Contrat de projet Etat-Région 2007 2013

La séance du Conseil Général qui s’est tenue mardi 20 février avait pour dossier principal la discussion et le vote du « Contrat de projet Etat-Région pour 2007 2013 », ainsi que la « contractualisation 276 ».Les élus communistes ont stigmatisé l’inspiration, la philosophie ultralibérale qui prévaut dans ce nouveau contrat de projet.Partant de ces considérations, ils ont voté pour la contractualisation 276, mais ils n’ont pas pris part au vote sur le Contrat de Projet Etat-Région.

En effet, __dans la logique des sommets européens de Lisbonne et de Göteborg, mais aussi de la constitution européenne que les français, comme les seino-marins, ont largement rejetée, cette contractualisation avec l’Etat met les territoires plus en compétition qu’elle ne les rapproche.__ Elle traduit aussi le __désengagement de l’Etat__, ce qui est d’ailleurs l’une des raisons d’être de la contractualisation 276, pour pallier les manques de financement. Il s’agit d’enveloppes financières de 2,4 milliards d’euros financées à 18% seulement par l’Etat. Dans le débat, les Conseillers Généraux communistes ont aussi __rappelé leurs propositions pour réformer les finances des collectivités locales ou territoriales.__ En premier lieu, __la taxation des actifs financiers des grandes entreprises, mais aussi une réforme qui allège les impôts des ménages,__ crée __une taxe sur les profits des compagnies pétrolières,__ module l’impôt sur les sociétés en fonction de leurs politiques de l’emploi, baisse la TVA sur les produits de première nécessité, s’attaque à la spéculation financière et immobilière et augmente le rendement de l’impôt sur la fortune. D’autre part, quelque soit le gouvernement issu des échéances électorales à venir, en espérant qu’il soit favorable au monde du travail, ils demandent que ce contrat soit renégocié dans une logique totalement différente, en partant des besoins de chacune et chacun. Partant de ces considérations, les conseillers généraux communistes ont voté pour la contractualisation 276, mais ils n’ont pas pris part au vote sur le Contrat de Projet Etat-Région. Rouen, le 21 février 2007