Intervention de Patrice Dupray, vice-président en charge des transports lors de la séance du 19 février du Conseil Régional consacrée à l’ adoption du CPER.
Depuis septembre 2006, l’Etat et la Région ont mené une concertation étroite avec les collectivités locales, les territoires, et les grands opérateurs régionaux. L’Etat et la Région ont donc identifié et hiérarchisé en commun les besoins prioritaires du territoire haut-normand pour les sept prochaines années, s’appuyant sur les orientations définies d’une part dans le SRADT, et d’autre part sur les documents stratégiques de référence pour l’Etat dans la région. Le Contrat de Projet 2007-2013 se situe de ce fait à la convergence des objectifs communs de l’Etat et de la Région.
Parallèlement la Région Haute-Normandie et les Départements de Seine-Maritime et de l’Eure ont décidé pour la première fois de s’associer dans une démarche contractuelle inédite en France. Le Contrat » 276 » constitue un puissant levier pour le développement, l’aménagement et la cohésion du territoire régional, en associant les efforts financiers des trois collectivités au service d’une vision stratégique commune afin de pallier au désengagement financier de l’Etat et de répondre aux besoins des Haut-Normands. Cette contractualisation vise à favoriser le développement de certains équipements structurants et l’amélioration des déplacements sur le territoire régional.
L’articulation entre ces deux contractualisations verront intervenir la Région sur des projets structurants pour plus d’un milliard d’Euros sur sept ans au profit des Haut-Normands.
1. CPER
L’une des ambitions affichées du CPER est d’affirmer la fonction d’interface maritime et internationale de la Haute-Normandie afin d’ouvrir celle-ci sur l’Europe et le monde et poser les jalons de son rayonnement.
A l’heure de la mise en service des premiers postes à quai de Port 2000 destinés à l’accueil des plus grands navires porte-conteneurs et de l’augmentation substantielle du fret maritime dans les années à venir, la compétitivité portuaire de la région Haute-Normandie est plus que jamais attendue autour des ports du Havre et de Rouen qui offrent un débouché maritime à l’entrée de la Manche.
La montée en puissance de ces trafics et le développement d’une activité portuaire, porteuse d’emplois dans un contexte de compétition internationale nécessitent des infrastructures portuaires, fluviales et ferroviaires permettant aux ports normands de rivaliser avec les ports nord européens et d’accroître leurs hinterlands à partir des deux rives de la Seine. Ces infrastructures doivent également s’inscrire dans une démarche concertée d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement et intégrer dès leur conception les éléments leur permettant leur acceptabilité par les habitants.
Afin de contribuer à l’affirmation de la fonction d’interface maritime et internationale de la Haute-Normandie, des actions sont prévues dans les deux programmes suivants :
- Le développement de la desserte fluviale : L’objectif étant d’accentuer le développement du transport fluvial et d’augmenter la part de ce mode dans les acheminements de/vers le complexe portuaire de la Basse-Seine.
- L’amélioration de la compétitivité des infrastructures portuaires : L’objectif étant d’améliorer la compétitivité et la capacité des ports du Havre et de Rouen afin de leur permettre de faire face à l’accroissement de leurs trafics à l’horizon 2020 puis de renforcer l’attractivité du port de Dieppe en le dotant d’infrastructures performantes.
L’amélioration de la compétitivité passera également par le développement de la part modale du transport ferroviaire dans les acheminements de marchandises de/vers les ports notamment en améliorant la compétitivité des services ferroviaires (dessertes terminales notamment) et en favorisant l’admissibilité sociale du développement des trafics ferroviaires.
Pour ces deux programmes, la Région Haute-Normandie apportera plus de 115 M€
Une autre ambition affichée du CPER est de contribuer à un développement équilibré et solidaire du territoire haut-normand et à un renforcement de son attractivité.
L’amélioration de la qualité de la vie conditionne un développement régional plus équilibré et donc plus harmonieux.
Malgré d’importants investissements, les insuffisances en matière de transport collectif ferroviaire restent encore réelles et contribuent à l’augmentation du trafic routier. Face à ce constat, l’amélioration de ces transports et une meilleure gestion des déplacements doivent répondre à la fois à des préoccupations d’aménagement performant, de développement durable et d’équité territoriale et sociale.
Pour ce faire des actions sont prévues dans le programme suivant :
- L’adaptation des déplacements aux exigences d’aujourd’hui : Il s’agit d’améliorer les liaisons ferroviaires Le Havre – Rouen – Paris, d’assurer la desserte métropolitaine des grandes agglomérations et d’améliorer la qualité des services et l’accessibilité des transports collectifs.
Plus de 123 M€ seront investis par la Région pour mener à bien ses actions.
2. CONTRAT 276
Parallèlement au CPER, la Région Haute-Normandie et les Départements de Seine-Maritime et de l’Eure vont entreprendre des actions qu’ils s’engagent à mener conjointement pendant une période de sept années de 2007 à 2013 inclus, dans le cadre des orientations du SRADT, au-delà des engagements conclus avec l’Etat dans le cadre du Contrat de Projet.
La contribution financière de la Région s’élève à 591 M€ pour la simple contractualisation 276. La partie transports représente près d’1/5 de cette participation, soit 148 M€.
L’un des objectifs de cette contractualisation en matière de transports est de rendre le territoire régional plus accessible.
La Région et les Départements de Seine-Maritime et de l’Eure ont fixé leurs orientations en matière de transport collectif ferroviaire et routier au sein d’un Plan de déplacement régional. Seule une approche globale et concertée des transports pourra en effet encourager les conditions d’un développement équilibré des déplacements en Haute-Normandie. A ce titre, les trois collectivités s’engagent dans une démarche de développement de l’accessibilité aux principaux services et infrastructures, d’amélioration des conditions de desserte et de valorisation du transport collectif.
Pour répondre aux enjeux des déplacements locaux, la Région et les deux Départements s’associent ainsi pour moderniser les infrastructures routières d’intérêt régional, pour une large part d’entre-elles transférées aux départements par l’Etat, dans des conditions financières notoirement insuffisantes pour permettre les investissements nécessaires.
De plus, afin d’assurer une complémentarité efficace des modes de transport, et pour valoriser notamment le transport collectif, le développement de nouveaux pôles d’échange ainsi que l’aménagement des gares constituent un enjeu important. Le » 276 » s’engage ainsi dans une démarche de modernisation de plusieurs haltes afin de promouvoir l’intermodalité et garantir une qualité de service aux usagers du transport ferroviaire.
La participation régionale sera portée à hauteur de 127 M€ pour ces deux actions.
Un second objectif est affiché, celui de gérer le territoire régional de manière performante et durable.
En matière de transports et pour répondre à cet objectif, il apparaît que le développement des modes doux de déplacement répond aux attentes des Haut-Normands en terme de préservation de l’environnement et de qualité de vie. L’augmentation des aménagements cyclables et leurs interconnexions avec les transports en commun contribue, en effet, à la limitation des nuisances environnementales provoquées par les déplacements routiers (émission de gaz à effet de serre, pollution de l’air et pollution sonore) et permet également aux usagers d’échapper aux problèmes d’engorgement et de difficultés de stationnement. L’usage du vélo constitue en effet un moyen de transport alternatif à la voiture individuelle qui est performant sur de courtes distances. Il représente aussi une activité de loisirs qu’il convient de favoriser en offrant les infrastructures et une offre de services adéquats.
La Région entend apporter 4 M€ à la mise en œuvre de cette action.
Au total la Région apportera plus de 309 M€ pour le développement des transports collectifs, des modes doux, du transport fluvial, l’aménagement des gares et l’amélioration des infrastructures ferroviaires et portuaires, soit 1/3 de la participation totale régionale aux deux contractualisations.
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