Monsieur le Président, chers collègues,
Nous sommes réunis ce soir pour délibérer sur le lancement de la procédure de fusion qui conduira à la constitution d’une grande communauté d’agglomération regroupant 4 établissements publics de coopération intercommunale à l’échelle du Grand Rouen.
Comme tous nos collègues réunis ce soir nous avons appris la décision de convoquer notre instance il y a seulement quelques jours alors qu’il n’en était pas encore question lors de notre dernier conseil communautaire le 25 juin.
Nous avons souvent eu l’occasion de rappeler, lors des débats qui se sont tenus à propos du projet de communauté urbaine combien nous étions attachés au renforcement de la coopération intercommunale sur la base d’une véritable intercommunalité de projet, capable d’amener un développement territorial ambitieux et solidaire, attentif aux besoins des communes et des populations.
Comme beaucoup d’entre vous, nous pensons que ce renforcement de la coopération intercommunale est aussi un moyen de résister aux projets gouvernementaux de casse de l’organisation territoriale de notre pays et de mise en cause de la vie démocratique de notre pays.
Nous avons fait des propositions à cette occasion pour bâtir un véritable projet de territoire, se donnant pour but premier la réduction des inégalités, la défense et la promotion des services publics, le développement de l’activité économique et l’emploi, la création de logements de qualité accessibles à tous, le renforcement des transports collectifs et la démocratisation de leur utilisation avec la mise en place d’une politique tarifaire pouvant aller jusqu’à la gratuité.
A l’appui de celles-ci, nous avons également proposé que les quelques recettes supplémentaires dont nous allons disposer, soient consacrés à la mise en œuvre de nos priorités politiques mais aussi qu’elles soient utilisées également pour soutenir les communes particulièrement visées par l’asphyxie de leurs finances.
Dans cet esprit, le groupe des élus communistes, a développé des propositions de répartitions de cette nouvelle enveloppe entre la Grande Communauté et les communes et entre les communes elles-mêmes.
Les réponses que nous avons obtenues nous placent devant un bilan en demi-teinte : nous sommes parvenus à un partage à 50/50 de l’enveloppe supplémentaire entre la Grande Communauté et les communes et à des critères de redistribution vis-à-vis des communes qui tiennent compte un tant soit peu des différences de situation entre les communes et leurs populations respectives. C’est ainsi qu’ont été pris en compte le potentiel financier par habitant, le revenu moyen par habitant, le nombre de logements sociaux, le nombre d’allocations de la CAF sous le seuil des bas revenus et à un degré moindre et à notre avis insuffisant, le nombre de bénéficiaires de l’APL.
Nous considérons qu’il s’agit là d’une avancée, bien que nous ne soyons pas parvenus à convaincre totalement l’exécutif de la nécessité d’une répartition plus solidaire, que la réalité imposera.
Certes, les arguments de bon sens et le premier d’entre eux, l’Union fait la force, sont recevables. Cependant, nous continuerons sur ce point à développer nos exigences car nous pensons sincèrement que les arguments de bon sens ne nous exonèrent pas de pointer le doigt sur les contradictions et les antagonismes objectifs, économiques et sociaux qui font qu’un territoire, sa population n’est pas identique à un autre.
Certes, l’union fait la force mais à condition que dans cette union les membres les plus fragilisés de la communauté, ceux qui souffrent le plus du chômage, de l’absence de services publics, d’un pouvoir d’achat trop faible, soient ce les plus soutenus par l’ensemble de la collectivité :c’est ce qu’on appelle la solidarité.
Permettez-moi pour illustrer mes propos d’évoquer la question des transports en commun. Dans l’ultime concertation que le groupe communiste a eu avec notre exécutif, notre Président s’est engagé, à notre demande, à lancer une » étude sur le développement de l’offre de transports en commun et sur l’élaboration d’une tarification encore plus solidaire ». Ces deux aspects sont déterminants pour les conditions de vie et de travail d’une partie conséquente des populations de certaines communes.
Cet enjeu social et environnemental doit être au cœur de notre réflexion sur l’amélioration des transports collectifs sur notre territoire.
Aujourd’hui, nous sommes dans le même état d’esprit que celui qui a prévalu lors de l’élaboration du projet de communauté urbaine.
C’est parce que nous croyions à l’importance d’un tel projet de coopération intercommunale que nous regrettons la précipitation qui préside au lancement de cette procédure de fusion, qui ne donne pas la possibilité aux élus que nous sommes, aux conseils municipaux le temps nécessaire pour construire un projet véritablement partagé.
Les conseils municipaux, les maires n’auront pas eu le temps d’une réflexion véritablement éclairée. De plus, nous savons que, dès le mois de septembre un texte de loi sera déposé devant la représentation nationale et que celui-ci s’apparente à une véritable casse de l’organisation territoriale de notre pays. Parallèlement est envisagée la suppression d’une part importante des recettes de nos collectivités avec la suppression de la taxe professionnelle, cet impôt décisif avec lequel les collectivités territoriales réalisent les opérations nécessaires à leur développement.
Nous ne savons pas plus ce qu’il en sera des compensations en matière de taxe professionnelle et des financements nouveaux qui pourraient s’y substituer. Cela nous interdit aujourd’hui toute projection sur la dotation de solidarité communautaire et sur sa progressivité.
Dans ces conditions, il est plus que jamais nécessaire de consacrer tout le temps nécessaire à l’approfondissement du débat démocratique sur le projet de territoire que nous voulons construire, l’illisibilité étant complète et préoccupante sur les réformes gouvernementales.
Il y a nécessité d’honorer très rapidement les rendez-vous politiques nécessaires au sein de notre communauté sur les questions prioritaires de notre projet de territoire et sur les moyens qui pourraient être engagés pour les réaliser.
A ce titre, utilisons le temps qui nous sépare des prochaines réunions de nos conseils municipaux et la délibération finale de notre communauté sur ce projet de fusion pour préparer dès aujourd’hui la clause de rendez-vous prévue à notre contrat d’Agglomération en 2010.
Ce sera une étape décisive et incontournable pour dégager pleinement un accord majoritaire sur les orientations de la future Grande Communauté.
Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues, De la prise en compte de tous ces éléments dépendront la qualité et la réussite du projet de coopération intercommunale qui nous est proposé aujourd’hui !
C’est parce que nous voulons que les collectivités territoriales puissent continuer à répondre aux attentes de nos concitoyens et qu’elles contribuent au dynamisme des territoires que nous souhaitons attirer l’attention de notre assemblée : nous voulons ouvrir la voie à des transformations utiles, reposant sur l’existence et l’autonomie de toutes les collectivités locales, sur le développement de leur coopération, sur le renforcement de leurs moyens pour répondre aux attentes de la population et renouveler la démocratie locale.
La période est décisive, les projets gouvernementaux sont dangereux et nous n’avons pas le droit à l’échec !
C’est la raison pour laquelle, nous ne nous abstiendrons pas de lancer la procédure de fusion ce soir, parce que nous voulons indiquer avec force qu’un tel projet ne peut se concevoir et s’élaborer qu’à partir d’un véritable débat démocratique associant les élus et les citoyens de notre territoire.
C’est pourquoi nous demandons aussi que dans le peu de temps qui nous sépare du vote des conseils municipaux soit mis réellement en débat les axes principaux de notre projet de territoire et les moyens qui y seront consacrés.
Pour qu’elle puisse réussir, la Grande Agglomération doit être portée par un projet, nous entendons bien y contribuer.
__ La procédure de création d’une communauté élargie a été adoptée par 97 voix, 2 abstentions et 11 refus de vote__
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