CREA JEUDI 7 JANVIER 2010
Intervention de Dominique HARDY pour le groupe communiste.
A la mise en place de la nouvelle agglo, la CREA, les Elus Communistes et Républicains tiennent à rappeler quel état d’esprit nous anime et quelle est notre analyse de la situation. Cette agglo voit le jour dans un contexte de crise du système capitaliste où la politique de la droite est dure pour le plus grand nombre de nos concitoyens et douce pour les nantis, les représentants des grands groupes financiers et industriels. Huit millions de personnes dont deux millions d’enfants vivent en France en dessous du seuil de pauvreté. Chiffres terribles qui, à eux seuls, font frémir et démontrent l’injustice sociale, mais qui n’ont pas l’air d’émouvoir le chef de l’Etat. Il est content de lui, il a su, d’après lui, surmonter les crises et tout semble aller pour le mieux, même du point de vue du climat. L’échec du Sommet de Copenhague est patent. Comme le dit avec justesse le Président Chavez, “si le climat était une banque capitaliste il y a belle lurette que les gouvernements riches l’auraient sauvé”. Et que penser de la taxe carbone censurée par le Conseil Constitutionnel qui crée, je cite “ une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques”. Le gouvernement pour autant poursuit en voulant maintenir des dérogations pour les plus gros pollueurs. Les petits doivent payer, pas les gros. Toujours la même politique. Il entend poursuivre sur la même lancée et a pour objectif de refermer définitivement la période ouverte en 1936 et 1945, celle d’un état solidaire des plus faibles. C’est à l’aulne de cet objectif qu’il faut comprendre l’offensive de la droite contre les collectivités, ces instances de proximité et de services qui sont les derniers remparts contre les logiques ultra-libérales. La réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle visent tout simplement à asphyxier les collectivités. Et, cerise sur le gâteau, pour éviter toutes contestation, le Président de la République veut mettre à mal le pluralisme en imposant le modèle anglo-saxon du scrutin,uninominal à un tour lors de l’élection des futurs conseillers territoriaux qui sera ensuite, que l’on ne s’y trompe pas, imposé à toutes les autres élections. C’est une démarche très politique pour regagner demain à droite des régions, des départements, aujourd’hui à gauche. Nous sommes pour des réformes, mais des réformes utiles ayant pour but de rendre les collectivités encore plus proches, plus efficaces et toujours mieux à même de remplir dans les meilleures conditions leurs compétences.
Nous sommes clairement pour le maintien de la clause de “compétence générale” pour les départements et régions, bien évidemment pour les communes. Ces collectivités doivent avoir les moyens de choisir ce dont elles veulent s’occuper. Si la clause de “compétence générale” est supprimée, c’est toute l’efficacité entre les communes, département et région qui s’en va et rendra demain très difficiles les financements des projets communaux. Il faut donc non seulement la conserver, mais aussi renforcer l’autonomie financière et administrative. Depuis près de trente ans la décentralisation est devenue un fait majeur de notre organisation territoriale. Elle a permis des avancées concrètes et obtenu des résultats importants. Elle a permis que les collectivités exercent un rôle non négligeable en matière économique et sociale par la mise en place de réseaux de solidarité et la création de zones d’activités économiques qui ont souvent freiné les politiques de casse industrielle décidées par les Conseils d’administration, obnubilés par la concurrence, le taux de profit et la rentabilité. Il ne faut pas supprimer la taxe professionnelle, elle est le lien entre les activités des entreprises et leur lieu d’implantation. Les investissements en infrastructures, formation, les dépenses sociales … réalisées par les collectivités sont déterminants pour le fonctionnement des entreprises et justifient leur participation financière. Supprimer cette taxe serait remettre en cause ce lien. Il est cependant nécessaire de la transformer, l’économie comprenant désormais une part importante de services est fortement financiarisée. Taxer les actifs financiers permettrait d’alimenter un fonds de péréquation national. La mondialisation de l’économie, la recherche effrénée de nouveaux marchés et la volonté de produire à moindre coût social ont changé un certain nombre des données du système, d’où la volonté d’adapter l’organisation administrative, de remettre en cause la décentralisation, de recentraliser le pouvoir de décision. Tout cela n’est pas une affaire de spécialistes, cela regarde la vie de tous les jours de nos concitoyens. Il s’agit bien d’une confiscation des pouvoirs locaux pour imposer les reculs, les régressions sociales et démocratiques qu’exige aujourd’hui le capitalisme pour se perpétuer. Nous avons d’autres choix à opposer à un tel carnage, pour développer et enrichir la démocratie, la rendre citoyenne et moins délégataire. Une démocratie dopée par un engagement concret pour mieux servir l’intérêt général et faire reculer la concurrence entre les territoires. Nous sommes attachés à la coopération intercommunale sur la base d’une véritable intercommunalité de projet, capable de produire un développement territorial ambitieux et solidaire à la fois pour répondre aux attentes des communes et des populations qui y habitent. Tout dans la coopération doit être mis en oeuvre non pas pour la structure, mais pour ceux et celles qui sont en relation de travail, de vie au quotidien… sur un territoire où les personnes se croisent de façon continuelle. Pour nous, coopération ne signifie pas intégration, fusion des identités, des histoires, des particularités. Notre nouvelle Communauté perdrait de son attrait, de sa vitalité, si les communes vivaient toutes au même rythme. La coopération intercommunale de projets au service des communes c’est un atout pour résister aux projets gouvernementaux que j’évoquais il y a un instant. Lors du débat sur l’élargissement de l’agglo de Rouen pour construire cette communauté de 71 communes, qui comprend 45 communes de moins de 4500 habitants, nous avons formulé des propositions en tenant compte de cette réalité, sans perdre de vue pour autant les villes et zones de forte concentration de population où des efforts particuliers doivent être mis en oeuvre pour répondre aux besoins et attente de ces populations, souvent les plus fragiles et confrontées aux durs maux de la vie. Les agglos qui viennent de se rassembler ne partent pas de rien et par exemple des agglos comme Rouen et Elbeuf ont des points communs forts, des similitudes en termes de besoins de développement économique, de transports, d’emplois ….
Nos propositions pour bâtir un véritable projet de territoire sont toutes orientées vers la réduction des inégalités, la défense et la promotion des services publics, le développement économique et l’emploi, la création de logements de qualité accessibles à tous, le renforcement des transports collectifs et la démocratisation de leur utilisation avec la mise en place d’une politique tarifaire qui devrait déboucher à terme sur la gratuité. Favoriser par tous les moyens l’utilisation des transports en commun rapides ayant des facilités d’accès et de correspondances pertinents, voilà un bon moyen de lutter efficacement contre l’émission de CO² et le réchauffement climatique. Une proposition très écologique en somme. L’axe Rouen Elbeuf est au coeur du développement de la CREA et parmi les dossiers importants qui retiennent notre attention pour être traités avec rapidité il y a celui de Seine Sud et tout ce qui va avec pour assurer sa réussite. Pour que ce projet soit pleinement efficace et tienne les promesses que nous mettons en lui, il est nécessaire, dès maintenant, de prévoir dans un délai court des transports en commun adaptés à ce vaste secteur. Depuis quelques décennies, le contournement Est est à l’ordre du jour et plus que jamais nous le considérons comme indispensable pour éviter que tous les camions et véhicules qui ne veulent pas venir spécifiquement à Rouen puissent contourner ce territoire.
C’est là aussi un équipement pour le développement économique et un ouvrage à but écologique. Le poids de la CREA avec celui du département, de la région peut être un atout pour qu’enfin l’Etat n’entrave plus ce contournement Est. L’eau est depuis le 1er janvier distribuée pour 71% des habitants de l’ancienne agglo de Rouen par une régie publique; A cela s’ajoute la régie publique de l’ancienne agglo d’Elbeuf. Les Elus Communistes ont pris toute leur part de travail pour qu’il en soit ainsi. Nous souhaitons vivement qu’à l’extinction des contrats en cours les autres secteurs de la CREA soient, eux aussi, distribués en eau par la régie publique. La direction de la CREA va être élue dans quelques minutes et dans cette assemblée les Elus Communistes et Républicains qui composent la 2ème force politique tiendront toute leur place avec le souci permanent d’agir dans l’intérêt commun. Nous savons travailler avec tous dans le respect des différences afin de réunir les conditions pour que concrètement les dossiers avancent. La CREA, nous devons lui laisser le temps d’accomplir ce qu’elle a à faire, en liaison étroite avec les communes et pour les communes. C’est comme cela que la coopération intercommunale est efficace et utile.
Nous sommes très attachés aux communes, au pouvoir des maires et des conseils municipaux. La Constitution de 1946 a consacré les libertés territoriales, les collectivités “s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel”. Nous sommes aujourd’hui la 1ère agglomération par la taille et nous avons un vaste territoire, très divers, à faire vivre. Si demain, ce que nous ne souhaitons pas, il était question de métropole, de nouveaux périmètres ou tout autre forme d’intercommunalité, cette décision devra faire l’objet d’un large débat avec les populations et être soumise à référendum. Comme cela devra se faire pour la réunification des 2 Normandie. Les Elus Communistes et Républicains veulent garder, et nous ne sommes pas fort heureusement les seuls, le lien de proximité avec les habitants c’est un gage d’efficacité. Voilà dans quel état d’esprit nous comptons travailler dans la CREA avec comme Président Laurent Fabius.
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