Mesdames et Messieurs les Elu(e)s,chers ami(e)s et collègues
Le nouveau projet de loi de décentralisation dit acte 3 de la décentralisation n’a pas convaincu et le mécontentement des élus locaux aura forcé le Gouvernement à revoir sa copie.
Le projet est retiré, et la nouvelle vague de décentralisation fera l’objet de trois textes distincts. Un premier sur les métropoles, un deuxième sur le rôle des régions et un troisième pour les compétences et les solidarités territoriales.
Le projet de loi devait être présenté le 10 avril en Conseil des Ministres. Seul le premier des trois nouveaux textes est désormais annoncé, avec une soumission au Sénat pour le printemps.
Le texte sur lequel planchait le Gouvernement n’avait jusqu’alors convaincu personne et engendré l’opposition de tous.
Je me félicite de ce report qui conforte la position des Elu(e)s Communistes et Républicains du département du Seine Maritime qui, depuis le début, demandent une très large concertation sur cette question primordiale des institutions de notre pays.
Le résultat du référendum pour la fusion des institutions en Alsace marque l’importance d’y recourir.
Les Elu(e)s Communistes et Républicains ont été les principaux acteurs, souvent les seuls, pour le rejet de ce projet porteur d’austérité et de régression sociale.
Avec le report de l’acte III de la décentralisation et la victoire du NON, c’est le rejet de la réduction des dépenses publiques au nom des intérêts du libéralisme et des traités européens qui l’a emporté.
Conscients de la dangerosité de la collectivité unique, les électeurs se sont montrés méfiants face à un projet qui n’apportait aucune solution concrète à leurs préoccupations, bien au contraire !
Ce référendum a été organisé dans des conditions démocratiques particulièrement inquiétantes. Tout a été fait pour museler les forces du NON.
Mais, malgré les obstacles et les intimidations, et en cette période troublée, les électeurs ont rejeté les petits arrangements politiciens.
Ce NON appelle un nouvel âge de la démocratie locale. Nous souhaitons que la souveraineté populaire soit pleinement respectée.
Ce refus de la collectivité unique fera date et sera un point d’appui pour les luttes à venir et ce, dès le 1er mai pour refuser l’austérité.
Cette situation nouvelle doit également servir de leçon à ceux qui pensaient pouvoir s’appuyer sur une large victoire du OUI pour l’imposer ensuite en Seine Maritime et en Haute Normandie.
Comme j’ai pu le dire à plusieurs reprises, les Elu(e)s Communistes et Républicains s’inscrivent dans le débat sur l’acte 3 de la décentralisation, sans idées préconçues sur la forme, mais avec de fortes certitudes sur le fond : “Repenser le rôle de l’Etat, c’est aussi réinventer le mode de partenariats avec les collectivités, en arrêtant de faire financer au niveau local ce qui est décidé à l’échelon national”.
Les communes doivent être renforcées, non pas parce que la commune serait un dogme indépassable mais tout simplement parce que la commune est :
– le premier lieu de proximité et de solidarité, – le lieu historique de la démocratie participative, – et le lieu unique où l’humain, l’urbain, le péri-urbain et le rural ont une chance de se réconcilier.
Ce n’est pas de fausses économies dont nous avons besoin mais, au contraire, de multiplier les aides aux populations.
Ce n’est pas de concurrence entre les territoires dont nous avons besoin mais, au contraire, de coopération et de solidarité.
Ce n’est pas de compétition financière dont nous avons besoin mais, au contraire, d’entreprises génératrices d’emplois et de services publics modernisés.
En bref, il serait inacceptable que la nouvelle organisation territoriale soit instrumentalisée afin de trouver des marges de manœuvre pour réduire la dépense publique.
Des moyens financiers, il en faudra certes, et ils existent, mais il faudra aussi du temps pour la concertation la plus libre, la plus ouverte.
Du temps car repenser notre organisation administrative doit être une chance pour les territoires, mais aussi une chance pour enfin réconcilier la société avec la pensée , l’action politique, et conforter les habitants en tous lieux et en tous domaines, dans leur contribution citoyenne.
Ce report de l’acte 3 et le rejet par référendum de la fusion des Institutions en Alsace sont un point d’appui pour poursuivre la bataille, ce que je vous invite à faire en vous joignant à l’appel des 200 que vous trouverez en pièce jointe et que je vous invite à retourner à l’ADECR76 – 33 place de l’hôtel de ville 76000 Rouen.
Vous en remerciant à l’avance, je vous prie de recevoir, Mesdames et Messieurs les Elu(e)s, l’expression de mes sentiments distingués.
Michel BARRIER, Président de l’ADECR 76
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