Gonfreville-l’Orcher ville hors zone de Traité de Libre-Échange Transatlantique.Le « Tafta » (Transatlantique Free Trade Agreement)

Gonfreville-l’Orcher ville hors zone de Traité de Libre-Échange Transatlantique.Le « Tafta » (Transatlantique Free Trade Agreement)

La ville fait de la résistance
Une délibération peu commune a été soumise au vote lors du dernier conseil municipal.

Lundi soir, au cours du conseil municipal, Jean-Paul Lecoq a lu le texte d’une délibération pas ordinaire: « Nous voulons qu’il y ait un acte juridique. Une délibération apporte une notion de légalité qu’un vœu ne contient pas… Nous sommes prêts à aller devant le tribunal administratif ou devant le conseil d’État… et déclarons Gonfreville-l’Orcher ville hors zone de Traité de Libre-Échange Transatlantique.Le « Tafta » (Transatlantique Free Trade Agreement) a été négocié entre la commission européenne et les États-Unis. Plusieurs villes, régions, départements s’y sont déjà opposés ».
L’édile a argumenté: « Ce traité revient à l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues et constitue une remise en cause de la souveraineté des peuples à établir leurs propres lois et normes de sécurité sanitaire, alimentaire, les normes européennes plus strictes que les normes internationales et américaines… entraînant des condamnations en tant que “barrières commerciales illégales”». Du sommet de l’État aux conseils municipaux, les élus devraient redéfinir leurs politiques publiques: assurance maladie, équipements publics, protection sociale, formation professionnelle, liberté du Net, culture… « Le conseil municipal demande l’arrêt des négociations relatives au Tafta, la diffusion publique et immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations en cours, l’ouverture d’un débat national… »
La délibération a été votée à la majorité moins deux voix. Jean-Paul Lecoq interviendra sur le sujet lors du prochain conseil communautaire de la Codah.