Rouen, le 22 septembre 2006
Monsieur Didier MARIE
Président du Conseil Général de Seine Maritime
Monsieur le Président,
Lors de la préparation du budget 2006, notre groupe avait estimé à 50 millions d’euros le désengagement de l’Etat et les charges transférées sur notre collectivité, et nous avions proposé de lui réclamer cette somme sous la forme de l’inscription d’une subvention d’équilibre. Tout en partageant notre analyse, vous n’aviez pas voulu mettre le budget en déséquilibre, ce que nous avions compris.
Cependant, aujourd’hui, la bataille pour des finances locales plus justes est plus que jamais d’actualité, devant l’aggravation de la politique de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales (transfert du RMI, de l’APA, routes, TOS des collèges notamment).
Récemment vous avez vous-mêmes estimé dans la presse à 80 millions d’euros le cumul des transferts opérés, et à 60 millions d’euros les charges nouvelles annuelles pour notre Département à l’issue de la totalité des transferts de compétences.
Vous avez ainsi manifesté votre souhait que le surplus fiscal de 5 Milliards d’euros attendu par l’Etat pour 2006 serve à rembourser les sommes dues par le gouvernement aux collectivités locales. Vous avez d’ailleurs, selon la presse, écrit au 1er Ministre le 6 septembre dernier en ce sens.
Aussi, dans le cadre de la préparation du budget 2006 et au moment du débat d’orientation budgétaire qui interviendra le 24 novembre, nous pensons qu’il faut maintenant passer des paroles aux actes et nous réitérons notre demande de l’an dernier de réclamer notre dû à l’Etat, y compris sous la forme d’une lettre de créance à son encontre.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments cordiaux.
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