départementale à Harfleur.

VŒUX

Les conseillers généraux communistes ont par ailleurs déposé plusieurs vœux qui seront débattus lors de la prochaine session du Conseil Général de fin octobre.

• Gérard EUDE pour un service public de l’eau au plan national, à propos du financement du FNDAE (Fonds National de Développement des Adductions d’Eau) dont les recettes diminueraient en 2004 de 86%, suite à la suppression de la part prise sur le PMU
• Sébastien JUMEL sur la cessation anticipée d’activité des sapeurs pompiers
• Nathalie NAIL pour la révision à la hausse des subventions départementales accordées aux centres d’hébergement, pour l’engagement du Conseil général à promouvoir les projets de vacances familiales et pour autoriser le dépassement au cas par cas des plafonds fixés pour l’obtention de l’ACTP (allocation pour tierce personne)
• Claude COLLIN sur l’engagement financier du Conseil Général dans les dispositifs emplois jeunes et CIVIS et sur la politique « vieillissement » de l’Etat (réabondement des crédits A.P.A. amputés de 400 millions d’euros et cotisation des revenus financiers des entreprises et des institutions financières).