Le Conseil général des Hauts-de-Seine continue sa braderie du social ! (92)

Après la suppression de la prime de Noël, la suppression du Plan d’aide à la lecture, le durcissement des critères pour obtenir la carte Améthyste, … le Conseil général décide de supprimer l’aide à la complémentaire santé pour les anciens bénéficiaires de l’aide médicale départementale en juillet 2010 et pour les allocataires de l’Allocation aux Adultes Handicapés en décembre 2010. Le Conseil général des Hauts-de-Seine a depuis de nombreuses années une politique d’aide en faveur des anciens bénéficiaires de l’Aide médicale départementale et des bénéficiaires de l’AAH, exclus de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire. Prenons l’exemple de l’AAH. Pour un certain nombre de personnes, l’AAH est devenue leur seul revenu d’existence. Du fait de leur handicap, trouver ou occuper un emploi est devenu quasiment impossible. Mais dès lors que le montant de leur AAH dépasse le plafond (696,93 €), elles sont systématiquement écartées du bénéfice de la CMU complémentaire, du fait que leurs ressources excèdent le plafond CMU en vigueur (627 €). C’était afin de pallier cet effet de seuil et l’exclusion du bénéfice de la CMUC des bénéficiaires de l’AAH que l’Assemblée départementale avait approuvé par délibération du 27 juin 2003, la création d’une aide consistant en une Couverture maladie complémentaire garantie par une mutuelle (Intégrance). Les Hauts-de-Seine comptent, au 31 mars 2010, 14 135 allocataires de l’AAH[1], c’est 1 967 allocataires de plus qu’en 2004, soit une augmentation de 16%. Une population fragile qui est donc en augmentation dans notre département. La décision prise de stopper cette aide à une complémentaire sans aucun débat au sein de l’Assemblée départementale, sans même en prévenir les bénéficiaires, n’est pas acceptable. Avec mes collègues du groupe communiste et citoyen, nous avons donc interpellé le cabinet du Président Devedjian à ce sujet. Voici sa réponse en date du 24 juin 2010 : « La première catégorie de bénéficiaires (anciens bénéficiaires de l’aide médicale départementale ) a disparu, la plus part bénéficiant d’une mutuelle dans un cadre de droit commun. ». Malheureusement, cela n’est pas vrai. J’ai reçu des personnes lors de mes personnes ayant de très faibles revenus n’ayant malheureusement pas le droit à la CMUC et ne pouvant non plus par eux-mêmes adhérer à une mutuelle. « Pour les seconds, ils peuvent prétendre aujourd’hui à bénéficier du chèque santé de l’Etat et celui de la CPAM. Cependant les modalités de fonctionnement de notre dispositif départemental ne leur permettent pas de pouvoir en bénéficier. Le département travaille donc actuellement sur la mise en place d’une nouvelle aide individuelle aux bénéficiaires de l’AAH. » Mais en attendant, rien n’existe pour ces personnes ! Le Département réfléchit à une autre politique mais en attendant tout est supprimé ! Triste façon de faire des économies. Patrick ALEXANIAN