Résistance à la politique libérale de la Droite : tel a été le fil rouge des élus communistes lors de la dernière séance plénière du Conseil Général le 23 juin, marquée par la bataille pour une réforme des finances locales, des aides aux entreprises et aux Seino Marins, et la nécessité d’infrastructures pour tous.
FINANCES
Plusieurs rapports financiers ont permis de souligner une fois de plus l’étranglement progressif des collectivités locales confrontées à moins de recettes et à plus de dépenses liées à la décentralisation.
« La dette de l’Etat à l’égard du Département est estimée à 232 millions d’euros » a indiqué Michel Barrier pour le groupe communiste (180 millions cumulés de 2002 à 2009 au titre de la décentralisation et 52,4 millions de perte de recette due à la réforme de la taxe professionnelle depuis 2007).
« » Nous devons donc gérer la raréfaction de la ressource et faire un effort de rationalisation, (une réduction des crédits de paiement pour 2009 de 31,5 millions et de 101,7 millions pour les AP en investissement), et nous devons rechercher des économies en dépenses de fonctionnement courant (moins 3,5 millions). Nous serons d’ailleurs pour notre part vigilants sur cette question car nous pensons que cela ne peut pas se faire au détriment de l’action sociale.
Mais au-delà de la gestion, il faut véritablement passer à une étape supérieure en matière de bataille politique.
L’union est plus que jamais nécessaire à gauche, et ici dans cette assemblée, pour mener la bataille des finances locales et en particulier sur la réforme de la taxe professionnelle.
Toutes les réformes de cette taxe, (changements d’assiette et plafonnements divers), n’ont pas atteint les deux objectifs qu’elles s’étaient fixées, à savoir la relance de l’emploi et celle de l’investissement.
L’intéressant rapport remis par le directeur général de l’INSEE, sur le partage de la valeur ajoutée montre en effet que la défiscalisation, marquée par la baisse de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de la taxe professionnelle a conduit à un accroissement sensible de la part de la richesse créée par le travail,… mais consacrée à la rémunération du capital ! La part consacrée à la rémunération des actionnaires a augmenté ces vingt dernières années, quand celle qui est dévolue aux investissements a diminué, avec tous les risques que cette évolution fait courir au tissu industriel.
Les résultats, nous les connaissons : Fragilisation de nos PME et de l’emploi, fuite en avant perpétuelle vers le moins-disant social et fiscal.
Alors, plutôt que d’attaquer sans rémission cette taxe professionnelle, contribution directe des entreprises à la vie citoyenne, il nous semble qu’il faut plutôt réfléchir à son évolution et à sa modernisation et que l’intégration de la richesse financière dans les bases d’imposition serait efficace non pas seulement pour rétablir l’équité des entreprises face à l’impôt, mais aussi pour améliorer la vie économique elle-même.
Aussi, comme nous avons su le faire il y a quelques mois quand nous avons adopté une délibération commune relative au maintien des départements et à la nécessité de leur apporter des ressources nouvelles, comme nous avons aussi publié un communiqué commun lors d’une conférence avant la séance de décembre 2008, je vous propose de poursuivre aujourd’hui notre action commune sur cette même nécessité d’inclure dans les bases de TP les actifs financiers des entreprises, mais en lui donnant un objectif de diffusion populaire, hors de notre hémicycle.
Par exemple, pourquoi nos 3 groupes ne feraient ils pas la même contribution dans le magazine départemental de rentrée ?… »»
Cette proposition n’a malheureusement suscité aucune réponse ni du Président Didier Marie ni du groupe socialiste, ni du groupe DL…
ECONOMIE, EMPLOI
- Aide à Renault Cléon moteur R9M :
Hubert Wulfranc a réaffirmé les 2 principes qui guideront le vote des élus communistes lorsque les collectivités locales seront sollicitées pour verser des aides publiques en vue de la création des chaînes du nouveau moteur R9M :
D’abord, « Le principe d’une substitution des avances remboursables aux simples subventions publiques.
Cette proposition d’une avance de fonds remboursable substituée aux subventions publiques, a reçu un certain écho au Conseil régional qui a proposé de pratiquer de la sorte. Le Département comme l’Agglomération d’Elbeuf doivent trouver un moyen réglementaire et inspiré du même principe pour soutenir la production sur le site de Cléon dans un contexte de compétition internationale exacerbée dont les salariés sont les premiers à souffrir .
Le deuxième principe réside dans le non-versement de dividendes aux actionnaires en 2009 pour les résultats de l’exercice 2008.
Alors qu’il est exigé des salariés qu’ils se serrent la ceinture, il aurait été indécent de voir les actionnaires bénéficier d’un flot d’argent : l’assemblée générale du groupe Renault, qui s’est tenue le 7 mai dernier, a été contrainte d’annuler tout versement à ses actionnaires.
Enfin, aux côtés des collectivités, l’État en sa qualité d’actionnaire doit veiller à ce que cet argent public soit vraiment orienté vers l’investissement et la recherche, notamment au profit de la nouvelle génération de moteurs électriques.
Pour cette raison, les élus communistes réitèrent leur demande de création d’un pôle financier public visant à soutenir l’économie réelle. Ce n’est pas en effet aux collectivités de se substituer durablement au système bancaire défaillant ».
Précisons que le Département n’a pas reçu pour le moment de demande officielle du groupe Renault.
Par ailleurs, Sébastien Jumel a indiqué ne pas vouloir donner de « chèque en blanc pour les entreprises qui continuent de délocaliser, comme l’entreprise Sonas, sous traitant, qui va être liquidée avec une aide financière (3,5 millions) de Renault ! »
Il a également réaffirmé la demande d’assises régionales sur l’automobile, comme a pu le faire la ville de Dieppe au plan local.
- Poursuite du plan de soutien exceptionnel aux petites entreprises…
Le Département a décidé de poursuivre pour 6 mois le plan d’aide exceptionnel destiné aux PME voté en décembre 2008, et de créer un fonds départemental de mutualisation pour la revitalisation des territoires touchés par la crise. Claude Collin sera membre du conseil d’administration de ce fonds, avec 3 autres conseillers généraux (2 PS et 1 Droite)
- et amorce de plan d’urgence social :
N’opposant pas urgence économique et urgence sociale, les élus communistes, par la voix de Mireille Garcia, se sont félicités qu’un élément de réponse positif ait été apporté à leur demande (d’abord refusée) de plan d’urgence social pour les salariés accidentés de la crise :
Une enveloppe supplémentaire de 150 000 euros a été décidée sur la ligne des secours exceptionnels d’urgence pour tenir compte des évènements liés à la conjoncture économique et notamment la situation de rupture de droits suite à une perte d’emploi. Satisfaction donc, même si cette mesure est insuffisante pour répondre au désarroi de nombreux salariés.
- Situation économique et sociale
A été évoquée par Nathalie Nail lors du débat de politique départementale :
« Au lendemain des élections européennes, marquées par une abstention massive et un rejet des orientations de la social-démocratie, le gouvernement avoue l’envolée du chômage et l’aggravation de la récession : recul du PIB de 3% et destruction nette de 590 000 emplois, qui vont s’ajouter à celles déjà enregistrées depuis quelques mois ».
Et le gouvernement et la droite n’hésitent pas à en rajouter :
- A l’assemblée nationale, la droite vient de voter l’assouplissement du prêt de main d’œuvre entre entreprises, qui permet de louer des hommes, en ces temps d’hécatombe d’emplois industriels qui laissent sur le carreau 2 000 hommes et femmes chaque jour ! (A tel point d’ailleurs que les employés de « pôle Emploi » sont submergés par la foule des victimes de ce capitalisme prédateur qui instrumentalise la crise elle-même pour pousser les feux de la précarisation).
- 87 députés de droite ont déposé une proposition de loi visant à priver les agents des communes et des départements des garanties de la fonction publique, sous couvert d’instituer la liberté de recrutement par les collectivités territoriales et de permettre aux collectivités une souplesse de gestion des compétences de leurs personnels. C’est en fait faciliter la privatisation des services publics !
- Concernant le RSA, le formulaire retiré à la CAF encourage les postulants à entreprendre des démarches devant les tribunaux pour obtenir une aide financière de leurs proches s’ils affrontent des difficultés ! Comme si l’Etat leur demandait de faire jouer la solidarité familiale avant la solidarité nationale ! Devant le trouble causé, le haut commissariat de Martin Hirsch a indiqué que le formulaire sera modifié, mais ce malaise est bien révélateur !
Ajoutons à cela le désengagement de l’Etat dans l’opération Ticket Sport, la situation faite aux AVS (Assistants de Vie Scolaire) qui vont se retrouver au chômage à la fin du mois de juin (600 en Seine Maritime) et devront former leurs successeurs !…, ou encore la retraite à 67 ans !
Matignon envisagerait le report de l’âge de la retraite, plutôt qu’un plan de relance économique, alors que c’est la destruction d’emplois qui plombe la sécu et ses 20 milliards de déficit (sur 290 milliards de fonctionnement) et que 100 000 chômeurs équivalent à 1,3 milliards d’euros de manque à gagner et 1 point en moins de cotisation entraîne la perte de 2,5 milliards !
« Mais faut-il se contenter de se lamenter et de constater ? a poursuivi Nathalie Nail.
Bien entendu non, et, autant le mouvement social continue de vouloir faire reculer le gouvernement en recherchant de nouvelles formes d’actions s’inscrivant dans un mouvement durable, autant il appartient aux hommes et femmes politiques de gauche de chercher et de proposer des perspectives politiques clairement alternatives.
C’est le sens du projet qu’avec le parti communiste nous portons en souhaitant fédérer les énergies antilibérales.
Au-delà de nos propres rangs, c’est aussi le sens de la contribution de certains collègues socialistes qui prônent le rassemblement des forces de gauche autour d’un projet « post »» libéral basé sur les thèmes de « l’intervention de la puissance publique face au capitalisme financier pour plus de transparence et de justice, l’encadrement du libre échange commercial pour une mondialisation régulée, l’amélioration des conditions de travail et de la rémunération du salarié, et une mutation verte de l’appareil de production et des modes de consommation ».
Il y a là de quoi se rejoindre autour d’une ambition et d’une politique transformatrice de l’Europe à la commune, en passant par le Département et la Région, pour que le peuple nous fasse confiance pour que se mette en œuvre la nouvelle société à laquelle il aspire. »»
INFRASTRUCTURES
- Le désengagement de l’Etat en matières d’infrastructures routières a une nouvelle fois été évoqué lors du débat de politique départementale : contournement Est de Rouen, rocade du Havre, RN 27 ou encore RN 31… l’Etat ne dispose que de 90 millions d’euros quand les besoins sont de 275 millions pour qu’il tienne ses engagements qui figurent au contrat de plan Etat-Région pour 2000/2006 !
Sébastien Jumel a exprimé sa colère vis-à-vis de l’irresponsabilité du gouvernement à propos de la RN 27 depuis 10 ans. « En se mobilisant en 1997, on avait réussi à obtenir des financements et des premiers aménagements. Maintenant, il faut agir pour en finir avec ce dossier, avec notamment des compléments régionaux et des crédits ‘grands chantiers’ à abonder par l’Etat au titre de la construction de l’EPR de Penly ».
Michel Barrier quant à lui a aussi demandé à ce que soit pris en compte les enjeux portuaires et notamment l’accès au Port du Havre avec la traversée de l’estuaire pour le fret ferroviaire.
- Techniques d’Information et de Communication numériques
A l’occasion d’un rapport d’étape sur la résorption des zones d’ombres ADSL, Michel Barrier a dénoncé l’attitude ambiguë du député, conseiller général UMP, Alfred Trassy Paillogues, qui a été rapporteur en 2003 de la loi de privatisation de France Télécom et qui « oublie » ses conséquences en matière d’inégalités territoriales et sociales, puisque les opérateurs privés bien entendu ne se sont intéressés qu’aux dessertes « rentables ».
Il est donc paradoxal que ce député s’étonne que « le monde rural continue de se sentir négligé » et s’agite à coup d’articles de presse de réunions publiques pour faire porter la responsabilité … sur le Département !
Car en effet depuis 2004 le Département a pris les choses en main en matière de desserte numérique et tente d’apporter des réponses pour les Seino Marins, pour couvrir l’ensemble du territoire de la Seine Maritime et réduire la « facture numérique ».
C’est pourquoi, a continué Michel Barrier « Afin de ne plus laisser dépendre le déploiement des réseaux de la seule action du marché, les pouvoirs publics doivent intervenir en amont et, à cet effet, mettre en œuvre dès maintenant une politique volontariste.
Le déploiement du très haut débit représente aujourd’hui un enjeu stratégique pour notre pays et nécessitera une volonté forte de l’Etat et une intervention coordonnée des collectivités territoriales ».
Dans l’immédiat le Département a pris acte du programme « France Numérique 2012 » lancé par l’Etat et de la commercialisation d’offres « Internet haut débit universel » par des opérateurs privés en Seine Maritime à partir du 1er janvier 2010. Il a décidé de vendre son réseau départemental moyen débit, (qui arrivera à terme en 2010) en précisant que le repreneur devra s’engager à poursuivre et même développer le service public mis en place.
Michel Barrier a conclu en précisant qu’« en matière de très haut débit le Département de Seine Maritime avait acquis expérience et compétence pour développer des réponses nouvelles et modernes. Il faut poursuivre, nous avons les outils pour ».
EDUCATION, SPORT, CULTURE
- Archives Départementales
L’assemblée départementale a décidé d’acquérir auprès de la ville de Rouen le « pôle culturel » Grammont (ex médiathèque) pour y installer une partie des archives départementales.
« Réelle opportunité », selon le Président du Département qui va permettre dès 2011 de spécialiser les 3 sites.
La droite a demandé un vote à bulletin secret sur cette question, continuant le travail d’opposition à ce projet mené par la droite municipale rouennaise. Mais la solidarité a joué à gauche, qui a fait le plein de ses voix, alors qu’il en a manqué 2 à l’opposition !
- Conduite accompagnée
Sur présentation du rapport du vice président S. Jumel, le Département a modifié les barèmes de ses aides pour la conduite accompagnée : de 60 à 720 euros en fonction des tranches de revenus avec création d’un plafond de ressources (16 000€ de revenu annuel)
La droite a dénoncé ce dispositif qualifié de « publicité pour la majorité de gauche », et s’est abstenue (sans doute fidèle à sa doctrine de défense des plus favorisés, qui se voient désormais exclus de ce dispositif !)
DIVERS
- International : François Guégan a rappelé l’intervention du Conseil Général au Sri Lanka suite au tsunami de 2004 avec l’ONG « comité d’aide médicale » : la construction d’une maison de santé dans le district d’Ambara est désormais achevée. Le passage de relais aux autorités locales est prévu pour la fin de l’année.
- Services de secours et d’incendie
Le Département a émis un avis favorable à la révision du SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverte des Risques) le pivot de l’organisation des secours, basé sur une analyse fine, qui a noté une augmentation opérationnelle significative (principalement secours à personnes), des sorties encore importantes ne relevant pas directement des missions du SDIS (+ de 25%), une couverture théorique inférieure ou égale à 20 minutes, des carences médicales dans l’est du Département, une disponibilité des sapeurs pompiers volontaires aléatoire qui justifie le renforcement de certains centres en journée et une éventuelle spécialisation, et enfin une prise en compte insuffisante contre certains risques particuliers (Seine, feux de liquides inflammables, transport des matières dangereuses, menaces terroristes, …)
Sébastien Jumel a rendu hommage aux sapeurs pompiers professionnels et volontaires, « service public le plus apprécié de nos concitoyens », et salué les efforts faits par le Département qui ont permis un renforcement des effectifs et souhaité encourager la mixité entre professionnels et volontaires.
- Citoyenneté, devoir de mémoire
Nathalie Nail a proposé d’élargir le soutien du Département aux associations oeuvrant dans le devoir de mémoire : Essentiellement jusqu’à présent axée sur les évènements historiques liés aux conflits armés, l’aide départementale sera étendue aux commémorations d’évènements relatifs aux droits humains fondamentaux (abolition de l’esclavage, droit de grève, mémoire ouvrière et industrielle, par exemple)
Prochaine Séance Plénière du Conseil Général : Les 20 et 21 Octobre 2009.
Pour recevoir ce document par courrier électronique :
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Jean-Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste
Secrétariat : 02-35-03-55-65
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