À l’évidence et en fonction de notre culture française il est évident que l’absence d’un service public universel des TIC nuit gravement à l’équité territoriale et sociale! Et je vous assure que cette opinion que j’avais émise dans mon intervention de la session du Conseil Général du 23 juin 2009. Je disais « Il est évident que l’existence d’un service public universel nous aurait évité bien des soucis d’organisation de financement et de tels retard,
J’ajoutais, « on ne peut ignorer que les opérateurs, c’est la loi de la concurrence et du marché, n’investissent que là ou la rentabilité financière est rapidement assurée » c’est la réalité constaté. Comme vous le voyez et on ne le dira jamais assez :
le service public s’accommode mal de sa privatisation, et des lois de la rentabilité financière
on peut d’ailleurs s’interroger sur les respect des engagements pris par les opérateurs actuellement très investis dans la technologie 4 G Répartir ces investissements de manière équilibrée et équitable sur l’ensemble du territoire, c’est éviter l’aggravation d’une fracture territoriale et sociale que l’intervention publique n’a pas été en mesure jusqu’ici de résorber. Mais il s’agit d’une priorité nationale.
Le déploiement du très haut débit représente aujourd’hui un enjeu stratégique pour notre pays. Si une généralisation rapide de l’équipement en fibre optique montre aujourd’hui qu’amener la fibre au plus près des abonnés dans les dix ans à venir est un objectif tout à fait possible et même un impératif, y parvenir nécessitera une volonté forte de l’Etat et une intervention coordonnée des collectivités territoriales. Cela suppose : Une adaptation de la réglementation et des décisions de régulation favorisant une bonne connaissance des réseaux existants(qui est obligatoire , mais pas encore réalité), la mutualisation des réseaux et un meilleur accès aux fourreaux et aux fibres optiques des différents propriétaires;
L’appui de l’Etat à travers ses crédits budgétaires qu’il est nécessaire de renforcer, particulièrement ceux du fonds d’aménagement numérique des territoires, et le soutien de l’union européenne par le biais de ses fonds structurels ;
L’instauration d’un mécanisme de solidarité à plusieurs niveaux basé sur la mise en place d’un fonds national de péréquation, relayé par un fonds de péréquation régional, pour le déploiement d’une boucle locale optique jusqu’à l’usager.
Ces mesures, visant à déployer rapidement, partout et à des coûts abordables, des réseaux haut et très haut débit, sont non seulement susceptibles de dynamiser une croissance aujourd’hui fragilisée, mais contribueront aussi à donner à tous les territoires, denses et moins denses, les moyens de leur développement et à l’ensemble de leurs habitants les chances d’une meilleure qualité de vie.
Voilà chers collègues monsieur le Président le défi auquel nous sommes confrontés les uns et les autres alors que l’asphyxie financières des collectivités est grandissante, que leur avenir n’est pas assuré.
Il nous reste à espérer que le printemps 2012 soit beau et chaud, et annonciateur de belles vendanges.
Alors il conviendra de maintenir ces objectifs et agir pour que les nouveaux gouvernants prennent les initiatives à la hauteur de ces enjeux que nous venons d’examiner.
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