Intervention de Claude COLLIN , au nom du groupe des élus communistes sur les orientations budgétairesdu département!

((/public/13342_1145730807289_1348108054_30354471_4645193_s_1_.jpg|13342_1145730807289_1348108054_30354471_4645193_s_1_.jpg|L|13342_1145730807289_1348108054_30354471_4645193_s_1_.jpg, nov. 2009)) Séance de novembre 2009 : Débat d’Orientation Budgétaire Monsieur le Président, Chers Collègues, Le Président de la République, son gouvernement et l’UMP, après avoir réduit les services de l’Etat, (RGPP, suppressions massives d’emplois dans l’éducation nationale….) veulent désormais s’attaquer aux services publics locaux. Depuis des années, le pouvoir central étrangle, les collectivités locales en pesant d’un côté sur leurs ressources, et de l’autre sur leurs dépenses : Sur les ressources d’abord, avec le « pacte de stabilité » limitant les dotations de l’Etat, puis avec les différentes réformes de la taxe professionnelle (suppression de la part salaires, puis plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée des entreprises) et à présent avec le projet de sa suppression pure et simple. Sur leurs dépenses ensuite, avec, sous couvert de l’acte II de la décentralisation, d’importants transferts de compétences et de charges mal compensées : APA, RMI, personnels TOS et DDE, routes nationales, … Pour notre Département de Seine Maritime, ce manque de compensations représente un cumul de 241 millions d’euros dont 77 millions au titre de l’APA, 40 millions au titre du RMI RSA, notamment. Aujourd’hui, le gouvernement et le Président Sarkozy ont décidé de passer à la vitesse supérieure, non seulement en ôtant aux collectivités locales leur autonomie financière avec la suppression de la TP, qui ferait que les recettes fiscales locales proviendraient à 75% des ménages et à 25% seulement des entreprises, mais en essayant à présent de les vider de leurs missions mêmes, avec la réforme institutionnelle : Avec la remise en cause de la clause de compétence générale des départements par exemple, la création des « métropoles » et des « communes nouvelles », avec la fusion des conseillers généraux et régionaux en « conseillers territoriaux » et le nouveau mode de scrutin pour les élire, ce serait une véritable mise au pas des collectivités locales qui se profile, un véritable coup d’état rampant. Une attaque en règle contre les collectivités et notamment les départements, dont pourtant un récent sondage réalisé par l’institut IPSOS pour le compte de l’ADF fait apparaître que 82% des Français sont attachés aux départements, 72% jugent les conseils généraux utiles et 78% en sont satisfaits ! En fait, sous couvert de simplification du millefeuille administratif et d’économies, il s’agit ni plus ni moins de supprimer les contrepouvoirs locaux pour faciliter le passage des services publics, nationaux et désormais locaux, dan le champ du privé et du secteur marchand. A ce sujet, le Président de la République devrait montrer l’exemple en termes d’économies ! C’est la politique ultralibérale à marche forcée, qui remet en cause le principe même de notre République : l’égalité d’accès aux services publics. Si on remet en cause le principe de contribution équitable (des particuliers comme des entreprises) et de répartition, alors ce serait la loi de la jungle : seuls ceux qui en auront les moyens financiers pourront accéder à des services devenus payants et plus chers. On le voit déjà avec les privatisations dans le secteur de l’énergie, ou encore avec l’hôpital public, sacrifié au profit des cliniques privées. C’est pourquoi nous souhaitons alerter solennellement l’opinion sur cette question, qui ne concerne pas que les élus mais tous les citoyens. C’est pourquoi nous avons élaboré une carte pétition au niveau du groupe communiste et républicain, non seulement pour montrer l’utilité des services publics départementaux dans la vie quotidienne des seino marins, non seulement pour exiger que l’Etat verse la dette qu’il nous doit, mais encore pour réclamer et attirer l’attention de nos concitoyens sur la nécessité de ressources nouvelles avec une réforme globale de la fiscalité. Une fiscalité basée sur une contribution des revenus progressive et équitable et sur la contribution de toutes les richesses : Non seulement nous exigeons la fin du bouclier fiscal, cadeau pour les plus riches, mais nous proposons d’inclure dans les bases de taxe professionnelle (qui ne doit pas disparaître mais être modernisée) les actifs financiers des entreprises.Toutes les richesses doivent en effet selon nous être soumises à contribution, y compris les actifs financiers des grosses entreprises qui représentent quelques 4800 milliards d’euros. En les taxant à seulement 0,5% (il resterait 99,5% !!!) cela représenterait 24 milliards d’euros pour les dépenses utiles des collectivités locales ; soit 400€ par habitant, soit 500 millions d’euros pour notre département !) Ces sommes considérables prouvent, s’il en était besoin, que le travail de chacun dégage des moyens financiers qui sont accaparés par quelques uns, et que par ailleurs la France est un pays riche. Nous insistons sur cette nécessaire bataille politique à mener pour des ressources nouvelles car de l’argent, il y en a ! Le monde croule sous les liquidités notamment celles injectées par les gouvernements depuis la crise financière, déversées sans sélectivité, sans contreparties ni contrôles réels, et loin de se convertir en crédits utiles. Ces liquidités ont surtout servi à alimenter la spéculation. Depuis leur point bas de mars, les indices boursiers de New York, Paris ou Londres ont grimpé de 50%. Même chose en Asie (+35% au Japon, +56% à Hong Kong, +69% à Shangaï) ou en Amérique Latine (+70% au Brésil). Mais si les profits et les bénéfices financiers sont repartis à la hausse, la note est lourde pour les populations, avec l’explosion du chômage, la compression des salaires, la hausse de la productivité du travail, la pauvreté qui gagne du terrain, et le retour des émeutes de la faim. Alors, et c’est sans doute notre particularité, nous n’acceptons pas de nous laisser enfermer dans la seule question de la gestion de la pénurie, nous ne nous résolvons pas à faire des coupes sombres dans les budgets en cause en préparation pour 2010 sans réagir. Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour l’année prochaine, nous tenons à réaffirmer que la première des priorités c’est d’engager la bataille pour mettre en échec les velléités du pouvoir actuel. Dans l’immédiat, puisque des choix de gestion doivent être faits, nous participons à ces choix en priorisant les solidarités : solidarités au sens large, pas seulement l’action sociale mais aussi la politique d’insertion, de soutien du monde associatif, les politiques en faveur de l’hébergement des personnes âgées, de l’enfance et de la famille, des scolaires, du logement, l’égalité des chances et l’aménagement équilibré du territoire enfin. En tout état de cause, nous ne pourrions pas cautionner une remise en cause de ce que nous considérons comme notre priorité : les solidarités. Nous n’avons pas été élus pour cela, surtout en période de crise sociale qui touche très fortement nos concitoyens. Si des choix s’avèrent indispensables nous pensons qu’ils doivent être opérés de manière « socialement » sélective. En gros donner seulement aux personnes, aux associations, aux communes, … qui en ont le plus besoin. Cela devrait se traduire par des critères d’attribution nouveaux. Quelque soient les décisions que nous serons amenés à prendre très prochainement, elles seront prises avec l’objectif de privilégier un contenu de gauche, populaire, aux politiques que nous voulons voir vraiment utiles aux gens, offensives et combatives contre les mauvais coups actuels de la droite. Les budgets des collectivités pour 2010 seront des budgets « contraints ». Nous resterons quant à nous fidèles aux priorités du programme initial du département qui nous a conduit à nous situer dans la majorité, et au fil conducteur qui reste le nôtre : que le département reste un lieu de résistance à la politique libérale. Accompagner les réformes gouvernementales, ne serait ce que ne pas les combattre, serait une grave erreur. Notre choix est simple : subir ou agir. Oui, il faut nous adresser à tous nos collègues élus locaux, aux associations, aux syndicats, … pour sensibiliser et impliquer la population, les Seino Marins, pour les aider à comprendre les mécanismes de cette crise et les effets sur nos finances. Nous ne craignons pas les manifestations. Nous en avons fait quelques unes et, contrairement à ce que l’on entend parfois, elles n’ont pas été inutiles. C’est pourquoi tout en restant ouvert à toute proposition d’action qui pourraient aller dans ce sens, notre groupe a décidé de porter le 7 décembre prochain à Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat, une lettre de créance d’un montant de 241 millions d’euros correspondant à ce que l’Etat doit au Département, comme l’ont fait d’autres départements. Les Seino Marins ne nous ont pas élus pour que nous courbions l’échine et pour qu’on leur fasse payer les pots cassés par d’autres. C’est pourquoi nous souhaitons aussi non pas une mais deux propositions de BP 2010. Celle, bien entendu, conforme aux règles comptables en vigueur qui sera ce que l’on pourrait appeler le budget contraint et qui sera soumis au vote. Et une proposition parallèle, un budget de lutte pour faire apparaître, en même temps que les dépenses à assumer pour satisfaire aux besoins et aux attentes qui s’expriment en tous domaines, les recettes que nous réclamons du gouvernement. Un budget équitable, de lutte, montrant à la population, comme l’ont déjà fait l’an passé nos camarades socialistes et communistes du département du Tarn, ce que nous aurions pu faire avec les 241 millions de la dette cumulée de l’Etat vis-à-vis de la Seine Maritime et avec les 500 millions d’euros de recette nouvelles à partir de l’intégration des actifs financiers des entreprises dans une taxe professionnelle modernisée et où le Département jouerait le rôle de péréquation pour les territoires. Un budget abondé ainsi de près de 30% montrant non seulement ce que nous n’aurions pas supprimé, mais ce que nous aurions pu faire en plus, pour poursuivre le programme de notre majorité de gauche basé sur les solidarités, l’égalité des chances, et le développement équilibré des territoires. Merci de votre attention.